Conseil municipal du 22 janvier 2010 - compte rendu

Le Conseil municipal s’est réuni en Mairie de Levet le 22 janvier 2010 sous la présidence de JF BAROT, Maire.

Etaient présents

B COLSON, B CICHY, Ch THEVENIAUX, K BOUET, Adjoints

R BRIAND, JM CHERTIER, JP CORDEAU, D DUTEIL, Ch GORALSKI, P MONDON

Etaient absents

L LINARD, A SZWIEC

Avaient donné pouvoir

L LINARD à Ch THEVENIAUX

A SZWIEC à P MONDON

Secrétaire de séance

P MONDON

La séance est ouverte à 20 heures.

Le Maire présente l’ordre du jour. Il sollicite l’inscription à l’ordre du jour de trois nouveaux points : l’achat de la parcelle de M. FRAICHES, l’aide aux chars du Comice, une aide pour le séisme d’Haïti. Le Conseil municipal accepte à l’unanimité.

Approbation du compte rendu de la séance du 15 décembre 2009

P MONDON se proposant pour être secrétaire de séance, le Maire rappelle que le compte rendu ne doit pas faire plus de six pages. L’ensemble des propos doit être relaté de façon succincte.

Le Maire soumet le compte rendu au vote. Il rappelle avoir stipulé la dernière fois que par rapport aux remarques qu’il peut y avoir, s’il existe des contre sens, il est nécessaire de le signaler, en revanche, c’est le compte rendu du secrétaire de séance qui est soumis au Maire pour affichage après signature. S’il manque des choses ou des imprécisions, il s’agit de la responsabilité du secrétaire de séance. Si des précisions sont à apporter, il estime que ce n’est pas nécessaire.

P MONDON souligne que B MARECHAL et lui-même avaient fait des demandes de rectifications.

Le Maire indique qu’il ne s’agit pas de contre-sens.

P MONDON souligne qu’il s’agit d’oublis.

Le Maire rappelle que c’est le secrétaire de séance qui prend les notes et qu’il n’y a pas lieu de les intégrer.

P MONDON trouve cela incroyable. Il estime qu’à chaque Conseil municipal, c’est toujours la même histoire : quand il est demandé une modification du compte rendu parce qu’il y a un oubli, le secrétaire de séance n’étant pas infaillible et pouvant oublier des choses, il ne comprend pas que cela pose toujours problème.

Le Maire estime que, comme il l’a déjà souligné, par rapport à ce qui se fait traditionnellement et conformément aux textes, il n’y a pas lieu de reprendre à chaque fois point par point. Il indique que s’il y a une inexactitude ou un contre sens, il est possible de le reprendre. En l’occurrence, il estime qu’il n’y a pas un contre sens.

P MONDON souligne que pour B MARECHAL, il y a un contre sens.

Le Maire réfute cet argument.

P MONDON relit la demande de B MARECHAL : « Je ne me suis pas étonné que M. GIRAUD communique sans attendre le vote du Conseil ! Je suis contre qu’il le communique avant le vote du Conseil. Par contre, je me suis étonné qu’une information émanant d’une commission ou autre ait été divulgué avant d’être passé en Conseil. »

Le Maire indique que le contre sens tient au fait qu’il est indiqué que B MARECHAL ne se soit pas étonné. Il estime que, à la suite de son information sur le courrier, l’étonnement a été ressenti par tout le Conseil municipal, même si B MARECHAL dit ne pas avoir été étonné. Le Maire refuse de prendre en compte cette demande.

P MONDON rappelle ses demandes.

Le Maire souligne qu’il s’agit d’un oubli et que les oublis ne seraient pas pris.

P MONDON rappelle qu’il avait proposé une étude de diagnostic au dernier Conseil et cela n’a pas été marqué. Il souhaite que cela soit indiqué, au même titre que la proposition de JM CHERTIER d’effectuer un diagnostic thermique avec une caméra infra rouge du SDE18.

Le Maire admet que cette proposition ait été faite mais qu’il s’agit là d’un oubli qui n’a pas à être indiqué.

P MONDON souligne que sa proposition comme celle de JM CHERTIER vont dans le sens de l’intérêt de la Commune.

B COLSON reconnaît qu’elle n’a pas été prise en compte dans le compte rendu mais qu’il lui en a parlé en commission et qu’il comptait sur lui, tout comme JM CHERTIER. Si elles ne sont pas indiquées dans le compte rendu, elles ont cependant été prises en compte.

Le Maire souligne que le Compte rendu est un compte rendu sommaire.

P MONDON indique qu’il en va de même sur le point concernant le projet de délibération sur l’association des maires ruraux de France, dont il était prévu de débattre aujourd’hui.

Le Maire soumet au vote le Compte rendu.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte par 9 POUR, 1 ABSTENTION (JP CORDEAU qui n’était pas présent au dernier Conseil) et 3 CONTRE (D DUTEIL, P MONDON, A SZWIEC) le compte rendu du Conseil municipal du 15 décembre 2009.

P MONDON indique qu'il ne signera pas le Compte rendu.

Le Maire indique avoir déjà signalé que le compte rendu ne devait pas donner lieu à modification et que, s’il existait des erreurs, il convenait de les corriger directement dessus.

P MONDON souligne avoir envoyé ses demandes très rapidement, puisqu’elles datent du 29 décembre 2009.

Convention de prestations hivernales avec la société des Autoroutes Paris-Rhin-Rhône

Le Maire indique que la société APRR, suite à une sollicitation de la Commune, a proposé une convention. Il en donne lecture indiquant qu’elle est passée entre la Commune de Levet et la société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône. Elle prévoit que le salage des voies communales, sur la base d’une largeur moyenne de 6 mètres, avec dosage de 15 à 25 grammes, avec ajout de saumure, peut être réalisé en préventif ou en curatif. Le raclage et le salage des voies ne peut se réaliser qu’après une grosse chute de neige, la Commune devant au préalable s’assurer qu’aucun véhicule de stationnement ne gène le passage de la lame de déneigement. L’APRR informera la Commune de la nécessité de faire un salage préventif en fonction de la météo et de la disponibilité des moyens d’APRR. Avec cette convention, APRR se propose d’intervenir sur la Commune quand ils en auront les moyens. La société APRR ne pourra intervenir sur le domaine routier de la Commune qu’après le domaine autoroutier. Le premier tour de circuit est proposé à 700 € HT et le second à 350 € HT.

JM CORDEAU demande que soit précisé les rues concernées.

Le Maire indique que le premier circuit concerne rue du Grand Meaulnes, rue Charles VII, route de Vorly, rue de la Gare, rue des Cèdres, route de Senneçay, rue des Ecoles, rue de la Bardonnerie, rue Georges Sand, rue Jeanne de France, de l’impasse des Lilas au chemin du Crot à Thibault, rue de la Brosse et la rentrée de la rue du Périscolaire. Il rappelle que les services départementaux salent l’avenue nationale, la route de Saint-Florent et la route de Châteauneuf. Il indique avoir fait retiré le lotissement de Beauséjour qui avait été mis dans la liste des rues à traiter par hasard.

D DUTEIL demande ce qu’il en est de la rue de la Forêt.

Le Maire indique qu’elle n’est pas prévue. Il souligne que les employés communaux ont pour ordre de saler à chaque intersection de carrefour en amont.

D DUTEIL indique que, concernant la rue de la Forêt, il s’agit pratiquement de la seule rue non faite.

