Conseil municipal du 5 juillet 2013 - compte rendu

Le Conseil municipal s’est réuni le 5 juillet 2013 en Mairie de Levet, sous la présidence de JF BAROT, Maire.

Présents :         JF BAROT, Maire,

B COLSON, B CICHY, Ch THEVENIAUX, JP CORDEAU Adjoints

R BRIAND, JM CHERTIER, D DUTEIL, L LINARD, P MONDON Conseillers

Secrétaire :       JP CORDEAU

Pouvoirs :        A SZWIEC à P MONDON

Le Maire ouvre la séance à 20 h 00.

Il informe le Conseil qu’A SZWIEC a donné pouvoir à P MONDON et, pour répondre à une question qui lui a été posé, il indique que les Communes ne sont plus régie par l’obligation de justifier plus de trois absences. Maintenant, il n’y a plus cette rigueur puisque cela fait plus de trois Conseils qu’elle est absente.

P MONDON rappelle qu’A SZWIEC s’en est expliquée pourquoi elle ne vient plus.

Le Maire estime que ce n’est pas une raison de ne pas venir car on est élu Conseiller municipal du début jusqu’à la fin. Il estime que si elle ne veut plus venir aux séances, il y a une solution qui s’appelle la démission.

D DUTEIL demande ce qui se passerait si elle démissionnait.

Le Maire répond que puisque le Conseil sera inférieur à la moitié de ses membres, il y aurait des élections complémentaires.

P MONDON précise que puisque nous sommes à moins d’un an des élections municipales, il n’y aurait pas d’élections complémentaires.

Le Maire affirme que la Commune serait surement exemptée d’élections.

P MONDON précise que c’est la loi qui le prévoit.

Le Maire continue en indiquant avoir reçu quatre questions de P MONDON.

P MONDON souhaiterait rajouter une cinquième question concernant la copie d’un courrier reçu ce jour par des parents d’élèves concernant l’exclusion d’un enfant. Il demande à avoir plus de précision notamment concernant le non respect du règlement pour la procédure d’exclusion. Il demande à avoir des explications sur ce qui s’est passé.

B COLSON demande qui a reçu ce courrier.

P MONDON, D DUTEIL et JM CHERTIER indiquent l’avoir reçu.

Le Maire répond qu’il convienne à P MONDON d’en faire part et que ce point sera abordé lors du prochain Conseil.

P MONDON répond que ce courrier a été reçu aujourd’hui.

D DUTEIL précise l’avoir reçu ce jour à 18 heures.

P MONDON souligne à l’attention du Maire qu’il est au fait du sujet qu’il connaît et qu’il peut très certainement répondre aux questions.

Le Maire répond qu’il n’a pas pris connaissance de ce courrier.

P MONDON précise qu’il ne s’agit que d’une copie du courrier que les parents lui ont adressé.

Le Maire répond ne pas avoir reçu le courrier.

Le Maire indique qu’il ne peut pas répondre car il ne connait pas ce dossier. Il indique qu’il fera une réponse officielle par rapport à cela.

P MONDON s’étonne que le Maire ait prononcé une exclusion sans avoir connaissance exacte du dossier.

Le Maire répond qu’il n’a pas pris connaissance du courrier. Il indique que les parents ont été prévenus oralement et de façon écrite. Il prendra connaissance des remontrances qui sont faites sur la procédure notamment.

P MONDON fait donc part de cette question pour le prochain Conseil.

Le Maire répond n’avoir à ce jour aucun élément et aimerait pouvoir prendre le temps de réfléchir par rapport aux questions.

Ch THEVENIAUX demande qui sont les auteurs de ce courrier.

P MONDON répond qu’il s’agit des parents dont les enfants ont été exclus.

B COLSON espère que tout le monde a ce courrier car il indique que s’il ne l’a pas il sera déçu. Il ne trouve pas normal que l’on fasse du tri dans les conseillers municipaux.

R BRIAND lui fait remarquer qu’il ne faut pas qu’il en soit surpris.

B COLSON estime que s’il n’est pas destinataire, il ne voit pas pourquoi il serait répondu à cette question en Conseil municipal.

P MONDON indique qu’il s’agit d’une question qu’un élu pose et qu’il souhaite avoir une réponse.

B COLSON lui demande pourquoi il est destinataire de ce courrier et pas lui.

P MONDON répond qu’il ne faut pas lui poser la question mais plutôt aux parents qui ont écrit. Il estime qu’il n’a pas à être sanctionné par une non réponse à sa question parce qu’il est destinataire de ce courrier et pas un autre élu.

Le Maire répond qu’il adresser une réponse officielle au courrier et qu’il en fera part au Conseil municipal.

Le Maire donne lecture de l’ordre du jour. Il rappelle qu’en informations diverses, lors du dernier Conseil municipal, il a été évoqué le bornage du chemin mitoyen par la Commune de Lissay Lochy. Le Maire de Lissay a demandé la veille une délibération pour pouvoir effectuer le bornage. Il demande le rajout de ce point. Le Conseil accepte ce rajout à l’unanimité.

Il demande à P MONDON si le Conseil est enregistré. Celui-ci confirme.

