Conseil municipal du 18 novembre 2011 - compte rendu

Le Conseil municipal s’est réuni le 18 novembre 2011 en Mairie de Levet, sous la présidence de JF BAROT, Maire.

Présents :         JF BAROT, Maire,

                        B COLSON, B CICHY, Ch THEVENIAUX, JP CORDEAU, Adjoints

                        R BRIAND, JM CHERTIER, D DUTEIL, L LINARD, P MONDON, Conseillers

Secrétaire :       R BRIAND

Pouvoirs :         A SZWIEC à P MONDON

La séance est ouverte à 20 h 00.

Le Maire demande de rajout de deux points supplémentaires : décisions modificatives et gestion des locations des appartements communaux par un prestataire.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte, à l’unanimité, le rajout de ces deux points.

Le Maire rappelle l’ordre du jour.

Approbation du compte rendu de la réunion du 21 octobre 2011

Le Maire indique n’avoir reçu aucune remarque sur le compte rendu de la dernière réunion qu’il soumet au vote pour approbation.

Après en avoir délibéré, le compte rendu est adopté par 7 Pour et 4 Abstentions (D DUTEIL, P MONDON, A SZWIEC, Ch THEVENIAUX).

Délégation du service public d’assainissement

Le Maire présente son rapport. Il tient à souligner le travail de la commission. Une audition des candidats a eu lieu. Lors de ces auditions, il a été demandé des précisions sur la valeur du service d’entretien du matériel. Il présente des tableaux qui résument le rapport. Il indique que pour Véolia, le taux de remplacement du matériel est de 74 % alors que pour SAUR il est de 60 %.

JP CORDEAU souligne qu’avec Véolia il y aura plus de renouvellement qu’avec SAUR.

Le Maire présente le tableau financier des deux prestataires. Véolia propose un abonnement de l’eau à 23 € et SAUR à 24 €. Le coût au m3 est de 0,71 € pour Véolia et 0,67 € pour la SAUR.

Le Maire propose de retenir la proposition de Véolia comme offrant la meilleure prestation technique et une offre économique intéressante. Le Maire donne la parole aux élus qui souhaitent s’exprimer.

P MONDON regrette que le Maire n’ait pas retenu sa proposition d’associer l’ensemble des membres de la commission aux négociations. Or, à la lecture du rapport, ont été associés aux négociations du contrat B COLSON et JP CORDEAU, deux des trois membres titulaires de la commission d’ouverture des plis, le troisième, qui a été écarté des négociations, étant P MONDON.

JP CORDEAU déclare que, le jour de l’ouverture des plis, il avait proposé qu’une réunion ait lieu pour étudier la question et que P MONDON lui aurait répondu que ce n’était pas nécessaire.

P MONDON souligne que cette proposition concernait une réunion antérieure à la négociation. Il précise que ce qu’il demandait au maire était de pouvoir assister aux négociations. Il rappelle que lors de l’ouverture des plis, l’ensemble des membres de la commission ont reconnu qu’ils n’étaient pas techniquement compétents pour pouvoir, antérieurement aux négociations, étudier les dossiers. M MOULINAT a déclaré qu’il proposera un rapport à l’approbation de la commission. En revanche, il souligne que sa demande avait pour objectif que l’ensemble de la commission puisse assister aux négociations afin d’avoir des éclaircissements. Il rappelle qu’un seul membre titulaire a été écarté de cette négociation, et que ce membre c’est lui.

Le Maire rappelle qu’il s’agit d’un choix qui lui appartient. Il rappelle qu’il s’est réunit avec B COLSON et JP CORDEAU pour préparer l’audition des candidats alors qu’une perche lui avait été tendue en réunion de la commission. Il déclare que, pour l’audition, il a prit des personnes qu’il estime investit dans le dossier et qui l’entourent. Il s’agit-là de son choix. Il déclare qu’il aurait très bien pu travailler en solo mais il a préféré s’entourer de ses adjoints.

