Nouvelle augmentation des tarifs de l'eau

18.12.2009 …

Par Patrick MONDON

Ce n’est plus une hypothèse simplement évoquée. C’est aujourd’hui devenu une réalité.

Le Conseil municipal de Levet a décidé, à la majorité, l’augmentation des tarifs de l’eau de 0,08 € le m3.

Initialement, la hausse devait être de 0,15 € le m3, mais les discussions tant au sein de la Commission des Finances qu’en Conseil municipal ont abouti à limiter cette hausse et à faire en sorte que le Maire revoit sa copie.

Pourtant, celle-ci était évitable. En effet, le budget assainissement, bénéficiaire de cette hausse, a été subventionné à hauteur de 25 000 € en 2009, par un versement du budget de la Ville. Or, il s’avère que la subvention réellement nécessaire en 2009 n’est que de 15 000 €. Un reliquat de 10 000 € reste donc non utilisé. Au lieu de l’utiliser pour éviter cette hausse, le Maire et son Premier Adjoint ont proposé au Conseil municipal d’augmenter la part assainissement des taxes communales sur l’eau de 8 centimes le m3, passant ainsi de 0,15 € à 0,23 €. Il s’agit donc d’une augmentation de 50 %.

Déjà, l’an passé, les usagers ont connu un doublement de la redevance de raccordement aux eaux usées (de 610 à 1 100 €) et un triplement de la part communale de l’abonnement (de 7,62 € à 22 €).

La hausse de l’abonnement représente plus de 8 000 € supplémentaires que les usagers de Levet doivent déjà s’acquitter. Cette hausse de 0,08 € le m3 représente annuellement un surcoût de 3 400 € pour les Levétois. Surcoût qui aurait pu être largement compensé par le reliquat non utilisé de la subvention.

Cette hausse a été présentée comme visant à assurer le financement d’une étude du réseau d’assainissement, dont le coût net pour la Commune est estimé à 4 000 €. Cette étude débouchera probablement sur des travaux dont personne aujourd’hui ne connaît ni l’ampleur, ni le coût. Benoît COLSON n’a d’ailleurs pas exclu qu’une nouvelle hausse soit décidée l’an prochain.

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Agnès SZWIEC

21/12/2009 19:05

Je ne cherche pas la polémique, mais une phrase me hérisse dans le commentaire de Benoit : "Difficile d'expliquer aux gens non raccordés à la station qu'ils doivent payer le coût de l'assainissement". Quand on achète une maison dans les "écarts", on est quand même bien au courant du fonctionnement de l'évacuation des eaux usées, donc, on s'engage bien a vidanger sa fosse septique de façon régulière. Est-il normal, ensuite, de mettre en avant le coût de cette vidange en disant qu'en plus on participe à l'entretien de la station d'épuration, donc de l'assainissement ? Pour moi, la réponse est non. Des familles sans enfants, voire même des retraités paient bien aujourd'hui à travers leurs impôts les installations nouvelles (accueil périscolaire-cantine, city-stade etc) sans qu'ils ne puissent directement en profiter. Ceci s'appelle la solidarité, il me semble.

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Potus

21/12/2009 10:08

Bjr à Tous, Ce blog semble parfois d'intérêt général. C'est notamment le cas avec cet échange. Merci à Monsieur Colson de la précision des informations qu'il nous apporte. Merci bien sur à Monsieur Mondon.