Approbation du compte rendu du 7 juin 2013

Le Maire indique n’avoir reçu aucune remarque sur le compte rendu de la séance du 7 juin 2013.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte par 9 POUR et 2 ABSTENTIONS (JP CORDEAU, A SZWIEC) le compte rendu.

Admission en non-valeur de la taxe d’urbanisme liquidée envers un administré

Le Maire indique qu’il s’agit d’une admission en non valeur suite à une annulation d’un permis de construire. Le montant de la TLE est de 37 € et doit être annulé.

P MONDON demande ce que cela concernait.

Le Maire répond qu’il s’agissait d’un abri de jardin.

P MONDON demande si l’avis de la Direction Départementale des Finances Publiques était favorable.

Le Maire répond oui.

Après en avoir délibéré, le Conseil adopte à l’unanimité l’admission en non valeur de cette taxe.

Délibération fixant la redevance d’occupation du domaine public par France Télécom pour les années 2010 à 2012.

Le Maire indique qu’il s’agit d’une régularisation des années 2010 à 2012. Le montant est calculé selon un barème. Le montant est de 934,71 € pour 2010, 978,01 € pour 2011 et 1 204,69 € pour 2012.

P MONDON demande si antérieurement elle était payée.

B COLSON répond oui.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l’unanimité le tarif de cette redevance.

Demande de participation financière faite par la Paroisse de Levet

Le Maire indique qu’il s’agit d’une demande de l’association paroissiale Saint Martin concernant la sonorisation de l’église de Levet.

B COLSON précise que le montant des travaux est de 7 746 € pour l’ensemble de la sonorisation. Il indique avoir accepté d’étudier cela car cette sonorisation n’est pas faite que pour les pratiquants mais aussi pour les événements religieux (baptême, obsèques, …). Il admet que les travaux sont faits et que d’habitude les subventions sont demandées avant mais il propose de retenir cette demande.

Le Maire propose une subvention de 350 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil adopte par 9 POUR et 2 CONTRE (JF BAROT, Ch THEVENIAUX) cette demande de participation.

Demande d’aide pour une jeune pour le Forum Européen des Jeunes sur l’Eau

Le Maire rappelle qu’il s’agit d’une demande qui avait été indiquée en information diverses lors du dernier Conseil municipal. Il s’agit d’une jeune de Levet. Ce forum a eu lieu en mai dernier. Il propose une aide de 100 €.

P MONDON demande s’il y avait une demande spécifique de montant.

Le Maire répond non.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte par 7 POUR et 4 CONTRE (B COLSON, B CICHY, JP CORDEAU, R BRIAND).

B CICHY s’offusque contre ce vote. Il espère qu’il n’y aura pas d’autres demandes comme celle-ci car il estime que s’il faut financer toutes les demandes de stages, il n’est pas d’accord du tout. Il le dit à tout le Conseil.

JP CORDEAU craint que cela fasse un précédent.

Désignation d’un titulaire et d’un suppléant au Pays Berry Saint Amandois

Le Maire indique qu’il faut désigner un titulaire et un suppléant.

JP CORDEAU propose de réélire le titulaire et le suppléant qui étaient désigné pour le Pays de Bourges (JF BAROT et P MONDON).

Le Maire fait part de sa candidature pour le poste de titulaire.

Il est élu par 9 POUR et 2 ABSTENTIONS (JF BAROT, D DUTEIL)

P MONDON fait part de sa candidature pour le poste de suppléant

Il est élu par 6 POUR et 5 ABSTENTIONS (JP CORDEAU, B CICHY, D DUTEIL, P MONDON, A SZWIEC).

Le Maire indique avoir reçu une invitation pour le jeudi suivant. Il indique ne pouvoir y être.

P MONDON précise qu’il ne peut y être également.

Le Maire indique qu’il avait été à une réunion du Pays et avait demandé à CORDEAU de l’accompagner à cette occasion

P MONDON indique que si quelqu’un veut être suppléant et peut y aller à sa place, il n’y voit pas d’inconvénient. Il propose de se retirer et propose la candidature de JP CORDEAU.

La désignation de P MONDON est donc retirée. JP CORDEAU est élu par 9 POUR et 2 ABSTENTIONS (JP CORDEAU, D DUTEIL).

Ouverture d’un contrat d’apprentissage pour la cantine.

Le Maire indique avoir eu une stagiaire école pendant trois ou quatre semaines à la cantine. Elle souhaite préparer un contrat d’apprentissage. Il estime qu’il s’agit d’un bon élément et propose donc de la prendre en contrat d’apprentissage (deux semaines sur la Commune et deux semaines dans son école). Le CTP a été saisi et a validé cette ouverture de contrat d’apprentissage. Compte tenu qu’elle a 16 ans en août, sa rémunération sera de 25 % la première année et de 37 % la seconde. Il y aura des aides du Conseil régional de 40% à 50% de son salaire. Cela permettra de renforcer l’équipe en place. Une employée communale a accepté d’être son tuteur.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte par 10 POUR et 1 CONTRE (R BRIAND) l’ouverture de ce contrat d’apprentissage.

