Activité et vie de la Commune de Levet
Avertissement : Le présent compte rendu, établi et communiqué par la Mairie de Levet, est publié en application de l’art. L. 2121-26 du Code général des collectivités territoriales qui dispose que « Toute personne physique ou morale a le droit de demander communication des procès-verbaux du conseil municipal, des budgets et des comptes de la commune et des arrêtés municipaux.- Chacun peut les publier sous sa responsabilité. »
Le Conseil Municipal, convoqué le 12 novembre 2009, s’est réuni en séance ordinaire à la Mairie de Levet, le vendredi 20 novembre 2009 à vingt heures, sous la présidence de Monsieur Jean-François BAROT, Maire.
Etaient présents :
Messieurs Benoît COLSON, Bernard CICHY, Madame Christine THEVENIAUX, Adjoints
Mesdames, Réjane BRIAND, Agnès SZWIEC, Messieurs Jean-Marc CHERTIER, Jean-Pierre CORDEAU, Daniel DUTEIL, Conseillers Municipaux
Absents ayant donné pouvoir : Laurent LINARD à Jean-François BAROT; Christian GORALSKI à Christine THEVENIAUX; Karine BOUET à Benoît COLSON; Bruno MARECHAL à Daniel DUTEIL; Patrick MONDON à Agnès SZWIEC.
Secrétaire : Jean-Marc CHERTIER
Nombre potentiel de votes exprimés : 14
Monsieur le Maire donne lecture de l'ordre du jour. Jean-François BAROT revient sur le compte-rendu du Conseil Municipal du 16 octobre 2009 et la modification apportée par la remarque de Patrick MONDON sur la location et la caution des tables et des bancs de la commune. Monsieur le Maire suite à une remarque d'un conseiller, précise que les deux ouvertures de postes de catégorie C sont des postes à temps non complets, de 4 jours sur 5 dont le vendredi travaillé 7h, il s'agit donc d'un temps de travail de 31/35éme.
Monsieur le Maire fait lecture d'un extrait du formulaire des Maires sur l'organisation des débats, les interventions et l'ordre de déroulement du Conseil municipal. Il évoque également les conditions admises pour faire apparaître les différentes modifications que veut apporter un conseiller sur le compte-rendu.
Vote : Pour : 13 / Abstention : 1 (Agnès SZWIEC)
Daniel DUTEIL demande qu'elle est la position de Monsieur le Maire sur le ramassage des monstres, suite à la réunion SICTREM de Baugy. Monsieur le Maire précise que cela concerne la Communauté de communes qui n'a pas décidé de faire de collecte de monstres. Cependant toutes demandes d'enlèvement de matériel lourd seront étudiées comme elles le sont aujourd'hui.
Suite à la rencontre du 2 novembre 2009 avec les Présidents d'Associations, il en ressort un bilan de la photocopieuse de novembre 2008 à fin octobre 2009 pour 9800 copies contre 30000 pour la période octobre 2007 à fin octobre 2008. Lors de cette rencontre, il a été abordé le calendrier des manifestations.
Christine THEVENIAUX précise que, suite au bilan de 2009, il en ressort que 3 associations ont réservé 1 fois et demi et que 2 associations réservent plus que 2 fois l'an. Il est fait la proposition de 2 gratuités l'an pour chacune des associations de Levet. Monsieur le Maire précise que le marché d'automne, le marché de Noël et la fête du village organisés par le Comité des Fêtes ne sont pas comptabilisés dans les réservations gratuites de la salle des fêtes allouées à cette association, car ces manifestations permettent d'animer la vie du village.
Vote : Pour : 14
Christine THEVENIAUX commence par remercier la commission Vie Associative (Karine BOUET,Daniel DUTEIL, Christian GORALSKI, Bruno MARECHAL, Agnès SZWIEC,) qui ont participé à la définition des critères retenus pour l'élaboration des subventions. Christine THEVENIAUX précise que la commission souhaite maintenir les mêmes subventions que les années précédentes et présente un tableau récapitulatif des différentes subventions des deux années précédentes et de celles proposées cette année. Ainsi pour l'année 2010, les demandes totales de subventions reçues en mairie étaient de :
Demandes de subventions des Associations de Levet : 19 564 €
Demandes des Associations extra-communales obligatoires (tels que la SPA: 2 786 €
Demandes des subventions exceptionnelles : 13 258 €
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Soit un montant global des demandes de subventions demandées de : 35 608 €
Les propositions de la commission Vie Associative sont de 17 755 € pour les associations de Levet et de 2 786 € pour les associations extra-communales. Le détail est fourni dans l'annexe jointe.