Le Maire indique que non. Il y a également la rue Jeanne de France à partir du carrefour. Il indique que si la rue de la Forêt était prévue, le problème était d’effectuer un demi-tour pour le matériel d’APRR. La rue des Cassons n’est également pas prévue.

B COLSON précise que les hameaux ne sont pas également indiqués.

Le Maire précisant qu’ils sont trop loin du bourg.

P MONDON demande si au niveau de la Communauté de Communes, il n’y aurait pas une possibilité d’acquisition de matériel de salage et de raclage pour l’ensemble des Communes.

B COLSON indique que cela a déjà été évoqué mais Lissay-Lochy a déjà une convention et certaines Communes sont déjà organisées. Il indique qu’à Levet, un point va être fait pour savoir ce que cette convention coûte. Si c’est trop cher, l’achat d’un matériel, éventuellement avec des Communes voisines, pourra se poser.

P MONDON demande si APRR est en capacité d’assumer cette prestation, compte tenu de ses contraintes matérielles, Levet n’étant probablement pas la première Commune à signer une telle convention avec APRR.

JM CHERTIER répond que Levet est la première Commune à signer une telle convention. Il arrive que des Communes viennent chercher du sel auprès d’APRR et font leur affaire du salage puis rendent le sel.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte par 12 POUR et 1 ABSTENTION (JM CHERTIER) le projet de convention.

Convention de mise à disposition de la déchetterie de Levet

Le Maire souligne que la Commune a reçu cette convention tardivement, le 22 décembre. Il donne lecture de la convention précisant que la déchetterie de Levet est mise à la disposition du SICTREM de Baugy pour l’exercice de sa compétence (collecte et transport des ordures ménagères).

P MONDON demande s’il était possible d’avoir en amont ces conventions, afin d’éviter de telles lectures qui font durer les Conseils municipaux inutilement.

Le Maire estime qu’il y a déjà de nombreux documents qui sont communiqués. Il soumet au vote la convention.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l’unanimité le projet de convention.

D DUTEIL demande quelles sont les modifications pratiques pour les habitants de Levet, depuis le 1^er janvier.

Le Maire indique qu’il n’y a plus de bennes pour mettre les tontes et les feuilles, tout étant sur le même site à la place des branchages. Une benne à gravât a été doublée par rapport à l’ensemble. L’aménagement de la déchetterie et la création de points d’apports volontaires supplémentaires sont en cours d’étude avec le SICTREM. La Commune ne dispose plus que de deux sites d’apports volontaires, celui du stade ayant été déplacé pour des raisons de sécurité. Par rapport à l’évolution de la population, il est conseillé d’avoir deux points d’apports volontaires supplémentaires. Un sera vraisemblablement mis à Guyot et un second est à l’étude rue de la Forêt.

Montant des bons d’achats récompensant le fleurissement 2009

Le Maire rappelle que chaque année la commission Fleurissement visite l’été les différentes maisons fleuries pour attribuer des notes qui tiennent compte du fleurissement et de l’entretien. La Commission attribue alors un classement en trois catégories : catégorie 1 – cour, balcon et fenêtre, catégorie 2 – jardin avec décor, catégorie 3 – jardin fleuri. Il peut y avoir des ex-æquo. Les bons sont à dépenser chez trois établissements qui ont des fleurs. Il y a 14 récompenses dans la catégorie 1 pour 270 €, 5 dans la catégorie 2 pour 150 € et 7 dans la catégorie 3 pour 190 €, soit un total de 610 €. Ces bons sont à présenter aux commerçants qui ensuite adressent les factures à la Commune. Cette année, des sacs de terreaux gracieusement donnés par la base d’Intermarché seront distribués.

P MONDON demande si réglementairement la Commune a le droit de s’acquitter d’une facture pour un achat qui a été fait par quelqu’un d’autre.

Le Maire souligne que cela a toujours été fait de cette manière et n’a jamais posé de problème.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte les montants des bons d’achats.

Elaboration d’un plan de mise en accessibilité des espaces publics et de la voirie

Le Maire indique que la Préfecture a sollicité la Commune le 11 décembre pour l’élaboration d’un plan de la Commune des différents endroits accessibles ou non aux handicapés. Aujourd’hui, la Commission a eu écho de cette requête de la Préfecture le 23 décembre 2009 et elle n’a pas eu le temps de se réunir sur ce thème. Ce point est reporté au prochain Conseil municipal. Le but est de faire une liste de ce qui est ou non accessible.

P MONDON indique que ce plan devait être fait avant le 22 décembre 2009. Il demande si la Préfecture n’avait pas alerté auparavant de la non réalisation de ce plan.

Le Maire rappelle que la Préfecture a adressé un courrier le 11 décembre, reçu le 15.

JP CORDEAU demande en quoi consiste ce plan.

Le Maire répond qu’il s’agit d’établir un plan de mise en accessibilité des voiries.

P MONDON souligne qu’il faut, d’ici à 2015, mettre aux normes les bâtiments afin de permettre la mise en accessibilité des bâtiments publics de la Commune aux personnes à mobilité réduite. Il indique également qu’il existe un guide sur l’élaboration du plan qui a été élaboré par le Ministère de l’Ecologie et disponible sur internet. Il en remet une copie à B CICHY pour la Commission.

Le Maire indique que la Commune est bien dotée en termes d’aménagements tant pour la voirie que pour les bâtiments. De nombreuses choses avaient avancés sous l’ancienne municipalité grâce à M. PIERROT, de la FNATH.

Réhabilitation des vestiaires du football

Le Maire indique qu’il s’agit de l’ancien vestiaire du foot qui est à réhabiliter : création de sanitaires aux normes, création des écoulements des eaux usées et raccordement électriques de la buvette. Un appel a été fait auprès des entreprises pour la maçonnerie, la plomberie, la couverture et l’électricité.

JP CORDEAU indique que la Commission propose de retenir un certain nombre d’entreprises en fonction de l’appel d’offres qui a été fait.

Le Maire indique qu’il y a huit lots ainsi attribués : lot 1 – DAUGY Bâtiment, lot 2 – Chantereau, lot 3 – DAUGY Bâtiment, lot 4 – M. DUMAS, lot 5 – Rapin, lot 6 – LETANG, lot 7 – DAUGY Bâtiment, lot 8 – Didier GERU.

JP CORDEAU indique qu’il est prévu de faire un sanitaire commun pour les douches dans le vestiaire, celles-ci étant inutilisables aujourd’hui.

Le Maire indique qu’il y a des normes non respectées avec l’existence d’un chauffe-eau dans une douche. Il s’agit donc d’une réfection complète, avec la fermeture de l’auvent pour la création d’un local technique et de stockage.

JP CORDEAU rappelle que la toiture a été arrachée suite à la tempête, l’intervention du couvreur étant attendue. Cette partie-là est prise en charge par l’assureur.

Le Maire indique que le montant de l’offre est de 34 800 €, le montant estimatif de la Commission était de 26 000 €. Suite aux consultations et aux visites de l’APAVE, des recommandations supplémentaires ont été imposées : bloc porte anti-feu, alarme incendie, carrelage et faïence.

Concernant les faïences, JP CORDEAU précise que, par rapport au devis initial, il n’était pas prévu de les refaire.

Le Maire indique que la proposition avec les compléments est de 44 198 € HT. Il présente le plan de financement, prévoyant notamment la maîtrise d’œuvre pour 4 500 € HT, l’APAVE, les liaisons électriques et la sécurité pour 16 000 €, soit un total de soit 78 000 € TTC. La DGE est sollicitée pour 35 % (17 000 €), tout comme le Pays de Bourges (35 %). Pour le DGE, la totalité des travaux ne sont pas pris en compte du fait que certains étaient commencés avant la sollicitation de l’Etat et ne pouvaient donc pas être inscrits dans la demande de subvention. Le district de football pourrait subventionner à hauteur de 15 %. Le total des aides demandés serait de 49 000 €. Compte tenu du FCTVA, il indique que la Commune utilisera sur ses fonds propres 5 300 €.

