Ordre du jour du Conseil municipal du 6 décembre 2013

Le Conseil municipal se réunira le vendredi 6 décembre 2013 à 20 heures. L’ordre du jour sera le suivant :

• Approbation du compte rendu de la séance du 14 novembre 2013

• Mise en place du document unique dans le cadre de la politique de maîtrise des risques professionnels avec le Centre de Gestion

• Demande de subvention au fonds national de prévention de la CNRACL dans le cadre de la prévention de l’évaluation des risques professionnels

• Autorisation de mandatement des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2014

• Décision modificative au budget communal du fonctionnement

• Admission en non valeur

• Révision des loyers des logements communaux

• Adhésion association TGV Grand Centre

• Motion de l’association des Maires de France pour l’urbanisme intercommunal

• Devis

• Questions diverses