Activité et vie de la Commune de Levet
Le Conseil municipal s’est réuni le 21 octobre 2011 en Mairie de Levet, sous la présidence de JF BAROT, Maire.
Présents : JF BAROT, Maire,
B COLSON, B CICHY, JP CORDEAU, Adjoints
R BRIAND, JM CHERTIER, D DUTEIL, L LINARD, P MONDON, A SZWIEC, Conseillers
Secrétaire : JP CORDEAU
Pouvoirs : Ch THEVENIAUX à R BRIAND
La séance est ouverte à 20 h 00.
Le Maire demande à l’ensemble du Conseil municipal d’observer une minute de silence à la mémoire de Monique de Warypaeff et Raymond Deroi, anciens adjoints et de Anne Pavageau, policière tuée à la Préfecture du Cher dans l’exercice de ses fonctions.
Il reprend la séance et rappelle l’ordre du jour.
Approbation du compte rendu de la réunion du 9 septembre 2011
Le Maire indique n’avoir reçu aucune remarque sur le compte rendu de la dernière réunion qu’il soumet au vote pour approbation.
Après en avoir délibéré, le compte rendu est adopté à l’unanimité.
Création de postes d’adjoints administratifs à temps complet
Le Maire indique que le CTP a validé le 12 septembre 2011 la suppression des deux postes d’adjoints administratif 2ème classe à 31/35ème pour les remplacer par deux postes à temps complet. Il propose donc de créer ces postes à compter du 1er novembre 2011.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité de créer deux postes d’adjoints administratifs de 2ème classe à temps complet à compter du 1er novembre 2011.
Création d’un poste d’adjoint administratif de 1ère classe au 1er janvier 2012
Le Maire indique que Nathalie MINOT ayant réussi son examen professionnel d’adjoint administratif 1ère classe, il est donc proposé de la nommer au 1er janvier 2012. Le CTP se réunira en mars avec effet rétroactif au 1er janvier 2012.
A SZWIEC rappelant que Josiane PRINET devant bientôt partir à la retraite, elle demande si c’est Nathalie MINOT qui la remplacera.
Le Maire répond qu’une partie des taches de Josiane PRINET sera répartie entre les deux secrétaires. C’est pourquoi il a été décidé une fermeture de la Mairie une demi-journée supplémentaire pour permettre l’échange des données. Du point de vue de grade, Nathalie MINOT remplacera Josiane puisqu’il estime que Levet se doit d’avoir un adjoint administratif de 1ère classe.
A SZWIEC souligne que la Commune se doit même d’avoir une secrétaire générale.
Concernant le fonctionnement, le Maire indique avoir prévu un rôle partagé des taches de Josiane PRINET et un rôle partagé du futur accueil. Il indique que la commission du personnel étudiera le remplacement du 50% ou 60% de temps manquant.
P MONDON, faisant remarquer que Levet est un chef lieu de Canton qui un certain nombre de tache, demande s’il ne serait pas souhaitable que la Commune dispose d’un agent ayant au moins le grade de rédacteur, c’est-à-dire qui puisse prendre un certain nombre d’initiatives. Sans que cela soit péjoratif, les adjoints administratifs sont des agents d’exécution qui n’ont pas vocation à la prise de responsabilité. Il rappelle qu’à une époque Levet disposait d’un attaché territorial en la personne de François PREVOST. Il souligne qu’elle n’a jamais été remplacée dans ce grade. Il demande s’il ne serait pas souhaitable qu’il y ait quelqu’un avec au moins le grade de rédacteur.
Le Maire répond en estimant que depuis le départ de Françoise PREVOST la mairie n’a pas souffert d’un manque de personnel rédacteur. Si un agent actuellement en poste souhaite passer le concours, il y aura une promotion interne. Aujourd’hui, il estime qu’avec son équipe, le fonctionnement se passe très bien et la prise d’initiatives tant d’Isabelle LEBAS que de Nathalie MINOT, avec un secrétariat de qualité, ne justifie pas, selon lui, le recrutement d’un rédacteur.
B COLSON tient à souligner que le travail est remarquablement fait.
A SZWIEC tient à préciser qu’elle ne met pas en cause les compétences des agents en place.
P MONDON estime qu’il faut au contraire les inciter à passer les concours pour valoriser le travail qui est fait.
Le Maire souligne qu’il n’y aura pas de recrutement de rédacteur puisqu’il est aujourd’hui entendu qu’avec Isabelle LEBAS et Nathalie MINOT il y aura deux pleins temps et qu’il restera à recruter un temps partiel (50% ou 60%) pour arriver au même quota de personnel.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de créer un poste d’adjoint administratif de 1ère classe à temps complet à compter du 1er janvier 2012.
