Activité et vie de la Commune de Levet
Le Conseil municipal s’est réuni le 21 juillet 2011 en Mairie de Levet, sous la présidence de JF BAROT, Maire.
Présents : JF BAROT, Maire,
B COLSON, Ch THEVENIAUX, JP CORDEAU, Adjoints
JM CHERTIER, D DUTEIL, L LINARD, P MONDON, Conseillers
Secrétaire : JM CHERTIER
Pouvoirs : A SZWIEC à P MONDON
B CICHY à B COLSON
R BRIAND à JF BAROT
La séance est ouverte à 20 h 05.
Le Maire informe le Conseil n’avoir reçu aucune question diverses.
Ajout de deux points à l’ordre du jour du Conseil municipal
Le Maire demande le rajout de deux points à l’ordre du jour : rapport sur la qualité de l’eau et fixation du tarif pour une aide animatrice du Centre de Loisirs.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l’unanimité l’ajout des deux points.
Le Maire rappelle l’ordre du jour.
Approbation du compte rendu de la réunion du 8 juin 2011
Le Maire soumet au vote le compte rendu de la réunion du 8 juin 2011.
Le compte rendu est adopté par 9 POUR et 2 ABSTENTIONS (JF BAROT et P MONDON qui étaient absents).
Prise en charge de l’accompagnement à l’accueil périscolaire après l’aide personnalisée
Le Maire indique qu’il s’agit des trajets entre l’école élémentaire et le périscolaire. Cela fait suite à l’aide personnalisée à la classe. Les enfants sortants à 17 h 20, il n’y a plus de personnel municipal pour raccompagner ces élèves au périscolaire. Il a donc demandé si un professeur de l’école élémentaire voulait bien se porter volontaire pour ce trajet. David ROUSSEAU s’est déclaré volontaire. Ce service sera rémunéré. Il y a 28 trajets d’octobre 2011 à juin 2012. Il faut une convention qui soit approuvée en Conseil municipal. Chaque trajet est d’une durée de 20 minutes. L’indemnité est de 12 € par heure, soit 112 € pour l’année.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l’unanimité le projet de convention.
Modification du temps de travail au secrétariat
Le Maire indique qu’il s’agit d’une modification du temps de travail en vue du futur changement au secrétariat. Nathalie MINOT et Isabelle LEBAS sont actuellement adjoints administratifs à 31/35ème. Il est proposé, avec leur accord, de les passer à temps complet à compter du 1er septembre 2011. Il faut une fermeture de poste et une ouverture de poste. L’avis du CTP du Centre de gestion du Cher aura lieu fin septembre 2011.
D DUTEIL demande si le CTP suit l’avis de la Mairie.
Le Maire indique que le CTP peut aller contre mais qu’en général il suit l’avis.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité de fermer les deux postes d’adjoints administratifs à 31/35ème et d’ouvrir deux postes d’adjoints administratifs à temps complet.
Schéma départemental de coopération intercommunale
Le Maire rappelle que la conseil municipal avait voté en mai dernier le refus de la proposition du Préfet sur l’adhésion de la Communauté de communes des Rampennes à la Communauté d’agglomération de Bourges Plus. Il indique que le schéma départemental concerne aussi l’organisation de l’ensemble des syndicats intercommunaux. La Préfecture a décidé une modification des périmètres des syndicats intercommunaux. Les syndicats ont discuté le schéma départemental, dont le SICTREM et le SMEAL. Ce schéma avait proposé de réduire le périmètre du SMEAL. Concernant le syndicat de ramassage scolaire, il est proposé de fusionner avec d’autres syndicats de ramassage. Pour le SICTREM, il est proposé de transférer sa compétence à la Communauté de communes de la Septaine et de dissoudre ce syndicat intercommunal. Le Comité syndical du SICTREM a rejeté ce schéma et a proposé d’élargir le paramètre du SICTREM aux communautés de communes voisines (la Dunoises, les Terroirs d’Angillon et le Pays de Nérondes). Le but était d’accentuer le fait que ce syndicat était bien géré. Il indique qu’il y a aussi le SIETAH qui est dans une autre démarche.