P MONDON déclare ne pas remettre en cause le travail fait qui est certainement de qualité, en prouve le rapport présenté. Il déclare remettre en cause la méthode de travail qui est certes du choix du choix mais qui aboutit à exclure volontairement un titulaire de la commission. Concernant la remarque de JP CORDEAU sur sa proposition de réunion, il souligne qu’il s’agissait d’une décision commune de l’ensemble de la commission et non d’un refus unique de sa part d’y participer. La décision était partagée par l’ensemble des membres de la commission. Concernant le deuxième élément auquel il souhaite répondre, et dont il n’a pu le faire lors du dernier conseil municipal, à propos du fait de savoir qui est le suppléant de P MONDON pour la commission d’ouverture de plis. Il rappelle que le Maire lui avait indiqué que la délibération désignait comme suppléant de P MONDON L LINARD et que si P MONDON n’était pas d’accord, il suffisait qu’il lui apporte les textes. Il donne lecture d’une jurisprudence selon laquelle un membre issu de la majorité municipale ne peut remplacer un membre titulaire absent issu de la liste d’opposition et ne peut donc siéger lors de cette commission. L’irrégularité de la composition de la commission entacherait ainsi d’un vice substantiel la procédure de délégation et serait de nature à rendre illégale la décision du maire de signer le contrat de délégation.

Le Maire lui demande la jurisprudence

P MONDON précise qu’il s’agit d’un arrêt de la Cour administrative d’appel de Bordeaux du 28 octobre 2010 (Commune de Bordeaux).

Le Maire demande que P MONDON lui communique son document.

P MONDON indique qu’il vient d’en faire lecture et en rappelle les références.

Le Maire estime que P MONDON donne lecture d’un texte qu’il ne serait pas en mesure de lui remettre.

P MONDON rappelle qu’il en a donné lecture et qu’il lui a donné les références.

Le Maire déclare que P MONDON est vraiment « faux-cul »

P MONDON lui demande de ne pas l’insulter. Il souligne que tout cela vient d’un fait que lors de la constitution de la commission d’ouverture des plis, le Maire avait refusé d’associer D DUTEIL, A SZWIEC et lui-même à celle-ci.

Le Maire reconnaît qu’il s’agit de son choix.

P MONDON souligne qu’il s’agit bien de son choix de les écarter.

Le Maire déclare l’assumer et estime que P MONDON n’assume pas de donner un texte qu’il lit en Conseil.

P MONDON répond qu’il assume parfaitement ses décisions et ses choix et qu’il va jusqu’au bout de ce qu’il pense et de ce qu’il dit.

R BRIAND ironise en disant que de toute façon P MONDON va soit voter contre, soit s’abstenir et s’interroge de savoir pourquoi on passe ¼ d’heure en discussion.

P MONDON souhaite poser une question sur le rapport. Il y est indiqué : « contrôle de la totalité des branchements dans un délai de deux ans à compter de la signature du contrat ». Il demande à qui incombe la charge de ce contrôle et si les habitants de Levet auront ou non à en supporter le coût.

Le Maire indique que ce contrôle est inclus dans le contrat sans qu’il y ait une part à la charge des particuliers.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte, par 9 POUR et 2 ABSTENTIONS (P MONDON, A SZWIEC) la proposition du Maire.

B COLSON demande à P MONDON pourquoi il s’est abstenu.

P MONDON répond qu’il s’en est expliqué.

B COLSON s’en déclare étonné.

P MONDON répond qu’il s’agit de son choix.

R BRIAND ironise en disant que toujours voter contre ou s’abstenir est effectivement un choix.

D DUTEIL souligne que chacun vote en conscience et n’a pas à se justifier de son choix.

Le Maire demande au Conseil municipal d’adopter l’option pour l’entretien du réseau d’eaux pluviales.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte, par 9 POUR et 2 ABSTENTIONS (P MONDON, A SZWIEC) cette option.