Christine THEVENIAUX précise qu'il y a un supplément :
- de 115 € pour le Judo Club car il y a une augmentation d'adhérents conséquente au sein du club et donc des heures supplémentaires aux professeurs
- de 100 € pour Let's Go avec son activité supplémentaire : la chorale d'enfants.
Trois nouvelles associations qui ont vu le jour sur Levet : Levet, notre Berry, les Lapinos et Arc-en-ciel reçoivent ainsi une subvention supérieure à 2008.
Une subvention exceptionnelle de 250 € à AP2L est proposée pour leur travail d'aménagement fait au abord de l'étang.
Christine THEVENIAUX propose un vote pour les Associations de Levet et un vote pour les Associations extra-communales.
Vote pour les Associations de Levet pour 17 505 € + 250 € exceptionnelles pour AP2L
Pour : 13 / Abstention : 1 (Jean-Pierre CORDEAU)
Vote pour les Associations extra-communales pour 2 786 €
Pour : 14
Participation à l'opération "ventes de bulbes" aux écoles
Cette opération était soutenue auparavant par la coopérative de l'école élémentaire et elle est aujourd'hui reprise par l'association Arc-en-ciel.
Achat de bulbes par la Mairie pour le fleurissemnt communal d'un montant de 280 €
Vote : Pour : 14
Participation à la coopérative de l'Ecole Maternelle pour le matériel aux élèves et sorties.
50 € par élèves soit pour 54 élèves la somme de 2 700 €
Vote : Pour : 12 / Abstentions : 2 (Patrick MONDON / Agnès SZWIEC)
Participation des communes au financement du Comice agricole via le Comité des fêtes cantonal.
Une participation de 2 € par habitant soit pour 1 323 habitants la somme de 2 646 € pour Levet, avec un versement de 1 323 € en 2009 et un autre de 1 323 € en 2010.
Vote : Pour : 13 / Abstention : 1 (Jean-Marc CHERTIER)
Cotisation à l'association AFCCRE (Association Française de Conseil des Communes et des Régions d'Europe)
Cotisation de 196 € qui permet d'obtenir des aides et des subventions pour notre Jumelage avec Fornos des Algodres.
Vote : Pour : 13 / Abstention : 1 (Jean-Marc CHERTIER)
INDEMNITES AUX AGENTS RECENSEURS
Recensement qui se déroulera du 21 janvier 2010 au 20 février 2010.
Monsieur le Maire précise que les personnes absentes à cette période là peuvent passer en mairie avant pour se faire recenser.
Il est fait à cette occasion une dotation de l'Etat de 2 886 €. Trois agents recenseurs seront nécessaires pour Levet soit 962 € par agent.
Agents recenseurs recrutés : Madame Marie-Pierre MABIRE
Madame Marilyne DEBARRE
Monsieur Daniel COCHET
Coordonateur : Madame Josiane PRINET
Vote : Pour : 14
Cet avenant est de 11 318,80 € de Frais d'honoraires liés à la réévaluation des travaux en intégrant les travaux de voirie des locaux.
Par délibération du 20 Février le conseil municipal a donné pouvoir à Monsieur le Maire pour signer des avenants. Ainsi cet avenant ne nécessite pas de vote.
Monsieur le Maire fait la lecture de la convention à l'ensemble du Conseil Municipal. Durée de la convention 4 ans.
Vote : Pour : 14
Délibération fixant les modalités de recouvrement des participations communales, le montant des participations réclamées aux familles.
Monsieur le Maire fait la lecture du règlement d'ALI signé par l'ensemble des communes concernées le 10 juillet 2009.