Ouverture d’un contrat d’avenir pour le remplacement d’un agent d’animation

Le Maire indique qu’il s’agit d’un contrat d’avenir qui portera le titre d’agent polyvalent intervenant auprès des enfants. Il s’agit d’un contrat aidé à hauteur de 75 % sur le salaire brut. Cette jeune aurait comme différente taches de travailler au périscolaire, à la cantine, en accueil de loisir le mercredi et à l’école maternelle toutes les matinées. Il s’agirait d’un contrat à temps complet rémunéré à 1 430,25 € brut (SMIC). Avec les charges cela fera 1 621,61 €. Après aide, cela revient à 549 € pour la Commune.

D DUTEIL demande si cette ouverture vient en remplacement d’un autre agent.

Le Maire répond non.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte par 7 POUR, 1 CONTRE (R BRIAND) et 3 ABSTENTIONS (D DUTEIL, P MONDON, A SZWIEC) l’ouverture d’un contrat d’avenir.

Le Maire indique que la personne choisie est Océane CHALON.

Ouverture d’un contrat d’avenir en remplacement d’une ATSEM à l’école maternelle

Le Maire indique qu’il s’agit d’un contrat pour un poste à l’encadrement et l’aide à l’école maternelle auprès des enfants. La durée est de 3 ans. Elle passerait la journée entière à l’école. Elle aurait également des journées d’entretien et 150 heures d’accueil de loisirs. Le tuteur légal sera l’ATSEM et la tutrice opérationnelle sera la directrice de l’école maternelle. Son salaire est identique au contrat précédent.

P MONDON souhaite intervenir sur ce poste qui concerne totalement les écoles. Il trouve regrettable que l’on n’emploi pas une vrai ATSEM pour l’école. Un contrat d’avenir est un contrat de droit privé et n’est pas totalement fait pour les écoles et est, selon les textes, « à destination des jeunes particulièrement éloignés de l’emploi et en raison de leur défaut de formation. » C'est-à-dire qu’il s’agit de jeunes qui n’ont pas forcément la compétence pour pouvoir intervenir dans une école. En mettant comme tuteurs l’ATSEM et la directrice, il craint que l’on atteigne l’encadrement des enfants, alors qu’il y aurait possibilité de procéder à un recrutement d’une vraie ATSEM. Il y avait une personne qui vient de partir en retraite et qui libère une charge de salaire. Il ne comprend pas que l’on ne rembauche pas une personne ATSEM pour la remplacer, car les coûts de salaires existent déjà. Il regrette que l’on mobilise l’ATSEM pour former ce nouveau personnel alors que l’ATSEM est la seule à avoir la formation. Alors que si l’on recrute une ATSEM, on aura une personne qui pourra apporter sa connaissance, son expérience, son savoir en appui des enseignants. Il se dit étonné de voir cette proposition alors que ni la directrice de l’école, ni les représentants des parents d’élèves ne sont d’accord. Ils ont dit oui pour avoir ce contrat d’avenir en plus mais pas en remplacement d’une ATSEM. Il estime qu’il y a un problème de relation entre la Commune et les écoles qui ressort très nettement. Le Maire souhaitant intervenir, P MONDON indique qu’il souhaite d’abord terminer et qu’ensuite il répondra. Il indique que l’école doit être un partenaire et qu’il ne faut pas lui imposer de telles mesures. Il faut avoir envie de travailler avec les écoles, ce que la Commune ne semble pas avoir envie de faire aujourd’hui.

Le Maire répond qu’il ne peut pas le laisser dire cela.

P MONDON lui demande de le laisser terminer et qu’il répondra ensuite. Il indique qu’il y a un rapport sur le projet de loi de programmation et d’orientation des écoles qui date du 28 février 2013, qui est donc très récent, et qui indique : « En maternelle, il n’est pas prévu de taux d’encadrement spécifique par les ATSEM. L’article R. 412-127 du code des communes prévoit que « toute classe maternelle doit bénéficier des services d’un agent communal occupant l’emploi d’agent spécialisé des écoles maternelles et des classes enfantines », ce qui équivaut à un ATSEM pour 25 élèves par classe. » P MONDON fait remarquer qu’il y a aujourd’hui 69 élèves par classe.

Le Maire précise qu’il y en a 72 cette année.

P MONDON indique qu’il y en a 69 de prévus pour l’année scolaire à venir. C'est-à-dire que nous sommes très proche des 75 élèves pour l’école et il ne comprend pas que la Commune ne s’investisse pas en ne mettant pas 3 ATSEM à temps plein à l’école maternelle. Il estime qu’il y a besoin d’une véritable aide pour les enseignants.

B COLSON indique que le Conseil municipal en a déjà parlé.

P MONDON reconnait que cela a déjà été évoqué mais que ce sujet fait partie de l’ensemble de la discussion. Il souligne que l’on supprime un poste de quelqu’un qui est formé pour le remplacer par une personne qui n’a pas d’expérience et qu’il va falloir former en mettant comme tutrices la directrice et l’ATSEM qui devront ainsi intervenir au détriment des élèves, au détriment de leur temps de préparation.

Le Maire estime qu’il se répète.

P MONDON répond qu’il a le droit de s’exprimer et d’expliquer ce qu’il dit.

