Conseil municipal du 22 juillet 2009 - compte rendu

Présents :   JF BAROT, Maire,

                 B CICHY, Ch THEVENIAUX, K BOUET Adjoints,

                 R BRIAND, JM CHERTIER, JP CORDEAU, D DUTEIL, L LINARD, B MARECHAL,
                 P MONDON, Conseillers

Absents :    B COLSON, Ch GORALSKI, E LABONNE, A SZWIEC

Secrétaire : JP CORDEAU

Pouvoirs :    B COLSON à Ch THEVENIAUX

                 Ch GORALSKI à R BRIAND

                 A SZWIEC à P MONDON

Le Maire ouvre la séance à 20 heures.

Il souhaite la bienvenue à Isabelle LEBAS et Nathalie MINOT qui travaillent quatre jours par semaine en remplacement de Marlyne FLAMBRY.

Ch THEVENIAUX souhaite en préambule adresser ses remerciements à B MARECHAL, JM CHERTIER, JP CORDEAU, R BRIAND, B CICHY et B COLSON qui ont apporté leur aide lors du pot républicain.

JM CHERTIER souligne que c’est la première fois qu’il voit tant de monde.

Le Maire présente ensuite l’ordre du jour.

Approbation du compte rendu du 26 juin 2009

Aucune remarque n’étant apportée au compte rendu du 26 juin 2009, celui-ci est soumis au vote. Il est adopté par 12 POUR et 2 ABSTENTIONS (JM CHERTIER et P MONDON qui n’étaient pas présents au précédent Conseil municipal)

Questions diverses

Le Maire demande aux membres du Conseil municipal de faire part de leurs questions diverses qui seront abordées en fin de Conseil.

B MARECHAL demande ce qu’a donné la réunion SCOLAREST et si une réunion publique est prévue.

Il souhaiterait avoir des informations sur la réunion des Maires du 20 juin 2009.

Il fera également part de deux informations sur le transport scolaire.

D DUTEIL déclare avoir une question sur la convention avec la Commune de Lissay Lochy pour le Centre de Loisirs et une information sur le mobile multimédia.

P MONDON fait part des questions suivantes en s’excusant auparavant de son nombre, compte tenu de son absence au dernier Conseil :

Il fait part d’une remarque concernant le problème de lumière sur le réseau des rues de la Bardonnerie et René Vidal. L’incident avait été signalé lors du Conseil du 26 juin dernier. Après une semaine d’absence de lumière, il a rappelé la Mairie du vendredi 2 juillet qui s’est étonné que le prestataire ne soit pas intervenu le lundi. Cependant, le problème a été réglé dès le lendemain. Il se demande s’il n’y a pas un problème de coordination ou de vérification des réparations faites.

B CICHY répond en indiquant que c’est ETDE qui est venu le lundi mais que le problème a perduré. Ils ont été rappelés et sont revenus. Ils ont constaté que le problème n’était plus de leur ressort. ERDF a alors été appelé et ils ont réglé le problème de transformateur.

Le Maire indique qu’il n’y avait donc pas de problème de coordination.

P MONDON souhaite aborder le problème des cautions des propriétaires de la résidence de la Forêt.

Il souhaiterait savoir où en est le dossier de la supérette.

Il demande si la Mairie s’est renseignée pour savoir si l’on peut maintenir ou non le poste de directeur de Centre de Loisirs sans être obligé de le rouvrir chaque année par délibération.

Le Maire reconnait ne pas s’être renseigné.

P MONDON demande quel était cet agent qui a travaillé aux espaces verts récemment dans la Commune.

Le Maire indique qu’il s’agit d’un stagiaire et cela avait été indiqué au dernier Conseil municipal.

P MONDON dit ne pas l’avoir vu dans le compte rendu. Après vérification, l’indication était bien marquée dans le compte rendu. P MONDON s’en excuse.

Il demande pourquoi les deux postes de contractuels ont été publiés au Centre de Gestion début juillet pour une embauche au 15 juillet alors que le délai de publication est normalement de deux mois.

Le Maire répond qu’il a été au courant le 16 juin du départ au 15 juillet de Marlyne FLAMBRY.

P MONDON demande s’il est prévu de délibérer à nouveau sur le renouvellement ou non du marché de restauration scolaire car le renouvellement ne peut pas être tacite. Il demande également s’il s’agira ou non d’un renouvellement.

K BOUET répond que la Commission doit se réunir prochainement pour tirer le bilan de l’année écoulée et étudier un éventuellement renouvellement.