D DUTEIL souligne que ce chiffre est établi sous condition d’attribution de toutes les aides.

B COLSON précise qu’il n’est pas certain que ces travaux soient finis d’ici à la fin de l’année ni la récupération des subventions.

P MONDON indique qu’il est possible de demander une partie des subventions au début des travaux.

Le Maire précise que l’Etat est assez rapide à verser ses subventions. Les travaux débuteront dès que la Préfecture aura donné son accord.

JP CORDEAU précise que les devis présentés étaient garanties pendant 120 jours, soit jusqu’au 20 janvier 2010. Il indique qu’il y a un risque de réactualisation des devis.

Le Maire indique qu’avec toutes les subventions, ce projet serait subventionné à hauteur de 76 %.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l’unanimité le plan de financement du projet, l’autorisation de sollicitation d’une subvention auprès de la Préfecture, du Conseil régional et de la fédération de football.

P MONDON demande s’il n’est pas nécessaire de prendre une délibération autorisant le Maire à signer tous les actes du marché, étant donné que celui-ci dépasse le seuil des 4 000 € prévu par la délibération portant délégation de pouvoir du Conseil municipal au Maire.

JP CORDEAU demande si cette délibération n’avait pas déjà été prise.

K BOUET estime qu’il vaut mieux la prendre par sécurité.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal autorise à l’unanimité le Maire à signer tous actes nécessaires à l’exécution du marché.

Désignation d’un délégué au SIRS et d’un délégué à la Défense

Le Maire rappelle que B MARECHAL étant démissionnaire du Conseil municipal, il l’est également de son poste de vice-président du Syndicat Intercommunal de Ramassage Scolaire. B COLSON étant déjà membre de ce syndicat, il demande qui est candidat à ce poste.

K BOUET se propose.

B COLSON propose à R BRIAND d’être candidate. Celle-ci refuse.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal élit à l’unanimité K BOUET délégué de la Commune de Levet au SIRS.

JF BAROT se propose pour être délégué à la Défense.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal élit à l’unanimité JF BAROT délégué de la Commune de Levet à la défense.

P MONDON souhaite poser une question. Il rappelle que JF BAROT a été désigné représentant de la Commune de Levet au SMEAL le 2 octobre 2009 et également représentant de la Communauté de Communes des Rampennes le 12 décembre 2009. Il indique que cela lui paraît étrange.

Le Maire répond que ce sont les postes qu’occupait E LABONNE.

P MONDON demande si une autre personne à la Communauté de Communes ne souhaitait pas être délégué.

Le Maire répond que non. Il indique que E LABONNE était représentant de la Commune de Levet et de la Communauté de Communes au SMEAL. La même règle a été suivie.

P MONDON demande si c’est le cas pour les autres Communes de la Communauté de Communes.

D DUTEIL répond que non, citant M. ROUZEAU, Maire de Senneçay, représentant au SMEAL pour la Communauté de Communes, Senneçay ayant deux autres représentants au SMEAL. Cela leur permet d’avoir trois représentants.

P MONDON indique que cela aurait permis à la Commune de Levet d’avoir trois représentants.

D DUTEIL souligne qu’il l’avait déjà suggéré antérieurement.

Plan Local d’Urbanisme

Le Maire rappelle que le PLU a été initié en 2001. Les travaux du PLU se sont déroulés de 2001 à 2005. Une réunion publique a eu lieu en 2005. Une ouverture de la concertation a eu lieu en 2005. En avril 2006 a eu lieu la dernière réunion de l’ancienne municipalité sur le PLU. Avec le nouveau Conseil, la Commission urbanisme a repris les travaux en avril 2008 pour propose un projet en octobre 2008, voté en Conseil municipal. Début novembre, ce projet a été déposé en Préfecture afin que les services de l’Etat puissent apporter des remarques. L’enquête publique s’est ouverte pour récolter toutes les observations des habitants de Levet. Elle a duré un mois. Fin août 2008, le rapport de l’enquête publique a été remis et un travail complémentaire a été effectué.

Le Maire distribue au Conseil municipal un document détaillant l’historique du PLU depuis le 20 octobre 2008 et dont il rappelle les échéances. Il souligne que le 21 janvier 2009, une réunion a été organisée avec les agriculteurs. La Commune a organisé des réunions en avril. L’enquête publique a eu lieu en juin-juillet 2009. Ensuite, les services de l’Etat ont été à nouveau consultés et le 18 septembre ils ont remis un rapport de leurs observations. Les documents ont ensuite été corrigés. Des réunions ont eu lieu avec l’architecte et une réunion finale a eu lieu le 6 janvier 2010. La version définitive du PLU a été livrée le 11 janvier 2010.

Concernant les observations de la chambre d’agriculture, il les demandes de modification de zonage ont été faites. Concernant les avis de la Préfecture, une remarque générale concerne l’agrandissement des zones constructibles dans les hameaux. Elle estime qu’il convient de limiter l’extension de la zone constructible à Soulangis, demande a été prise en compte.

B COLSON indique que des ajouts ont été faits concernant l’étude hydraulique, les zones réservées et la gestion des ordures ménagères.

Le Maire indique qu'un document supplémentaire a été créé pour les annexes et un autre pour les servitudes.

Le Maire distribue ensuite un second document retraçant les remarques du Commissaire enquêteur. 16 personnes ont présentés des observations. Concernant la demande de M. PRUNEVIELLE, elle est acceptée sous réserve de limitation de la zone d’extension conformément à la demande de la chambre d’agriculture. Celle de M. WILIQUET est acceptée en partie pour des raisons de limite d’extension du hameau. Concernant celles de Mme BARBAGLIA, le Maire donne lecture des 18 réponses faites. Concernant celle de M. MARTIN, il souligne la volonté de la municipalité de limiter l’extension des hameaux. Donc, demande partiellement acceptée. Celle de M. MABIRE, constatant des inexactitudes de zonage, est acceptée. Quant à celle de M. FAUCHEUX sur la mise en constructibilité de ses terrains, ellei est rejetée pour éviter l’extension désordonné de l’habitat.

Le Maire lit l’ensemble des conclusions du Commissaire enquêteur qui « émet un avis favorable au projet de PLU de la Commune de Levet, assorti de quatre recommandations suivantes : que l’avis de Mme le Préfet soit scrupuleusement suivi, en particulier pour ce qui a trait d’une part à l’absence d’emplacements réservés concernant, tant les bassins de rétention prévus pour limiter le risque hydraulique généré par la Rampenne que la zone d’échange préconisée à l’entré nord de la commune et destinée à optimiser la régulation du trafic entre la RD 2144 et les nouvelles zones AU1, AUa et AU2, et d’autre part la prise en compte effective de l’entrée de ville pour ce qui concerne la RD 940 ; que, conformément aux préconisations de la chambre d’agriculture, la délimitation du hameau de Soulangy soit revue et réalisée au plus près des bâtiments existants ; que les dysfonctionnements affectant tant la station d’épuration que le réseau trouvent une solution adaptée et durable ; qu’il soit trouvé un compromis adapté aux observations justifiées consignées sur le registre d’enquête. »

P MONDON souhaite faire un certain nombre de remarques et ne pas être interrompu. Il souligne que cette procédure a été longue car le PLU a débuté en 2001 pour s’achever aujourd’hui. Si, dans son ensemble, il va dans l’intérêt de la Commune, certains points s'orientent plutôt vers l’intérêt de particuliers. Il souhaiterait faire deux remarques, l’une sur la procédure d’élaboration et de concertation  et une seconde sur la zone de loisirs de Montavelange.

