Plus que quelques jours...

En 2009 auront lieues les élections complémentaires pour le Conseil municipal de Levet (les 11 et 18 janvier 2009) et les élections européennes (le 7 juin 2009).

Pour pouvoir voter, chaque électeur doit être inscrit sur la liste électorale de la commune.

Cette inscription, si elle n’est pas encore effectuée, doit se faire avant le 31 décembre 2008. Passé ce délai, les inscriptions ne pourront pas être prises en compte pour 2009.

C’est l’occasion de faire un rappel historique du droit de vote :

En 1791, la France est gouvernée par une monarchie constitutionnelle mise en place par la constitution du 14 septembre 1791. Dans ce régime, le droit de vote est restreint. Le suffrage est dit censitaire : seuls les hommes de plus de 25 ans payant un impôt direct (un cens) égal à la valeur de trois journées de travail ont le droit de voter. Il sont appelés "citoyens actifs", lorsque les autres sont qualifiés de « passifs » et ne peuvent participer aux élections. Le suffrage est aussi indirect car les citoyens actifs élisent des électeurs du second degré, disposant de revenus plus élevés, qui à leur tour élisent des députés à l’Assemblée nationale législative.

Après une brève application du suffrage universel masculin pour élire la convention en 1792, le suffrage censitaire et indirect est rétabli par le directoire en 1795. Il existe toujours des électeurs de premier et second degrés. Pour être électeur du premier degré, il faut payer des impôts ou avoir participé à une campagne militaire. Les électeurs du second degré doivent être titulaires de revenus élevés, évalués entre 100 et 200 journées de travail selon les cas. Par ailleurs, pour être élu, il faut être âgé de 30 ans minimum pour siéger au Conseil des Cinq-Cents et de 40 ans pour le Conseil des Anciens.

La Constitution du 22 brumaire an VIII (13 décembre 1799) met en place le régime du Consulat. Elle institue le suffrage universel masculin et donne le droit de vote à tous les hommes de plus de 21 ans. Mais il est limité par le système des listes de confiance. Le peuple ne désigne donc pas encore directement ses représentants.

La défaite de Napoléon 1er à Waterloo a entraîné la chute de l’Empire et la mise en place d’une monarchie constitutionnelle, la Restauration. Le suffrage universel masculin est aboli et le suffrage censitaire rétabli. Seuls les hommes de trente ans payant une contribution directe de 300 francs ont le droit de vote. Pour être élu, il faut avoir 40 ans et payer au moins 1000 francs de contributions directes. La loi électorale du 29 juin 1820 du double vote permet aux électeurs les plus imposés de voter deux fois. Ces mesures cherchent à avantager les grands propriétaires fonciers, c’est-à-dire l’aristocratie conservatrice et légitimiste.

Avec la monarchie de Juillet, le droit de vote est élargi. Le suffrage est toujours censitaire, mais le cens nécessaire pour être électeur passe de 300 à 200 francs, et de 1000 à 500 francs pour être élu. De même, l’âge minimum pour voter est abaissé de 30 à 25 ans et celui pour être élu de 40 à 30 ans. Enfin, la loi du double vote est supprimée.

Le mouvement révolutionnaire qui éclate en février 1848 met fin à la monarchie de Juillet et institue la Seconde République. Le suffrage universel masculin est alors adopté le 5 mars 1848 et ne sera plus remis en cause. Sont électeurs tous les Français âgés de 21 ans et jouissant de leurs droits civils et politiques. Le droit d’être élu est accordé à tous les électeurs de plus de 25 ans. Le vote devient secret.

L’ordonnance du 21 avril 1944 donne aux femmes de plus de 21 ans le droit de vote et rend ainsi le droit de suffrage réellement universel. Les femmes votent pour la première fois aux élections municipales de mars 1945.

Le Président de la République Valéry Giscard d’Estaing abaisse, par la loi du 5 juillet 1974, l’âge de l’obtention du droit de vote à 18 ans au lieu de 21 ans.

Le droit de vote universel a donc été le fruit d'une longue évolution qui permet de dire qu'il est un droit précieux. Et comme le rappel chaque carte d'électeur : "Voter est un droit, c'est aussi un devoir civique."