La taxe d’aménagement votée au taux de 3 %

Lors de sa séance du 18 novembre 2011, le Conseil municipal de Levet a décidé de fixer à 3% le taux de la taxe d’aménagement (appelée à remplacer la taxe locale d’équipement au 1^er mars 2012 : voir l’article du 11 octobre 2011).

Bien que n’ayant pas de simulation de la Direction départementale des territoires, Benoît COLSON a malgré tout reconnu qu’en maintenant cette taxe à 3%, cela reviendrait à augmenter de 5 à 15 % cet impôt. « Mais il y a des investissements à financer » a-t-il justifié.

Patrick MONDON a souligné, quant à lui, plusieurs éléments qui plaidaient pour une baisse du taux de cet impôt :

1°) la base d’imposition augmente de 22% (elle passe de 541 € le m² à 660 le m²)

2°) les garages, qui n’étaient pas taxés jusqu’à présent, entrent dans la superficie taxable (en l’absence de garage, deux emplacements de stationnement non couverts sont taxés d’office à 120 €, et si la maison compte un garage, un emplacement non couvert est taxé à 60 €)

3°) toute déclaration d’urbanisme est désormais taxable (y compris les déclarations de travaux qui créent de la superficie, tel que les abris de jardin), ce qui n’était pas le cas antérieurement.

Baisser la taxe aurait pu être une opportunité pour montrer la volonté de Levet d’être attractive pour de nouveaux arrivants. A titre d’exemple, on retiendra la Commune d’Aubigny-sur-Nère, dans le nord du département, qui a fixé son taux à 1,5 % en remplacement d’une TLE à 3 %.

Il convient toutefois de souligner que le Conseil municipal a retenu une proposition de la Commission des finances (initiée par Daniel DUTEIL, Agnès SZWIEC et Patrick MONDON) celle d’exonérer totalement les déclarations d’urbanisme liées aux commerces de proximité (moins de 400 m² de superficie).

Quoiqu’il en soit, ce taux se traduira par une augmentation de la pression fiscale des contribuables de Levet. Dans un contexte de crise économique et de réduction du pouvoir d’achat des ménages, on ne pourra que regretter cette décision.