Conseil du 5 juillet 2013 : ordre du jour

Le Conseil municipal se réunira le vendredi 5 juillet 2013 à 20 heures à la Mairie. L’ordre du jour sera le suivant :

-          approbation du compte-rendu de la réunion du 7 juin 2013

-          admission en non valeur de la taxe d’urbanisme liquidée envers un administré

-          délibération fixant la redevance d’occupation du domaine public par France Télécom pour les années 2010, 2011 et 2012

-          demande de participation financière reçue de la paroisse de Levet

-          demande d’aide pour une participation d’une jeune administrée au forum européen des jeunes sur l’eau

-          désignation d’un titulaire et d’un suppléant communaux pour siéger au Comité Syndical du Pays Berry-Saint-Amandois

-          ouverture d’un contrat d’apprentissage pour la cantine

-          ouverture de contrats d’avenir pour le remplacement d’un agent d’animation et celui d’une ATSEM

-          engagement pour la maison médicale

-          transfert de compétence en matière d’établissement et d’exploitation d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques en vue d’adhérer au syndicat mixte ouvert "NUMERIC 18" à la Communauté de Communes Arnon-Boischaut-Cher

-          inventaire de la voirie communale et son transfert à la Communauté de Communes Arnon-Boischaut-Cher

-          décision modificative du budget communal suite au transfert du budget Assainissement à la Communauté de Communes Arnon-Boischaut-Cher

-          délibération pour permettre au Président de la Communauté de Communes Arnon-Boischaut-Cher de signer la convention avec le SDE18 pour acquérir Latitude 18

-          devis divers

-          questions diverses

-          informations diverses