P MONDON demande pourquoi le panneau de Levet n’a toujours pas été déplacé route de Senneçay alors que le Conseil en a délibéré le 13 mars.

Le Maire déclare qu’il ne sait pas s’il doit le faire faire par les employés communaux ou par la DDE.

P MONDON demande si le Conseil général a donné son accord.

Le Maire répond affirmativement.

P MONDON souhaite enfin connaître le devenir de la gendarmerie de l’autoroute.

Le Maire indique que l’ensemble des questions auxquelles il n’a pas été répondu seront évoqués en fin de Conseil municipal.

Projet de réhabilitation des Cassons : plan de financement et choix du bailleur.

Le Maire rappelle que ce projet consiste en la réhabilitation de cinq logements sociaux et que le permis de construire leur a été remis ce matin.

B CICHY présente le projet. Il rappelle que la partie existante concernait trois anciens logements à réhabiliter. Dans l’annexe, il est prévu deux logements. Le total est de 307 m² de surface habitable. Il présente les plans des futurs logements. Il indique qu’un parking sera réalisé en grave et non en goudron, dans le but de garder un style à cette bâtisse. Le kiosque est conservé et les loyers des logements seront compris entre 250 et 350 €.

B MARECHAL demande si l’accès rue des Cassons est conservé.

JP CORDEAU précise que l’on n’accèdera plus par la rue des Cassons mais par la cour.

B CICHY précise qu’il sera maintenu un accès piéton rue des Cassons.

JP CORDEAU souligne que le permis de construire est déposé mais que la déclinaison technique n’est pas détaillée.

Le Maire présente les surfaces des différents logements (51, 56, 57, 67 et 75 m² de superficie). Il précise qu’il y aura un local à poubelle et à vélo en plus.

Il est remis à chaque conseiller municipal un dossier sur le plan de financement de ce projet.

Le Maire présente ce plan. Il indique que pour l’acquisition, le coût est de 150 000 €, auxquels il faut rajouter 2 635,91 € de frais de notaire et 9 500 € de frais d’agence, soit un total de 162 135,91 €. Sur cette acquisition, la Commune a reçu la notification des subventions suivantes : 60 895,28 € du Conseil régional et 45 000 € du Conseil général, soit au total 105 895,28 €. Le coût des travaux est estimé à 421 600 €. Les honoraires sont estimés à 50 595 €. Les contrôles SPS à 3 000 € et les branchements divers à 5 000 €, soit un total de 575 300 € HT. Le montant total TTC est estimé à 575 300 € TTC. Sur ces travaux, 375 105 € sont éligibles aux subventions. Le Conseil régional attribue une subvention de 40 %, soit 149 642 € et le Conseil général une subvention de 45 000 €. L’État vient apporter une aide complémentaire de 10 701 € au titre du projet PLUS. Le coût total de ce projet est donc de 736 435,91 €. Il est prévu un emprunt de 210 000 €. Il s’agit donc d’une estimation plus fine des travaux et des emprunts à réaliser. Ce dernier sera contracté à 2,35 % au lieu de 4,35 %. Les frais financiers sont identiques pour 200 000 € emprunté à 2,35 % que pour 100 000 € emprunté à 4,35 %. Au total, l’apport communal est donc de 147 499 €.

D DUTEIL demande si, en plus des 210 000 € que la Commune emprunte, il est nécessaire qu’elle fasse un apport de 147 499 €.

Le Maire précise que le bâtiment a déjà été acheté et que cette acquisition a un coût net de 56 240 €. Sur les travaux, elle a un coût net de 91 259 €. L’addition des deux fait donc 147 499 €.

Le Maire précise qu’au niveau des loyers, le montant de ces derniers est estimé à 17 426 € par an pour un remboursement de prêt de 13 233 € annuel. Il indique que le projet est éligible au Prêt Locatif Social, ce qui permet un taux faible.

D DUTEIL demande si les travaux débuteront cette année car rien n’est prévu au budget.

B CICHY indique que les travaux devraient démarrer début février 2010. Les entreprises seront consultées par appel d’offre de mi-novembre à fin décembre. Il ajoute que la Commune a déjà deux demandes de location.

Le Maire précise qu’il y a une troisième demande pour une personne handicapée.

B MARECHAL demande si les logements sont adaptés pour des handicapés.

B CICHY répond que ce ne sont pas ces logements qui seront adaptés mais ceux qui seront construit sur le terrain.

