Cantine scolaire : le règlement annulé

Le règlement de la cantine vient d’être annulé par le Tribunal administratif d’Orléans.

L’affaire a débuté le 27 mai dernier quand le Conseil municipal de Levet a décidé d’adopter un nouveau règlement de la cantine scolaire. Ce nouveau règlement fixait, entre autres, deux dispositions limitant l’accès des enfants à la cantine : seuls les enfants dont les deux parents travaillent seront prioritaires et les enfants allergiques ne seront pas admis à la cantine.

Ces mesures visaient à faire face à un afflux de fréquentation dû à l’accueil d’enfants non scolarisés à Levet. Du coup, la capacité d’accueil était dépassée.

Lors des débats en séance, Patrick MONDON et Agnès SZWIEC ont soulevé le caractère discriminatoire de ces dispositions, préconisant de ne plus accueillir les enfants scolarisés en dehors de la Commune. En effet, ce sont avant tout les enfants de Levet et leurs parents, contribuables de la Commune, qui se trouvaient pénalisés par ces nouvelles règles.

Battant en brèche les arguments des deux élus, le Maire et ses adjoints ont campés sur leurs positions. JF Barot incita même P Mondon à attaquer la Commune au tribunal administratif s’il n’était pas satisfait.

Face à ce vote et au manque de concertation de la Mairie, les représentants des parents d’élèves avaient demandés aux élus, lors d’une réunion, de revenir sur leur décision. Mais, rien n’y fit.

Du coup, Patrick MONDON décida de saisir le Tribunal administratif le 4 juillet dernier pour faire suspendre puis annuler ce règlement. Il invoqua en effet que ce règlement instaurait des critères de discrimination sans rapport avec l’objet du service  (priorité des enfants dont les deux parents travaillent) et fondé sur l’état de santé (refus des enfants allergiques).

Le juge des référés décida, le 15 juillet 2011, de suspendre la délibération, reconnaissant l’urgence de la situation qui risquait de provoquer des conséquences graves sur le budget et l’organisation des familles.

Mais une décision en référé n’ayant qu’un caractère provisoire, le Tribunal administratif se devait de trancher sur le fonds l’affaire. L’audience eu lieu le 10 novembre.

Le rapporteur public, dans ses conclusions à l’audience, préconisait l’annulation de la délibération au motif que :

1°) la condition de priorité liée à la situation professionnelle des parents n’a aucun rapport avec l’objet du service public de restauration scolaire

2°) le refus des enfants allergiques est discriminatoire et les justifications apportées par la Commune (absence de formation du personnel) ne sont pas convaincantes car la taille de la Commune ne rend pas impossible la confection de repas spécialement adaptés aux allergies des enfants.

Après quinze jours de délibéré, le Tribunal administratif vient de rendre sa décision : « La délibération du 27 mai 2011 du conseil municipal de Levet adoptant le règlement régissant l'accès à la cantine scolaire est annulée. »

La Commune avait demandé la condamnation de Patrick MONDON au paiement de 1 500 €. La demande a bien évidemment été rejetée par le Tribunal administratif.