Le Maire estime que le contrat d’avenir est fait pour les écoles et pour mettre des jeunes dans le monde du travail. Il indique que les deux personnes recrutées ont des qualifications dans l’encadrement des enfants et ont toutes les deux passé le concours d’ATSEM. Il demande à P MONDON s’il connait la note qu’il faut avoir cette année pour le concours d’ATSEM.

P MONDON souligne qu’elles n’ont pas eu leur concours d’ATSEM.

Le Maire redemande à P MONDON s’il connait la note qu’il faut avoir cette année pour le concours d’ATSEM.

P MONDON lui fait remarquer qu’il n’est pas un élève et que le Maire n’est pas son professeur et qu’il n’a pas à lui poser des questions comme celle-là.

Le Maire lui indique que puisqu’il connait beaucoup de choses, il peut peut-être répondre à cette question.

P MONDON souligne qu’il s’est exprimé pour regretter que l’on embauche des contrats d’avenir à la place d’ATSEM. Il estime qu’il n’a pas à répondre sur une question scolaire car il n’est pas un élève.

Le Maire indique que pour être admissible au concours d’ATSEM cette année, il fallait avoir 19,5/20. L’objectif est que la Commune offre une expérience professionnelle pour aider les jeunes à valider leur diplôme. Il reprend les propos de P MONDON en indiquant que ce dernier aurait dit que l’on remplaçait une ATSEM qualifiée.

P MONDON souligne qu’il n’a jamais dit que l’on remplaçait une ATSEM qualifiée car la personne partant en retraite n’était pas ATSEM. Il rappelle avoir dit que les écoles ont besoin d’ATSEM qualifiée.

Le Maire indique qu’avant, il n’y avait pas besoin de diplôme. Aujourd’hui, on a proposé à l’école un contrat d’avenir. La directrice a répondu que l’idéal, pour elle, serait d’avoir une vrai ATSEM. Concernant le fait d’avoir une ATSEM pour 25 élèves, il y a d’autres calculs qui consistent à dire que les ATSEM sont pour le cycle 1 (petite et moyenne section) et que le cycle 2, auquel appartient la grande section, ne fait pas partie des quotas. Enfin, il estime qu’il est facile de dire qu’il y a de mauvaises relations. Aujourd’hui, il y a des demandes de la part des écoles et il n’y a pas toujours de la part de la Commune des béni-oui-oui. Il y a eu des discussions avec l’école élémentaire sur le voyage en Angleterre ; les financements sont acquis. Au niveau de la directrice, il indique lui avoir présenté hier le projet de contrat. Elle a dit qu’il s’agissait d’un bon compromis.

B CICHY estime que l’on ne peut donc pas dire qu’il s’agit de mauvaises relations.

Au niveau de l’encadrement des tuteurs, le Maire répond que le but n’est pas d’être toujours sur le dos mais de faire le point régulièrement avec le salarié. Un point sera fait en août avant la rentrée pour rencontrer la personne de la mission locale avec l’ATSEM. L’emploi du temps de l’ATSEM sera modifié à la rentrée pour inclure ce temps d’échange et de partage avec le salarié. Il indique que la directrice de l’école maternelle lui a proposé que le second contrat intervienne plutôt l’après-midi que le matin. Il indique lui avoir répondu qu’il était ouvert à tout et que c’était elle qui voyait quand elle devait venir. Il indique qu’il a été accédé à pas mal de travaux demandés par les écoles. L’idée de la commission est de permettre à des jeunes d’accéder à l’emploi et de les former. Il pense qu’il ne faut pas toujours dire qu’il faut des personnes qualifiées et formées. C’est un choix. La directrice m’a dit que c’était un bon compromis. Il y a peut être des personnes dans ses effectifs qui sont plus ou moins contents mais c’est un choix. On pourrait très bien donner un volume horaire moins important aux ATSEM. Il estime que l’on ne peut pas dire que Levet ne soutient pas les écoles compte tenu du budget que l’on donne aux écoles.

P MONDON souligne que c’est un refrain régulier que le Maire a concernant le budget des écoles.

B COLSON estime que c’est de bonne guerre que les écoles demandent toujours plus et que la Commune ne peut pas donner toujours plus. Il y a forcément un compromis permanent avec les écoles. Il estime qu’il y a des gens qui prennent un malin plaisir à dire que les relations sont mauvaises car on ne dit pas oui à tout. Il estime que depuis le début du mandat il a tenu le même discours à tout le monde en ne disant pas oui à tout le monde.

B CICHY reprend les propos d’une de ses collègues de travail qui estime que des enseignants souhaitent avoir quatre ou cinq ATSEM et qu’ils fassent même faire leur travail. Il estime que c’est aux collectivités de montrent l’exemple sur la formation des jeunes.

Le Maire estime que le diplôme est juste un concours avec une bonne note et que cela ne garantie pas que l’agent sera meilleur. Il estime qu’un choix a été fait.

P MONDON répond qu’il ne s’agit pas d’être béni-oui-oui vis-à-vis des écoles, mais il faut simplement avoir la volonté de s’investir pour les écoles, ce qui ne semble pas être le cas pour cette Commune. Lorsque l’on parle de bonnes relations, il ne voudrait pas revenir sur ce qui s’est passé en 2012 lorsque la subvention n’a pas été versée à la coopérative de l’école élémentaire. On ne peut donc pas dire qu’il y a de bonnes relations avec l’école élémentaire.