B COLSON indique que cela avait été anticipé du fait de l’étude hydraulique du bassin de l’Auron. Une réflexion existait déjà sur la fusion des 4 syndicats (SIETAH de Levet, Sagonin, SIABA et SIETAH de l’Airain). La démarche était celle d’une dissolution des syndicats avec une adhésion au SIABA. Depuis le projet de la Préfecture, il semble qu’il soit possible de fusionner, ce qui serait plus simple.
Le Maire propose au Conseil de délibérer soit en acceptant les propositions de la Préfecture, soit en les rejetant, rappelant que Levet a déjà rejeté les propositions sur la Communauté de communes des Rampennes.
B COLSON précise qu’il semble que le syndicat de ramassage scolaire (SIRS) de Dun veuille se rapprocher de celui de Levet.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal rejette les propositions du Schéma départemental de coopération intercommunale concernant le SICTREM, le SIRS et le SMEAL par 8 voix contre 3 (D DUTEIL, P MONDON, A SZWIEC).
Plan d’Accès à la Voirie et aux Espaces publics (PAVE)
Le Maire indique que la Commune de Levet doit adopter ce plan. Il rappelle que ce plan était à disposition à la Mairie.
JP CORDEAU indique qu’il s’agit du compte rendu de l’étude. Ce rapport préconise des travaux de mise en conformité des espaces publics et de la voirie, à l’exemple de la place handicapée située place de la Mairie qui sera à refaire.
Le Maire donne lecture du projet de délibération qui arrête le PAVE, et planifie les actions entre 2011 et 2015. Il indique que le diagnostic fait apparaître 97 zones de non-conformité réparties en 4 secteurs, et 201 points à traiter, pour un coût total de 110 890 €.
JP CORDEAU indique que si certains points ne vont pas poser de problème, d’autres vont être plus compliqués à résorber.
Le Maire précise que l’Etat a voté une loi en 2005 qui donne aux Communes 10 ans pour agir.
JP CORDEAU souligne qu’il faut planifier les travaux.
Le Maire indique que la délibération a pour objectif d’arrêter le projet de PAVE, de désigner JF Barot, Maire, comme référent du dispositif, de préciser que le PAVE sera communiqué à la population, à la Préfecture et au Conseil général et que ce plan sera révisé tous les dix ans.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l’unanimité le PAVE.
Rapport sur l’eau
Le Maire porte à la connaissance des élus le rapport sur l’eau potable qui précise que le SMEAL a pompé 1 039 162 m3 d’au en 2010, soit 2 847 m3 par jour (900 361 m3 en 2009 soit 2 467 m3 par jour). Le SMEAL a vendu 693 053 m3 d’eau (617 706 m3 en 2009). Le réseau fait 167 km pour 2 148 branchements, soit 4 212 habitants pour 2 056 abonnés. La consommation est en hausse de 10 %. Il a été consommé 107 m3 d’au en moyenne par foyer. La qualité de l’eau est conforme. En 2010, il y a eu des changements de vannes en prévision de fuites. Il y a eu 67 branchement au plomb de changé. Le prix de l’eau a augmenté de 4,35 % en 2010 après une hausse de 4,22 % en 2009. La partie de facturation de Véolia et du SMEAL est restée stable alors que la partie de l’Agence de l’Eau a augmenté de 36 % (redevance de lutte contre la pollution). Le prix du m3 hors redevance est de 1,22 € soit, avec redevance, 1,55 € le m3.
Concernant le rapport sur l’assainissement, le Maire rappelle que la station d’épuration est en affermage avec Véolia. Il y a 495 foyers reliés à la station d’épuration, sur 642 abonnés. Le réseau est de 9 km. Sur deux tests de deux jours, le traitement est de 155 m3/jour. A capacité est de 280 m3. Concernant le prix de l’eau, la part abonnement du délégataire est de 30 € et la part consommation est de 0,8172 € / m3 (soit + 2,1 €). Pour la Commune, l’abonnement est resté stable en 2010 (22 €) et la part consommation a augmenté de 52,50 % à 0,2324 € le m3. La part de l’organisme public de modernisation du réseau est de 0,19 € le m3. Au total, le coût de l’eau a augmenté de 6,6 % pour la part assainissement, soit 1,77 € le m3 pour l’assainissement. Le prix de l’eau pour 120 m3 est donc de 3,32 € le m3.
