Quel avenir pour la Communauté de Communes des Rampennes ?

La réforme des collectivités territoriales est-elle en train de remettre en cause les Communautés de Communes de faible importance ? A la lecture du texte qui est en passe d’être adopté définitivement par le Parlement, le seuil de 5 000 habitants serait un minimum pour les Communautés de Communes.

En effet, la réforme prévoit la mise en place, au niveau de chaque préfecture, d’un schéma départemental de coopération intercommunale dont l’un des objectifs est « dans la mesure du possible, atteindre le seuil démographique des 5 000 habitants » par Communauté de Communes. Ce schéma devra être adopté avant le 31 décembre 2011, après avis des Communes et Communautés de Communes concernées. En revanche, son application s’étalera sur deux ans, l’Etat se fixant l’objectif d’une couverture intercommunale intégrale du territoire national à l’horizon début 2014. La Communauté de Communes des Rampennes comprenant cinq Communes (Levet, Lissay-Lochy, Senneçay, Vorly et Sainte Lunaise) pour une population totale de 2 187 habitants est donc concernée par ce seuil des 5 000 habitants. Mais, comme l’a fait remarquer A SZWIEC lors du dernier Conseil municipal, « personne ne sait rien sur ce que fait la Communauté de Communes des Rampennes. » De faibles moyens pour une structure de faible importance ne permettent donc pas d’envisager la réalisation de projets ambitieux. Chaque élu, lors du dernier Conseil municipal, s’accordait à dire que la Communauté de Communes était très certainement vouée à disparaître, son action et ses possibilités en étant limitées.

L’objectif gouvernemental de la réforme est de permettre de donner des moyens plus importants aux Communautés de Communes afin de mettre en commun leurs compétences dans un objectif d’aménagement du territoire.

Si la Communauté de Communes des Rampennes est appelé à disparaître, se pose inéluctablement la question de savoir vers quelle structure pourrait être appelée à se tourner Levet. Trois hypothèses ont été présentées lors du dernier Conseil municipal : la Communauté d’agglomération de Bourges Plus, la Communauté de Communes du Dunois (Dun-sur-Auron) et celle des Rives du Cher (Châteauneuf-sur-Cher).

Chacune des trois structures présente des intérêts comme des inconvénients. Il va de soit que l’intérêt de Bourges Plus est la capacité de cette structure à développer des projets de grande envergure compte tenu de ses moyens. La Communauté de Communes des Rives du Cher a l’avantage d’être une structure de taille plus modeste (2 905 habitants) et qui fonctionne bien. Si elle englobait la Communauté de Communes des Rampennes, elle dépasserait tout juste le seuil des 5 000 habitants, étant elle aussi confrontée à ce seuil. Mais Lissay-Lochy, avec ses 202 habitants, pourrait être tentée de partir vers l’agglomération de Bourges, compte tenu de sa situation géographique. Le seuil ne serait donc plus atteint. Quand à la Communauté de Communes du Dunois, avec 6 544 habitants, elle pourrait être un compromis entre les deux structures.

Outre les compétences obligatoires (développement économique et aménagement du territoire), les trois structures ont les compétences voirie et ordures ménagères. Si Bourges Plus a la compétence eau et assainissement, les Rives du Cher n’ont que celle de l’assainissement, tandis que la Communauté du Dunois n’a ni l’une, ni l’autre.

Quoiqu’il arrive, il conviendra, lors du choix définitif, d’allier deux objectifs : permettre à Levet de se développer sans alourdir la charge contributive des habitants de la Commune. Certainement un des exercices les plus difficiles à réaliser.