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Activité et vie de la Commune de Levet

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Quel protocole pour le personnel municipal ?

Le Conseil municipal de Levet s’est réuni vendredi 28 janvier 2011. C’est la question de la révision du protocole sur les trente cinq heures qui a soulevé le plus de débat. Lors de sa présentation, le Maire a déclaré vouloir remettre à plat le protocole.

Mais la discussion a très vite tourné sur l’absence de consultation du personnel municipal. Lorsque Patrick MONDON a demandé si le personnel municipal avait été consulté dans son ensemble pour savoir s’il voulait réviser le protocole, le Maire a clairement répondu non. Pour ce dernier, qui s’est déclaré « proche du personnel municipal », c’est au Conseil municipal d’ouvrir la révision du protocole et à la commission d’établir un texte. Patrick MONDON a, quant à lui, présenté une vision différente : « Le préalable, avant de demander au Conseil municipal d’ouvrir la révision du protocole des trente cinq heures, c’est de réunir le personnel, de demander s’ils sont prêt à réviser ce protocole et ensuite, on saisit le Conseil municipal (…) Si on ne veut pas le faire, c’est aller à l’encontre du personnel et leur imposer un choix. » Un avis partagé également par D DUTEIL et A SZWIEC. JP CORDEAU, adjoint, a également estimé qu’« il est peut être bon de convoquer le personnel et de les avertir, et après, de délibérer. »,

Si la révision du protocole de 2001 devrait porter sur la répartition ou la suppression des RTT pour certains personnels municipaux, certains jours de repos dont bénéficie le personnel municipal, pourraient bien également être remis en cause. Et, lors du débat, le Maire a refusé de dire qu’il n’y toucherait pas.

Au final, avec six voix pour (dont deux pouvoirs), quatre contre (JP CORDEAU, D DUTEIL, P MONDON et A SZWIEC) et une abstention (JM CHERTIER), le Conseil municipal a décidé d’ouvrir la révision du protocole sur les trente cinq heures. Un nouveau texte devrait donc voir le jour au cours de l’année 2011 et soumis, in fine, au vote du Conseil municipal.

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H
<br /> Objet : Protocole d'accord des 35h<br /> Bonjour,<br /> <br /> Suite à l'article portant sur la révision du protocole des 35h mis en place en décembre 2001, signé par la totalité du personnel communal de l'époque (21 personnes)et approuvé par la commission<br /> paritaire du centre de gestion et suite à la réunion du conseil municipal du 10 décembre 2010 au cours de laquelle, il a été reconnu par le Maire que les conseillers municipaux n'avaient pas la<br /> compétence requise pour évoquer le sujet en objet, je m'étonne fortement que l'on puisse voter "pour". En l'absence de compétence, il eut été opportun de s'abstenir.<br /> <br /> <br />
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