Le Conseil municipal adopte à l’unanimité le rapport sur l’eau potable et le rapport sur l’assainissement.
B COLSON tient à préciser que, compte tenu des déficits du budget de l’assainissement, la Commune sera probablement amené à augmenter à nouveau l’eau, d’autant plus que l’étude de réseau et ses conséquences sont attendues.
Le Maire précise que ce qui est notable aujourd’hui, quand on regarde le prix de l’eau dans d’autres Communes, cela coûte plus cher à traiter l’eau qu’à la faire venir. La part communale qui sert à l’assainissement est amenée à augmenter car tous les investissements que la Commune fait ne peuvent être compensés que par le prix de l’eau. Il estime que la part assainissement de la Commune n’est pas énorme par rapport à d’autres Communes.
Participation aux frais de scolarité
Le Maire indique que la demande émane de la Commune de Bourges qui demande pour les frais de scolarité des enfants de Levet qu’elle accueille 200,89 € par enfant, soit 602,67 € pour les trois enfants accueillis.
JM CHERTIER demande si la Commune a le choix.
Le Maire répond que non mais que la Commune en fait autant pour les enfants qu’elle accueille. Il estime qu’aujourd’hui Levet est gagnante car elle accueille 20 enfants qui viennent de Communes extérieurs. Certaines Communes ne paient pas car elles n’ont pas donné leur accord. Il déclare qu’actuellement, il n’accepte les enfants à Levet que s’ils ont une nourrice sur la Commune et non pour des raisons pratiques pour les parents qui, passant à Levet, déposent leur enfant. Il déclare que Levet ne doit pas être une Commune de passage. Il prend l’exemple de la Commune d’Uzay le Venon qui n’a pas donné de dérogation pour la scolarisation d’enfants à Levet alors que Levet a accepté les enfants dont la fratrie a une nourrice sur Levet. En contrepartie, Levet ne demandera pas de participation à Uzay le Venon.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l’unanimité la participation de Levet pour les enfants scolarisés à Bourges.
Modification du règlement de la cantine scolaire
Le Maire indique que les écoles ont demandé de modifié le règlement. A l’article 1er, point 2 « Liste secondaire », la modification est la suivante : « Un enfant non inscrit au coupon ne pourra pas être pris en charge : pour l’école maternelle, l’enfant devra être récupéré par les parents ou par les personnes déclarées par les parents comme pouvant prendre l’enfant en charge à la sortie de l’école. » Il précise que la seconde partie de phrase a été demandée par les parents d’élèves. Il précise également que pour l’école élémentaire, l’enseignant n’a pas obligation de remettre l’enfant aux parents à la sortie à midi. Pour les sorties et la voyages scolaires, il est précisé dans le règlement que « l’école informera le secrétariat de la Mairie des dates et des classes concernées. » Pour les grèves, « les parents devront prévenir le secrétariat de la Mairie de la présence de leur enfant au service périscolaire et de la cantine. » Il indique qu’il sera demandé aux écoles de transmettre à chaque fois un mot pour rappeler ce principe aux parents à chaque mouvement de grève.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte, par 8 POUR et 3 ABSTENTIONS (D DUTEIL, P MONDON et A SZWIEC) les modifications ainsi proposées.
Concernant la décision du tribunal administratif d’Orléans, le Maire indique que le règlement de la cantine n’est pas suspendu ni illégal pour l’instant. Les conditions d’inscriptions sont suspendues. Les termes exacts de l’ordonnance étant : « L'exécution de la délibération en date du 27 mai 2011 par laquelle le conseil municipal de la commune de Levet a adopté les conditions d'inscription à la cantine scolaire à compter de la rentrée 2011-2012 est suspendue. ». Il estime que la conséquence est que le règlement est encore en vigueur mais sans les critères. Les personnes inscrites le sont toujours et les nouvelles inscriptions seront possibles en fonction des places disponibles, sans les critères jugés discriminatoires. Cette décision en emmènera une autre du tribunal quant à l’annulation de la délibération au cours de l’année. Le deuxième jugement est donc attendu. La Commune ayant 15 jours pour se pourvoir en cassation, en réunion d’adjoints, il a été décidé, eu égard aux conséquences qui sont issues de la décision, de ne pas se pourvoir en cassation. Pour la rentrée prochaine, il sera nécessaire de refaire un nouveau règlement. Selon lui, l’idée de choisir le critère selon lequel les deux parents travaillent était un critère logique. Il souligne que d’autres Communes, après vérification, ont pris le même type de règlement. Mais une requête a été adressée à la Commune et les indications du tribunal sont donc suivies.