B COLSON estime que les règles n’ont pas été respectées.

P MONDON estime que l’équipe municipale est allé « droit dans le mur » en affrontant le directeur de l’école sans chercher…

Le Maire interrompt P MONDON pour lui rétorquer que le Conseil n’est pas là pour parler de ce sujet.

P MONDON répond que ce sujet fait justement partie des relations. Evidemment, ce qui dérange le Maire ne doit pas être évoqué.

Le Maire estime que cette année il n’y a pas de problème.

P MONDON souligne que, concernant les contrats pour l’école élémentaire, si le choix s’était porté sur des ATSEM qualifiées, cela aurait été nettement mieux pour les enseignants, l’ATSEM en place et les élèves auxquels il faut penser. Il estime qu’ils sont très souvent oubliés.

Le Maire estime que prendre une ATSEM diplômer mais sans expérience reviendrait au même.

B CICHY estime que ce serait même pire.

P MONDON estime que ce n’est pas la même chose.

Le Maire estime qu’il n’y aurait pas relations approfondies et suivies entre la directrice et l’ATSEM.

P MONDON estime que c’est dommage de ne pas aider les écoles.

Ch THEVENIAUX estime que c’est le rôle d’une Commune d’accompagner les jeunes.

P MONDON souligne que l’on peut accompagner les jeunes mais pas en mettant des contrats d’avenir dans le domaine scolaire qui est domaine sensible. On peut mettre un contrat avenir pour d’autres domaines.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide par 8 POUR, 3 CONTRE (D DUTEIL, P MONDON, A SZWIEC) l’ouverture d’un contrat d’avenir.

P MONDON estime que pour les écoles c’est dommage.

Le Maire estime que non.

B COLSON espère que les enfants de P MONDON n’auront pas besoin de stage un jour.

P MONDON répond qu’il ne faut pas tout mélanger. Il souligne qu’il ne s’agit pas d’un stage mais d’un véritable emploi où la Commune ne met pas la personne qu’il faudrait à l’endroit qu’il faudrait. Il estime que la Commune tape sur les écoles une fois de plus et que cela dure depuis 5 ans.

B COLSON estime que c’est un discours négatif.

P MONDON répond qu’il s’agit d’un constat.

B CICHY estime que P MONDON parasite.

P MONDON demande à B CICHY de ne pas être désagréable.

B CICHY répond qu’il peut être très désagréable.

P MONDON lui rétorque qu’il l’a déjà montré en Conseil municipal.

B CICHY répond qu’il peut le montrer à l’extérieur aussi.

P MONDON lui demande si ce sont des menaces.

B CICHY estime qu’ainsi P MONDON pourra baver sur son blog puisque c’est tout ce qu’il fait depuis 5 ans.

Le Maire souhaite reprendre la main pour continuer le Conseil municipal.

Projet de création d’une maison médicale

Le Maire indique qu’il s’agit de savoir si le Conseil accepte le projet de création d’une maison médicale. Il y a eu des réunions avec le Conseiller général, des médecins et l’ARS et les conseillers généraux. Il faut que la Commune de Levet soit porteur du projet. Il faut étudier les solutions avec le corps médical afin qu’il puisse voir ses besoins et évaluer la faisabilité économiques et leurs besoins en bâtiments, leurs capacités financières en loyer. Il faut étudier les aides que la Communes peut avoir (Etat 25 %, la Région 25 %, le Conseil général entre 6 et 8 %). Un nouveau contrat Etat région doit être signé car l’actuel se termine en 2013. L’emprunt que fera la Commune devra être remboursé sur les loyers que percevra la Commune sur les 20 – 25 ans. Il faut que ce soit une opération blanche pour la Commune.

B COLSON indique que le Conseil général apportera des aides pour équilibrer le projet en fonction de l’investissement et du loyer.

D DUTEIL demande s’il y aurait une aide du Pays Berry-Saint-Amandois.

Le Maire répond que c’est la Région.

D DUTEIL indique avoir vu un article dans le Berry Républicain indiquant que Louis Cosyns s’opposait à la création d’une maison médicale sur Levet.

Le Maire répond qu’il n’a pas vu Louis Cosyns mais souligne qu’il y a une maison médicale privée à Dun où il n’y a qu’un médecin dedans et une infirmière et l’autre médecin serait partit. Cette maison date des années 70.

JP CORDEAU estime que la création d’une maison médicale à Dun ne serait pas viable car il n’y a qu’un médecin.

Le Maire estime ne pas voir la polémique.

B COLSON estime que Louis Cosyns est en période pré-électorale pour les municipales et qu’il doit cajoler ses électeurs. Ce n’est qu’un article politique.