Tarifs d’ALI pour les mercredis et petites vacances
Le Maire indique qu’il faut annuler la délibération des tarifs qui avait été votée précédemment car les quotients de la CAF ont changé. Il faut donc actualiser les tarifs en fonction des nouveaux quotients familiaux CAF. De plus, il manquait le tarif petites vacances majoré pour les usagers qui n’auraient pas pris les forfaits semaines.
Le Maire propose pour les mercredis et petites vacances, les tarifs suivants :
QF < 329 : 12,30 €
329 < QF < 568,40 ; 15,40 €
QF > 568,40 : 18,50 €
D DUTEIL demande quelle est la hausse de ces tarifs.
Le Maire répond qu’il n’y a pas de hausse par rapport à la délibération précédente.
D DUTEIL précise sa question et demande quelle est la hausse par rapport aux anciens tarifs.
Le Maire répond que cela a déjà été dit précédemment.
P MONDON précise que les anciens tarifs étaient de 12 €, 15 € et 18 €.
Le Maire précisant que cela représente une hausse de 0,30 €, 0,40 € et 0,50 € par tranche.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte, par 8 POUR et 3 ABSTENTIONS (D DUTEIL, P MONDON et A SZWIEC) les tarifs ainsi proposés.
Le Maire indique qu’il faut également délibérer pour les forfaits petites vacances pour 1, 2 et 3 jours. Il rappelle que les tarifs avaient été majorés de 1 €, soit les tarifs suivants par tranche de QF :
QF < 329 : 13,30 €
329 < QF < 568,40 ; 16,40 €
QF > 568,40 : 19,50 €
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte, par 8 POUR et 3 ABSTENTIONS (D DUTEIL, P MONDON et A SZWIEC) les tarifs ainsi proposés.
Création de postes pour ALI
Le Maire indique qu’il faut prendre un certain nombre de délibérations pour créer des postes pour ALI du mercredi et des petites vacances. Il précise que les derniers entretiens ont été réalisés par R BRIAND et Séverine FONTAINE, directrice d’ALI.
Le Maire indique que la Commune a besoin, pour les mercredis et les petites vacances, de créer des postes de contractuels pour des stagiaires BAFA pour les petites vacances. Il précise que, suite au départ de Françoise PICART, il a demandé aux trois autres agents restants de travailler une journée supplémentaire pour la remplacer, ce qu’elles ont accepté. Une des agents l’a sollicité afin qu’une solution soit trouvée pour qu’elle puisse récupérer une journée de repos hebdomadaire. Ainsi, cet agent ne travaillera plus à la rentrée ni pour ALI le mercredi, ni pour ALI des petites vacances.
Le Maire propose donc, pour ALI des petites vacances, de rouvrir un poste de contractuel à plein temps à l’indice 297, majoré 295. Il propose également, pour les stagiaires BAFA, de créer deux postes pour une semaine, indemnisé à hauteur de 52,50 € par jour. Il précise qu’ont été retenues pour ces postes Mlle Sarah FONTAINE pour les périodes d’octobre et de février et Stéphanie OGER pour les périodes de février et d’avril.
A SZWIEC demande combien il y aura d’agents pour ALI.
Le Maire répond qu’il y a quatre personnes à temps plein pour les petites vacances.
A SZWIEC demande combien il y a d’enfants inscrits.
R BRIAND répond que cela varie.
A SZWIEC demande des précisions pour savoir ce que représente le nombre d’enfants inscrits.
R BRIAND déclare ne pas savoir.
Le Maire répond qu’il y en a entre 15 et 20. Il précise que pour ALI des mercredis, il n’y a pas de changement. Il souligne que l’amplitude horaire et de 12 heures (de 7 heures à 19 heures).
A SZWIEC demande combien il y a d’enfants pour les prochaines petites vacances.
R BRIAND répond qu’il y a 14 enfants inscrits.
A SZWIEC s’étonne qu’il y ait tant de personnel compte tenu du nombre d’enfants.
Le Maire répond que cela va être vu après. Il rappelle que pour les petites vacances de février et d’avril, il y avait, en moyenne, respectivement 20 et 22 enfants inscrits. Il demande au Conseil municipal de voter sur la création d’un poste à temps plein à raison de 10 heures journalières à l’indice 297, majoré 295. Il rappelle que pour la Commune, à ce jour, il n’y a que Séverine FONTAINE et Laure-Bénédicte PAGENEL.
A SZWIEC demande si Laure-Bénédicte PAGENEL est à temps complet.
Le Maire répond que oui. Cela fait donc deux personnes et il propose la création d’un poste pour une troisième personne. Il indique que le Conseil va étudier ensuite pour une quatrième personne.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l’unanimité la création d’un poste à temps complet.
Le Maire rappelle que le Conseil vient donc de créer un poste pour un troisième plein temps. Il propose au vote la création des deux postes de stagiaires BAFA.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte, par 9 POUR et 2 ABSTENTIONS (P MONDON et A SZWIEC), la création de deux postes de stagiaires BAFA.