Procès-verbal de mise à disposition des installations d’éclairage public "formule complète"

Le Maire rappelle que le Conseil municipal avait pris une délibération en juin dernier pour transférer au SDE 18 les installations d’éclairage public selon la formule complète (gestion, maintenance et travaux d’investissement). Un courrier du SDE 18 du 17 octobre 2011 indique qu’il manque dans la délibération la valeur comptable des éléments transférés. Il indique que la valeur comptable est de 177 907,25 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal autorise à l’unanimité la mise à dispositions des installations d’éclairage public.

Gestion des locations des appartements communaux

JP CORDEAU indique avoir consulté les deux gérants sociaux (Office Public de l'Habitat et SA Jacques Cœur), le coût proposé par les autres étant nettement supérieur. Les propositions faites sont pratiquement semblables (recherche des locataires, gestion des entrées et sorties des locataires, gestion des loyers et impayés, obligation d’un contrat d’entretien des chaudières, réactualisation des loyers, gestion des parties communes, gestion des travaux d’entretien courant, remise en état des logements nécessaires). Le coût est de 6% des loyers HT. Pour les travaux, l’OPH propose 4% et la SA Jacques Cœur 5%. Pour les Saveurs, l’OPH a déclaré qu’il ne pouvait le prendre car l’objet était commercial. La SA Jacques Cœur n’a pas donné sa réponse mais a laissé entendre une réponse identique.

P MONDON demande si les 4% s'appliquent sur les loyers ou les travaux.

JP CORDEAU répond qu’il s’agit d’un pourcentage des travaux.

P MONDON rappelle sa question lors du dernier Conseil municipal afin de savoir s’il n’y avait pas un conflit entre le fait que les créances communales sont de la seule compétence du Trésorier et le recouvrement des loyers par la société ou l'office public.

JP CORDEAU répond que la Commune paie la société ou l’office qui recouvre les loyers.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité de confier la gestion des locations à l’OPH de Bourges.

Réforme de la taxe locale d’équipement

B COLSON présente la réforme. La TLE sera remplacée par la taxe d’aménagement. Son taux doit être fixé entre 1 % et 5 %. Il indique qu’auparavant, la TLE était appliquée uniquement sur les permis de construire. La taxe d’aménagement s’appliquera également sur les déclarations de travaux. La base de calcul sera de 660 € le m² avant un abattement de 50 % sur les 100 premiers m². Il indique qu’il y a des exonérations de plein droit. Des exonérations complémentaires peuvent également être instaurées. A ce titre, deux propositions ont été faites en commission des finances (commerces de détail de moins de 400m² et locaux à usage industriel). S’il est favorable sur la première, il se déclare défavorable sur la deuxième car ils bénéficient déjà d’une exonération partielle de plein droit et d’une exonération totale en ZAC.

JP CORDEAU demande s’il est possible de voter une exonération sur un projet particulier.

P MONDON répond qu’il est possible de délibérer sur une catégorie d’exonération mais pas pour un projet particulier. Il estime que cette exonération des locaux à usage industriel peut être intéressante si une zone industrielle s’installait sur la Commune. A ce jour, il n’en voit pas l’utilité. Le moment venu, une discussion pourra avoir lieu.

B COLSON indique que c’est la DDT qui perçoit la taxe et la reverse à la Commune. En cas de taxe inférieure à 1 500 €, elle doit être payée en une seule fois. Sinon, elle est payée en deux fois à 12 mois d’écart. Concernant le taux, il indique qu’il propose le même taux sachant que mécaniquement, les recettes vont augmenter de 5 à 15 %, bien que la DDT n’ait pas été en mesure de fournir d’informations complémentaires. Les abris de jardin seront notamment taxés. Des recettes complémentaires auront donc lieu.