P MONDON estime qu’il ne faut pas négliger une chose : la Commune de Levet est partie au Pays Berry-Saint-Amandois alors qu’au Pays de Bourges la Commune avait le Conseiller général comme soutien et que ce Pays apporte des aides via la Région pour monter des maisons médicales. Aujourd’hui, on nous dit que Louis Cosyns a fait un article purement politique, ce qui est peut être vrai. Il n’empêche que Louis Cosyns est président du Pays Berry Saint Amandois et qu’il est en cours de renégociation de son contrat de Pays sur lequel il veut mettre en priorité une maison pluridisciplinaire à Dun et non à Levet. Il a dit clairement que la maison pluridisciplinaire à Levet ne se fera pas. Il ne la soutiendra pas alors que l’on aura besoin du soutien du Président du Pays pour la faire. Il estime que l’on a été se jeter dans la gueule du loup car la Commune aurait pu rester au Pays de Bourges et il a été décidé d’aller délibérément au Pays Berry-Saint-Amandois. On risque d’avoir quelqu’un qui s’oppose alors que l’on aurait eu un soutien et un soutien de poids au Pays de Bourges en la personne du Conseiller général. Il y a une grosse erreur qui a été commise et qui risque d’être payée très chère.

B COLSON estime que ce n’est pas le Pays Berry Saint Amandois qui va soutenir le projet mais l’Agence Régionale de la Santé (ARS). Si l’ARS décide qu’il n’y aura pas de maison médicale à Dun, il n’y en aura pas.

P MONDON rappelle que les aides sont versées par le Pays Berry Saint Amandois dont le contrat est négocié par le Président. On aurait pu avoir des aides via le Pays de Bourges. Il estime que c’est quand même dommage.

Le Maire estime que si le Pays Berry-Saint-Amandois n’aide pas la Commune, la Région peut intervenir directement. Il pose la question de créer une maison médicale avec une coquille vide.

B COLSON indique que l’objectif de ce jour est de soutenir ou non ce projet.

P MONDON souligne que ce projet est très porteur pour la Commune et il faut le soutenir.

B COLSON estime que le reste est de la politique.

P MONDON souligne que parfois la politique fait des dégâts.

Après en délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité de s’engager pour l’étude du projet de création d’une maison médicale pluridisciplinaire.

Transfert de la compétence à la Communauté de Communes Arnon-Boischaut-Cher

Le Maire indique que le Conseil communautaire a voté le rajout à ses compétences d’établissement et d’exploitation d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques en vue d’adhérer au syndicat mixte ouvert Numeris 18. Il est proposé au Conseil de valider ce choix.

Après en avoir délibéré, le Conseil adopte ce transfert de compétence par 8 POUR et 3 ABSTENTIONS (D DUTEIL, P MONDON, A SZWIEC).

Inventaire de la voirie communale

Le Maire indique avoir reçu un mail de la Communauté de Communes demandant un inventaire des voies communales à transférer et d’opérer la mise à disposition. Une décision a été prise le 7 décembre 2012. Ce point est donc retiré de l’ordre du jour.

Décision modificative

B COLSON indique que la Commune avait reçu un courrier pour transférer le budget d’assainissement et que finalement, ce budget n’est pas transféré. Il faut rentrer le budget d’assainissement dans le budget communal On rentre l’excédent de fonctionnement et le déficit d’investissement dans le budget et la différence (957,27 €) sera versée par la Communauté de Communes à la Communes après émission d’une titre de recettes par Levet.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte par 8 POUR et 3 ABSTENTIONS (D DUTEIL, P MONDON, A SZWIEC) la décision modificative.

Autorisation du Président de la Communauté de Communes pour signer la convention Latitude 18

Le Maire indique que le but est de permettre à la Communauté de Communes de voir l’ensemble des plans cadastraux de son territoire.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide d’autoriser la signature de la convention Latitude 18 par 8 POUR et 3 ABSTENTIONS (D DUTEIL, P MONDON, A SZWIEC).

Autorisation de bornage d’un chemin communal

Le Maire indique qu’il convient d’autoriser le bornage par la Commune de Lissay Lochy d’un chemin communal allant d’Arçay à Lochy. Ce chemin communal étant limitrophe, il faut l’autorisation de la Commune de Levet.

P MONDON qui paiera le bornage.

Le Maire répond que c’est Lissay Lochy

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal autorise à l’unanimité le bornage du chemin.

Devis divers

B COLSON indique avoir signé un devis de moins de 1 900 € pour le périscolaire pour le chauffage. L’objectif est une économie d’énergie. Il reste à étudier un système de coupage automatique de la VMC quand personne n’est dans le bâtiment.

Questions diverses

1) Lors du Conseil communautaire du 28 juin dernier, la Communauté de Communes ABC a délibéré sur la maîtrise d'œuvre des travaux d'assainissement de Levet. Le Conseil municipal peut-il être informé sur le détail de ces travaux (choix du maître d'œuvre, calendrier des travaux, etc...) ?

Le Maire répond que le cabinet choisi est SEAS. Il a été demandé de faire un avenant. Le montant des travaux est estimé à 30 000 €. Le calendrier n’est pas connu.

B COLSON indique qu’il y a des délais réglementaires.

2) La supérette de Levet a fermé le 25 juin dernier. Quelles ont été les démarches de la Commune sur ce dossier afin d'éviter une telle fermeture ?