Concernant la procédure d’élaboration et de concertation, il rappelle qu’elle doit respecter un certain formalisme prévu non seulement par le droit de l’urbanisme mais également par les délibérations du Conseil municipal. Et en matière de concertation, il estime que la transparence n’a pas toujours été de mise. Tout d’abord, les prescriptions de la délibération du Conseil municipal du 21 mai 2001, complétée le 10 juillet 2001, à la demande de la Préfecture du Cher, n’ont pas été respectées sur un point important : l’information de la population. En effet, cette délibération prescrit que « des affiches seront apposées, des réunions publiques d’information seront organisées et une publication trimestrielle paraitra dans le bulletin municipal afin de tenir la population informée de l’élaboration du PLU, son étude et son avancement. » Tout cela, il faut bien le dire, n’a pas toujours été respecté, voir très peu. Sur les réunions publiques, une seule a eu lieu en 2005. Or, le projet a été considérablement modifié, surtout en 2008. Des modifications importantes ont été apportées par rapport au projet de 2004, ne serait-ce que la mise en zone de loisirs de Montavelange. Et cela sans information de la population, notamment par réunion publique. C’est bien regrettable.

Le Maire indique que le projet date de 2005 car la réunion publique a eu lieu en 2005.

P MONDON indique que des plans ont été établis en 2004 et que c’est sur cette base que la réunion publique a eu lieu en 2005.

Le Maire indique qu’il y a eu concertation et que certaines personnes ont été amenées à venir se manifester, d’où les prises en compte par l’ancienne municipalité.

Sur l’affichage public, P MONDON dresse le même constat. Il n’y a pas eu véritablement d’affichage public, si ce n’est l’annonce de l’enquête publique de 2009.

Sur l’information de la population par voie de bulletin municipal, P MONDON souligne que, là encore, elle a été totalement absente, pas seulement sous l’ancienne municipalité mais également sous la nouvelle. Si l’on prend les bulletins municipaux depuis 2001, il est à constater que même la réunion publique de 2005 n’est pas relatée dans les bulletins municipaux. Et pourtant, il s’agit-là d’un point important de la concertation. Il n’y a eu, dans les bulletins de l’année dernière que très peu d’éléments sur le PLU : dans le bulletin 1 pour dire que le dossier a été rouvert, et dans le bulletin 3 pour annoncer l’enquête publique. Jamais, il n’a été fait mention des modifications de zonage, notamment à Montavelange. Jamais les résultats de l’enquête publique, les avis de la Préfecture ou de la Chambre d’Agriculture n’ont été portés à la connaissance du public grâce au bulletin municipal. Et d’ailleurs, le bulletin distribué récemment ne fait état ni des résultats de cette enquête, ni de la programmation de ce jour.
Le Maire déclare que la réunion du Conseil municipal a été réglementairement annoncée.
P MONDON estime que, si cette réunion a été régulièrement annoncée, elle aurait du également l’être dans le bulletin municipal, comme le prévoit la délibération de 2001. Le juge administratif a, à plusieurs reprises, rappelé que les prescriptions d’une délibération fixant les modalités de concertation doivent être respectées (décision du 8 octobre 2009). Il a également rappelé de façon insistante, notamment par plusieurs arrêts du 25 novembre 2008, que l’information de la population par la presse et le bulletin municipal doit être suffisamment importante. Malheureusement, à Levet, cela n’a pas été le cas. Pire encore, lorsqu’un administré demande la communication des documents du PLU, il est obligé de saisir la CADA pour faire valoir ses droits, et dans un avis du 15 janvier 2009, elle lui a donné raison contre la Commune sur tous les points. P MONDON estimant que dans une période de concertation, c’est un comble. Il en résulte donc que l’information et la concertation avec les habitants de Levet étaient, sinon absente, du moins très réduite, voir même entravée. Il regrette également que ce projet, d’une grande envergure pour la Commune, n’ait été le fruit du travail que d’une partie du Conseil municipal sans que l’autre partie n’ait été tenue au courant de l’évolution du dossier. Même si P MONDON déclare que l’on pourrait lui dire qu’il fallait s’inscrire dans la commission « urbanisme », cependant, il rappelle, comme il lui a déjà été répondu, que l’on ne peut pas être partout car nous avons un métier. Il estime que cela aurait été bien d’associer tout le Conseil municipal à des réunions de travail, mais que cela n’a pas été le cas.

B COLSON souligne qu’il y en a une en début de semaine, réunion à laquelle il n’a pas participé.

D DUTEIL précise qu’il n’y a pas que P MONDON qui n’est pas venu lundi. Il souligne qu’à part la Commission et lui-même, il n’y avait personne d’autre.

P MONDON tient à indiquer que cette réunion n’a eu pour objectif que de présenter un projet achevé. Il indique que ce n’est pas à ce moment là qu’il fallait associer les Conseillers municipaux. L’ensemble du Conseil municipal n’a été associé qu’à une seule réunion, celle avec Maître CASADEI. En deux ans de temps, il trouve que c’est dommage.

B COLSON indique qu’à tout moment, les documents sont consultables en Mairie.

P MONDON précise qu’il aurait été souhaitable d’être associé à la préparation du dossier et non seulement à sa consultation.

Le Maire indique que celui qui veut intégrer une Commission peut le faire à tout moment pour travailler sur tel ou tel dossier. Depuis deux ans, il estime que P MONDON n’est pas venu travailler dans la Commission.

P MONDON réfute ces arguments ; il rappelle être venu à la réunion avec Maître CASADEI mais déclare que la présence de certains conseillers est considérée comme gênante.

D DUTEIL souligne qu’il n’est pas possible de prendre tout le monde en Commission urbanisme.

Le Maire déclare que rien n’empêche que les personnes pointues comme P MONDON qui fait état d’un certain nombre de choses aurait pu être un apport important.

P MONDON tient à préciser que lors de la réunion avec Maître CASADEI, il avait demandé à avoir communication des plans de 2004, en vain. Il indique avoir pu les obtenir par certaines personnes.

Le Maire indique que les plans qui existent en Mairie sont des plans de 2005. Il affirme qu’il n’existe pas de plans de 2004.

P MONDON affirme que ces plans existent et en présente un exemplaire au Conseil municipal.

Le Maire indique qu’un travail évolue et que ces plans ont probablement existés. Il maintien que les plan en Mairie datent de 2005. Il lui demande de ne pas reprocher à la Commission de ne pas faire son travail correctement.

P MONDON réfute cette accusation.

Le Maire estime que c’est dommage qu'il n’ait pas fait partie de la Commission.

P MONDON rappelle les propos du Maire selon lesquels il n’est pas possible d’être partout. Sur la zone de Montavelange, il estime que son classement en zone de loisirs est le point qui pose le plus de problèmes dans ce projet de PLU.

B CICHY déclare que c’est à P MONDON que ce classement pose le plus de problèmes. Il indique qu’une discussion a eu lieu lundi à la réunion à laquelle D DUTEIL participait.

D DUTEIL souligne que lui aussi a signalé que cette zone de loisirs pose problème.

B CICHY estime que cette zone leur pose problème car ils se butent dessus et font une fixette.