P MONDON apporte une remarque concernant le coût du projet qui était à l’origine estimé à 617 000 € et qui aujourd’hui grimpe à 736 000 €. Il souligne qu’aujourd’hui ce ne sont plus 110 000 € qui sont prévus en emprunt mais quasiment le double. Il rappelle que B COLSON avait dit en mars dernier que l’emprunt de 110 000 € ne serait probablement pas réalisé et aujourd’hui, est annoncé non seulement un emprunt de 210 000 € mais en plus un apport de 147 500 €. Cet emprunt risque de bloquer la Commune pour les autres projets à venir.

B CICHY demande à P MONDON ce qu’il propose.

K BOUET ironise en proposant une salle des fêtes alors qu’aucune subvention n’est possible en vertu de la convention avec le Conseil général.

P MONDON souligne qu’une convention est toujours renégociable.

K BOUET réfute cet argument estimant que la renégociation est impossible.

Le Maire rappelle que la Commune investit 700 000 € et qu’elle a une opportunité de faire du locatif avec des aides. Faudrait-il abandonner ce projet pour une salle des fêtes non subventionnée ?

P MONDON rappelle que la Commune a déjà plus d’un million d’euro de dette et que rajouter 210 000 € va pénaliser la Commune pour les projets à venir.

K BOUET estime que P MONDON fait toutes ces remarques parce qu’il y a du public.

P MONDON réfute cette interprétation des choses estimant qu’il est de son devoir d’élu d’alerter lorsqu’il y a une situation inquiétante.

R BRIAND estime que P MONDON essai de faire peur avec ce projet des Cassons.

P MONDON réfute une nouvelle fois estimant une nouvelle fois qu’il tire une sonnette d’alarme. D’autre part, il souligne, comme l’a souligné D DUTEIL, qu’aucun crédit n’est prévu au budget. Il rappelle que l’on ne peut demander au Conseil municipal de s’engager sur une opération qui n’est pas prévue au budget. La réglementation l’interdisant.

Le Maire indique que la Commune possède l’argent nécessaire. Il estime qu’elle dispose à ce jour de la subvention sur l’acquisition qui est « dans notre poche ». Et qu’avec cette somme, il est possible de payer les factures.

P MONDON souligne que le Maire mélange dépenses et recettes. Il précise qu’il a parlé d’autorisation budgétaire de dépenses. Il rappelle qu’aucune autorisation de paiement des travaux n’est inscrite au budget. Et, que si les travaux débutent cette année, il ne sera pas possible de les payer.

Le Maire le reconnaît mais indique que le Conseil municipal sera alors amené à voter une décision modificative budgétaire.

B MARECHAL demande s’il y a ou non obligation d’inscrire les crédits au budget.

P MONDON répond que normalement, la réglementation l’oblige. Il regrette d’ailleurs l’absence de budget annexe sur ce projet.

R BRIAND déclare à P MONDON qu’il n’a jamais pu « digérer » le rejet du budget annexe des Cassons.

Le Maire décide de procéder au vote sur ce plan de financement.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte le plan de financement par 10 voix POUR (JF BAROT, B COLSON, B CICHY, Ch THEVENIAUX, K BOUET, R BRIAND, JM CHERTIER, JP CORDEAU, Ch GORALSKI, L LINARD), 3 CONTRE (D DUTEIL, P MONDON, A SZWIEC) et UNE ABSTENTION (B MARECHAL).

Projet de réhabilitation des Cassons : choix du bailleur

B CHICHY précise qu’il s’agit de la deuxième partie du projet. Il indique que l’on n’a pas à délibérer sur le choix du bailleur normalement. Jacques Cœur Habitat et OPHLM ont fait savoir qu’ils n’avaient jamais été mis en concurrence. Le choix de la Commission s’est arrêté sur Jacques Cœur Habitat. Il fait savoir que le dossier a été suivi avec rencontre, études sur le terrain et visite.

B MARECHAL demande qu’elle est la différence entre les deux offices.

B CICHY estime que Jacques Cœur est plus technique. Il envisage les travaux en septembre 2010.

L LINARD demande si la fin des travaux est envisagée fin 2011.

B CICHY répond qu’elle est envisagée pour juin 2011 si l’on est optimiste. Il précise qu’il s’agit de logements pour personnes âgées de 60 à 80 ans. Il rappelle ce qu’a dit un promoteur de l’Allier : « une alternative à la maison de retraite ».

L LINARD demande si la priorité sera donnée aux habitants de Levet.

B CICHY indique que la Commune a un droit de regard en commission.