Le Maire rappelle que compte tenu de l’arrêté préfectoral, il n’y a plus de permis délivré sur la Commune, hormis sur les hameaux. Il indique que les abris de jardin, les murets et autres aménagements ne sont pas toujours déclarés.

B COLSON justifie ce taux par le fait que la majorité des Communes vote le même taux et que, compte tenu des charges que la Commune a, le maintien se justifierait.

P MONDON souligne qu’il ne faut pas oublier que la base d’imposition a augmenté de 22% (on passe de 541 € à 660 € le m²). De plus, les garages sont désormais inclus dans la base d’imposition (ce qui n’était pas le cas avant). Il souligne qu’aujourd’hui, celui qui avait un garage n’était pas taxé sur sa superficie. Demain, il sera taxé. S’il n’y a pas de garage, le contribuable sera taxé d’office sur 2 emplacements de parkings non couverts sur une base de 2 000 € l’emplacement. S’il y a un garage, il n’y aura qu’un emplacement en plus du garage qui sera taxé. Si le garage est double, il n’y aura donc pas de taxation d’emplacement de parking. Les abris de jardin seront également taxés. Concernant le taux, il rappelle qu’il s’était prononcé pour une baisse pour ne pas alourdir la charge des contribuables.

B COLSON propose le taux de 3%.

P MONDON souligne qu’il y a des Communes qui ont baissé le taux, tel Aubigny-sur-Nère qui est passé de 3% à 1,5%. En revanche, Saint-Doulchard est passé de 3% à 4,8%. Il propose donc une baisse du taux.

Le Maire indique que le Conseil vote sur les propositions de B COLSON.

P MONDON demande une délibération séparée sur le taux et les exonérations.

Le Maire déclare qu’il n’y a qu’une délibération, ce que confirme B COLSON.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte par 8 Pour et 3 Abstentions (D DUTEIL, P MONDON, A SZWIEC) le taux de 3 % et une exonération des commerces de détail de moins de 400 m².

Décision modificative

B COLSON indique qu’il est nécessaire de prendre une décision modificative afin de permettre le paiement des salaires du personnel (+ 3 000 € pour les charges de personnel et – 3 000 € pour les dépenses imprévues).

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l’unanimité la décision modificative.

B COLSON propose une autre décision modificative pour alimenter les contributions aux organismes de regroupement de 3 000 € venant des charges à caractère général

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l’unanimité la décision modificative.

Subvention aux associations

Le Maire indique que la Commission Associations a étudié les dossiers des associations. Il souhaitait faire remarquer que la Commission a pris comme année de référence l’année 2010 (18 037 €)

Ch THEVENIAUX distribue aux élus le tableau des subventions aux associations. Elle indique que la commission a étudié chaque dossier avec l’application du 80 / 20. Après attribution des subventions, il restait un pot commun qui a été redistribué. Elle souligne que l’ASC Levet a bénéficié d’une pénalité. En effet, elle rappelle que l’an passé, l’association de la pétanque avait été privée de subvention car elle avait rendu son dossier en retard. Cette année, l’ASC Levet a rendu son dossier en retard. La Commission a estimé qu’il fallait appliquer une pénalité de 300 € sur cette association. Concernant le tennis, Ch THEVENIAUX estime que cette association dispose d’un compte bancaire assez important. Elle a un projet de rénovation de son cours de tennis. Mais compte tenu que la Commune a fait des travaux de remise aux normes électriques, la commission a décidé de réduire la subvention en l’arrondissant à 2 000 €, soit une diminution de 260 €, ce qu'elle estime peu par rapport aux travaux réalisés. Elle estime qu’il ne s’agit pas d’une sanction mais une mesure de justice vis-à-vis des autres associations. Ainsi, 11 associations ont bénéficié d’un bonus de 100 €. Concernant les associations extérieures de Levet, le montant de subvention a été maintenu. Au total, ce sont 20 148 € distribués, dont 18 020 € pour les associations de Levet.