P MONDON réfute ces propos et souhaite poursuivre.

Le Maire lui indique qu’il n’a plus que cinq minutes pour s’exprimer.

P MONDON estime qu’il ne lui reste pas que cinq minutes, les temps n’étant pas comptés.

Le Maire déclare ne pas vouloir passer une heure sur ce dossier.

P MONDON souligne qu’il s’agit d’un dossier important, probablement l’un des plus importants de la municipalité.

P MONDON maintient que ce classement est le point qui pose le plus de problème.

B CICHY répète que c’est à P MONDON que ce classement pose le plus de problème.

P MONDON estime que ce classement pose des problèmes et pas seulement à lui mais également à d’autres personnes. Il déclare que l’on pourrait même dire que si ce classement n’avait pas eu lieu, peut être qu’aujourd’hui il n’en serait pas à énuméré des incohérences dans l’élaboration du PLU. Il estime que cette zone n’a qu’un seul objectif, avoué d’abord, puis tu ensuite : régulariser, dans un but uniquement privé, une situation illégale. Il présente un document distribué par le Maire et son équipe lors de la campagne des municipale de 2008. En effet, ce document indique en toute lettre : « Concernant la piste de karting, nous voulons légaliser le classement de la parcelle ». Aveu réitéré à plusieurs reprises au sein du Conseil municipal en 2008, jusqu’à ce qu’on proscrive volontairement le mot de karting de ce débat à la demande Maître CASADEI car cela pouvait constituer une cause d’annulation. Pour appréhender ce problème, P MONDON rappelle les faits : les constructions faites sur cette zone l’ont été en toute illégalité : 1993, aménagement d'une bergerie en salle de réunion sans permis de construire ; 1994, création d'une piste de quad sans permis de construire ; 1995, création d'une piste de karting de 580 m sans permis de construire préalable puis avec refus de permis de construire en 2000 (en vue de régulariser la situation) ; 1998, aménagement d'un bâtiment en local d'accueil (bien que ce local ait fait l'objet d'un permis de construire, son aménagement en bar-crêperie n'en a pas bénéficié. De plus, ce permis de construire sera annulé par le tribunal administratif pour non respect du plan d'occupation des sols) ; 1998, allongement de la piste de karting à une longueur de 780 m (sans permis de construire) ; enfin, en 2000, construction d'une piscine après dépôt d'une déclaration de travaux. Le tribunal soulignera que c’est le seul équipement qui a respecté la législation. Ce ne sont pas moins de 5 constructions sur une même zone qui ont été effectués en toute illégalité. Ainsi, les propriétaires du karting ont été condamnés par le Tribunal correctionnel, jugement confirmé par la Cour d'Appel de Bourges. Et aujourd’hui, il est demandé de voter un PLU dans lequel ces constructions, qu’il estime totalement illégales, seraient régularisées. Il demande donc à quoi servent les lois si ce n’est, ensuite, pour les contourner. Cette situation créerait un précédent non acceptable dans la Commune, d’autant plus pour bénéficier uniquement à un intérêt particulier. Il suffirait alors d’acheter une parcelle sur la Commune, d’y construire une maison en toute illégalité puis venir en Mairie demander la régularisation de la situation comme pour Montavelange. En effet, il estime que rien ne démontre l’intérêt de la création de cette zone de loisirs dans la Commune. Il précise que c’est cette situation que le juge administratif a sanctionné récemment, le 8 octobre 2009, en précisant : « il n’est pas démontré que le projet aurait une réelle incidence sur le maintien du développement économique sur la Commune (…) cette modification ne garantie pas, par elle-même, que l’exploitant, qui exercice depuis de nombreuses années son activité en méconnaissance de la législation se conformera à cette législation après ce classement. C’est donc à bon droit que le Tribunal administratif s’est fondé sur le moyen tiré de ce que le projet ne présentait pas un intérêt général, en méconnaissance du code de l’urbanisme. » Il souligne qu’il faut savoir que la société du karting existe toujours et est donc considérée comme en activité. En droit administratif, cela s’appelle le détournement de pouvoir qui est de rendre une décision administrative dans un autre but que celui de l’intérêt général. Ainsi, un arrêt du Conseil d’Etat du 19 octobre 1998 rappelle que « le détournement de pouvoir est ainsi établi dans le cas où la modification du zonage ne répond qu'à la volonté de satisfaire un particulier ». Un autre arrêt de 1993 indique que « le détournement est encore établi lorsque le nouveau zonage répond à la seule volonté de régulariser une opération d'urbanisme invalidée par le juge administratif en raison de l'incompatibilité avec le zonage initial ». Il estime que c’est le cas ici où le Tribunal correctionnel et la Cour d’Appel de Bourges ont condamné les propriétaires pour violation du droit de l’urbanisme. Il estime également que l’on comprend mieux pourquoi la demande de la Préfecture de justifier ces choix de zonages retenus pour la délimitation des zones n’a pas été suivie d’effet dans le rapport de présentation. Il tient à préciser que le Maire disait que toutes les prescriptions du rapport avaient été suivies. Or, dans le rapport de la Préfecture, il est marqué : « les justifications des choix de zonage retenues pour la délimitation des zones, malgré l’apport de compléments, ne sont pas suffisamment développées (zone de loisirs) ». Il souligne que la seule justification apportée dans le rapport est une prétendue zone de loisirs sur Arçay qu’il affirme ne pas exister.

Le Maire estime qu'elle existe.

P MONDON déclare que cette zone de loisirs n’a jamais eu de réalité dans le PLU d’Arçay. Il lui apparaît aujourd’hui difficile de justifier ce détournement de pouvoir. Il indique que, même si ce PLU est adopté, on n’a pas fini d’en entendre parler. En effet, qui ignore que ce projet sera probablement déféré devant le tribunal administratif.

D DUTEIL souligne que cela risque de coûter très cher.

P MONDON indique que la Commune n’a pas fini de devoir s’acquitter des frais d’avocats. Il demande pour quoi et pour qui si ce n’est dans quel but d’un intérêt particulier. Il estime qu’il est dommage de gaspiller l’argent du contribuable dans cet objectif. Il rappelle que le Maire disait l’année dernière que ce karting avait rapporté à la Commune en taxe professionnelle, sans jamais n’en apporter de chiffre. Il déclare ne pas savoir si ce karting a tant rapporté que cela, mais sait ce qu’il a déjà coûté, en termes de frais de justice et de dommages-intérêts (20 000 € lors de la dernière décision du tribunal administratif). Il estime que l’on peut se douter des sommes considérables qu’il risque encore de coûter au contribuable au lieu de consacrer ces sommes à nos concitoyens. Il rappelle que B COLSON exprimait la semaine dernière, en Commission des Finances, son souhait de faire des économies. Il propose une piste : remettre cette zone de Montavelange en zone agricole. Il déclare en faire la proposition ce jour, estimant que cela évitera bien des problèmes à la Commune pour les prochaines années. Mais si le projet devait rester en l’état, il déclare qu’il n’aura d’autre choix que de voter contre, car s’abstenir n’est, paraît-il, pas très courageux et fuir ses responsabilités. Il déclare qu’il prendra donc ses responsabilités en votant contre ce projet.

B CICHY demande de passer au vote.

Le Maire indique qu’il a été précisé dans le PADD les objectifs de la création de cette zone de loisirs est dédiée à quels que loisirs que ce soit, sans préconisation aucune. Le gérant du karting devra donc se conformer aux règles pour sl mise en conformité à cette zone. Il souligne que la zone a été constituée notamment par rapport à celle d’Arçay qui se trouve sur la parcelle en face pouvant être acheminé par le chemin rural existant.