Vote pour les modalités de recouvrement soit 75 % en part variable et 25 % en part fixe
Vote : Pour : 14
Vote pour le montant réclamé aux familles selon le quotient familial de la Caisse d'Allocations Familiales comme suivant :
Quotient familial < 315 : 12 € tout compris
Entre 315 et 545 € : 15 € tout compris
> 545 € : 18 € tout compris
Vote : Pour : 14
Monsieur le Maire annonce qu'il n'y a pas de devis.
Monsieur le Maire aborde le sujet d'une convention à signer lors du prochain conseil municipal mais qui sera à étudier par la commission Urbanisme concernant la souscription de l'ATESAT qui doit se faire avant mi-décembre 2009.
Remise des médailles des bénévoles d'Associations sportives par le Conseil Général
Sur 31 médailles, 5 étaient décernées à des personnes de LEVET:
Marcel SURION
Marc MAGOT
Marie-Hélène COLSON
Joëlle BARANGER
Gérard BARANGER
Rapport annuel du syndicat intercommunal de G.R.O.C.O.C.H.O.M.
17 communes forment le syndicat soit 14765 habitants. La collecte s'élève à 3039 Tonnes d'ordures ménagères soit presque 206 Kg/habitant. Le tri sélectif aux points d'apport volontaire récolte presque 1500 Tonnes soit plus de 100 Kg/habitant. Le réseau des 4 déchetteries collecte environ plus de 4100 Tonnes soit presque 280 Kg/habitant. Ainsi chaque habitant du syndicat produit en moyenne 586 Kg de déchets qui sont soit enfouis, soit recyclés.
Pour 2008, les recettes du syndicat s'élève à 1 435 196€, les dépenses sont de 1 408 115 €, il en résulte un bénéfice de 27 081 €
Monsieur le Maire mentionne le courrier de Monsieur Laurent PARROT de Mareuil sur Arnon qui demande un emplacement sur le marché du vendredi pour de la rôtisserie. Monsieur le Maire avait pris l'avis des commerçants concernés mais il n'est pas possible d'interdire un commerçant de denrées périssables et qu'il lui sera fait une réponse favorable.
Monsieur le Maire mentionne un courrier du commandant de Groupement du Cher rapportant le bilan de l'opération : tranquillité - vacances et dans lequel il est fait mention d'une baisse de la délinquance. Sur la période de juin-juillet- août 2009 : 3 faits ont été enregistrés sur LEVET.
A ce jour, la commune a atteint la somme de 300 000 € de dépenses. Elle assurera sans difficultés son objectif de 320 000 € d'investissements en 2009 dans le respect de la convention FCTVA.
Correspondant défense : Bruno MARECHAL a une prochaine réunion prévue le 10 décembre 2009.
Monsieur le Maire a signé lundi 16 novembre la vente du terrain de la commune à Monsieur Clave de Otaola.
Prix du fleurissement de la commune, la commune est classée 23éme avec un prix de 20 €.
Monsieur le Maire fait lecture du courrier de Monsieur Maurice PIROT, Président d'Honneur de FNATH, au cours duquel il remercie la subvention accordée à la FNATH.
Collecte de la Banque Alimentaire le 27/11 et 28/11 au matin à la Mairie. Agnès SZWIEC précise que les dons faits à Levet restent dans le canton de Levet.
Réunion d'informations sur le Comice Agricole organisée par le comité des fêtes Cantonal le 27 novembre 2009 à 20 h à la Salle des Fêtes.
Sainte-Barbe le 28 novembre 2009 avec dépôt de gerbe à 18h30, vin d'honneur à 19h00.
Noël du Personnel sera le 16 décembre 2009 à 18h30 au périscolaire.
Repas de Noël des écoles se fera le 17 décembre 2009.
Les Vœux du Maire se feront le 23 janvier 2009 à 17h30 à la Salle des Fêtes.
Agnès SZWIEC fait part d'un courrier reçu ce jour de la part de Monsieur Faivre dans lequel il évoque l'insalubrité et les problèmes de fonctionnement de l'établissement du restaurant : Les Saveurs.
Monsieur le Maire informe que Monsieur FAIVRE lui a donné ce courrier le matin même et il explique qu'il a rencontré les gérants des Saveurs, ce vendredi. Il précise que le logement fera l'objet d'une étude par la Commission des Bâtiments.
Monsieur le Maire clos la séance à 22 heures 15 minutes.
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