Le Maire précise qu’à chaque fois qu’il y a un logement social qui se libère dans Levet, l’office alerte la Commune qui émet une triple proposition, sachant que l’office a ses propres règles. Il propose de choisir Jacques Cœur Habitat comme bailleur.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal choisit Jacques Cœur Habitat en qualité de bailleur par 11 voix POUR (JF BAROT, B COLSON, B CICHY, Ch THEVENIAUX, K BOUET, R BRIAND, JM CHERTIER, JP CORDEAU, Ch GORALSKI, L LINARD, B MARECHAL) et 3 ABSTENTIONS (D DUTEIL, P MONDON, A SZWIEC).

Convention de mise à disposition de locaux de l’accueil périscolaire pour la BCD

Le Maire présente la convention en précisant qu’elle a pour but d’officialiser la mise à disposition de cette salle à l’école pour le temps scolaire. Il précise que cette convention a fait l’objet de remarques et de réserves. Il s’agit d’une convention qui précise que le bâtiment du périscolaire est mis à disposition pour la BCD pendant le temps scolaire.

B MARECHAL souligne qu’il n’y a pas que les livres dans la BCD mais également le matériel de son.

Le Maire indique qu’effectivement il y aura du matériel de son et que cela sera rajouté.

P MONDON précise également qu’il y aura du matériel informatique.

Le Maire indique ne pas être au courant.

P MONDON précise qu’il est prévu une informatisation de la BCD et que du matériel informatique y sera entreposé.

K BOUET souligne qu’il est bien prévu une informatisation des livres mais sans matériel informatique entreposé.

P MONDON demande à ce que le matériel informatique soit inscrit dans la convention.

Le Maire se déclarant ne pas être au courant refuse l’inscription de ce qu’il ne sait pas.

P MONDON demande s’il est prévu d’utiliser les locaux pour autre chose que pour la BCD.

Le Maire fait remarquer à P MONDON qu’il n’a pas bien entendu car il a précisé que la convention est une mise à disposition pour le temps scolaire. Donc, effectivement, il est prévu d’utiliser ces locaux pour les besoins de l’accueil périscolaire du soir.

Ch THEVENIAUX insistant en déclarant « et pour le Centre de Loisirs si j’avais voulu, mais je n’ai pas voulu faire de polémique ! »

Le Maire indique que l’on annonce entre 33 et 35 enfants le soir et qu’il est donc nécessaire d’utiliser un autre local. Il y aura donc obligatoirement des enfants mis à part dans la BCD pour l’aide aux devoirs. Pour l’accueil du mercredi, il précise que les enfants seront accueillis avec un dégroupage dans la BCD si besoin.

D DUTEIL demande si la BCD servait à l’école maternelle sans convention avant.

Le Maire indique qu’il y avait un accord entre l’école et la Commune.

P MONDON indique que les enseignants, et notamment Delphine BOUCHET, ne sont pas d’accord pour que la BCD serve pour autre chose que ce dont elle est destinée.

Le Maire dit ne pas avoir le choix pour permettre l’accueil du mercredi et du soir. Il argumente en indiquant qu’il y a une volonté de mutualisation des moyens existants, pour faire des économies.

P MONDON rappelle que lors de la réunion entre les Commissions Finances et Scolaires et Delphine BOUCHET, cette dernière avait fait part de sa plus vive réserve sur cette décision d’ouvrir le local de la BCD à des personnes extérieures, et notamment à des enfants, dans un souci de risque de détérioration et de déclassement des livres rangés dans cette bibliothèque. D’autre part, il regrette que la Commune ait laissé l’école maternelle s’installer en décembre dernier dans le local de l’accueil périscolaire sans lui avoir dit quoi que ce soit, et lui présenter ensuite la convention en lui disant que le local pouvait servir à autre chose. Il rappelle que lors de la construction par l’ancienne municipalité du bâtiment du périscolaire, celle-ci s’était engagé à affecter le local de la BCD uniquement à cet usage. Mais la nouvelle municipalité à décidé de reprendre la parole de la Commune et donc de revenir sur cet engagement.

Le Maire réfute que la Commune ait repris sa parole. Il estime que P MONDON ne connaît pas le dossier.

P MONDON déclare que cela est bien possible car il n’est jamais possible d’obtenir des informations de la Commune. Il rappelle que s’il n’avait pas demandé la convention, les conseillers municipaux ne l’auraient pas eu avant le Conseil municipal. Il rappelle que s’il n’avait indiqué qu’il revenait au Conseil municipal de débattre de cette convention, ce débat n’aurait pas eu lieu, le Maire ayant lui-même dit au Conseil municipal de mai dernier qu’il n’entendait pas soumettre cette convention au Conseil municipal.

Le Maire affirme qu’au début du mandat, il a fallut monter l’accueil périscolaire.

