Activité et vie de la Commune de Levet
Avertissement : Le présent compte rendu, établi et communiqué par la Mairie de Levet, est publié en application de l’art. L. 2121-26 du Code général des collectivités territoriales qui dispose que « Toute personne physique ou morale a le droit de demander communication des procès-verbaux du conseil municipal, des budgets et des comptes de la commune et des arrêtés municipaux.- Chacun peut les publier sous sa responsabilité. »
Le Conseil municipal, convoqué le 31 mars 2012, s’est réuni en séance ordinaire à la Mairie de Levet le vendredi 13 avril 2012 à vingt heures, sous la présidence de son Monsieur Jean-François Barot, Maire.
Etaient présents : Messieurs Benoît COLSON, Bernard CICHY, Madame Christine THEVENIAUX, Jean-Pierre CORDEAU, Adjoints, Monsieur Jean-Marc CHERTIER, Conseiller Municipal.
Etaient absents : Monsieur Patrick MONDON, Madame Agnès SZWIEC
Absents ayant donné pouvoir : Daniel DUTEIL à Jean-Marc CHERTIER, Réjane BRIAND à Jean-Pierre CORDEAU
Secrétaire de séance : Bernard CICHY
Nombre potentiel de votes exprimés : 9
APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 24 FEVRIER 2012
Vote pour : 9
VOTE DES TAUX DES QUATRE TAXES
Jean-François BAROT nous présente les taux au niveau départemental et national des 4 taxes, qui situe la commune dans la moyenne. Benoît COLSON propose de ne pas changer encore cette année les taux d’imposition, ainsi il est proposé de voter les taxes suivantes pour 2012 :
Taxe d’habitation 24,93 %
Taxe foncière (bâti) 19,60 %
Taxe foncière (non bâti) 31,37 %
CFE 19,60 %
Vote pour : 9
AFFECTATION DU RESULTAT 2012 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE
Benoît COLSON nous explique l’action à mener avant de voter le budget primitif de 2012.
- Excédent de fonctionnement cumulé au compte administratif 2011 de 473 233 €
- Déficit d’investissement cumulé au compte administratif 2011 de 148 742 €
Il faut donc affecter en recettes d’investissement au compte 1068 du budget primitif (BP) 2012 la somme de 148 742 € à prendre sur l’excédent de fonctionnement du compte administratif 2011 pour combler le déficit d’investissement 2011. Benoît COLSON précise que le solde de l’excédent de fonctionnement du compte administratif 2011, soit 324 491 € sera affecté au R002 en recette de fonctionnement du budget primitif 2012.
Vote pour : 9
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2012 DE LA COMMUNE
Le budget de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à 1 629 676 €.
Peu de changements sur ce budget, des ajustements liés à la conjoncture et aux travaux d’entretien de la commune. Chaque chapitre doit être suffisamment pourvu afin de régler les charges de l’exercice. C’est pour cette raison que les sommes sont volontairement majorées par rapport au compte administratif de 2011. Une somme de 70 000 € est prévue au compte « dépenses imprévues » afin de répondre aux dépenses d’urgence.
Le budget d’investissement s’équilibre lui à 719 213 €
Benoît COLSON présente le tableau des prévisions d’investissements travaillé en réunion spéciale du conseil municipal qui regroupe des projets déjà validés en 2011 mais non effectués, des projets indispensables à faire sur 2012 et des projets optionnels si les sommes le permettent.
- Projets validés : la fin des travaux des Cassons (105 000 €), le plan REVE pour la rénovation des luminaires pour 11 000 €, la rénovation des terrains de tennis pour 25 000 €, l’étude énergétique : 15 000 €.
- Des projets à réaliser sur 2012 : local vélo à l’école maternelle pour 3 000 €, le jardin du souvenir pour 12 000 €, réfection de la nationale (RD 2144) pour 70 000 €, le mobilier scolaire pour 3 000 €, l’accessibilité pour les ERP à prévoir (40 000 € par an pendant 5 ans), la rénovation de la salle des fêtes à anticiper pour 128 000 € sur cette année pour un projet de 1 000 000 €.
- Dans les prévisions optionnelles : l’acquisition d’un terrain en marge de la création d‘un bassin d’orage pour 58 000 €
Ainsi, le budget d’investissement s’équilibre à 719 213 €.
Benoît COLSON analyse et commente le budget communal. L’analyse du budget communal fait apparaître une logique de gestion équilibrée et prévoyante.