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Daniel DUTEIL

21/12/2009 06:14

Dans son commentaire du 20.12.09, Benoît Colson estime qu’il n’est pas très courageux de s’abstenir pour un vote du Conseil Municipal ! Je n’ai pas pour habitude de polémiquer à tous propos mais je pense que nous saurons nous en souvenir lors des prochains votes. Ainsi si certains d’entre nous votent contre, on pourra dire de nous que nous pratiquons une opposition systématique, ce qui n’est évidemment pas le cas, nos votes étant prononcés en conscience, pour ce qui nous apparait représenter l’intérêt des Levétois. De toute façon, il est facile d’affirmer que certains d’entre nous ont toujours tort ! Pour le vote sur l’eau, je voulais voter contre la première hausse proposée de 0,15 centimes. La seconde proposition d’augmentation de 0,08 centimes me paraissant un moindre mal, je me suis abstenu. Bien que nous n’ayons pas, en cours de conseil, la possibilité de nous concerter sur un élément nouveau, certains de nos collègues ont du faire la même analyse puisque nous avons été 4 à nous abstenir. Benoît Colson cherche à réaliser des économies, ce qui est légitime en qualité de vice-président de la Commission des Finances. Pour ce seul conseil, il a fait voter une hausse des tarifs de cantine, de l’eau et il réfléchit à l’extinction de l’éclairage certaines heures de la nuit, dans la commune. Ceci après des augmentations des tarifs de la Salle des Fêtes, pourtant en piteux état et mal chauffée, des restrictions auprès des Ecoles et des Associations. Certes, il faut financer le City Stade qui ne constituait pourtant pas le projet le plus urgent, le projet des Cassons (dont le budget annexe a été finalement refusé courageusement à bulletins secrets) et le financement du PLU dont les orientations choisies par la majorité municipale vont entraîner dans le meilleur des cas des frais constants d’émoluments d’avocats. Avant de conclure, je souhaite également adresser un amical salut à Bruno Maréchal, élément important de notre Conseil Municipal et dont j’appréciais la droiture et l’important travail réalisé dans les commissions.

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colson benoit

20/12/2009 15:08

Il me parait nécessaire de replacer cette hausse du prix de l'eau dans son contexte.Cette hausse du prix de l'eau concerne la part variable de l'assainissement collectif payée par les personnes raccordées au tout à l'égoût.Si la loi nous permet de verser une subvention du budget communal vers le budget annexe de l'assainissement collectif pour combler des déficits, celle ci doit rester exceptionnelle, en effet, il parait injuste de ponctionner le budget de tous les Levetois via cette subvention alors que 150 foyers ne sont pas raccordés à la station d'épuration et payent de leur coté des diagnostiques de leur assainissement non collectif et des vidanges de fosses septiques non pris en charge par le budget communal.De plus, les mises aux normes de ces assainissements non collectifs sont évalués de 3000 à 8000 euros payés par le particulier. Difficile ensuite d'expliquer aux gens non raccordés à la station qu'ils doivent aussi payer le coût de l'assainissement. Ensuite, les déficits cumulés depuis 2002 de ce budget assainissement seront comblés via cette subvention communale de 16500 euros (et non 15000)et via une hausse modérée du prix de l'eau de 8 cts équivalente à 9.6 euros par an pour une consommation de 120 m3 soit moins de 10 litres de gazoil pour votre voiture ou deux paquets de cigarettes. Nous sommes un certain nombre dans ce conseil municipal à gerer la commune sur le long terme et non pas à la petite semaine.Il faut rappeler que la station d'épuration de la commune reçoit 3 fois le volume d'eau qu'elle est en mesure de traiter, nous ne savons pas à ce jour si cela provient du réseau de collecte ou de mauvais raccordements chez les particuliers ce qui justifie de mettre en oeuvre une étude de réseau dont le coût est estimé à 20000 euros pris en charge à 80 % par le conseil général et l'agence de l'eau, ce qui laisse un reliquat à payer de 4000 euros.Il faut donc anticiper ces coût et non les subir comme autrefois. Cette hausse de 8 cts a donc été estimée en fonction d'un budget prévisionnel 2010 de l'assainissement collectif équilibré, nous nous sommmes en effet aperçu que les 15 cts de hausse initialement prévues étaient trop importantes car le budget aurait alors été excédentaire, ce qui n'est pas l'objectif recherché. Je n'exclue en effet pas d'augmenter à nouveau d'augmenter le prix de l'eau en fonction des travaux qui seront nécessaires sur notre réseau, toujours dans le but d'équilibrer le budget. Payer le juste prix de l'eau est indispensable afin de responsabiliser les gens face au gaspillage.Monsieur Mondon oublie enfin de dire quatre choses, la première, si j'envisage une augmention du prix de l'eau si besoin, je me suis aussi engagé à baisser le prix si nécessaire, au cas ou les travaux seraient négligeables.Ensuite, Monsieur Mondon n'a pas voté contre cette hausse du prix de l'eau mais c'est abstenu, ce qui, dans cette situation précise,n'est pas trés courageux, ou ont est pour, ou ont est contre, s'abstenir c'est dans ce cas précis fuir ses responsabilités.En trois,il oublie aussi de mentionner que le prix de l'eau par distribution (SMEAL) a baissé en 2009 de 16% soit 31 euros par an.Au final, entre 2008 et 2009, votre prix global de l'eau (distribution et assainissement)est donc passé de 3.11 euros par m3 à 3.02 euros par m3.Les 8 cts que nous avons donc votées viendront juste compenser cette baisse de prix en 2010, votre facture sera inchangée.Enfin, il ne faut pas oublier que notre gestionnaire de l'assainissement, VEOLIA, applique une hausse de prix annuelle de plus de 3 % par an de ses tarifs, ce que nous ne faisons pas.Peut être devrions nous, nous aussi, appliquer une hausse annuelle ce qui éviterait de voter des hausses de tarif comme cette année. Je reste par ailleurs à l'écoute des habitants qui souhaiteraient plus d'informations. Benoît COLSON en charge du budget.