P MONDON indique qu’il trouve dommage d’en être arrivé là, pour la simple raison que ce règlement aurait du être discuté et concerté avec les parents d’élèves. Ce qui n’a pas été le cas puisque les représentants des parents d’élèves ont été obligés de faire une réunion avec les élus, après le vote du conseil, pour essayer de faire modifier les choses, en vain. Ensuite, tous les éléments qu’il a développés dans sa requête formulée auprès du tribunal administratif, sans exception, ont été développés en Conseil municipal. Il estime qu’ils ont été balayés d’un revers de la main, considérant que ça ne valait pas le coup d’en tenir compte. Aujourd’hui on en est là. Il trouve dommage d’être obligé de faire des recours pour avoir un respect de la loi au sein de cette Commune. Il espère qu’à l’avenir toutes les décisions qui seront prises le seront dans la concertation et le dialogue.
Le Maire déclare s’inscrire complètement en faut par rapport à une affirmation. Il estime que l’on peut dire que c’est dommage d’en arriver là, mais que le responsable c’est bien lui. Ce que P MONDON déclare assumer.
Le Maire estime que l’’on ne peut pas dire que le règlement de la cantine a été fait sans concertation, sans dialogue. Et pour preuve, deux comités de pilotage de la cantine ont eu lieu, dans lequel siège des élus des Communes (Senneçay, Vorly, Lissay et Levet) et des représentants des parents d’élèves, qui ont examinés et vu le problème. Il y a eu des propositions d’autres règlements qui étaient de refuser des enfants de petite section, de moyenne section, l’école n’étant pas obligatoire avant 5 ans Le choix n’a pas été celui-là. Il indique qu’il a été fait un choix d’une inscription annuelle avec des formules régulières (4, 3, 2 jours et un jour). Puisqu’il manquait de la place, il estime qu’il a bien fallut prendre des critères. Il souligne que P MONDON évoque une réunion des parents d’élèves. Il tient à souligner que l’invitation des parents d’élèves était étrange car envoyée en Mairie une première fois à certains élus (JM CHERTIER, L LINARD, R BRIAND et les quatre adjoints) pour avoir un représentant, puis une seconde fois à P MONDON, A SZWIEC et D DUTEIL, pour avoir un second représentant. Comme si déjà, estime-t-il, il fallait qu’il y ait un débat. Chose plus bizarre encore, estime-t-il, le Maire n’est même pas destinataire de l’invitation. Sur sa propre initiative, il a décidé d’aller à la réunion, n’en déplaise à certains. Il estime qu’aujourd’hui, il n’y a pas de problème car il y a une centaine de personnes inscrites en régulier pour 120 places. Ce qui laisse 20 places disponibles pour les occasionnels qui sont au nombre de 35 (17 à Levet et 18 au RPI). En formule régulière, il y a 89 enfants scolarisés à Levet et 27 au RPI. Il indique qu’une quinzaine de personnes n’avaient pas rendu leur attestation de travail, ce qui les excluaient des inscriptions puisque cette condition étaient inscrite dans le règlement. Comme cette condition n’est plus valable, aujourd’hui, ces personnes-là sont inscrites d’office. Il estime qu’il est facile de dire qu’il n’y a pas eu de concertation quand il y a eu deux réunions de comité de pilotage. De plus, il pose la question de savoir si la réunion des parents des parents d’élèves était un tribunal.
B COLSON souligne que le but était de répondre à des critères de sécurité et d’avoir moins d’enfants.
Le Maire estime que 50 % des règlements sont illégaux.
P MONDON.- Souligne que s’il y a 100 élèves en moyenne inscrits par jour en régulier, il y en a 35 en occasionnels pour 120 place. Quelle solution trouver si les 35 enfants s’inscrivent le même jour pour la cantine. Il sera donc dit à 15 enfants qu’ils ne peuvent pas venir.