Vote : pour 8, abstention 1 (Daniel DUTEIL)
AFFECTATION DU RESULTAT 2011 DU SERVICE ASSAINISSEMENT
Benoît COLSON présente l’excédent de fonctionnement cumulé du compte administratif de 2011 de 17 642 € contre un déficit cumulé de 25 245 €, il ne peut donc être viré au 1068 en recette d’investissement que la somme disponible soit 17 642 €, il y a donc un déficit d’investissement non comblé de 7 603 €.
Les ressources de ce budget doivent progresser en fonctionnement afin de retrouver à terme l’équilibre du budget en fonctionnement et investissement.
Vote pour : 9
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2012 DU SERVICE ASSAINISSEMENT
Benoît COLSON précise que compte tenu des conditions climatiques défaillantes (absence de pluie), il a fallu rallonger le temps des relevés des points de mesure de l’étude de réseau (soit une augmentation de 6 900 € supplémentaires au budget de cette étude de réseau).
Il est donc attendu prochainement et avec impatience l’analyse de ces relevés. Cette augmentation a donc aggravé le déficit d’investissement du budget assainissement. Benoît COLSON présente le budget assainissement 2012 dont la section de fonctionnement s’équilibre à 59 700 € et la section d’investissement à 114 315 €.
Vote : pour 8, abstention 1 (Daniel DUTEIL)
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2012 DU LOTISSEMENT DES COUTHURES
Aucune opération n’ayant été faite en 2011 sur ce budget, il s’agit de reconduire le budget à 212 030 € en fonctionnement, cependant, il est rappelé que la vente du dernier terrain a été faite début 2012.Le budget pourra être clôturé fin 2012 et servir au financement de la rénovation de la salle des fêtes en 2013.
Vote pour : 9
DELIBERATION D’ADMISSION EN NON VALEUR
Suite à un courrier de la Trésorerie ne pouvant pas assurer le recouvrement de 4 pièces pour un montant de 6,28 €, il est donc demandé d’émettre un mandat à l’article 654 pour un montant de 6,28 € en admission non-valeur.
PARTICIPATION DE LA COMMUNE DE LEVET A L’ETE SPORTIF ET CULTUREL 2012
La semaine aura lieu du 16 au 24 juillet 2012 sur Plaimpied-Givaudins et concernera les jeunes de 12 à 17 ans. La commune s’engage à participer à concurrence de 600 € au prorata du nombre d’enfants. Monsieur le Maire doit signer la convention avec le CDSMR (Comité Départemental du Sport en Milieu Rural du Cher). Cette année, il est demandé une participation de 10 € par enfant, ainsi qu’un chèque de caution de 8 €. A ce jour, il y a déjà 5 pré-inscriptions pour Levet.
INDEMNITE COMPENSATOIRE POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES EN PERIODE D’ELECTIONS
Suivant le décret n° 2002-60 du 14/01/2002. Il s’agit d’attribuer une indemnité pour des heures de permanence tenues par les secrétaires de la commune, calculée sur le montant brut annuel de l’agent, divisé par 1 820 + majoration de 2/3 pour le dimanche.
Vote pour : 9
CHOIX DU BUREAU D’ETUDE POUR L’ANALYSE ENERGETIQUE DES BATIMENTS COMMUNAUX
Jean-Pierre Cordeau présente un tableau analytique de 4 entreprises ayant répondues au projet d’étude. Au terme d’une analyse commentée, le conseil municipal procède au vote et retient ainsi l’entreprise ADEV pour un montant de 14 827 €.
Vote pour : 9
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A LA COOPERATIVE SCOLAIRE DE L’ECOLE ELEMENTAIRE POUR UN VOYAGE EN ANGLETERRE
Monsieur le Maire retrace l’historique de cette demande et la replace dans son contexte par rapport aux comptes de la coopérative scolaire (excédentaires au 1er septembre 2011 de 9 500 €) mais aussi et surtout à une demande réitérée plusieurs fois depuis un an au sujet du bilan financier du séjour de ski de l’année 2011 : présentation des factures pour des attributions de subventions exceptionnelles pour les écoles et les associations : cette règle a été mise en place en 2010.
M. Girault refuse de fournir les factures du projet "classe de neige" et d’indiquer la part participative entre l’école de Levet et la part participative avec l’école de Bourges (Barbès). Ces éléments ont été demandés depuis septembre 2011, sans succès.
C’est en effet Levet qui a gérée ce voyage en 2011 pour les deux classes.
Les adjoints s’expriment notamment Christine Théveniaux qui fait remarquer que le budget prévisionnel fait état d’un forfait et ne détaille pas les postes (transport, logement, sorties). Des précisions avaient été demandées par courrier, mais aucune réponse n’a été apportée.