B COLSON fait remarquer que, concernant deux ou trois associations qui ont des comptes bancaires importants, les subventions ne sont pas là pour accumuler de l’argent sur les comptes. Il indique que la Commune surveille les comptes courants des associations. Il prend bonne note des projets d’investissement de certaines associations. Il déclare que les subventions doivent être dépensées utilement ou être réduites.

Le Maire déclare que la Commune n’est pas là pour enrichir la trésorerie des associations. Il déclare être toujours dans cette même démarche. Il indique qu’il gère la Commune et qu’il y a des charges qui augmentent.

P MONDON souligne que pour les anciens combattants et l’amicale des Sapeurs Pompiers, il est indiqué qu’elles sont « à part ». Il souhaite en connaître la raison.

B COLSON répond que ces associations n’ont pas le régime 80 / 20.

Le Maire répond que la subvention des Pompiers sert à payer leur assurance.

Concernant les anciens combattants, Ch THEVENIAUX déclare que la commission estime qu’elle avait un régime à part.

D DUTEIL indique que, pour le vote, il ne prend pas part au vote étant président d’une association.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte, par 8 Pour et 2 Abstentions (P MONDON et A SZWIEC), les subventions aux associations communales, étant précisé que D DUTEIL ne prend pas part au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l’unanimité les subventions aux associations extra-communales.

Association Doriane Aventures

Le Maire informe le Conseil municipal qu’il a reçu un courrier reçu le 2 septembre de l’association Doriane Aventures qui sollicite une subvention pour un raid aventure et solidaire. Il propose une subvention de 100 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, par 8 POUR et 3 ABSTENTIONS (Ch THEVENIAUX, JM CHERTIER et B CICHY), d’attribuer cette subvention.

Concernant les subventions aux associations, B COLSON indique que Philippe GIRAUD n’a pas daigné donner à la Commune les factures de la sortie de ski qui a été financée l’an passé. Il déclare que Ph GIRAUD en assumera les conséquences éventuelles s’il représente une demande de subvention exceptionnelle. Il estime que rien ne l’empêche de donner ses factures sinon d’avoir quelque chose à cacher.

P MONDON estime qu’il est quand même possible de lui faire confiance sur les montants qu’il a donnés.

Le Maire répond que la règle est la même pour tout le monde.

B COLSON estime que pour le Conseil général, il a certainement dû fournir les factures. Il déclare ne pas comprendre pourquoi il ne veut pas les donner.

Le Maire déclare qu’en l’absence de factures, il n’est pas possible de vérifier si le bilan fourni est conforme aux engagements pris.

D DUTEIL déclare que ce sont les enfants qui seront perdants dans ce différend.

B COLSON estime que l’on fait passer pas mal de chose sur le dos des enfants.

Le Maire répond que c’est ce qui lui a été répondu pour la cantine quand il a décidé de ne pas prendre les enfants non inscrits. Il estime que « lorsque les parents boivent, il ne faut pas s’étonner que les enfants trinquent. » Il estime que chacun à son rôle à tenir. Il déclare qu’il a dû « pleurer » pour avoir le bilan de la coopérative scolaire, ce qu’il n’estime pas normal. Il indique qu’il est constaté qu’il y a de la trésorerie dans la coopérative scolaire. Il estime que la Commune n’est pas là pour augmenter les trésoreries des coopératives scolaires et qu’il n’est pas logique que la coopérative demande aux parents une cotisation quand elle a 3 000 € d’excédent.

P MONDON estime qu’il faut faire attention de ne pas pénaliser les enfants pour des querelles entre la Commune et l’école élémentaire.

Le Maire estime que ce n’est pas une querelle mais un respect des engagements des uns envers les autres. Il indique que la participation de la Commune de Levet aux écoles est supérieure à la moyenne du département.

P MONDON déclare que c’est tant mieux.