Le Maire indique qu’il sera répondu aux parents, qui apporteront leur coupon, qu’il n’y a plus de place. Il estime que les gens ne sont pas pris au dépourvu puisqu’ils ont une semaine pour réagir.
P MONDON estime, quant à lui, qu’en une semaine, les familles n’ont pas toujours le temps de pouvoir réagir parce que si l’on met son enfant à la cantine, c’est peut être aussi parce qu’on n’a pas d’autre solution. Il maintient que si les 35 enfants occasionnels s’inscrivent pour le même jour, il ne sera pas possible de les accueillir. Cependant, il rappelle que le vrai problème derrière tout cela, c’est que l’on accueille un RPI, c’est-à-dire que l’on accueille des élèves qui ne sont pas scolarisés sur la Commune de Levet et effectivement prennent la place de ceux qui sont scolarisés à Levet. Les habitants de Levet paient leurs impôts notamment pour le fonctionnement de cette cantine
Le Maire répond que cela a déjà été dit.
P MONDON tient à souligner que le vrai problème est là.
L LINARD estime qu’il est possible de faire un pointage tout au long de l’année scolaire et de voir en juin le nombre d’enfants qui ont été refoulé de la cantine. Il estime que cela ne devrait pas faire lourd.
Accueil de Loisirs Intercommunal pendant les petites vacances – évolution des tarifs
Le Maire déclare que la municipalité n’étant pas égoïste accueille des enfants des autres Communes et fait participer les autres Communes au frais du périscolaire. La solidarité fonctionne donc dans tous les sens. ALI regroupe 7 Communes (Lapan, Plaimpied, Lissay, Senneçay, Vorly, Arçay et Levet) et propose d’accueillir les enfants pendant les petites vacances. Les enfants seront accueillis aux mêmes horaires que ceux du mercredi. L’accueil sera ouvert du lundi au vendredi et l’inscription devra se faire spécifiquement pour chaque vacance. Pour l’année scolaire 2011-2012, les dates d’accueil seront : pour les vacances de la Toussaint, du 24 au 28 octobre 2011, pour les vacances d’hiver, du 27 février au 2 mars 2012 et pour les vacances de printemps du 23 au 27 avril 2012. Au niveau du tarif, celui-ci est fixé par le Comité de pilotage d’ALI pour chaque année scolaire. Comme Levet est porteuse du projet, il revient au Conseil municipal de Levet de voter ces tarifs. Il a été décidé d’augmenter ces tarifs. Pour les familles dont le quotient familial CAF est inférieur à 315, le tarif est de 12,30 € par jour (il était de 12 € l’an passé). Pour un quotient familial compris entre 315 et 545, le tarif est de 15,40 € (il était de 15 €) et pour un quotient familial supérieur à 545, le tarif est de 18,50 € (il était de 18 €). Si un parent ne souhaite pas livrer son quotient familial CAF, il faut l’avis d’imposition.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de mettre en place ALI pour les petites vacances et de fixer ainsi les tarifs par 8 POUR et 3 ABSTENTIONS (D DUTEIL, P MONDON et A SZWIEC).
P MONDON précise que l’abstention était liée aux tarifs.
Ch THEVENIAUX et le Maire rétorquent que le vote était pour l’ensemble.
P MONDON souligne qu’il souhaite le préciser.
Fixation de l’indemnité de l’aide animateur pour le Centre de Loisirs
Le Maire indique qu’il y avait 85 enfants inscrits en 2010 au Centre de Loisirs et qu’il y en a 101 cette année.
Ch THEVENIAUX tient à préciser que si elle ne s’occupe pas d’ALI, elle s’occupe du Centre de Loisirs. Elle indique qu’il y a une augmentation assez importante pour le Centre de Loisirs car la centaine d’inscrits a été dépassé. Elle estime qu’il s’agit là de quelque chose de très positif. Le centre se développe d’année en année. Il a donc fallut recruter une aide animatrice compte tenu du taux d’encadrement. Elle indique que le tarif de l’aide animateur est proposé de 31,50 € par jour.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité de fixer à 31,50 € par jour l’indemnisation de l’aide animateur.