K BOUET demande si cette zone est effective.

P MONDON maintient qu’elle n’existe pas.

Le Maire déclare qu’elle est dans le PLU d’Arçay.

P MONDON donne lecture des équipements pouvant être installé sur la parcelle indiquée par le Maire : aire de jeux, station d’épuration, cimetière, jardins familiaux, espaces paysagers pédagogiques, ouvrages hydrauliques, plan d’eau, étang, bassin de régulation des eaux pluviales, réserve incendie. Il estime que la station d'épuration n'est pas une zone de loisirs.

B CICHY souligne qu’il est indiqué la possibilité de créer un espace pédagogique.

P MONDON estime qu’un espace pédagogique n’est pas une zone de loisirs et qu’il n’y a donc pas de justification de cette zone.

Le Maire déclare que la Commune verra bien qu’elles seront les conséquences de ce PLU. Il estime que la proposition et la décision de la Commission n’est pas un détournement de pouvoir.

JM CHERTIER et B COLSON précisent qu’étant propriétaires d’e terrains voyant leur zonage modifié par le PLU, ils ne prendront pas part au vote.

(B COLSON et JM CHERTIER quittent la salle du Conseil municipal).

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte, par 8 POUR et 3 CONTRE (D DUTEIL, P MONDON, A SZWIEC), les conclusions du Commissaire enquêteur, et par 7 POUR, 1 ABSTENTION (K BOUET) et 3 CONTRE (D DUTEIL, P MONDON, A SZWIEC) le Plan Local d’Urbanisme.

(B COLSON et JM CHERTIER réintègre la salle du Conseil municipal).

JP CORDEAU trouve dommage que P MONDON ne fasse ces remarques que maintenant.

P MONDON souligne qu’il l’a déjà fait au mois d’octobre 2008. D’autre part, il souligne que la Commune a un avocat qui s’appelle Maître CASADEI.

Le Maire indique que l’avocat de la Commune est Maître TANTON. Maître CASADEI étant un avocat spécialisé en urbanisme et qui conseille la Commune pour le PLU.

P MONDON souligne que le conseil au niveau du PLU est Maître CASADEI.

Le Maire indique que la Commune a demandé un conseil à Maître CASADEI.

B COLSON souligne qu’il s’agit d’un conseil ponctuel.

K BOUET demande qu’il lui soit précisé les dates des jurisprudences citées.

P MONDON en rappelle les dates.

Devis divers

Le Maire rappelle que la Commission Bâtiment a fait faire des contrôles de l’APAVE pour la remise aux normes des bâtiments communaux. Il indique qu’il s’agit de la remise aux normes électriques des « Saveurs » suite au contrôle de l’APAVE. Deux devis ont été présentés.

B CICHY indique qu’il s’agit de la partie des bars, cuisine, cave, cour, sécurité, remise aux normes de deux tableaux électriques (3 500 € par tableaux électriques). Le montant des travaux a été chiffré à 13 215,38 €. Il propose de retenir, après étude de chaque devis, le moins disant.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l’unanimité le devis de l’entreprise la moins disante, Christian DUBREUIL de Senneçay.

Acquisition de la parcelle de M. FRAICHES

Le Maire rappelle que la Commune s’était proposé d’acheter une parcelle située à côté de la Salle des Fêtes pour éviter tout souci avec la salle des fêtes. Cette parcelle est de 1 161 m². La proposition de M. FRAICHES était initialement de 50 000 €. La Commune avait budgété 35 000 €. M. FRAICHES a adressé un courrier en date du 13 janvier 2010 acceptant l’offre de la Commune. Il indique que M. FRAICHES est représenté par Maître BRUN, notaire et que c’est par cet intermédiaire que la transaction se fera.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal autorise à l’unanimité l’acquisition de la parcelle de M. FRAICHES.

P MONDON souhaite rappelle que la Commune est un professionnel de l’immobilier en tant que Collectivité Locale et est par ce fait compétent pour faire des actes d’acquisition. Cela permettrait d’économiser environ 9 % du prix. Sur 35 000 €, cela représente 3 300 € qui pourraient ainsi être consacré à d’autres investissements. Il souligne que la Commune n’est pas obligée de retenir ce notaire.

Le Maire admet que l’on n’est pas obligé mais qu’en l’espèce, M. FRAICHES n’est pas sur place pour vendre son bien, ayant 80 ans et habitant le sud de la France ;

P MONDON souligne qu’il peut se faire représenter par un notaire de son choix mais que la Commune soit la rédactrice de l’acte. Cela économiserait 3 300 €.

JP CORDEAU indique que cela peut être effectivement intéressant.

Le Maire indique que le prix a déjà été négocié.

P MONDON souligne que les frais de notaire ne se négocient pas car il s’agit, pour la plupart, d’impôts.

Subvention pour les chars du Comice Agricole.

Le Maire indique que les besoins estimés sont de 450 € par char, et de 900 € pour le char de la reine. Le Comité Cantonal donne 1 010 €, 700 € pour le char de la reine et 310 € pour un car de Levet. Par rapport au financement, il resterait à financer 790 €.

B COLSON demande comment cela se passe.

JM CHERTIER déclare que c’est chaque organisateur de char qui mandate une association.

P MONDON demande si c’est en général le Comité des Fêtes.

JM CHERTIER répond que cela dépend. Mais que la plupart du temps c’était le cas. Il indique qu’il y a sept ans, c’était le comité des fêtes qui assurait le financement et qui répartissait dans les quartiers.

B COLSON soumet l’idée que AP2L (association pêche et loisirs à Levet) soit le porteur du projet du char de la reine, JP CORDEAU étant le représentant du char de la reine.

D DUTEIL demande au Maire si le financement a bien été fait pour trois chars.

Le Maire confirme. Il propose d’attribuer 790 € de subventions à répartir pour les trois chars.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte par 12 POUR et 1 ABSTENTION (JM CHERTIER) cette subvention de 790 €.

P MONDON demande à qui concrètement cette subvention va être versée. Car, il indique que le Conseil vote aujourd’hui une subvention sans savoir à qui il la versera.

Le Maire indique que c’est ce qu’il a déjà dit.

P MONDON souligne que la délibération doit indiquer l’attributaire de la subvention.

Le Maire indique qu’une réunion est prévue prochainement par les organisateurs du Comice Agricole et que la délibération sera faite en fonction de leurs préconisations.

JM CHERTIER estime qu’il vaut mieux passer par le Comité des Fêtes de Levet.

B COLSON indique que cela paraît logique de faire comme cela.

Subvention pour la catastrophe naturelle d’Haïti

Suite aux événements à Haïti, le Maire propose de donner une subvention soit à Médecins sans Frontières, soit à Action pour la Faim, deux associations œuvrant aujourd’hui auprès d’Haïti. Il propose une subvention de 150 €.

B CICHY et D DUTEIL estiment que c’est peu.

B COLSON estime que si toutes les Communes donnent 150 €, cela fait 4 000 000 €.

Le Maire demande à B CICHY ce qu’il souhaite donner.

Ch GORALSKI estime que 300 € est un minimum. Il se déclare favorable à 500 €.

D DUTEIL se déclare du même avis et estime que, par rapport au nombre d’habitants, cela n’est pas énorme.

B CICHY fait savoir qu’il avait pensé dans un premier temps 1 000 €.

Le Maire souligne que le Conseil général donne 5 000 €.

D DUTEIL déclare que si le Maire avait proposé 1 000 €, cela ne l’aurait pas choqué.