Le Maire indique qu’il a été procédé à des entretiens pour un recrutement au titre d’un quatrième temps plein pour ALI des petites vacances en remplacement de Véronique BARBOUX. Il précise que les recrutements ont été faits tardivement. Les effectifs de fréquentation de la semaine prochaine sont entre 12 et 14 enfants, ne justifiant pas quatre temps plein. C’est pourquoi, pour cette quatrième personne, il a été proposé un mi-temps en octobre 2011, complété par un mi-temps de Laure-Bénédicte PAGENEL, soit au total un équivalent de trois temps plein.
D DUTEIL et A SZWIEC font remarquer que le Maire avait précédemment déclaré que Laure-Bénédicte PAGENEL était à temps complet.
Le Maire répond que Laure-Bénédicte est à temps complet.
D DUTEIL fait remarquer que, dans le cas présent, elle est déclarée à mi-temps.
Le Maire précise qu’au regard des effectifs, il a été vu avec la Directrice d’ALI et R BRIAND que ça ne méritait de prendre que trois plein temps. Donc, la question s’est posée du recrutement uniquement pour les vacances de février et d’avril et pour les mercredis.
D DUTEIL fait remarquer qu’il apparaît incertain de procéder à un recrutement pour les vacances de février et d’avril, alors que l’on ne connaît pas la fréquentation qu’il y aura alors.
Le Maire l’admet bien volontiers, mais il a été fait le choix d’un commun accord de ne faire que deux mi-temps.
D DUTEIL demande si Laure-Bénédicte PAGENEL est d’accord pour cette formule.
R BRIAND précise qu’avec trois personnes à plein temps, il s’est posé un problème avec l’accueil du soir à Plaimpied. La Commune a donc pris contact avec celle de Plaimpied pour savoir si elle disposait d’une personne pour une heure et demie le soir, ce qui n’était pas le cas.
A SZWIEC en conclue donc que cette quatrième personne embauchée fera donc Plaimpied, ce que confirme R BRIAND.
Le Maire précise que Laure-Bénédicte PAGENEL fera le matin à Levet et cette quatrième personne fera l’après-midi à Levet et le soir à Plaimpied.
B COLSON estime qu’il faut reconnaître que cela est compliqué du fait qu’il y a un accueil sur deux Communes. Il estime qu’une solution a été trouvée et que les personnes concernées d’accord, même si cela fait une ligne budgétaire de plus à payer. Il estime également que le fait qu’il y ait deux accueils tôt le matin et tard le soir sur deux Communes, c’est compliqué.
Le Maire estime, pour répondre à D DUTEIL qui posait la question de l’absence de certitude sur les effectifs à venir, que l’on n’est jamais certain de ce que réserve l’avenir, mais que le fonctionnement d’ALI a toujours nécessité quatre personnes. Il estime que le bilan d’ALI n’est pas si mauvais que cela. Il indique également que les tarifs ont été réévalués.
A SZWIEC souligne que cette réévaluation des tarifs retient certains parents et que, de ce fait, il n’est pas possible de se baser sur les effectifs de l’an passé car, compte tenu des tarifs, des parents ont retiré leurs enfants et d’autres le feront à l’avenir.
Le Maire estime que non. Il indique qu’aujourd’hui il a des aides de la CAF.
A SZWIEC répond que même avec les aides, les tarifs retiennent certains parents d’inscrire leurs enfants.
Le Maire estime que l’on ne peut pas dire que cela coûte trop cher à la Commune et que les tarifs sont trop élevés pour les parents. Il estime qu’à un moment ou à un autre, il faut prendre des décisions qui ont été prises d’un commun accord en comité de pilotage avec les sept Communes. Il propose donc de passer au vote pour la création de ce quatrième poste à mi-temps en octobre 2011 et à plein temps en février et en avril 2012 et assurera le mercredi à partir de novembre jusqu’à la fin de l’année scolaire.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, par 8 POUR et 3 ABSTENTIONS (D DUTEIL, P MONDON, A SZWIEC) de créer le poste proposé.
Occupation à titre gratuit de la Salle des Fêtes par le Club de l’Amitié
Le Maire expose que le lieu de rencontre des aînés est le local situé à Guyot, sauf pour des rencontres plus importantes qui ont lieu généralement le mercredi à la salle des fêtes. Il rappelle qu’en 2009, les tarifs de la salle des fêtes ont été révisés. De ce fait, l’ancien Président de l’association, constatant le coût important que représente la location de la salle du fait du nombre d’occupation annuelle de la salle des fêtes par le club de l’amitié, avait sollicité de la Commune l’occupation à titre gratuit d’une salle municipale. Il a été convenu de laisser la salle des fêtes à titre gratuit avec une participation aux frais de chauffage à hauteur de 50 € pour les manifestations internes et 120 € pour les manifestations ouvertes à des personnes extérieures à l’association. Chaque année, il est demandé à l’association de régler les frais. Cette année, la Trésorerie de Bourges sollicite une délibération.