Dans ce double contexte, la demande de subvention exceptionnelle de 2 880 € est rejetée par le conseil municipal pour manque de transparence. Un courrier sera adressé aux parents de la classe de CM2 dans les plus brefs délais afin d’expliquer et de justifier la position de l’équipe municipale. Mr Girault sera, lui aussi, avertit de cette décision par courrier.
Vote pour 1 (D DUTEIL), contre 7 (JF BAROT, B COLSON, B CICHY, L LINARD, JP CORDEAU, R BRIAND, C THEVENIAUX), abstention 1 (JM CHERTIER)
DELIBERATION DE NOMINATION D’UNE IMPASSE (rue du bâtiment périscolaire)
Il a été proposé : l’impasse des Charmes et l’allée Jean-Marie BILLOT. Il est précisé que le mot impasse reste le qualificatif exact de cette voie, suivant les indications fournies par la DDT. Monsieur le maire précise qu’il serait incorrect de nommer une impasse avec le nom d’une personne et Jean-Pierre Cordeau note qu’il aurait fallu demander l’avis de l’épouse de Jean-Marie BILLOT pour l’utilisation de son nom en hommage des services rendus à la commune.
Après délibération, il est retenu : Impasse des Charmilles.
Vote pour : 7. Abstention 2 (R BRIAND et D DUTEIL)
FERMETURE D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE DE 2ème CLASSE
Suite au départ d’un agent occupant un poste à 29,03/35ème
Vote pour : 9
FERMETURE D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF DE 1ère CLASSE
Suite au départ en retraite d’un agent occupant un poste à 35/35ème.
Vote pour : 9
VOTE POUR LA RENOVATION DE LA PARTIE COMMUNE DE LA GENDARMERIE
Jean-Pierre Cordeau fait part des relations avec le responsable des affaires immobilières de Bourges, gestionnaire et interlocuteur privilégié avec la commune au sujet de l’entretien du bâtiment de la gendarmerie et de savoir quelles sont les charges locatives incombant ou pas au locataire. Lors de ce rendez-vous, un certain nombre de point ont été abordés et des réponses ont été apportées. Il a également été demandé une aide pour la rénovation des parties communes. Il est proposé et voté une aide de 300 € à titre exceptionnel.
Vote pour : 5 ; contre : 4 (JF BAROT, JP CORDEAU, R BRIAND, C THEVENIAUX)
VOTE POUR LE PROJET EDUCATIF POUR LE CENTRE DE LOISIRS DE JUILLET 2012
Ce projet précise les grandes lignes éducatives et pédagogiques à savoir : les règles et le respect de la vie communautaire, le développement du sens des responsabilités, l’apprentissage vers l’autonomie personnelle.
Vote pour : 9
DELIVRANCE D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR L’ATELIER
Une subvention de 100 € est proposée pour l’association afin de rembourser les frais et surtout de remercier le travail réalisé de manière bénévole par une adhérente : la réalisation à la demande du maire d’un coussin brodé avec les armoiries de la ville de Levet.
Vote pour : 8 ; contre 1 (JM CHERTIER)
PARTICIPATION AUX DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’ECOLE DU 1er DEGRE DE PLAIMPIED-GIVAUDINS POUR UN ENFANT DE LEVET
Pour un forfait de 200,89 € pour un enfant de classe de CE2
Vote pour : 8 ; abstention 1 (C THEVENIAUX)
DELIBERATION SUR LA PARTICIPATION AUX DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’ECOLE DU 1er DEGRE DE LEVET POUR LES COMMUNES EXTERIEURES
Pour un forfait de 200,89 € est propose pour trois enfants dont deux concernent la commune de Serruelles et un pour celle de Saint-Loup-des-Chaumes.
Vote pour : 9
DELIBERATION POUR LA REVISION DU PLU
Monsieur le maire précise les raisons de cette révision :
- adaptation du règlement et des COS (coefficient d’occupation des sols) notamment dans les hameaux qui posent problème
- règlement ambigu pour la déclaration des clôtures dans les hameaux
- zone inondable constructible long de la Rampenne
- intégration de la nouvelle réforme
Ainsi, avant de lancer cette révision, il convient d’en délibérer.
Vote pour : 8 ; abstention 1 (D DUTEIL)
DELIBERATION APPROUVANT LE PLAN DE FINANCEMENT POUR LA RENOVATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC (PLAN REVE)
Le plan REVE est un plan de rénovation de l’éclairage public énergétivore en partenariat avec le SDE18 qui prend en charge les dépenses à hauteur de 70 %, reste donc 30 % à la charge de la commune.