Le Maire répond qu’il en a déjà parlé il y a deux ans. C’est une affaire de droit privé entre un propriétaire et son locataire. Le locataire avait souhaité que l’on ne parle pas de lui pour ne pas faire de tort au commerce. Leurs avocats respectifs ont trouvés un accord. Il indique avoir téléphoné au propriétaire afin de savoir si le commerce était maintenu. La réouverture est prévue fin juillet 2013. Une personne faisant épicerie ambulante est passée en Mairie la veille afin de pouvoir venir sur la place le temps que l’épicerie soit fermée. Il estime que l’on ne peut pas éviter la fermeture.

P MONDON souligne que l’on ne peut que la regretter.

JP CORDEAU fait remarquer que le commerce va rouvrir le 31 juillet.

P MONDON fait remarquer qu’il faut reconnaître que M. Jabadi était ouvert 7 jours sur 7 avec des horaires importants. C’était grâce à cela que les gens allaient à son commerce.

JP CORDEAU indique que c’est un commerce privé qui travaillait comme il le souhaitait.

P MONDON fait remarquer que c’est pour cela qu’il regrette cette fermeture.

JP CORDEAU indique que la Commune n’avait pas les moyens d’intervenir.

P MONDON souligne qu’il ne fait que regretter cette fermeture. Il s’interroge sur la possibilité qu’il y ait d’autres choses à faire.

JP CORDEAU affirme que non.

3) Quel est le devenir du restaurant La Croix Blanche ?

Le Maire répond qu’un incendie s’est déclaré dans la cour du restaurant et qu’il a dû appeler le restaurateur. Celui-ci l’a informé qu’il passait au tribunal le 2 juillet.

P MONDON demande s’il est en redressement ou liquidation.

Le Maire répond qu’il ne sait pas.

4) Dans un article récent, paru dans le quotidien local, les habitants de Levet apprenait le départ programmé de la base de Levet vers la ZAC de l'échangeur. M. le Maire peut-il nous donner plus de précision sur cette annonce et le devenir du site actuel de Levet ?

Le Maire répond qu’il a été interrogé par le journal sur l’acquisition par la société d’un terrain à la ZAC de l’échangeur. Il indique qu’en 2012 des travaux ont eu lieu (mur coupe feu, bassin de rétention, parking refait, …). Aujourd’hui, il n’y a aucune précision. Est-ce que ce sera une vente ou une deuxième base Intermarché ? Cette base a la plus grosse capacité de surgelé en France. Il ne voit pas comment cette base puisse fermer. Il estime qu’il y a des bases encore plus en danger que la nôtre. D’autres entreprises seraient déjà à l’affut d’une telle structure. Peut-être y aura-t-il une nouvelle base à Bourges ? Mais, il ne pense pas que la base de Levet ne servira plus à rien. Il émet l’hypothèse que ce soit une base complémentaire.

B COLSON estime que l’entreprise ne sait même pas ce qu’elle va faire de la base.

Le Maire indique qu’ils ne veulent pas communiquer et ils ne communiqueront qu’en septembre.

P MONDON reprend les propos du Maire estimant que la base n’est pas en danger. Il estime quant à lui que la base est en danger car l’entreprise a annoncé son départ.

Le Maire indique que ce n’est pas parce qu’un deuxième site s’ouvre que la base va quitter Levet.

P MONDON souligne que l’article était très clair : « la base quitte Levet ».

Le Maire répond que c’est un article de journaliste.

P MONDON lui rétorque que l’article parle malgré tout d’un départ en 2015. Il estime qu’il ne faut pas se voiler la face. Un terrain a été acheté au niveau de la ZAC de l’échangeur qui est de plusieurs de dizaine d’hectares, un permis de construire a été déposé et l’article parle d’un départ en 2015. Dire que la base n’est pas en danger est faux ; il estime que la base est en danger.

Le Maire l’interrompt. P MONDON lui demande de le laisser terminer. Le Maire continue en disant que P MONDON se fit sur les dire d’un journaliste qui n’a même pas interrogé le directeur de la base d’Intermarché. Tant qu’il n’y a pas d’annonce officielle, qu’est-ce qui peut être dit si ce n’est qu’alimenter la rumeur, faire de la psychose autour d’un problème dont on ne sait rien. Il estime que cela plait à certains que la base quitte Levet.

P MONDON pense que cela ne plait pas aux élus, et bien au-delà, que la base quitte Levet. Si c’est regrettable pour le site, il ne pense pas que cela touche démographiquement, ou tout du moins à la marge, la Commune. En revanche, ce qui est beaucoup plus regrettable est l’impact financier. Le départ sur la Communauté de Communes ABC est lui aussi regrettable. Si Levet avait accepté la proposition de la Préfecture de partir vers l’Agglomération de Bourges, la fiscalité professionnelle aurait été transférée et la Commune aurait bénéficié de l’attribution de compensation correspondant au montant de la fiscalité professionnelle au jour du transfert sur laquelle, quelque soit le départ de la base, Levet aurait toujours bénéficié de cette compensation et les finances de la Commune n’aurait pas été impacté à hauteur de 100 000 € pour arrondir.

Le Maire répond que cela n’aurait pas empêché la base de partir.

P MONDON répond que certes mais la Commune n’aurait pas en plus été impactée financièrement et très sérieusement.

JM CHERTIER estime que la base n’est pas encore partie.

P MONDON répond qu’elle n’est certes pas partie mais qu’il va falloir trouver 100 000 € dans l’hypothèse où elle le sera.