P MONDON demande comment était organisé les choses avant 2008.
Le Maire déclare qu’avant 2008, l’association ne payait rien.
A SZWIEC demande à partir de quelle date s’applique le tarif de la participation au chauffage.
Le Maire indique que cela est définit dans le règlement des locations et tarifs. Il donne des exemples de manifestations de septembre et d’octobre où il n’y a pas de participation aux frais de chauffage et indique que cela change à partir de fin octobre.
D DUTEIL indique qu’il ne participera pas au vote car il est Président des Aînés Ruraux.
Le Maire lui répond qu’il est conseiller municipal.
P MONDON souligne que lorsque l’on est président d’une association, on ne peut prendre part au vote sur tout ce qui concerne l’association.
Le Maire répond que, dans ce cas, personne ne vote pour les subventions aux associations.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, d’autoriser l’occupation à titre gratuit de la salle des fêtes par le club de l’amitié avec une participation de 50 € aux frais de chauffage pour les manifestations internes et une participation de 120 € pour les manifestations ouvertes aux personnes extérieures, étant précisé que D DUTEIL ne participe pas au vote.
Concernant les frais de téléphone, B COLSON indique qu’il s’agit de l’accès internet du local de Guyot pour le Club de l’Amitié. Il précise qu’il a été convenu que la Commune paie l’abonnement de la ligne internet et que le Club de l’Amitié paie l’abonnement de la box internet.
A SZWIEC demande à D DUTEIL si le Club de l’Amitié est d’accord sur ce principe.
D DUTEIL confirme l’accord.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de demander au Club de l’Amitié le remboursement des frais téléphoniques du local de Guyot, étant précisé que D DUTEIL ne prend pas part au vote.
Participation des familles au Centre de Loisirs
Le Maire indique qu’il s’agit d’annuler une délibération car, le tarif réclamé aux familles a été de 15 € alors que la délibération avait fixé 16 €. Une erreur a été faite qui représente 40 € mais il convient de donc de régulariser la situation.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de fixer à 15 € la participation des familles au Centre de Loisirs.
Renouvellement du contrat avec Cégilog
Le Maire indique qu’il s’agit d’un nouveau contrat de prestation concernant le logiciel de comptabilité. Le contrat a été remis à jour. Le tarif proposé est de 9 000 € sur trois ans.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de renouveler le contrat avec la société Cégilog.
Mise à jour du tableau de la voirie communale
Le Maire indique qu’il s’agit d’un nouveau classement des rues restés dans le « giron communale » et concernant la rue des Lilas, la rue des Rosiers, la rue du Crot à Thibault, l’impasse et la rue des Violettes, la rue René Vidal et la rue du Crot Blin.
D DUTEIL demande quelle autorité suggère le classement de ces rues.
Le Maire répond qu’il s’agit de la DDT.
JP CORDEAU indique que ce classement permettra de bénéficier des dotations de la DGE.
Le Maire indique qu’il y a également d’autres rues concernées dans la partie nord de la Commune : la rue des Cassons, la rue Bernard de Menthon et le Chemin de Soulangy. Il y a également l’impasse de Bouflou.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité de modifier comme présenté ci-dessus le tableau de la voirie communale.
P MONDON demande en quelle catégorie ces rues étaient classées antérieurement.
JP CORDEAU répond qu’elles n’étaient pas classées.
P MONDON demande s’il s’agissait du domaine privé.
JP CORDEAU répond que non et que le problème était que la Communauté de Communes ne les prend pas en charge et les dotations n’étaient pas calculées sur ce réseau.
Fusion des Syndicats d’Hydraulique
B COLSON transmet à l’ensemble du Conseil municipal la carte du nouveau syndicat SIAB3A et les projets de statuts. Il présente le nouveau périmètre regroupant le SIETAH de Levet, celui de l’Airain, le SIABA et le Sagonin. Il indique que les Communes de Raymond et de Chaumont ont acté d’adhérer au nouveau syndicat. L’ensemble des comités syndicaux ont adopté le principe de la fusion et un arrêté préfectoral a acté, le 12 octobre 2011, ce principe. Il indique que ce nouveau syndicat regroupe 43 Communes. Il en rappelle les conditions de participation financière. Concernant les actifs de trésorerie, chaque Commune adhérente bénéficiera d’une diminution de cotisations proportionnelle à l’apport de trésorerie.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte, à l’unanimité, les projets de statuts et de périmètre de fusion des quatre syndicats.
Election des représentants titulaire et suppléant au SIAB3A
Le Maire indique que B COLSON lui a fait part de sa candidature en qualité de délégué titulaire et de celle de P MONDON en qualité de suppléant, tous les deux étant actuellement délégués au SIETAH.
