Nouvelle augmentation de tarifs en vue ?

Dans un mail reçu par tous les conseillers municipaux, le Maire confirme, après avoir augmenté la redevance de raccordement aux eaux usées, les tarifs de la cantine, du périscolaire, de la salle des fêtes et de l’abonnement de l’eau, s’attaquer à un nouveau chantier : la hausse du tarif de l’eau.

Dans ce mail, il estime qu’ « il y a tellement de choses à faire (… les tarifs de salles des fêtes non changés depuis 2005, les tarifs de l’eau non changés depuis 2001) »

Le dossier des tarifs de la salle des fêtes s’est soldé par une hausse allant jusqu’à 250 % d’augmentation !

Il reste donc celui de la hausse des tarifs de l’eau.

Interrogé sur la question lors du Conseil municipal du 16 octobre 2009, le Maire est resté dans le vague. C’est B COLSON qui a apporté l’information, précisant qu’il est probable que le Conseil municipal soit amené à rediscuter les tarifs de l’eau cette année, indiquant qu’une étude de réseau doit être menée et que son financement doit être assuré.

Rappelons que le budget assainissement a généré un excédent de 9 929,01 € sur l’année 2008, sans compter la hausse de la taxe de raccordement qui devrait générer 7 000 € supplémentaires en 2009.  Avec un déficit reporté de 12 749,32 €, l’année 2009 devrait se solder par un excédent sur l’ensemble du budget, sans prendre en compte le versement de 25 000 € du budget principal de la Commune sur le budget annexe de l’assainissement (qui pourrait alors devenir inutile).

Si B COLSON met en avant l’étude de réseau nécessaire sur la Commune, il existe cependant des possibilités d’en réduire l’impact sur le coût de la redevance d’assainissement payée par les usagers, c’est-à-dire par les habitants de Levet raccordés. En effet, dans un document publié par le Sénat, celui étudie les possibilités de réduire le coût de la redevance d’assainissement collectif.

La première des mesures proposées est celle que P MONDON avait demandée lors du budget 2009 : faire supporter partiellement le coût par le budget général. En effet, dans les communes de moins de 3.000 habitants, le service d’assainissement peut faire l’objet d’un financement partiel par le budget général. Cette année, c’est donc 25 000 € qui ont été prévu à cet effet au budget principal.

Autre possibilité soulevée, demander l’assistance au Département. En effet, les départements assistent fréquemment les communes dans la mise en place de leurs services d’assainissement, en particulier les plus petites et les plus rurales. Le Conseil général du Cher, au titre de ses dispositif d'aides aux Communes, pourrait apporter une aide de 25 % du coût de l’étude diagnostic de réseau, plafonnée à 30 000 €.

Troisième possibilité, demander l’aide des Agences de l’Eau. La Commune de Levet dépend de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne qui, de son côté, pourrait assurer un financement de 50 % de cette étude.

Enfin, quatrième possibilité, le Sénat souligne que l’existence d’un délégataire de service public est génératrice de surcoût du fait de la rémunération du délégataire. Pour éviter un dérapage des coûts, notamment de l’assainissement, il convient d’exercer sur le délégataire un contrôle très serré, ce que beaucoup de collectivités locales négligent. Le délégataire est tenu à un rapport financier (art. L. 1411-3 du code général des collectivités territoriales) et à un rapport annuel (celui qui a été présenté au Conseil municipal du 16 octobre 2009). Ces documents doivent être précis et complets, les Communes ne doivent pas hésiter à demander aux délégataires de justifier les évolutions. Certains coûts directs augmentent nécessairement, mais certains coûts de structure (ventilation des coûts des services centraux de l’entreprise entre les communes) ne sont pas toujours faciles à comprendre ; le sénateur Gérard MIQUEL estime que des économies d’échelle devraient bénéficier aux Communes sur certains postes.

En revanche, le transfert de la compétence assainissement à une Communauté de communes est considéré comme générateur de surcoût pour l’usager. Cette possibilité n’est donc pas souhaitable.

Des solutions alternatives existent donc à toute augmentation des tarifs que semble vouloir mettre en œuvre l’exécutif municipal. Aujourd’hui, deux inconnues subsistent : la date de cette hausse et surtout son montant. Dans son mail précité, le Maire conclue par ce constat : « on essaye de faire de mieux en mieux ». Après le quasi doublement de la taxe de raccordement aux eaux usées, après le quasi triplement de la part communale de l’abonnement de l’eau et de certains tarifs de la salle de fêtes, il est effectivement toujours possible de faire « de mieux en mieux ».