Le Maire indique que ce qui le choque c’est le rapport avec les autres associations de Levet.

K BOUET déclare que l’on ne peut pas comparer.

Le Maire indique que c’est le même budget.

K BOUET souligne que cela n’est pas comparable.

B CICHY indique que l’idée est venue de la visite d’une personne en Mairie qui a demandé si la Commune organisait une collecte.

P MONDON souhaite préciser que, si le Maire a indiqué que cette subvention est inscrite dans le même budget que les associations, il convient de préciser que cela sera bien évidemment exclu du budget des subventions aux associations qui ne devra pas en être impacté.

Le Maire fait un tour de table qui fait apparaître un consensus pour 500 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité d’attribuer une subvention de 500 € à Médecins sans Frontières.

Informations diverses

B COLSON indique que la salle des fêtes de Levet sera louée prochainement pour 1 800 € sur 6 jours. Cette location fait suite à une demande de location sur une semaine. Le demandeur a été désagréablement surpris des tarifs de la Commune. Une négociation a donc eu lieu et B COLSON déclare avoir pris la responsabilité de ne faire payer que 4 jours sur les 6 jours de location. Il précise qu’il s’agit d’une exposition commerciale.

K BOUET précise qu’il y a une journée d’installation.

Le Maire informe le Conseil de remerciements d’associations (judo, comité des fêtes cantonal, l’association de gym, l’atelier Créa-déco) pour le vote de l’attribution des subventions et pour présenter leurs vœux à la municipalité.

Le Maire indique que l’association de Kick Boxing de St Just a sollicité de la Commune de Levet la possibilité de venir sur Levet, suite à la décision de la Commune de Saint Just d’arrêter leur location de salle. Sachant que dans les adhérents de cette association, il y a des Levétois, naturellement, il y a eu une sollicitation faite auprès de la Commune. Cela a fait l’objet de discussion lors de la Commission « Vie Associative » pour savoir s’il était possible d’accueillir cette association. Prévu pour septembre, cette association a demandé de pouvoir venir dès février. En effet, cela est du à des faits de vandalisme à St Just comme cela a été le cas à Guyot. En effet, entre noël et le début de l’année, tous les extincteurs ont été vidés. Il est prévu d’envoyer un courrier à chaque association pour qu’un état des lieux soit fait par chaque association à son arrivée et signale tout désordre et pour que, à la fin de sa réunion, les lumières et le chauffage soient éteints, les portes correctement fermées pour éviter ce type de dommage à l’avenir.

JM CHERTIER demande s’il y a une alarme.

Le Maire lui répond que non. Il souligne qu’il n’y a pas d’effraction.

K BOUET propose de changer les serrures.

R BRIAND demande combien de personnes ont les clés.

JP CORDEAU déclare qu’il est impossible de savoir qui a des clés dans la Commune.

P MONDON souligne qu’il s’agit du même problème qu’il y a eu à l’école maternelle où, le jour de la rentrée de janvier, un cambriolage a eu lieu sans effraction avec vol de l’appareil photo numérique. Il rappelle que cela a également été le cas à l’école élémentaire, également sans effraction. Dans des objectifs de sécurité, il propose également que tous les barillets soient changés afin de déterminer combien il y a de clés et qui en a.

Le Maire indique que cela a été le cas à Saint Just et que le Kick Boxing a été accusé.

Ch THEVENIAUX tient à signaler que lorsque le Kick Boxing a été accusé, il ne pratiquait pas car il était en vacances.

K BOUET demande combien il y a d’adhérents.

Ch THEVENIAUX indique qu’ils sont 25, sachant qu’il y en a une bonne vingtaine sur le Canton.

P MONDON demande combien il y en a sur Levet.

Ch THEVENIAUX indique qu’ils sont deux ou trois, pour l’instant. Des jeunes souhaiteraient s’y inscrire. Elle indique qu’il y a également des cours de self défense pour les femmes.

JP CORDEAU demande quels sont leurs besoins.

Ch THEVENIAUX indique que leur besoin est uniquement une salle.

Le Maire indique que la grande salle leur conviendrait, celle-là même où il y a l’activité de danse.

Ch THEVENIAUX indique que pour le self défense, la salle du judo serait peut être utilisée, mais pas actuellement.

Le Maire indique qu’il a été préparé une convention de prêt de salle pour le vendredi soir de 19 h 30 à 21 h à partir du 5 février 2010.

JP CORDEAU demande si la Commune est prête à accueillir toutes les associations du Canton.

Le Maire indique que cela se fera dans la mesure de la disponibilité des locaux et dans le respect des créneaux horaires des associations de Levet. Il précise qu’il a souhaité prendre la responsabilité d’accueillir une nouvelle association pour jouer à fonds le jeu de l’intercommunalité. Il souligne que l’accueil s’est fait sous réserve qu’aucune demande de subvention ne soit faite.

JM CHERTIER demande si le siège social reste bien à Saint Just.

Ch THEVENIAUX indique qu’il n’est demandé à ce jour que l’utilisation d’une salle.

P MONDON souligne qu’ils peuvent déplacer leur siège social à Levet.

Ch THEVENIAUX indique que c’est le risque et que cela sera vu en temps utile. Elle souligne que la convention va jusqu’au 30 juin 2010. Passé cette date, elle souligne qu’elle les mettra dehors comme toute association du fait du Centre de Loisirs. Elle indique qu’ils sont tout à fait au courant et qu’il n’y a pas de souci de ce côté-là. Elle précise qu’il ne s’agit que d’un essai. Elle estime qu’il s’agit d’une association nouvelle, qui ne fait pas concurrence aux autres associations existantes.

Le Maire souligne indique que l’ASC Levet est, depuis sa création, une association cantonale et que les anciens avaient déjà une vision cantonale. Aujourd’hui, il souligne que le foot draine des membres des Communes environnantes, comme l’association de chasse ou celle des aînés.

JP CORDEAU indique qu’aujourd’hui une demande a été accueillie pour une association extérieure à Levet et que d’autres associations pourraient être tentées d’en faire autant.

Ch THEVENIAUX précise que les créneaux disponibles se réduisent de plus en plus.

JP CORDEAU suppose qu’ils ont besoin de matériel et qu’ils vont probablement demander un local de stockage.

Ch THEVENIAUX indique que le matériel sera stocké dans la placard de la grande salle qui est actuellement vide.

R BRIAND indique que le repas des aînés n’est plus le 28 mars, mais le 7 mars 2010.

Le Maire indique qu’A SZWIEC s’est étonné d’avoir vu une nouvelle employée communale dans le bulletin municipal. Il répond qu’il s’agit de Séverine FONTAINE qui travaille depuis septembre. Il rappelle qu’il avait été décidé en Conseil municipal du 28 août 2009 de créer un poste pour l’Accueil de Loisirs Intercommunal. Elle est stagiaire pour un an et travaille pour l’ALI et les écoles.

P MONDON tient à préciser qu’A SZWIEC s’est étonné que cette personne n’ait pas été présentée en Conseil municipal.

Le Maire indique que pour le recrutement des secrétaires de mairie, il indique qu’il avait convié la Commission du personnel à venir le 22 décembre pour rencontrer les candidats. Avec B COLSON et K BOUET, quatre candidates ont été reçues ainsi que les agents actuellement en poste. Depuis le 1^er janvier 2010, les agents ont été confirmés dans leurs fonctions en qualité de stagiaire.

D DUTEIL estime que la démarche est malsaine pour des personnes qui sont en poste de les remettre en cause. Il rappelle qu’il l’avait déjà signalé.