Pas d’autres candidatures étant présentées, le Conseil municipal procède à l’élection à main levée.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal élit B COLSON en qualité de délégué titulaire (10 POUR et 1 ABSTENTION : B COLSON)
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal élit P MONDON en qualité de délégué suppléant (10 POUR et 1 ABSTENTION : P MONDON)
Plus et moins values pour le projet des Cassons
Le Maire indique qu’il y a un lot pour les peintures mais qu’il y a des options supplémentaires qui doivent être prises (peinture des persiennes et de toile de verre) pour un montant de 1 153 € HT
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte, par 8 POUR et 3 ABSTENTIONS (D DUTEIL, P MONDON et A SZWIEC) l’option présentée.
Le Maire présente également le solde du à l’entreprise Bussière concernant le lot menuiserie (suite à la liquidation judiciaire). Le montant total de la facture est de 21 950 €. Un acompte de 12 322 € a déjà été versé. Des pénalités de retard sont à déduire (1 435 €), soit un net de 8 193 € HT (8 644 € TTC).
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte ce montant par 8 POUR et 3 ABSTENTIONS (D DUTEIL, P MONDON et A SZWIEC).
Concernant le lot Gros Œuvre de l’entreprise Art Construction, le maire indique qu’il y a une plus value de 3 512,20 € et une moins value de 2 635,52 €, soit 877 €.
P MONDON demande a quoi est du ces plus et moins values.
JP CORDEAU présente les différents travaux concernés. Il précise qu’il s’agit de mise à jour de prix sur des travaux demandés en plus et d’autres demandés en moins.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte ces plus et moins values par 8 POUR et 3 ABSTENTIONS (D DUTEIL, P MONDON et A SZWIEC).
Le Maire demande également d’annuler la délibération précédemment prise concernant les travaux de la gloriette concernant une plus value de 577 € et remplacée par la plus value de ce jour.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal annule cette délibération par 8 POUR et 3 ABSTENTIONS (D DUTEIL, P MONDON et A SZWIEC).
Le Maire présente l’état d’avancement financier de ce projet. Le montant total des travaux initialement prévu était de 494 478 € TTC et qu’il s’établi à ce jour à 523 049 € TTC.
Plans de financement et demande de subventions
Le Maire indique que la Commune de Levet peut obtenir des subventions du Pays de Bourges pour l’installation de l’aire de jeux. Il présente le plan de financement :
Dépenses : installation des jeux pour 21 465,34 € et installation de banc pour 2 146 €, soit un total de 23 611,34 €. Le Conseil général attribue une subvention de 11 805,67 € (50 %) et le Conseil régional, via le Pays de Bourges, une subvention de 7 083,40 € (30 %), laissant 4 722,27 € à la charge de la Commune, soit le minimum pouvant rester à la charge d’une Commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l’unanimité le plan de financement. Il décide à l’unanimité de demander au Conseil général et au Conseil régional les financements correspondant.
Concernant la restructuration de l’agrandissement des vestiaires, le Maire indique que le Pays de Bourges peut également accorder une subvention pour ces travaux. Le plan de financement est le suivant : 70 436,04 € de travaux en dépenses et 24 652,61 € de subvention du Pays de Bourges et 17 015 € de DGE, 28 738,43 € restant à la charge de la Commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l’unanimité le plan de financement. Il décide à l’unanimité de demander à l’Etat et au Conseil régional les financements correspondant.
Concernant la Salle des Fêtes, le Maire indique que le nouveau contrat régional est en cours de négociation. Dans ce contrat, il existe une aide à l’amélioration énergétique des bâtiments. Dans le cadre de cette aide, seule une rénovation de la Salle des Fêtes pourrait en bénéficier (et non une construction). L’aide pourrait être entre 35 % et 50 %. Le nouveau contrat du pays de Bourges est prévu pour le 1er semestre 2012 (aux environs de mai).
Vœux concernant le retour au taux de 1% de cotisation pour le CNFPT
Le Maire indique avoir reçu du Président du CNFPT un courrier concernant la formation des agents des collectivités territoriales. Il donne lecture d’une partie de ce courrier : « Dès le 1er janvier prochain, les agents ne pourront plus accéder à la formation dans les mêmes conditions qu’auparavant. C’est la conséquence de l’adoption par le Parlement dans la loi de finances rectificatives pour 2011 d’un amendement du Sénateur Jean Arthuis, président de la Commission des Finances, qui abaisse le taux de cotisation du CNFPT de 1 % à 0,9 %. Cette décision ampute les ressources du service public de la formation de 33,8 M € par an et ce dès 2012 (…). » Le Maire indique que l’objectif du Président du CNFPT est de contrer cette décision. Il estime que chaque municipalité peut penser différemment de cette proposition. En l’occurrence, régulièrement, les agents de Levet vont faire des formations régulièrement au CNFPT. Il demande au Conseil municipal de voter le maintien de cette cotisation à 1%.