D DUTEIL rappelle que c’est A SZWIEC qui a landé l’accueil périscolaire à Levet lors du mandat précédent.

Le Maire indique que lorsqu’il est arrivé à Levet, il n’y avait pas d’accueil périscolaire et qu’il a fallut attendre 2003 pour que cet accueil ouvre.

D DUTEIL rappelle que c’est grâce à A SZWIEC qui s’est battue à l’époque pour cela.

Le Maire confirme mais indique qu’aujourd’hui il faut faire face à une affluence d’enfants à l’accueil du soir et du mercredi. Il indique que pour l’aide au devoir du soir, il a une personne retraitée qui souhaite y participer et qu’il faudra bien lui affecter un local.

P MONDON estime que laisser entrer d’autres enfants dans ce local, risque de remettre en cause le travail de Mme BOUCHET et qu’il y a en sorte un certain manque de respect de son travail de classement et de répertoriage des livres.

Le Maire réfute l’argument du non respect du travail des autres. Il déclare que la Commune pourrait aller plus loin car les livres de la BCD sont achetés avec l’argent de la Commune et il estime qu’il pourrait servir pour d’autres enfants que ceux de l’école, notamment ceux de l’accueil périscolaire.

P MONDON rappelle que les livres sont achetés par l’école maternelle avec des subventions municipales certes mais appartiennent à l’école maternelle qui en dispose comme elle veut.

Le Maire décide de clore le débat et de passer au vote.

P MONDON souhaite faire une dernière remarque concernant l’en-tête de la convention qui indique qu’elle est conclue entre M. JF BAROT et Mme D BOUCHET. Hors, cette convention n’est pas passée entre deux personnes physiques, mais entre la Commune représentée par le Maire et l’école maternelle représentée par la Directrice. Il demande de modifier la convention en ce sens.

Le Maire refuse estimant que sa volonté est que cette convention engage deux personnes. Il demande de passer au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte le projet de convention par 9 voix POUR (JF BAROT, B COLSON, B CICHY, Ch THEVENIAUX, K BOUET, R BRIAND, JP CORDEAU, Ch GORALSKI, L LINARD) et 3 CONTRE (D DUTEIL, P MONDON, A SZWIEC) et 2 ABSTENTIONS (JM CHERTIER, B MARECHAL).

Formation du personnel pour le BAFA

Le Maire rappelle que le Conseil municipal avait délibéré dernièrement pour accorder au personnel de la Commune le droit à la formation au BAFA. Après vérification, il s’avère que cette formation entre dans le cadre de la formation professionnelle. Il demande à annuler la délibération autorisant le personnel à suivre la formation au BAFA et prendre une nouvelle délibération pour les autoriser la prise en charge à 100 % par la Commune de cette formation dans le cadre de la formation professionnelle. Comme cette délibération n’était pas prévue à l’ordre du jour, il demande si le Conseil municipal est d’accord pour prendre la délibération.

Personne ne s’y oppose.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité d’annuler la délibération du 17 avril 2009.

Le Conseil municipal est ensuite appelé à délibérer sur le droit à la formation BAFA dans le cadre de la formation professionnelle.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide par 13 voix POUR (JF BAROT, B COLSON, B CICHY, Ch THEVENIAUX, K BOUET, R BRIAND, JP CORDEAU, D DUTEIL, Ch GORALSKI, L LINARD, B MARECHAL, P MONDON, A SZWIEC) et 1 CONTRE (JM CHERTIER) d’autoriser la formation BAFA du personnel de la Commune dans le cadre de la formation professionnelle.

JM CHERTIER explique son vote en rappelant qu’en avril dernier il avait été décidé qu’une partie de la formation resterait à la charge de l’agent et avec clause de maintien de l’agent dans la Collectivité.

Informations diverses

Terrain du presbytère vendu à M. CLAVE de OTAOLA et M. FAIVRE

Le Maire fait part au Conseil municipal de la suite du dossier de la vente d’un terrain à M. CLAVE de OTAOLA. Il rappelle qu’il a été proposé un partage de cette parcelle entre M. FAIVRE et M. CLAVE de OTAOLA. Les domaines ont fixés l’estimation des parcelles vendus, avec le bornage à la charge des acquéreurs, à 8 704 € pour 650 m² vendu à M. CLAVE de OTAOLA, et à 1 941 € à M. FAIVRE.

D DUTEIL demande si la Commune a eu la réponse des acquéreurs.

B CICHY indique que la Commune dispose d’un courrier.

B MARECHAL demande si les deux acquéreurs sont d’accord.

