Cantine scolaire : vers une législation de l’accès ?

A l’instar de Levet, les règlements de cantines scolaires, restreignant l’accès aux seuls enfants de parents salariés, ont eu tendance à se développer ces derniers temps. Si la Commune de Oullins (Rhône) a été condamnée par le Tribunal administratif de Lyon en 2010, comme l’a été Levet cette année, d’autres Communes n’ont pourtant pas hésité à prendre des règlements illégaux.

Du coup, les associations de parents d’élèves se mobilisent pour que de tels règlements soient retirés par les municipalités ou, au besoin, censurés par le juge administratif.

La FCPE (Fédération des Conseils de Parents d’Elèves) a ainsi saisi par courrier les ministres concernés pour qu’ils demandent aux Préfectures et inspections d’académie d’exercer leur contrôle de légalité sur ces règlements intérieurs. Elle a également appelé les parlementaires à déposer une proposition de loi garantissant l’égalité de tous devant le service de restauration scolaire.

Face à cet appel, l’Association des Maires de France (AMF) n’a pas tardé à réagir. Dans un communiqué de presse, elle rappelle que devant la fréquentation croissante des élèves dans la restauration scolaire, les communes se trouvent de plus en plus confrontées à des problèmes de capacité d'accueil et sont amenées à établir des priorités d'accès dans les règlements intérieurs. Elle a donc proposé de réunir un groupe de travail sur le sujet.

Reste à savoir si cet appel de la FCPE et ce groupe de travail de l’AMF permettront enfin d’aboutir à une loi sur ce sujet afin que de telles situations puissent trouver une solution.