P MONDON souhaite faire une remarque. Il indique qu’il y a une décision qui a été prise par le Parlement qui est d’abaisser la cotisation que paie la Collectivité de 1% à 0,9%. Ici, il est proposé de créer une charge supplémentaire sur la Collectivité, c’est-à-dire d’augmenter de 10 % cette cotisation. Il estime ne pas voir pourquoi une Collectivité irait à l’encontre d’une décision du Parlement qui permet de baisser la charge d’une Collectivité. Il déclare soupçonner, derrière ce courrier, une action purement politique du député, Président du CNFPT, qui est de contrer une décision du Gouvernement. Il déclare s’abstenir sur ce sujet.
Le Maire estime que l’on peut voir des actions politiques dans toutes les manifestations. Il estime qu’il s’agit, par ce vœu, de défendre la formation en proposant le retour à une cotisation à 1%.
Ne s’agissant que d’un vœu, P MONDON souligne qu’il s’agit bien d’une action purement politique.
Le Maire estime légitime de garder la cotisation à 1%.
L LINARD estime que si l’on paie moins de cotisation, le Président du CNFPT indique que les formations risquent d’être payante.
P MONDON souligne que les formations restent gratuites de par la loi, le CNFPT étant là pour assurer des formations gratuites. Ce qui pourrait peut être devenir payant, ce sont les frais accessoires (repas, hébergement). La formation pure resterait, elle, gratuite.
Le Maire répond qu’aujourd’hui, il y a des formations que le CNFPT ne fait pas.
P MONDON souligne que le CNFPT dispose d’un catalogue de 600 pages de formations.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, par 9 POUR et 2 ABSTENTIONS (P MONDON, A SZWIEC).
Adhésion à l’association TGV Grand Centre
Le Maire indique avoir été saisi par Rémy POINTEREAU, Président du l’association et sénateur-maire du Cher, afin d’adhérer à l’association. La cotisation est liée en fonction de la taille de la Commune. Elle est de 100 € pour la Commune de Levet.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité d’adhérer à l’association TGV Grand Centre.
Devis divers
Le Maire indique qu’il n’y a pas de devis divers
Informations diverses
Naissance
Le Maire indique que le 22 septembre 2011 est née Maélys BARANGER, fille de Jonathan BARANGER, employé municipal. Une urne est disponible en Mairie.
Fermeture exceptionnelle de la Mairie
Le Maire informe le Conseil municipal que la Mairie sera fermée le 31 octobre 2011
Commémoration du 11 novembre 2011
Le Maire indique que la commémoration du 11 novembre aura lieu à 11 h.
Prochain Conseil municipal
Le Maire indique que le prochain Conseil aura lieu le 18 novembre 2011.
Noël des employés municipaux
Le Maire indique que le noël des employés aura lieu le 16 décembre 2011 à 19 heures.
Départ à la retraite
Le Maire informe le Conseil municipal que Marguerite MAGNOL partira à la retraite le 31 décembre 2011. Un cadeau lui sera remis le jour du noël des employés. Une urne est à disposition en mairie. Il indique que la commission du personnel se réunira en novembre et décembre 2011 pour procéder à son remplacement.
Subvention du Pays de Bourges
Le Maire indique que 50 % de la valeur des installations électriques seront subventionnées par le Contrat départemental Service Plus 2008-2011 du Pays de Bourges, soit 6 550 €.
Commission départemental de la dotation globale d’équipement des territoires ruraux
Le Maire déclare avoir l’honneur de faire savoir que, grâce à l’appui du Sénateur Rémy POINTEREAU, il a été nommé membre de la commission départementale compétente en matière de Dotation Globale d’Equipement et des territoires ruraux. Il indique que cette nouvelle commission a été votée le 7 octobre 2011. Il a été élu dans le collège des Maires. Il porte à la connaissance du Conseil municipal l’ensemble des membres de la Commission.
Délégation de service public d’assainissement
Le Maire indique avoir reçu les deux candidats qui ont déposé une offre (la société SAUR et la société Véolia) au titre des négociations du contrat d’affermage les 22 et 23 septembre en présence de JP CORDEAU et B COLSON. Des questions ont été posées et des éclaircissements obtenus. De nouvelles offres ont été reçues et il appartient au Maire de faire un rapport qu’il devra transmettre aux élus au moins 15 jours avant le prochain Conseil municipal.
Saisine de la CADA
Le Maire informe le Conseil municipal que l’avocat de Mme BARBAGLIA, Me LE BAULT, a saisi la CADA pour la communication de permis de construire et d’aménager. Il indique que l’avocat est venu en Mairie le 1er juillet pour consulter le permis de construire, ce qui n’a pas posé de problème. Il a dû s’assurer que toutes les pièces étaient communicables. En revanche, pour le permis d’aménager, il estime qu’il y a eu une incompréhension entre l’avocat et lui. Il déclare que l’avocat n’a pas attendu la fin du mois pour saisir le CADA. Il indique avoir répondu à la CADA, suite à sa demande, qu’il n’y a aucun problème pour communiquer les permis de construire et d’aménager, mais pas le premier permis d’aménager qui a été retiré. La réponse a été communiquée cette semaine à la CADA après avis d’un conseil juridique et de la DDT. Il demande si des conseillers ont reçu une lettre de Mme BARBAGLIA.