Ainsi, pour l’éclairage public de la place Roland de Vaux au parking de la Salle des Fêtes, le plan de financement est de 32 931,02 € HT pour 18 candélabres dont 9 879,31 € HT pour Levet de participation, le reste étant à la charge du SDE18.
Vote pour : 9
Et pour l’éclairage de la Place Louis Lanoue, il est prévu trois candélabres et une applique, le plan de financement à approuver est de 5 629,53 € HT dont 1 688,86 € HT pour Levet de participation, le reste étant à la charge du SDE18.
Vote pour : 9
AVIS SUR L’ADHESION DES COMMUNES DU SDCI AU SIAB3A
Considérant l’arrêté préfectoral n° 2012-1-284 du 5 mars 2012 portant sur le projet de modification du périmètre du SIAB3A suite à la mise en œuvre du SDCI arrêté le 21 décembre 2011, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
- d’accepter l’extension du périmètre du SIAB3A aux communes de Chavannes, Arpheuilles, Uzay-le-Venon, Chaumont, Croisy, Ignol, Raymond et Saligny-le-Vif.
- que chaque commune nouvelle adhérente sera représentée au sein de l’assemblée délibérante du SIAB3A par un délégué titulaire et un délégué suppléant en application de l’article 5 des statuts du Syndicat.
Vote pour : 9
RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET DE L’ADDUCTION EN EAU POTABLE
Monsieur le maire fait part du rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable pour l’exercice 2010, transmis par le SMEAL et réalisé en collaboration avec le service public. Il en ressort une qualité microbiologique, chimique et physique conforme à 100 %, un indice de perte linéaire de 2,23 m3 / jour / km qui définit une bonne performance du réseau dans notre milieu rural (78 %). En 2010, ce sont aussi 67 branchements en plomb de changés, 151 compteur changé par le délégataire actuel : Véolia jusqu’en 2018. Le prix de l’eau a subi une augmentation de + 4,35% par rapport à 2009 due en grosse partie à la redevance contre la pollution perçue par l’Agence de l’Eau.
Monsieur le maire fait part également du rapport d’activité pour le contrat de délégation du service public d’assainissement transmis par Véolia pour l’année 2010, avec un bilan de fonctionnement de la station très satisfaisant pour 155 m3 traités par jour avec un volume facturé en concordance, avec 7 intervention sur le réseau et 1 240 m². Il ressort un prix de 1,77 € / m3 contre 1,66 en 2009, soit 7,15 %M d’augmentation.
DEVIS DIVERS
L’entreprise Daugy est retenue pour réaliser les travaux de la Croix Blanche (réfection de la salle de bain existante, du sol de la cuisine et du carrelage dans les WC) pour un montant de 3 245 € HT.
INFORMATIONS DIVERSES
La signature du maire sur les cartes électorales est facultative et non obligatoire.
Un chèque de 2 392 € a été reçu de Vitogaz, prime liée à l’installation des chaudières à condensation des logements des Cassons, somme prévue dans le contrat.
Courrier des maires de Senneçay et Vorly informant leur souhait de non-renouvellement de la convention pour l’utilisation de votre service de restauration scolaire.
Information de Maître TANTON sur l’examen du dossier EGCR par le Tribunal administratif d’Orléans fixé le 17 avril prochain à 9 h 30.
Courrier de réponse de Maître TANTON concernant la question « dictée » par l’avocat de Mme BARBAGLIA à l’un des conseillers concernant l’astreinte à l’encontre de la Sté LCL et qui ne confirme aucun manquement de la part de la commune, ni de son maire.
L’invitation de l’association Let’s Go à son audition de dimanche.
L’invitation de l’école maternelle par sa directrice pour le spectacle du vendredi 20 avril à 18 heures.
Demande de l’association nationale des membres de l’Ordre National du Mérite pour particulariser un espace urbain de notre commune avec le nom d’ « Ordre National du Mérite ».
Lecture du courrier d’Hubert BAUGARD pour une demande d’un recours gracieux.
Présentation d’un guide et rappel de l’enquête publique lancée dans notre commune pour le plan de prévention et de gestion des déchets non dangereux du Cher.
Enfin, pour clore la séance du conseil municipal, Jean-Pierre Cordeau tient à féliciter l’ensemble des employés communaux pour l’entretien effectué au cimetière de Levet.
Le prochain conseil municipal aura lieu en mai 2012.
Monsieur le maire clos la séance à 23 h 11.
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