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Activité et vie de la Commune de Levet

Municipales : le départ de la base Intermarché et les impôts

Lors de la réunion publique du 13 février, Bruno Maréchal, entouré de Véronique Richard, Baptiste Tallan et Patrick Mondon, a également présenté les conséquences du départ de la base Intermarché suite à l’intégration de Levet à communauté de communes Arnon-Boischaut-Cher.

Les candidats ont argumenté en indiquant que le choix de la communauté de communes ABC n’a pas fait l’objet d’une vision d’avenir. En effet, le projet de départ de la base d’Intermarché n’est pas une idée récente. Et ses conséquences sont importantes en termes de fiscalité pour la commune de Levet. En effet, cette base permet de collecter 130 000 € de fiscalité professionnelle. En partant sur Bourges, la base Intermarché fait perdre autant de recettes à la commune. Sur un budget de près d’un million d’euros, ce sont 13 % du budget qui s’envoleront. Alors quelles solutions trouvées ? La piste de faire des économies semble très compliquée. Les candidats ont indiqué que 130 000 € représentent une économie de six agents municipaux, avec les conséquences sur les services ouverts à la population (gestion de la cantine, service technique, …). La solution d’intégrer l’agglomération de Bourges Plus semble donc être une solution pour éviter cette perte de fiscalité.

En effet, la communauté d’agglomération de Bourges Plus perçoit l’intégralité de la fiscalité professionnelle qui devrait être perçue par les communes. En contrepartie, elle reverse à ces communes l’équivalent de cette fiscalité calculée au jour d’intégration de la commune au sein de Bourges plus, minorée des charges que la commune à transférées à l’agglomération. Ainsi, après avoir intégré Bourges Plus, si une entreprise quitte le territoire, la commune conserve la recette liée à la fiscalité que Bourges Plus lui reverse. C’est le principe de l’attribution de compensation qui n’existe pas à la communauté de communes ABC et le risque de perte de recettes pour la commune est donc élevé en restant au sein de l’actuelle communauté de communes.

Or, aujourd’hui, nul ne sait le devenir de la base, si ce n’est que la société ITM, actuelle gestionnaire de la base, va partir sur Bourges Plus et emporter avec elle la fiscalité professionnelle liée à son activité. Si les conséquences en terme d’emploi et de démographie sont peu impactant pour le bassin d’emploi du Cher, les conséquences financières pour Levet sont considérables et risquent, dans la situation actuelle, de provoquer une hausse de la fiscalité.

En partant à Bourges Plus, la fiscalité des ménages serait donc préservée de toute augmentation des taux grâce au maintien des ressources de la commune. C’est tout le message qu’ont voulu faire passer les candidats auprès des levétois.

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J
Bonjour, votre démonstration est intéressante'. Mais, en admettant que ce mécanisme s'applique l'année d'intégration de Levet à "Bourges Plus", Quid de l'année N+1 et les suivantes? Après le départ<br /> de la base Intermarché, Levet continuera-t-elle à percevoir le produit d'une taxe qui serait alors prélevée par la nouvelle commune d'implantation de la base?...
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P
<br /> <br /> Bonjour,<br /> <br /> <br /> L'attribution de compensation a pour objectif de compenser la perte de ressources fiscales transférées à une communauté d'agglomération. Le montant est calculé au jour de l'intégration de la<br /> commune au sein de cette agglomération quel que soit l'évolution de son tissu économique local. Ce montant est figé et ne peut être révisé que dans trois cas : en cas de nouveau transfert de<br /> compétences, avec l'accord du conseil municipal concerné ou en cas de baisse des bases d'impositions de la fiscalité professionnelle sur l'ensemble de l'agglomération (dans ce dernier cas,<br /> toutes les communes de l'agglomération sont alors impactées). Il s'agit d'une dépense obligatoire pour la communauté d'agglomération qui doit être inscrite chaque année au budget. Ce montant est<br /> donc garantit à chaque commune bénéficiaire chaque année, et Levet recevra chaque année cette somme même en cas de départ de la base de Levet sur Bourges.<br /> <br /> <br /> <br />