Devis divers
Travaux SDE18
Le Maire indique qu’il s’agit des travaux d’éclairage de la place du 8 mai pour un montant de 19 269 €. Le SDE18 a augmenté sa participation pour la pose et el remplacement (70 % de prise en charge au lieu de 50 %) alors que les études et le terrassement sont pris en charge à 50 %. Sur ces 19 269 €, la prise en charge pour la Commune est de 6 231,70 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l’unanimité le devis du SDE18.
Projet des Cassons
Le Maire rappelle que la Commission d’appel d’offres s’est réuni lundi 18 juillet 2011 à 11 heures pour ouvrir les plis du lot menuiseries pour le bâtiment des Cassons (achat et pose de menuiseries). Cet appel d’offres est dû au fait que l’artisan initialement retenu (Bussière) a déposé le bilan. Le Maire précise qu’il y a un avoir de 6 000 € sur l’achat des menuiseries suite à l’achat par l’entreprise Bussière des huisseries qui n’ont jamais été livrées sur le chantier. Le coût total de l’achat (hors avoir) est de 9 145,54 €.
JP CORDEAU précise qu’il s’agit en fait du coût d’acquisition par l’entreprise Bussière des fenêtres. Il attend confirmation s’il est possible de le déduire de la facturation de la Commune. A ce jour, le liquidateur de l’entreprise Bussière n’est pas intervenu. Un huissier a été mandaté la semaine passée pour faire le point de ce qui était fait et pas fait dans la menuiserie.
Pour le lot menuiserie, le Maire précise que deux entreprises avaient répondu et que la commission d’appel d’offres à retenu la moins disante à 43 169,60 €.
JP CORDEAU précise qu’il y avait également un troisième lot pour la pose car la Commune achète les menuiseries, et dont le coût est de 2 636 €.
Le Maire précise que les lots pose et achat consistent à terminer ce que l’entreprise Bussière n’a pas terminé et le lot menuiserie consiste à faire ce qu’il n’a pas fait.
JP CORDEAU indique que le Conseil doit prendre une délibération pour accepter ces trois propositions.
Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide par 8 POUR et 3 ABSTENTIONS (D DUTEIL, P MONDON et A SZWIEC) d’accepter les trois devis présentés (Société Villatte pour le lot menuiserie à 43 169,60 €, Société Atulam pour la pose et l’achat, respectivement à 2 636 € et 9 145,54 €)
Sécurisation du carrefour des Cassons
Le Maire présente le projet de modification du carrefour de la rue des Cassons et de la rue des Ecoles. Il est propose d’élargir le trottoir.
JP CORDEAU précise qu’il s’agit d’améliorer la visibilité de ceux qui viennent de la rue des Cassons.
D DUTEIL indique que ce qui serait nécessaire, dans ce secteur, c’est de limiter à 30 km/heures la circulation car les voitures passent très vite et tôt ou tard, un enfant risque d’être renversé.
B COLSON estime qu’il faut faire attention de ne pas mettre de limitation à 30 km/h partout car cela doit être réservé à certains secteurs. Il estime qu’il serait déjà bien que le 50 km/h soit respecté. Il estime qu’il faut verbaliser.
Le Maire indique qu’il a été demandé à trois sociétés de faire des devis : la société Laumonier pour 2 723 €, TPFL pour 6 664 € et la société Art pour 6 545 €.
JP CORDEAU précise que la commission a retenu la société la moins disante.
P MONDON demande si l’autorisation de la Communauté de Communes a été demandée du fait que la Commune de Levet intervient sur de la voirie, compétence de la Communauté de Communes.
Le Maire répond que la Communauté de Communes intervient sur le domaine de la voirie et pas des trottoirs.
P MONDON fait remarquer que l’intervention sur la chaussée ne peut être considérée comme de l’intervention sur trottoir.
JP CORDEAU souligne que la remarque est bonne et qu’il faut faire une demande à la Communauté de Communes.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de retenir la société la moins disante (Entreprise Lemonier) par 10 POUR et 1 ABSTENTION (D DUTEIL).
