Cantine : la Commune n'ira pas au Conseil d'Etat

C’est une ambiance tendue qui a régné lors du dernier Conseil municipal qui suivait la décision du tribunal administratif de suspendre les effets de la délibération sur le règlement de la cantine suite à une requête de Patrick MONDON.

Lors de ce Conseil, le Maire a informé les élus que la Commune ne se pourvoirait pas en cassation auprès du Conseil d’Etat, laissant en l’état la décision du juge des référés. Il a déclaré, qu’après consultation de l'avocat de la Commune, « le règlement de la cantine n’est pas suspendu ni illégal pour l’instant. Les conditions d’inscriptions sont suspendues. Le règlement est encore en vigueur mais sans les critères. Les personnes inscrites le sont toujours et les nouvelles inscriptions seront possibles en fonction des places disponibles, sans les critères jugés discriminatoires. » Cette décision en appelant une autre en cours d’année scolaire qui devrait sceller le sort du règlement de la cantine. Le Maire a déclaré que, « pour la rentrée prochaine, il faudra que l’on refasse un nouveau règlement. » Il a voulu justifier la décision du choix des critères comme étant « logique, compte tenu du manque de places. »

Patrick MONDON a tenu à souligner qu’il était « dommage d’en arriver-là, pour la simple raison que ce règlement aurait du être discuté et concerté avec les parents d’élèves, ce qui n’a pas été le cas puisque les représentants des parents d’élèves ont été obligés de faire une réunion avec les élus après le vote du conseil pour essayer de faire modifier les choses, en vain. » Le Maire a déclaré s’inscrire en faux sur cet argument, estimant que le dialogue avait eu lieu avec le Comité de pilotage de la cantine et le conseil d’école où siègent des représentants de parents d’élèves. Quant à la réunion avec les parents d’élèves (voir l’article du 20 juin 2011), il a posé la question de savoir si cette réunion était « un tribunal ». Il a également estimé qu’il n’y avait pas de problème car 100 élèves étaient inscrits en régulier chaque jour à la cantine et 35 en occasionnel, pour 120 places. Ce qui fit poser la question par Patrick MONDON du devenir de 15 élèves si les 35 occasionnels s’inscrivaient tous en même temps pour la cantine. Réponse du Maire : « Les gens ne sont pas pris au dépourvu puisqu’ils ont, en gros, une semaine pour réagir. »

Patrick MONDON a également tenu à rappeler que tous les arguments soulevés devant le Tribunal avaient été présentés au Conseil municipal lors du vote du règlement. Il a estimé qu’ils avaient été « balayés d’un revers de main ». Il a tenu à souligner que « le vrai problème derrière tout cela, c’est que l’on accueille un RPI, c’est-à-dire que l’on accueille à la cantine des élèves qui ne sont pas scolarisés sur notre Commune et qui effectivement prennent la place de ceux qui sont scolarisés à Levet, alors que les habitants de Levet paient leurs impôts notamment pour le fonctionnement de cette cantine ». Il a conclu en espérant « qu’à l’avenir toutes les décisions qui seront prises le seront dans la concertation et le dialogue. »