A SZWIEC demande pourquoi les élus auraient reçu une lettre.
Le Maire répond que Mme BARBAGLIA indique dans sa lettre qu’elle a déposée une plainte pour abus de pouvoir et en informe le Conseil municipal.
A SZWIEC demande de quand date la lettre.
Le Maire répond qu’elle est du 19 septembre 2011. Il en donne lecture par laquelle elle conteste le permis d’aménager de la SARL Levet Circuit Loisir concernant l’aménagement d’un terrain et expose ses griefs. Il déclare que Mme BARBAGLIA conteste un dossier dont elle n’a pas pris connaissance et attend les suites de la plainte pour abus de pouvoir qu’elle aurait déposé.
P MONDON demande si le Maire a eu confirmation de la plainte.
Le Maire déclare attendre confirmation de la plainte.
Courriers de riverains du Grand Meaulnes
Le Maire porte à la connaissance du Conseil municipal un courrier reçu en recommandé par plusieurs personnes. Il indique avoir mis en demeure un habitant rue du Grand Meaulnes d’entretenir la propriété. Le 6 septembre, il indique avoir reçu une pétition du voisinage de la rue du Grand Meaulnes dont il donne lecture afin de demander au Maire et au Conseil municipal d’intervenir pour faire cesser les désagréments et faire nettoyer la parcelle en cause. Il indique avoir déposé plainte auprès de la gendarmerie de Levet et une visite la propriété a été effectuée. Cette pétition et cette plainte vont ainsi permettre de saisir les services sociaux.
Dossier de la cantine scolaire
Le Maire rappelle que, lors du dernier Conseil municipal, le personnel avait reçu une formation au premier secours. De plus, deux personnes ont effectué une formation les 15 et 16 septembre 2011 au CNFPT pour l’accueil des enfants allergiques.
Il rappelle avoir demandé aux parlementaires leur avis sur l’accueil à la cantine sans procéder à des discriminations. R POINTEREAU avait saisi la Préfète qui a répondu et indique que les restrictions doivent être en rapport avec l’objet du service en cause en proposant de prendre en compte les enfants dans l’ordre chronologique d’inscription à la cantine, de refuser les enfants dont les parents ont des impayés à la cantine, de ne pas accepter les enfants qui ne fréquentent l’école que le matin ou l’après-midi. Il indique que son ami, le Sénateur-Maire, François PILLET, lui cite différentes solutions (mise en place d’un deuxième service, ordre chronologique, système d’abonnement, impossibilité aux parents de récupérer pour différents motifs leurs enfants pendant la pose méridienne). L COSYNS répond qu’il étudiera la question afin de faire évoluer la législation. Il donne lecture d’un article de presse sur le problème de règlement discriminatoire où le président de l’AMF fait la proposition de créer un groupe de travail sur ce problème.
Le Maire informe le Conseil municipal que l’audience aura lieu le 10 novembre 2011 à 9 h 30. Il indique avoir reçu un mémoire de P MONDON contre la Commune de Levet
P MONDON précise qu’il s’agit d’un mémoire en réponse au mémoire en défense de la Commune de Levet.
Le Maire donne une lecture partielle du mémoire notamment concernant les allergies dont il estime qu’ils sont très loin de la réalité et des faits et des paroles émises lors de la dernière séance du Conseil municipal : « la Commune de Levet reconnaît avoir déjà procédé au refus d’un enfant allergique, prouvant ici qu’elle a déjà mis en application de conditions discriminatoires d’accès à la restauration scolaire et contraire au principe d’égalité devant le service public. » Le Maire déclare ne pas avoir eu de dossier sur un tel cas.
P MONDON précise qu’il répondra sur ce point.
Le Maire poursuit la lecture : « Elle (la Commune) prétend en outre que l’exclusion des enfants allergiques ne serait que temporaire et la formation nécessaire serait étudiée dès la rentrée. Pourtant, à la lecture du règlement de la cantine scolaire, rien ne fait état d’une situation provisoire qui aurait vocation à ne pas perdurer et il n’est jamais fait état d’une quelconque volonté de la Commune de Levet de procéder à des formations de son personnel. » Le Maire conteste cet élément déclarant que cela a été évoqué en Conseil municipal. Il poursuit la lecture : « Au surplus, la Commune de Levet présente-t-elle un document établi sur papier libre, sans entête, dont elle prétend qu’il provient du CNFPT et qui justifierait d’une inscription à un stage d’accueil des enfants allergiques. » Le Maire déclare ne pas prétendre mais affirmer. Il se déclare fort étonné de ce mémoire car les choses ont été évoquées lors du dernier Conseil municipal.