Signalisation d’arrêts
Le Maire indique qu’il y a trois panneaux STOP à installés (rue des Ecoles, rue des Cassons, rue René Vidal). Il précise que pour la rue des Ecoles, il y aura une restriction de passage en fonction des horaires. Concernant le Grand Chemin, il y aura une circulation interdite.
JP CORDEAU précise qu’il a procédé à une consultation lors de laquelle deux entreprises n’ont pas répondus entièrement et l’entreprise GIRO qui a répondu avec une prestation de pose de panneaux et un marquage au sol. Le montant du devis est de 4 328 € HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de retenir la société GIRO.
Rénovation de logements situés au dessus de la Mairie et place Roland de Vaux
Le Maire rappelle que le Conseil municipal a été invité à visiter les logements qui sont vacants. La commission avait déjà commencé à engager des travaux pour ces logements.
JP CORDEAU précise qu’avaient été budgétés les travaux extérieurs.
Le Maire souligne que la vacance de ces deux logements n’avait pas été prévue, n’étant pas en l’état louable. Il indique que des entreprises ont été consultées avec deux lots (peinture-sol et électricité-plomberie). Compte tenu de l’état de ces logements, la Commission des bâtiments a émis l’hypothèse de confier la gestion de ces logements.
JP CORDEAU demande si le Conseil approuve cette démarche, sachant que le coût est de 5 à 6 % des loyers. Cela concernerait tous les logements, y compris les Cassons. Il estime que s’il y a un état des lieux corrects fait par un professionnel, la gestion n’en sera que meilleure.
Le Maire soumet au vote le principe de la gestion par un professionnel du parc locatif de la Commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil décide, à l’unanimité, d’engager une démarche de réflexion sur la gestion par un professionnel du parc locatif.
Concernant les devis de rénovation du logement de l’étage de la Mairie, le Maire précise qu’il est proposé deux devis pour la peinture et le sol et deux devis pour l’électricité.
JP CORDEAU indique que l’objectif est que les travaux soient faits pendant les congés pour les louer le plus vite. Il indique que les devis ne sont pas comparables car ne proposant pas les mêmes prestations et qualité de fournitures. Compte tenu de ces éléments, il propose de retenir la qualité et non le côté économique des travaux. Concernant le lot peinture et sol, il propose la qualité et pour l’électricité et la plomberie, il propose le moins disant. Il précise que la proposition est la même pour les deux logements.
B COLSON estime que les travaux de rénovation justifieraient une augmentation des loyers.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de retenir la société Menesson pour le lot peinture et sol (6 058 € pour le logement Mairie et 12 705 € pour le logement place Roland de Vaux) et la société Billot pour le lot électricité et plomberie (703 € pour le logement Mairie et 3 674 € pour le logement place Roland de Vaux).
Informations
Travaux
Le Maire informe le Conseil municipal que :
- les établissements Billot ont procédé à des travaux d’éclairage de la banque alimentaire pour 565 € HT
- les établissements Dubreuil ont procédé à des travaux d’éclairage de la gendarmerie pour 3 132 €
JP CORDEAU informe le Conseil municipal que les établissements Billot ont procédés à l’ajout de deux points d’alarme et d’un éclairage extérieur à l’entrée du Centre Guyot pour 528,40 €
D DUTEIL demande quels sont les travaux qui ont été effectués ces derniers jours au Centre Guyot.
JP CORDEAU lui répond qu’il s’agit de la pose de caniveaux
Courrier de la Préfecture
Le Maire porte à la connaissance du Conseil municipal de la réception d’un courrier de Mme le Préfet concernant le règlement de la cantine et dont il donne lecture. Ce courrier précise que, si le service de restauration scolaire est facultatif, il s’avère qu’à partir du moment où ce service est créé, le principe d’égalité devant le service public s’applique. Or, ce règlement prévoit que priorité est donné aux enfants dont les deux parents travaillent (ou le parent travaille pour les situations monoparentale). Par un arrêté du 23 octobre 2009, le Conseil d’Etat a été amené à annuler une délibération modifiant le règlement de restauration scolaire en estimant que le critère de priorité lié à la situation professionnelle des parents est un critère discriminatoire sans rapport avec l’objet du service public. De plus, le fait de devoir présenter les attestations d’employeur est sans rapport avec le fonctionnement de la restauration scolaire. En conséquence, Mme le Préfet estime que cette délibération est illégale. Elle demande le retrait de cette délibération ou la modification du règlement intérieur afin de retirer les critères liés à la discrimination des parents. Elle informe qu’un refus explicite ou implicite fait courrier un délai de recours au tribunal administratif.