Le Maire déclare que certes c’est tant mieux, mais qu’il faut qu’en face il y ait une vraie volonté des directeurs à transmettre les éléments. Il estime que lorsque les enseignants demandent la réfection d’une salle, de l’isolation ou de l’équipement informatique et numérique, la Commune est présente. Il déclare qu’il souhaiterait avoir en face des personnes qui sont présentes et qui répondent aussi bien que la Commune répond à leurs demandes. Il estime qu’il aide les enseignants de Levet à faire des sorties pédagogiques et ne subventionne pas les transports scolaires. Il estime que si l’on veut faire du développement durable, il faut développer les activités pédagogiques de proximité et que moins il y aura de transport et mieux on se portera.

Devis divers

Le Maire indique qu’il n’y a pas de devis divers.

Informations diverses

Faire part de naissance

Le Maire porte à la connaissance du Conseil municipal le faire-part de naissance de Maëlys Baranger, fille de Jonathan Baranger, employé communal. Il indique qu’une urne est à disposition au secrétariat de la Mairie.

Courrier en recommandé à M. Faivre

Le Maire indique qu’il a demandé par lettre recommandée à M. Faivre d’enlever dans les meilleurs délais les citernes présente sur son terrain rue des Ecoles, près de la Rampenne et, en attendant, de fournir un certificat de désactivation de ces citernes.

Collecte de la banque alimentaire

Le Maire indique que la collecte de la banque alimentaire aura lieu les 25 et 26 novembre 2011. Une permanence aura lieu en Mairie.

Cotisation au SDIS

Le Maire déclare de la cotisation du SDIS augmente de 1,8%, soit 53 842 €.

Courrier du Président du Sénat

Le Maire remet aux élus un courrier du Président du Sénat.

Comité de Soutien aux Droits de l’Homme en Iran

Le Maire communique un courrier du comité de soutien aux droits de l’homme en Iran pour une pétition.

Courier de Maxime Camuzat

Le Maire lit un courrier du Maire de Saint-Germain-du-Puy sur une délibération qu’il a fait prendre concernant une nouvelle taxe sur les mutuelles.

Prix du Fleurissement

Le Maire informe les élus que le prix du fleurissement aura lieu le 25 novembre 2011 à 19 h à la salle des fêtes de Levet.

Cérémonie du 11 novembre

Le Maire souhaite remercier l’ensemble des associations patriotiques, les pompiers, gendarmes et militaires d’être venu nombreux à la célébration du 11 novembre. A ce titre, il demande à P MONDON de ne pas oublier dans son article du blog sur la cérémonie du 11 novembre les militaires et le Conseiller général qui étaient présents à la manifestation.

P MONDON souligne qu’en ce qui concerne le Conseiller général, dans son article il a indiqué « en présence des élus », ce qui incluait le Conseiller général. Concernant les militaires, il déclare que c’est un oubli qu’il corrigera et donc il s’excuse.

Le Maire rappelle une modification qu’il avait déjà demandé. Il s’agit d’un article qui déclare que le règlement est suspendu alors que ce sont les conditions d’inscriptions qui le sont et non le règlement.

P MONDON souligne qu’il avait déjà répondu à cette demande en indiquant qu’il avait publié un article correctif quelques jours plus tard. Une correction avait donc été apportée.

Le Maire estime qu’autant P MONDON peut corriger un article sur la cérémonie du 11 novembre, mais que pour autant le titre sur la suspension du règlement de la cantine reste.

P MONDON rappelle qu’un article a apporté cette correction.

Requêtes déposées

Le Maire indique que deux requêtes ont été déposées par Maître Le Baut, avocat de Mme Barbaglia, contre un permis de construire et une déclaration de travaux de la SARL Circuit Levet Loisirs. Il indique n’avoir pas de nouvelles concernant la plainte déposée pour abus de pouvoir.

Prochain Conseil municipal

Le Maire indique que le prochain Conseil aura lieu le 9 décembre 2011.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 57.