Le Maire répond que oui.

Mobile multimédia

D DUTEIL indique que sa communication concerne la formation sur le mobile multimédia du Cher. Il indique que malgré le manque de publicité, il y a eu une bonne participation, dont sept personnes de Levet, qui ont été au courant par le bouche à oreille. Il indique que toutes les Communes peuvent s’inscrire, même s’il y a une bonne année d’attente. Il faut compter à ce jour une inscription pour fin 2010 ou début 2011. La demande doit être faite au Conseil général du Cher. Une convention est alors passée entre la Commune accueillante et le Conseil général du Cher. La Commune doit alors prendre une assurance pour le matériel. Il indique que cette venue est gratuite pour la Commune.

Le Maire ajoute qu’il faut mettre à la disposition un local. Il indique que ce mobile fonctionne depuis 2001.

D DUTEIL souligne que le mobile multimédia n’est jamais venu à Levet.

P MONDON demande s’il est prévu que la Commune s’y inscrive.

JF BAROT n’écarte pas l’idée. Il indique que la Commune d’Arçay dispose d’un module de formation informatique.

D DUTEIL estime qu’il est dommage qu’il n’y ait rien sur Levet en ce domaine.

Ch THEVENIAUX rappelle qu’il faut deux ans d’attente pour le mobile multimédia, alors…

Accueil de Loisirs Intercommunal (ALI)

Le Maire indique que la convention de création de l’ALI a été signée et réunit les Communes de Plaimpied, Annoix, Senneçay, Lissay-Lochy, Vorly, Arçay et Levet. Il rappelle que Levet est porteur du projet car la Commune n’avait pas de contrat enfance-jeunesse avec la CAF. Elle bénéficiera désormais d’une aide de la CAF. Il indique qu’il y a déjà 9 préinscriptions en une semaine et que le seuil à atteindre est de 18 enfants pour bénéficier de l’aide de la CAF. Il souligne qu’il s’agit d’un exemple de coopération intercommunale. Il remercie les Commissions de K BOUET et de Ch THEVENIAUX et souligne le travail avec les autres Communes.

Accueil Plaimpied – Levet

Le Maire indique que Levet a finalisé la signature de la convention avec l’association Pirouettes-Galipettes.

B MARECHAL souligne que cette association ne gère pas un RAM (relais d’assistantes maternelles) mais un RAMPE (relais d’assistantes maternelles, parents et enfants). Il indique que cela englobe plus de monde et que ce n’est pas la même chose.

Le Maire précise que Gaëlle viendra sur Levet pour une animation auprès des assistantes maternelles et des parents avec enfants en bas âge. De plus, cette association est aussi une crèche parentale. Elle a donc une double casquette : crèche et RAMPE.

City Stade

Le Maire indique que le City Stade est fini et réceptionné.

Centre de Loisirs

Le Maire indique qu’il a un bon écho du Centre de Loisirs et que le nombre d’enfants inscrits a été dépassé. Un bilan sera fait à la fin et trois groupes d’âge sont partis en camp.

B MARECHAL indique que tout se passe très bien.

Ch THEVENIAUX indique que la Commune a une très bonne équipe. Elle félicite l’équipe et la directrice qui n’a pas d’adjoint cette année. Elle estime que c’est quelqu’un de très très bien et qu’elle l’apprécie énormément. Elle remercie également les associations qui ont participé ou participent encore au Centre de Loisirs. Elle estime que les enfants ont un plaisir certain d’être en contact avec l’équipe adulte.

B MARECHAL fait remarquer que toutes les associations qui se proposaient de participer au Centre de Loisirs n’ont pas toutes été retenues.

P MONDON souligne qu’à ce titre il sera bien d’en tenir compte lors de l’attribution des subventions, compte tenu de la prime de participation au Centre de Loisirs attribuées aux associations participant au Centre de Loisirs. Il ne faudra pas oublier les associations qui ont voulu participé mais qui n’ont pas pu.

Ch THEVENIAUX estime que ce n’est pas le débat du jour.

P MONDON fait remarquer que même si ce n’est pas le débat du jour, c’est malgré tout bien de le souligner.

B MARECHAL indique que les règles d’attribution des subventions vont changer cette année.

Questions diverses

Réunion Scolarest

Le Maire indique qu’une réunion sera faite avec le Comité de Pilotage pour faire le bilan de l’année. Une réunion « diététique » sera proposée pour la composition des repas et leur équilibre.

B MARECHAL demande si l’on s’oriente vers un renouvellement du marché de Scolarest.

Le Maire indique qu’il n’y a pas de raison qu’il en soit autrement.