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Patrick MONDON

20/12/2009 21:10

Réponse à Benoît COLSON Une fois de plus, le premier adjoint cherche à dédramatiser cette troisième hausse des prix de l’eau depuis un an. Cela est bien facile de voter une hausse des prix, surtout lorsque l’on n’est pas concerné. J’apporterai quelques réponses au commentaire de M. COLSON : Tout d’abord, dire que s’abstenir c’est fuir ses responsabilités et ne pas être très courageux est faux. Et si tel était le cas, nous serions donc quatre dans cette situation : Daniel DUTEIL, Bruno MARECHAL, Agnès SZWIEC et moi-même. Ce n’est pas très respectueux de ses collègues élus. Si je me suis abstenu, c’est parce qu’à l’origine, la hausse était prévu de 15 centimes. Suite à une proposition que j’avais faite tant en commission qu’au conseil municipal (celle d’utiliser partiellement le reliquat de la subvention de 2009 soit 3 400 € pour éviter toute hausse cette année) le Maire et vous-même étiez revenu sur l’augmentation de 15 centimes, en la limitant à 8 centimes. Bien que cela ne fût pas satisfaisant, j’ai estimé qu’il y avait une avancée et qu’un vote d’abstention semblait plus adéquat. Mais, visiblement, c’est encore le côté négatif de la chose qui a été regardé par vous. Je rajouterais que je ne me suis pas retranché derrière un vote à bulletin secret pour faire le contraire de ce que je dis. Ce que pourtant vous fîtes pour saborder le projet de budget annexe des Cassons contre lequel vous avez voté, à votre demande à bulletin secret, après avoir dit, en Commission, que vous acceptiez sa création. Pas très courageux, disiez-vous ? Ensuite, la hausse n’a pas été limitée à 8 centimes parce qu’à 15 centimes il y aurait eu un excédent. Cet argument est faux encore une fois. En effet, vous avez voté une subvention supplémentaire de 1 600 € au budget assainissement afin de ramener la hausse à 8 centimes. Etrange décision pour quelqu’un qui se dit contre le subventionnement par le budget principal du budget assainissement. Concernant la gestion à la petite semaine, certains trouveraient cet argument « délectable ». Que dire de cette hausse pour financer l’étude et les travaux alors que, comme vous l’avez dit de concert avec le Maire, vous n’avez aucune idée du coût des travaux éventuels à financer. Vous proposerez donc probablement une nouvelle augmentation des tarifs en 2011. Que dire aussi de l’acquisition du bâtiment des Cassons dont, lors de l’achat, le projet n’était pas connu financièrement, et dont les travaux ont connu, depuis un an, une augmentation prévisionnelle de 25 %. Et les travaux ne sont pas commencés… Enfin, Véolia a effectivement baissé de 16 % ses tarifs en juillet 2009. Et effectivement, les usagers ne profiteront pas de cette diminution car vous vous êtes empressés d’augmenter la part variable de la taxe communale de 50 %. Je n’ai fait, dans cet article, que relater des faits, tels qu’ils existent. Permettez-moi juste de dire que, grâce à mon intervention, la Commune va pouvoir récupérer 1 000 € au titre du FCTVA. Bien que je vous aie signalé il y a quelques mois de la nécessité de modifier certaines écritures comptables dans ce but, vous n’avez rien fait. J’ai donc dû prendre l’initiative de le faire. Je vous remercie d’ailleurs de ne pas l’avoir signalé en Conseil. Peu importe, l’important reste l’intérêt des Levétoises et Levétois et de la Commune. Je comprends le découragement de Bruno MARECHAL qui a préféré partir que de subir certaines méthodes.