Refuser un enfant allergique est-il discriminatoire ?

Dans le nouveau règlement de la cantine scolaire, la Commune de Levet a décidé de refuser purement et simplement les enfants qui présenteraient une allergie.

La question de savoir si ce refus est ou non une cause de discrimination entre les enfants, contraire à l’égal accès au service public, a fait l’objet d’un débat lors du Conseil municipal du 27 mai dernier. Le Maire s’est retranché derrière sa responsabilité municipale pour ne pas changer cette disposition.

Pourtant des solutions alternatives existent. En effet, la circulaire interministérielle n°2003-135 du 8 septembre 2003 pose comme principe « de tout mettre en œuvre pour éviter l'exclusion et l'isolement dans lequel la maladie peut placer l'enfant ou l'adolescent et de développer l'adoption de comportements solidaires au sein de la collectivité. » Elle préconise ainsi la mise en place d’un Projet d’Accueil Individualisé (PAI) avec, comme solution, la fourniture d’un repas adapté par le service de la restauration scolaire ou la consommation sur le lieu de restauration scolaire d’un repas fournit par les parents (panier-repas). Si ces deux solutions ne sont pas envisageables, la circulaire préconise « d’organiser au niveau local les modalités permettant d’apporter une aide aux familles en s’appuyant éventuellement sur les expériences pilotes mettant en œuvre un régime spécifique. »

La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE) a eu à connaître de règlements de cantine scolaire qui refusaient des enfants allergiques. Elle a, à plusieurs reprises, et ceci dès 2006, décidé que « le refus opposé par l’autorité publique sans tenir compte des aménagements et des mesures destinées à assurer l’accueil des enfants atteints d’allergies alimentaires au sein des cantines scolaires, proposés par la circulaire du 8 septembre 2003, peut être considéré comme constitutif d’une entrave au principe d’égalité d’accès à un service public et caractérise, ainsi, une discrimination fondée sur l’état de santé. »