Le Maire souligne qu’il s’agit d’une obligation réglementaire de faire une ouverture de poste.

K BOUET indique que cela a permis de rencontrer à nouveau les agents en poste pour savoir où elles en étaient au niveau de l’appréhension de leur poste.

P MONDON indique que, ce qui est également malsain est également de faire venir pour rien des candidats alors que l’on sait pertinemment que les agents en poste allaient être confirmés.

D DUTEIL rajoute que cela a créé pour I LEBAS et N MINOT un sentiment d’insécurité.

Le Maire rappelle qu’il s’agit de la démarche réglementaire.

P MONDON indique qu’il était possible d’informer les candidats que les postes étaient pourvus.

Le Maire indique qu’il faut faire une publication.

P MONDON ne remet pas en cause la publication mais il estime qu’il était possible d’indiquer aux candidats que les postes étaient pourvus.

Le Maire indique que sa démarche était celle qu’il a appliquée et qu’il a souhaité appliquer la réglementation à fond.

Concernant justement l’application de la réglementation et la suppression de deux postes au secrétariat, P MONDON indique que ce qui l’a surpris est que l’autorisation de suppression de ces postes n’ait pas eu lieu auprès de la commission technique paritaire du Centre de Gestion comme le prévoit la loi.

Le Maire indique que cela a été fait.

P MONDON lui indique que ce n’est pas vrai, que cela n’a pas été fait. Il présente un mail du Centre de gestion indiquant qu’aucune demande de suppression de postes n’ait été faite par la Commune de Levet, cette suppression étant intervenue uniquement par une délibération. Il souhaite par là rappeler encore une fois qu’il s’agit de personnes employés par la Commune et qu’en faisant des erreurs de ce genre, la Commune peut remettre en cause des emplois.

Le Maire l’admet, indiquant que cela a déjà été dit.

P MONDON souligne que, bien que cela ait déjà été dit, il y a encore une règle qui n’a pas

Le Maire estime qu’il serait plus opportun d’un Conseiller municipal, plutôt que de surveiller le travail que fait le Maire, de signaler ces éléments avant de la démarche à suivre.

P MONDON répond que les éléments pour le Conseil municipal ne sont présentés que dans l’ordre du jour, soit une semaine à l’avance. Il lui rappelle qu’il est Maire de la Commune, chef du personnel communal. Il y a des procédures qu’il faut respecter et lorsque l’on ne sait pas, il y a le Centre de Gestion du Cher qui est là pour cela. Il s’interroge sur les raisons pour lesquelles cela n’a pas été fait.

Le Maire reconnaît qu’il s’agit d’un oubli.

P MONDON demande où en est la fermeture de classe.

Le Maire indique avoir rencontré S MASSOT, inspectrice d’académie, le 6 janvier 2010 et qu’un conseil extraordinaire aura lieu le 25 janvier à l’école maternelle à 17 h 30. Il n’a pas d’autres informations. La carte scolaire est en attente pour savoir le nombre de postes attribués dans le Cher. Il indique qu’à ce jour, la Commune est dans une situation de fermeture potentielle de classe sans être dans une situation des plus dramatiques.

P MONDON propose d’inscrire au prochain Conseil municipal une proposition de résolution contre la fermeture d’une classe à Levet.

K BOUET souligne que la fermeture est liée aux nombre d’inscriptions et que la bonne nouvelle vient de l’inscription d’un nouvel élève en maternelle. Mais la Commune est toujours dans une situation d’attente.

D DUTEIL souhaiterait savoir qui est avisé dans le Conseil municipal des convocations des assemblées générales des associations.

Le Maire répond que cela dépend à qui est adressé l’invitation. Si l’invitation est pour le Maire, ce n’est que le Maire qui est convié à l’assemblée générale.

P MONDON indique qu’il est allé à l’assemblée générale de Levet Notre Village en Berry et que les membres ont été surpris que tout le Conseil municipal n’ait pas été invité. Il indique l’avoir su de l’extérieur et n’avoir par reçu l’invitation de la Mairie.

Le Maire indique qu’il y a peut être eu une erreur en terme de communication. Il s’étonne que l’invitation n’ait pas été envoyée par mail.

D DUTEIL précise que sur la convocation il avait indiqué que le mail ne soit envoyé qu’à la commission.

Ch THEVENIAUX tient à préciser que la commission était représentée par K BOUET, elle-même étant absente. Elle précise que si les gens veulent venir, ils peuvent le faire, cela ne reste que des assemblées générales. Elle indique que chacun peut aller à toutes les assemblées générales si cela lui plait.

D DUTEIL souligne qu’il faudrait alors le savoir.

Ch THEVENIAUX indique que cela est indiqué dans la presse.

Le Maire indique qu’il ne peut pas deviner qui, dans l’invitation de cette association, M. Lucien BOGE a voulu inviter.

P MONDON demande où l’on en est à propos de la supérette, n’en entendant plus parler depuis juillet 2009, soulignant que la commission des affaires économiques ne s’est pas réunie depuis plus d’un an.

Le Maire indique qu’il n’y a pas eu d’avancée.

P MONDON rappelle qu’il devait rencontrer le propriétaire des murs.

Le Maire indique qu’il ne l’a pas rencontré, bien qu’il ait cherché à le faire.

P MONDON souhaiterait signaler que les fenêtres côté cour intérieure de l’école auraient besoin d’être refaite.

Le Maire répond que cela regarde la commission. Il demande à P MONDON de communiquer aux membres de la commission les remarques qu’il a à faire et qu’il n’est pas nécessaire de les faire en Conseil municipal. Le Maire indique qu’il a déjà demandé à ce que les questions soient présentées avant le Conseil et que, désormais, toute question qui ne sera pas exprimée avant le Conseil, il ne les abordera pas.

P MONDON souhaite faire part d’une information d’A SZWIEC qui n’a pas pu être présente.

Le Maire s’y oppose.

P MONDON lit le courrier : « De Mme A SZWIEC au Conseil municipal. Je vous demande de bien vouloir prendre en compte ma démission de la Commission Vie associative, Mme THEVENIAUX m’y ayant vivement encouragé. Je conçois que l’on puisse se laisser envahir par la colère mais encore faut-il savoir l’exprimer avec respect. Je demande que le contenu de ce courrier paraisse dans le compte rendu du Conseil municipal de ce jour. »

Le Maire indique qu’il est inadmissible qu’un conseiller se fasse représenté par une autre personne pour lire un mot destiné à l’ensemble du conseil.

P MONDON indique qu’A SZWIEC fait par de sa démission pour des propos injurieux.

Ch THEVENIAUX et le Maire déclarent que c’est son choix.

D DUTEIL indique qu’il a également démissionné de cette même commission.

Le Maire indique que c’est le choix de D DUTEIL et d’A SZWIEC de travailler comme ils le souhaitent.

D DUTEIL souhaite surtout avoir une liberté d’expression.

Ch THEVENIAUX demande à P MONDON de recherche dans le dictionnaire la définition du mot "insulte".

P MONDON estime que lorsque Ch THEVENIAUX adresse un mail à A SZWIEC pour lui dire que « vos commentaires sur le City Stade me font vomir. Si les réalisations au sein de ma commission ne vous conviennent pas, je ne vous retiens pas », il s’agit bien d’une insulte.

Ch THEVENIAUX rappelle qu’A SZWIEC a fait son choix.

P MONDON déclare qu’il n’est pas normal d’inciter les élus à la démission.

Le Maire lève la séance du Conseil municipal à 22 h 40.