On recrute à la Mairie de Levet

Suite à la délibération du Conseil municipal du 16 octobre dernier, le Centre de Gestion du Cher a publié l’offre de recrutement de deux adjoints administratifs de 2ème classe au secrétariat de Mairie de Levet. Le poste prévoit l’accueil téléphonique et du public, le secrétariat de la Mairie, l’Etat civil, l’urbanisme, …

Les candidatures sont à adresser au Maire avant le 15 décembre 2009 pour une prise de fonction au 1^er janvier 2010.

L’objectif est de remplacer le poste de Marlyne FLAMBRY, partie travailler à la Mission Locale de Dun-sur-Auron. Elle occupait un poste à 80 % au secrétariat de Mairie (28 heures par semaine), essentiellement lié à l'urbanisme. La publication de poste fait état de deux postes à... 31 heures par semaine. Et pourtant, lors de la discussion en Conseil municipal, il avait été indiqué que les postes seraient à 80 %.

Lors du dernier Conseil municipal, Patrick MONDON a demandé que le compte rendu indique clairement que la durée de ces emplois était de 80 % (28 heures par semaine). Le Maire a opposé une fin de non recevoir car, selon lui, il n'est pas nécessaire d'indiquer la durée quand la délibération porte sur un emploi à temps non complet. Il s'agit là d'une interprétation personnelle de la loi. En effet, l’article 34 de la loi du 24 janvier 1984 précise les modalités de la création d’un emploi par une Commune. Il doit notamment y être indiqué le motif de création de ce ou ces emplois. De plus, un document du Centre de Gestion souligne qu’ « il faut préciser dans la délibération créant l’emploi, (…) pour les emplois permanents à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à l’emploi en fraction de temps complet exprimée en heures (… / 35^èmes). » Cette durée n’a pas été précisée dans la délibération, ce qui la rend annulable.

D’autre part, deux postes ont été supprimés : l’ancien emploi de Marlyne FLAMBRY qui nécessitait de recruter une personne ayant passé les concours de la fonction publique (et qui a été remplacé par deux postes pouvant être attribués à deux personnes n’ayant pas passé de concours) et l’ancien emploi de Françoise PREVOST, ancienne secrétaire générale à la Mairie de Levet (poste qui n'était plus occupé depuis plusieurs années). L’article 97 de la loi du 24 janvier 1984 dispose que toute suppression de poste doit faire l’objet d’un avis du Comité Technique Paritaire du Centre de gestion du Cher avant même que le Conseil municipal ne se prononce. Or, lors de sa séance du 16 octobre dernier, le Maire n’a pas fait état de cet avis.

L’absence de respect de ces règles peut encore une fois porter atteinte à la sécurité des emplois créés. Les agents ainsi recrutés pourraient voir leur poste supprimé en cas de recours devant le tribunal administratif.