Repas scolaires : les intempéries n’exonèrent pas du paiement

Le Conseil municipal de Levet a décidé de facturer les repas aux parents d’élèves en cas d’intempéries (cas de suspension du transport scolaire). Cette décision a fait débat lors du Conseil municipal du 16 juillet 2010 du fait que, comme l’a rappelé P MONDON, les parents d’élèves ne sont pas responsables de la suppression du ramassage scolaire, s’agissant d’une décision du Conseil général du Cher.

Lors du débat, le Maire s’est opposé à ce qu’il a appelé « un cadeau » aux parents d’élèves. Il a donc soumis cette proposition au Conseil municipal. Sur les neuf conseillers présents, six ont voté pour (B CICHY, JM CHERTIER, JP CORDEAU, D DUTEIL, P MONDON et A SZWIEC). Mais comme les trois autres élus qui ont voté pour la facturation aux familles (JF BAROT, Ch THEVENIAUX et L LINARD) bénéficiaient chacun d’un pouvoir, il y a donc eu égalité de voix. La loi prévoit qu’en cas d’égalité, c’est la voix du Maire qui est prépondérante.

De ce fait, la proposition de ne pas facturer les repas scolaires pour les enfants absents en cas d’intempérie a donc été rejetée.

On constate que, en général, dans les Communes, les repas commandés et non consommés pour cause d’intempéries ne sont pas facturés. Levet fera donc foi d’exception.