Réunion des Maires

S’agissant d’une réunion sur le correspondant défense, le Maire demande à B MARECHAL de venir le voir pour en parler avec lui.

Convention avec Lissay Lochy pour le Centre de Loisirs.

Le Maire rappelle que cette convention a été signée pour que les enfants de Lissay Lochy puissent venir à Levet également avec Arçay. La Commune de Lapan a également sollicité Levet. Il rappelle que pour Plaimpied, il est demandé la totalité des frais mais que la Commune de Plaimpied prend en charge une partie des frais.

Caution des habitants de la Résidence de la Forêt

Le Maire indique qu’un courrier sera fait à chaque habitant pour une vérification de la non dégradation des voies communes afin qu’il soit délivré un certificat à adresser au notaire chargé de restituer la caution. A cette occasion, il sera demandé à chaque propriétaire une attestation de bon raccordement.

P MONDON demande si cette attestation est liée au remboursement de la caution.

Le Maire ne croit pas que cela soit lié. Toutefois, il rappelle que la station d’épuration est en saturation et qu’il faudra vérifier que tous les travaux ont bien été faits.

P MONDON attire l’attention sur le risque de non délivrance de cette attestation par des nouveaux propriétaires de la résidence. (K BOUET quitte la salle du Conseil). En effet, il rappelle que le code de l’urbanisme donne trois mois à la Commune pour faire toute vérification utile des installations, à compter du dépôt en Mairie par les propriétaires de la déclaration d’achèvement des travaux. Il souligne que les propriétaires sont en droit, passé ce délai de trois mois, de demander une attestation de non vérification par la Commune qui a le devoir de la délivrer et qu’en cas de refus, il revient au Préfet de la délivrer à la demande du propriétaire.

R BRIAND demande à P MONDON pourquoi il n’en a pas parlé plus tôt.

P MONDON répond que premièrement il y a un adjoint à l’urbanisme en la personne de B CICHY et que deuxièmement il n'a trouvé cette information que récemment.

R BRIAND estime que P MONDON est un menteur.

P MONDON réfute cette accusation. (K BOUET revient). Il estime qu’il n’a pas à être accusé de mensonge.

K BOUET rétorque que personne ne l’a accusé de mensonge.

P MONDON répond que R BRIAND vient de le faire à l’instant.

K BOUET estime que le problème à l’origine est l’existence du blog de P MONDON.

P MONDON ne comprend pas cette remarque estimant que ce blog ne dérange personne.

K BOUET estime au contraire que ce blog dérange et qu’il sert de toute façon à divulguer des informations confidentielles.

P MONDON demande à K BOUET de préciser ces nouvelles accusations.

Le Maire se met en colère et rappelle qu’il est le président de séance. Il demande à K BOUET et P MONDON de quitter la salle du Conseil. P MONDON refuse.

Le Maire décide de clore le débat.

Supérette de Levet

Le Maire rappelle qu’un journaliste est venu faire un état des lieux de Levet pour la supérette. Pour le cas de M. JABADI, il indique qu’il n’y a pas d’avancement. Il indique qu’il reste à contacter le propriétaire. Il indique que la volonté de la Commune est que la supérette survive sous une forme ou sous une autre.

D DUTEIL souligne que la Commune de Plaimpied a réussi à monter sa boucherie. Il demande s’il ne faudrait pas étudier cet exemple.

Le Maire indique que ce dossier est en priorité 2 car il y a d’autres dossiers en cours.

P MONDON attire l’attention du Maire sur les avis et conséquences pour les autres commerçants. Il estime qu’il faudra en tenir compte pour l’avenir de tous.

Le Maire précise qu’il y a une demande de la population pour qu’une supérette plus grande s’installe à Levet.

R BRIAND estime que ce dossier ne peut pas être une priorité 2 car cela devient urgent. Elle demande une réunion de la Commission des Affaires Economiques.

Le Maire indique que le Vice-président (E LABONNE) est parti.

B MARECHAL lui rappelle qu’il est le président de la Commission et que c’est à lui de réunir la Commission.

Le Maire reconnaît effectivement que c’est à lui d’en prendre l’initiative. Il indique qu’il le fera prochainement.

Ch THEVENIAUX estime qu’en ayant voulu aidé Aïssa JABADI, cela s’est retourné contre la Commune. Elle estime qu’il faut être prudent car parfois la Commune aide et en contre partie elle se fait battre.

Le Maire souligne qu’il a demandé aux journalistes de ne pas créer de nouvelle polémique. Il dit avoir des contacts pour savoir où ce commerçant en est. Il estime que la Commission a un travail à terminer.

