Réflexion sur la réforme de l’administration communale

Les communes devraient, en 2009, faire l’objet d’une réforme nationale dans le cadre d’une réforme globale des collectivités locales (communes, communautés de communes, départements, régions, …)

En effet, le Président de la République, Nicolas SARKOZY, a mis en place un Comité de réflexion, sous la présidence d’Edouard BALLADUR, en vue de proposer des pistes de réformes sur l’organisation locale de la France. Il souhaite que ce comité réfléchisse sur « la modification des structures en vue de leur simplification, la répartition des compétences en vue de leur clarification, l'allocation des moyens financiers en vue de leur emploi le plus économe possible », selon les termes même de la lettre de mission publiée au Journal Officiel du 24 octobre 2008. Le Comité doit rendre ses conclusions à la fin du mois de février 2009.

Mais déjà, quelques pistes ont été élaborées par la commission d’information présidée par le député Jean-Luc WARZMANN dans son rapport d’information sur la clarification des compétences des collectivités territoriales.

Après avoir dressé le bilan d’un enchevêtrement tant des niveaux de gestion que des compétences dévolues et des moyens financiers, la commission propose une double simplification :

1°) une simplification horizontale en agrandissant les actuelles régions par une fusion de plusieurs régions entre elles, et en achevant la création des intercommunalités (communautés de communes, d’agglomération, urbaines, …) sur l’ensemble du territoire en supprimant les syndicats de pays, qui sont actuellement des acteurs locaux de l’action régionale en matière de développement économique des territoires. A noter que la commune de Levet fait partie de la Communauté de communes des Rampennes et du Syndicat du Pays de Bourges.

2°) une simplification verticale avec la fusion des régions et des départements en une seule collectivité appelée « grande région » et une possibilité de fusion des communes au niveau de leur communauté de communes qui deviendrait alors une véritable collectivité territoriale élue au suffrage universel direct, en lieu et place des communes.

Si les pistes envisagées par la commission présidée par le député WARZMANN feront probablement l’objet d’une étude par le Comité BALLADUR, les solutions proposées risquent de rester lettre morte. En effet, qui peut imaginer la suppression des départements (déjà proposée dans le rapport Attali « pour la libération de la croissance en France » et restée sans suite) ou celle des communes. Ce serait alors une véritable révolution de l’administration locale. Il convient de se rappeler cette citation d’Alexis de Tocqueville dans son livre « De la démocratie en Amérique » : « les institutions communales sont à la liberté ce que l’école primaire est à la science ; elles les mettent à la portée du peuple. » Une réflexion qui date de 1835 et qui n’a pas perdu son sens, plus de 170 ans après.