Municipales 2014 : changement de scrutin en vue

Dans quinze mois, auront lieu les prochaines élections municipales. Une réforme du mode de scrutin est en cours d’examen au Parlement et la Commune de Levet sera concernée par cette réforme, du moins dans son état actuel.

Le projet de loi prévoit d’appliquer l’actuel mode de scrutin des Communes de 3 500 habitants et plus aux Communes d’au moins 1 000 habitants, Communes dont fait partie Levet.

Plus de panachage, plus de modification de l’ordre des candidatures (appelé aussi "vote préférentiel"), plus de candidature isolée.

En effet, les modalités seront les suivantes :

Chaque liste sera composée d’autant de candidats qu’il y aura de sièges à pourvoir (soit 15 pour Levet). Les listes doivent par ailleurs répondre à une obligation de parité des candidatures entre hommes et femmes selon une alternance stricte.

Le scrutin alliera à la fois le mode majoritaire et le mode proportionnel. En effet, la liste qui aura obtenu la majorité absolue au premier tour (ou qui sera en tête au second tour) obtiendra d’office la moitié des sièges (soit 8 sièges pour Levet), les 7 autres sièges étant répartis à la proportionnelle en fonction du nombre de voix obtenues par chaque liste.

Pour se présenter au premier tour de scrutin, il faudra qu’une déclaration de candidature soit faite en Préfecture au plus tard le troisième jeudi qui précède le premier tour de scrutin, soit deux semaines avant le vote. Cette déclaration devra respecter les conditions d’éligibilité liées à l’inscription sur la liste électorale de la Commune ou à la qualité de contribuable de la Commune où le candidat se présente. Si cette déclaration avait été exigée en 2008, la liste de Jean-François BAROT n’aurait par reçu l’agrément de la Préfecture puisque Erwan ZAUGG, qui était candidat sur sa liste, n’était ni électeur, ni contribuable que la Commune, comme le jugea le Conseil d’Etat le 7 novembre 2008 (voir article du 11 novembre 2008) d’où l’invalidation de son élection.

Au second tour, seules les listes ayant obtenu au moins 10 % des suffrages exprimés pourront se présenter. Des listes pourront fusionner entre elles (à la condition qu’elles aient obtenu au moins 5 % des suffrages et que l’une d’entre elles en ait au moins obtenue 10 % pour se maintenir).

Cette réforme est pour l’instant en discussion au Parlement. Le Sénat l’examinera lors de sa séance du 15 janvier prochain. Ensuite, les navettes entre le Sénat et l’Assemblée nationale définiront le sort exact qui sera réservé à cette réforme. Toutefois, selon le premier rapport remis au Sénat, il semble que l’abaissement du seuil à 1 000 habitants du mode de scrutin fasse consensus. Ce rapport établi ainsi que « le seuil de 1 000 habitants est ainsi apparu équilibré au regard de ces différents éléments : d'une part, il autorise pleinement l'application de la proportionnelle et partant de la parité dans les conseils municipaux comptant au moins 15 membres ; d'autre part, la population des communes considérées doit permettre, sans grande difficulté, la constitution des listes de candidats. »