Gendarmerie de l’Autoroute

Le Maire indique qu’il a appris lors du 8 mai dernier que le peloton de gendarmerie de l’autoroute serai éclaté entre Saint-Amand et Bourges. Il déclare à ce jour n’avoir ni information des gendarmes, ni savoir quand, ou et comment cela se passera. Il indique que ce qui est certain c’est qu’ils vont partir.

Ch THEVENIAUX estime que c’est une rumeur.

JM CHETIER déclare que ce n’est pas une rumeur mais que la décision semble remise en cause.

Le Maire indique que l’information vient directement du Commandant de la Brigade de Levet. Il y a une réorganisation globale de la gendarmerie qui implique que celles de Nérondes et Sancoins vont fermer, due notamment à la vétusté des bâtiments. Ce qu’il déclare savoir c’est qu’à Saint-Amand ils ne peuvent pas être logés. Il estime que c’est le flou le plus complet. Il estime qu’au-delà cette fermeture, il y a une décision politique d’aménagement du territoire. Il y a une annonce qui est faite mais personne n’en sait plus.

JM CHERTIER alerte sur le maintien de la Poste car il y a des bureaux de Poste qui sont en cours de fermeture.

Le Maire précise qu’un « gars de la Poste » lui laisse espérer que de bonnes choses pour Levet.

JM CHERTIER souligne que cela est dû au fait que le bâtiment leur appartient sinon le bureau de Poste serait fermé.

Bulletin municipal

B CICHY indique qu’il a été contacté par la Société Info Com qui propose une édition du bulletin municipal gratuite avec publicité. Il indique qu’une publicité rapporte 350 €.

JP CORDEAU demande combien il y aura d’éditions dans l’année.

B CICHY répond que la société estime que trois numéros sont réalisables dans une année.

Départ de l’Abbé COURBAUD

B MARCHAL indique que l’Abbé Michel COURBAUD partira en septembre prochain et que la paroisse de Levet sera rattachée à celle de Dun.

Le Maire indique que c’est le Prêtre de Dun-sur-Auron, également sur le départ, qui le remplacera. Il lit un courrier informant le Conseil municipal qu’un repas pique-nique sera organisé pour son départ.

B MARECHAL précise qu’il est affecté en renfort sur Bourges.

Communication sur le transport scolaire

B MARECHAL informe le Conseil municipal qu’un enfant scolarisé au Collège de Littré souhaitait prendre son bus à un autre arrêt qui n’est pas l’arrêt sur lequel il a été inscrit pour le ramassage scolaire. Il indique qu’il lui a été répondu que ce changement est possible uniquement si cet arrêt est sur la même ligne et que l’enfant emprunte le même bus que celui d’affectation d’origine. Cette demande est venue du fait qu’un car partait plus tôt qu’un autre de Bourges.

Réforme de la taxe professionnelle

P MONDON demande la parole pour une dernière information.

Le Maire refuse et décide de clore le Conseil municipal.

P MONDON insiste en déclarant que cette information concerne l’ensemble du Conseil municipal.

Le Maire refuse en rappelant que le Conseil municipal est clos.

P MONDON insiste.

Le Maire refuse à nouveau.

P MONDON indique que cette information concerne la réforme de la taxe professionnelle.

Le Maire rappelle que le Conseil est clos et qu’il n’a pas indiqué cette information en début de Conseil municipal.

P MONDON indique qu’il s’en est souvenu en voyant les documents devant lui.

Bien que le Maire rappelle qu’il vient de clore le Conseil municipal, P MONDON informe les conseillers que l’Association des Maires de France vient de publier un dossier complet sur internet sur les pistes de réforme de la taxe professionnelle avec différents rapports, débats et autres. Il indique qu’il s’agissait là de la seule information qu’il avait à communiquer et remercie le Maire de l’avoir laissé parler.

Le Maire rappelle que cette information aurait dûe être communiquée en début de Conseil et qu’une nouvelle fois P MONDON n’a pas respecté la procédure.

P MONDON souligne que le Maire a bien fait passer une délibération sur la formation des BAFA alors que celle-ci n’était pas inscrite à l’ordre du jour.

Le Maire indique que la prochaine date du Conseil municipal est prévue soit le 28 août prochain, soit le 4 septembre à moins que cela ne soit en semaine. Il clôt le Conseil municipal.

Le Conseil municipal est clos à 22 h 20.

JP CORDEAU invite le Conseil municipal et l’assistance à un verre de l’amitié à l’occasion du mariage de son fils.