Le Maire indique qu’il répondra à Mme le Préfet qu’il n’est pas nécessaire qu’elle saisisse le tribunal car quelqu’un l’a fait à sa place, ce qui lui fera économiser de l’argent et du temps. D’autre part, il précisera qu’il attend le jugement définitif du tribunal qui est déjà saisi. En revanche, il indique qu’il demandera à la Préfecture de contrôler l’ensemble des règlements de cantine du département et aux Députés et Sénateurs comment respecter les normes de sécurité tout en accueillant l’ensemble des enfants.
Départ d’un agent municipal
Le Maire informe le Conseil municipal de la demande de Françoise SICART, agent municipal, pour obtenir une disponibilité pour rapprochement familial, qu’il a accepté.
Courrier de M. BEUCHON, Président du SDIS
Le Maire informe le Conseil municipal avoir reçu un courrier du M. Beuchon concernant la convention pour les vacations des Pompiers. Il indique que cela fait suite à une affirmation selon laquelle Mme SZWIEC et M. MONDON auraient rencontré M. BEUCHON qui leur aurait répondu qu’il fallait une délibération pour modifier la convention concernant le retrait des vacations aux pompiers volontaires – agents municipaux. Il indique avoir alors écrit au Président du SDIS qui lui a répondu que la prise d’une délibération pour modifier une telle convention n’est pas obligatoire. Le Maire affirme avoir rencontré M. BEUCHON qui lui aurait indiqué n’avoir jamais eu de sollicitation sur ce sujet ni de Mme SZWIEC ni de M. MONDON.
P MONDON tient à préciser que lors du Conseil municipal du 27 mai 2011 il n’a pas dit avoir rencontré M. BEUCHON. Il s’agit d’A. SZWIEC qui l’a rencontré devant témoins et à qui M. BEUCHON lui a dit qu’il fallait une délibération. En revanche, contrairement à l’affirmation du Maire selon laquelle M. BEUCHON lui aurait dit que M. MONDON ne l’aurait pas interrogé, ce dernier déclare l’avoir interrogé par écrit et dont il présente la réponse identique à celle reçue en Mairie.
Le Maire indique qu’entre A SZWIEC qui précise qu’il faut une délibération et Y BEUCHON qu’il indique avoir rencontré et qui répond qu’il n’en faut pas, il estime qu’entre les deux il y a un menteur et qu’il faut chercher l’erreur.
P MONDON tient à rappeler que cette décision de supprimer les vacations des pompiers volontaires – agents municipaux a été prise par le Maire au mois de juin 2010 et que c’est, encore une fois, par des personnes extérieures au Conseil municipal et au mois de décembre 2010, que cette décision a été porté à la connaissance des élus. P MONDON pose la question de savoir pourquoi le Conseil municipal n’a pas été informé d’une telle décision et trouve dommage qu’il y ait encore un manque de communication au sein de cette municipalité.
Le Maire demande à P MONDON quand est-ce que cette convention a été mise en place.
P MONDON répond que cette convention a été signée au mois de juin 2010 mais qu’il veut bien savoir quand elle a été mise en place, puisqu’il ne demande qu’à en être informé.
Le Maire répond que cette convention n’a été mise en place qu’en mars et avril 2011.
P MONDON souligne que ce n’est que fin juillet que le Conseil municipal n’est informé d’une telle démarche.
Le Maire répond que P MONDON n’a pas posé la question avant.
P MONDON s'étonne qu'il faille maintenant que les élus devinnent les décisions qui sont prises pour en être informés.
Fermeture des Saveurs
Le Maire informe le Conseil municipal que M. et Mme MALECKI, gestionnaire du restaurant « Les Saveurs », ont été mis en liquidation judiciaire à compter du 5 juillet 2011. Il précise qu’il n’a pas informé le Conseil municipal car il n’a pas été informé par les gérants de cette situation.
P MONDON demande s’il y a des loyers impayés.
Le Maire répond que oui.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 30.
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