P MONDON répond que le mémoire qu’il a déposé au tribunal en réponse au mémoire en défense de la Commune reprend intégralement le mémoire déposé en juillet au tribunal administratif car la réponse faite par Maître TANTON est, au mot près, la réponse faite en juillet sur le mémoire en référé. Concernant l’enfant allergique discriminé, P MONDON souligne que, dans le mémoire produit par la Commune de Levet, il est indiqué que les parents d’un enfant allergique ont été reçus en Mairie pour leur expliquer que leur enfant ne serait pas accueilli. P MONDON estime que si un enfant qui est allergique n’est pas accueilli en cantine scolaire, il s’agit-là d’une discrimination. Il souligne que le Tribunal administratif lui a donné raison au terme du référé et que l’on verra bien ce qu’il décidera le 10 novembre prochain. Il précise qu’il s’est donc fondé sur un élément qui a été produit par la Commune de Levet indiquant qu’un enfant a été exclu parce qu’il est allergique. Il déclare ne pas prétendre quelque chose qui n’a pas été affirmé par la Mairie.
Le Maire conteste cette affirmation.
P MONDON répond que, pour vérifier, il suffit de prendre le mémoire de la Commune.
Le Maire répond que ce n’est pas nécessaire.
Concernant les formations, P MONDON répond qu’il est très facile de dire que cela a été dit au Conseil municipal de septembre 2011. Cependant, la délibération date du mois de mai et le mémoire produit au tribunal date du mois de juillet, ce que le Maire acquiesce. P MONDON souligne que la demande de formation a été formulée le lendemain de la réception par la Mairie de la requête au Tribunal. Il souligne que, comme par hasard, des formations sur l’accueil des enfants allergiques ont eu lieu le lendemain de la requête au tribunal, alors qu’en Conseil municipal, en mai, il était expliqué par le Maire et JP CORDEAU que l’on ne pouvait pas accueillir les enfants allergiques parce qu’il n’y avait pas de place. Il souligne qu’il n’a jamais été indiqué, ni dans le règlement, ni dans la délibération, ni dans le compte rendu du Conseil municipal, que cette situation d’exclusion des enfants allergiques était provisoire. Si des formations ont été organisées après le dépôt de la requête, au moment de la discussion en Conseil municipal en mai dernier, il n’en était pas question.
Le Maire répond que, concernant l’exclusion de l’enfant allergique, cette personne est venue en amont, avant l’établissement du règlement de la cantine. Il indique que les parents ont pris leurs dispositions et qu’il était prévu une rencontre avec les enseignants, le personnel municipal et le personnel médical afin de faire un PAI. Il déclare que l’on peut jouer sur les mots car il n’a jamais refusé son inscription car cet enfant ne s’est jamais inscrit.
P MONDON déclare que cette affaire a au moins un point positif, c’est que la Commune va peut être accueillir les enfants allergiques à la cantine avec la mise en place de Projet d’Accueil Individualisé proposé en mai par A SZWIEC et refusé par le Maire et ses adjoints.
Le Maire n’estime pas qu’un Conseiller municipal qui envoie sa Commune au Tribunal soit un point positif.
P MONDON rappelle les propos du Maire prononcé lors du Conseil du 27 mai dernier selon lequel si P MONDON n’est pas d’accord, il n’a qu’à saisir le Tribunal, tel que cela est marqué dans le compte rendu du Conseil municipal.
A SZWIEC rappelle qu’en mai dernier, elle avait proposé la mise en place d’un PAI pour les enfants allergiques, ayant dans son entourage un exemple de cette situation. Elle déclare avoir eu l’impression que, lors de ce débat, l’on se moquait d’elle face à ses explications.
Le Maire estime avoir pris ce dossier à bras le corps et avoir fait ce qu’il fallait.
A SZWIEC rappelle les propose de P MONDON selon lesquels cette affaire aura au moins fait avancer les choses.
JP CORDEAU demande si dans le règlement il n’était pas indiqué que l’on accueillerait les enfants allergiques avec la mise en place d’un PAI.
Le Maire répond que non et qu’il s’était juste engagé oralement. Il clos le débat.
P MONDON souhaite apporter une réponse à une demande du Maire faite lors du dernier Conseil municipal sur la Commission d’ouverture des plis.
Le Maire répond que le débat est clos et refuse le droit à P MONDON de s’exprimer.
P MONDON insiste.
Le Maire répond qu’il lui appartient de poser les questions en début de Conseil.
P MONDON souligne qu’il ne s’agit pas d’une question mais d’une réponse à une question posée par le Maire.
Le Maire refuse.
P MONDON répond qu’il s’agit encore là d’un exemple de démocratie.
Le Maire lève la séance.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 25.
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