JM CHERTIER indique qu’il a vu se construire la base de Levet et que cela fait 30 ans que l’on entend dire qu’elle va partir.

P MONDON souligne que c’est plus que des « on dit ». Il y a eu un article, une date a été fixée. On parle de travaux. Il souligne que la construction d’un bassin de rétention et le mur coupe feu sont des travaux de sécurité qui permettaient de mettre aux normes un site. Ce ne sont pas des travaux dans une optique exclusive de maintien sur site. Il estime qu’il ne faut pas se voiler la face.

B COLSON informe que, sur les aspects financiers, il y a un article qui va paraître dans le bulletin municipal et qui, selon lui, corrige certains dires.

P MONDON lui demande de préciser.

Le Maire lui répond qu’il verra bien ce qu’il y a dans cet article. Il tient à souligner qu’actuellement, les entreprises de Levet sont à 19,6 % de fiscalité professionnelle. Il serait à 25 % si on était à l’Agglomération.

P MONDON demande combien les contribuables vont payer leurs ordures ménagères et autres taxes. Il estime qu’il faut relativiser car il n’y a pas de bonne solution mais que l’intérêt aurait été de partir sur l’Agglomération.

B COLSON déclare être content d’être allé à la Communauté de Communes ABC compte tenu qu’elle a la compétence voirie et du coût que cela représenterait pour Levet. Il estime que si l’on perd d’un côté on ne le perdra peut-être pas de l’autre.

P MONDON souligne que 100 000 € de fiscalité représente 10 % du budget.

B COLSON estime que la voirie serait beaucoup plus lourde à supporter.

Informations diverses

Le Maire indique que les partenaires d’ALI (Plaimpied, Lissay et Annoix) ont rencontré la Communauté de Communes pour maintenir le service. Il indique s’être exprimé en Conseil communautaire. Il indique avoir proposé de maintenir le service en les accueillant à Levet. A ce titre, et concernant le Centre de Loisirs, il indique que Levet paie ses animateurs 30 % plus chers qu’ailleurs et notamment à Plaimpied même si les indemnités n’ont pas été augmentées depuis trois ans. Les tarifs à Plaimpied vont de 22 € à 76 € par semaine et à Levet de 45 € à 60 €.

P MONDON estime que l’on peut prendre ce type d’exemple mais qu’il y a d’autres Communes où c’est mieux. Il souligne que l’on peut toujours trouver une Commune qui fait moins bien que Levet mais qu’une comparaison pour être crédible doit se faire sur un ensemble de Communes. Il estime qu’il faut être objectif et honnête en arrêtant d’aller toujours chercher le contre exemple. Il indique qu’il y a des Communes qui sont moins chers que Levet.

Ch THEVENIAUX déclare que si les parents veulent mettre leurs enfants ailleurs, elle ne les retient pas. Ils feront le calcul à la fin du mois. Elle redit qu’elle ne les retient pas.

Le Maire indique que la déchetterie de Levet est ouverte également à Senneçay, membre de la Communauté de Communes de Dun. En revanche, Lissay-Lochy et Vorly sont refusés à la déchetterie car l’Agglomération de Bourges refuse de payer une cotisation annuelle. Ils ont donc accès la déchetterie de Trouy et de Saint-Just.

JM CHERTIER demande qui fera le contrôle.

Le Maire répond que c’est le gardien et qu’une carte de déchetterie sera mise à la disposition des usagers en Mairie qui sera à retirer.

Le Maire indique qu’un document sera distribué avec le bulletin municipal indiquant les horaires d’ouverture de la Mairie, de la déchetterie et de limitation du bruit. L’arrêté municipal sur le bruit n’était plus conforme à l’arrêté préfectoral. Les horaires ont donc été modifiés par un nouvel arrêté.

P MONDON demande où se situe la Commune par rapport à l’arrêté préfectoral.

Le Maire répond qu’il est identique à l’exception du matin où l’arrêté municipal autorise les travaux bruyant à partir de 9 heures et la préfecture à partir de 8 heures 30, comme cela était le cas antérieurement.

Le Maire informe le vote d’une loi sur le fait que les CCAS ne sont plus obligatoires pour les Communes de moins de 1 500 habitants.

Le Maire indique que le solde subvention pour le voyage en Angleterre a été payé.

Le Maire indique que la Commune ne percevra pas de DGF de péréquation cette année

P MONDON demande si la Commune a perçu quelque chose en 2012.

B COLSON répond qu’il ne sait pas.

Le Maire indique qu’il n’y aura pas de permanence des élus pendant l’été. Ils sont cependant disponibles sur rendez-vous.

Le Maire indique que le don du sang aura lieu le 25 juillet de 16 h à 19 h.

Le Maire indique que la mairie sera fermée le 16 août.

Il informe de l’installation des défibrillateurs mais qu’une formation est nécessaire pour les mettre en service.

La date des élections municipales serait les 23 et 30 mars 2014.

D DUTEIL informe avoir été interpelé par un habitant de Bouflou qui s’inquiétait de travaux de terrassement. Il lui a indiqué de s’adresser en Mairie.

Le Maire répond qu’il n’y a pas de travaux de terrassement à Bouflou à sa connaissance.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 02.