Vers une part variable de la redevance des ordures ménagères

Le projet d’introduction d’une part variable dans la redevance et la taxe d’enlèvement des ordures ménagères a été inscrite à l’article 46 de la loi du 3 août 2009, dite « Grenelle de l’Environnement ».

En effet, cet article précise que « la redevance d'enlèvement des ordures ménagères et la taxe d'enlèvement des ordures ménagères devront intégrer, dans un délai de cinq ans, une part variable incitative devant prendre en compte la nature et le poids et/ou le volume et/ou le nombre d'enlèvements des déchets. ». C’est donc au plus tard en 2014 que cette part incitative devra être mise en œuvre.

Dans une réponse ministérielle du 27 avril 2010, le Ministre de l’Ecologie répond que « la part variable, qui pourra être augmentée progressivement, devra être suffisante pour inciter à une modification des comportements, la part fixe garantissant le maintien de la solidarité et la pérennité des recettes. »