Conseil municipal du 28 août 2009 - compte rendu officiel

Avertissement : Le présent compte rendu, établi et communiqué par la Mairie de Levet, est publié en application de l’art. L. 2121-26 du Code général des collectivités territoriales qui dispose que « Toute personne physique ou morale a le droit de demander communication des procès-verbaux du conseil municipal, des budgets et des comptes de la commune et des arrêtés municipaux.- Chacun peut les publier sous sa responsabilité. »

COMPTE RENDU SOMMAIRE

Séance du Conseil municipal du 28 Août 2009

en application de l'article L. 2121-25

du Code Générale des Collectivités Territoriales

Le Conseil Municipal, convoqué le 20 Août 2009, s’est réuni en séance ordinaire à la Mairie de Levet, le vendredi 28 Août 2009 à vingt heures, sous la présidence de Monsieur Jean-François BAROT, Maire.

Etaient présents :

Messieurs Benoît COLSON, Bernard CICHY, Mesdames Karine BOUET, Christine THEVENIAUX, Adjoints

Messieurs Jean-Marc CHERTIER, Jean-Pierre CORDEAU, Daniel DUTEIL, Laurent LINARD, Madame Agnès SZWIEC, Conseillers Municipaux

Etait absent : Christian GORALSKI

Absent ayant donné pouvoir : Réjane BRIAND à Christine THEVENIAUX, Bruno MARECHAL à Agnès SZWIEC; Patrick MONDON à Daniel DUTEIL

Secrétaire : Bernard CICHY

Nombre potentiel de votes exprimés : 13

Mr .le Maire donne lecture de l'ordre du jour.

Il est fait lecture de remarques émanant des différents conseillers municipaux. Les remarques suivantes sont retenues :

- Orthographe à rectifier pour les noms de Madame SZWIEC et de Mr JABADI.

- Précision sur l’intervention de Bruno MARECHAL concernant les bus de ramassage

scolaire : un enfant est inscrit sur un circuit (un bus), il ne peut changer de bus,

mais peut changer d’arrêt.

Il est fait lecture de remarques reçues ce matin par courrier électronique de Patrick Mondon, soit au total 2 pages concernant la convention BCD, la formation des employés communaux et la caution du lotissement de la Forêt.

D’autre part, Mr Jean-François Barot souligne le fait qu'il serait opportun de poser les questions avant le conseil municipal aux vice-présidents des différentes commissions. Ainsi donc, les vice-présidents pourraient répondre aux différentes questions des collègues conseillers avant le conseil pour des affaires courantes.

Vote pour l'approbation du dernier compte-rendu de conseil municipal du 22 juillet 2009.

Pour : 9

Contre : 2 (P.Mondon et D.Duteil)

Abstention : 2 (A.Szwiec et B.Colson).

Il est fait lecture des questions des conseillers.

Une information est énoncée concernant ALI (Accueil de Loisirs Intercommunal) et

l'inscription à la cantine. Il s’ensuit un débat sur le règlement intérieur qui fera l’objet d’un point précis lors de ce conseil. D’autres questions sont énumérées traitant des sujets suivants :

la Grippe A dite H1N1 et les mesures dans les écoles, l'achat du four à pain, les réunions de quartier, un site internet pour la commune.

Monsieur le Maire fait remarquer que pour le recrutement d'un agent de la fonction publique territoriale, le délais est ramené à 1 mois pour un agent de la catégorie C, contrairement à ce qu’avait affirmé Monsieur Mondon lors du dernier Conseil Municipal du 22 juillet 2009 à savoir que le délais était de deux mois.

Benoit Colson fait état de l'endettement de la commune. Il commente le tableau réalisé sur l'endettement de la commune. Il s'ensuit une analyse sur l'encourt et l'annuité, de la dette.

Le premier adjoint signale que l’encourt de la dette sera de 683 €/habitant au 31/12/2009.

L’annuité de la dette (annuité du capital et des frais financiers) s’élèvera à 223€/habitant

venant de 63€/habitant en 2008. Cette valeur élevée est le remboursement anticipé du prêt relais TVA de 200 000 €. Fin 2010, l’annuité de la dette redescendra pour atteindre

58€/habitant.

Au terme de cette analyse, Jean-François Barot commente le tableau en comparant les chiffres de la dette avec ceux des autres communes de même taille. Il signale que la situation de Levet n’est pas catastrophique comme certains le laissent penser. En effet, à la fin 2008, l’encourt (ce qu’il reste à rembourser) de Levet est de 872 €/habitant contre

613€/habitant pour la moyenne nationale des communes identiques. Le chiffre de Levet est supérieur car la commune n’a investi que récemment, (complexe périscolaire) contrairement aux autres communes qui avaient investi depuis le début des années 2000. Second chiffre, celui de l’annuité (ce que l’on rembourse), Pour Levet, l’annuité est de 63 €/habitant à la fin 2008, celle des autres communes de même taille est de 94 €/habitants. Si la commune de Levet rembourse moins que la moyenne des autres communes, c’est qu’elle a moins emprunté et qu’elle est moins endettée.

RECRUTEMENT PERSONNEL POUR A.L.I. (Accueil de Loisirs Intercommunal).

Il est rappelé les horaires et les modalités pour l'accueil de loisirs. La capacité maximale d'accueil est de 35 enfants. Le personnel nécessaire pour l’encadrement nécessite 4 personnes en permanence et compte tenu des disponibilités du personnel, il faut une cinquième personne. Aujourd’hui Olivier Balduini, Céline Prouteau, mise à disposition par la commune de Plaimpied rejoignent en tant qu’animateurs Véronique Barboux et Ghislaine Cochet. Cette dernière assurera le poste de directrice du Centre ALI.

La commune de Levet recherche pour ALI une personne avec une qualification BAFA D pour 10 heures par semaine. De nombreux enfants sont inscrits pour l’accueil périscolaire à cette rentrée, il est donc nécessaire d'avoir une personne supplémentaire pour 14 heures par semaine.

Le conseil municipal doit ainsi recruter un agent de catégorie C contractuel pour 24 heures/semaine (soit 20 h en temps annualisé) pour ALI et l’accueil périscolaire.

Cependant, il est fait remarquer que la commune a embauché deux secrétaires contractuelles de Mairie pour le remplacement de Marlyne Flambry. Mr le Maire rappelle qu’il s’agissait d’une nécessité au regard des projets à venir importants. Il sera sans doute nécessaire de faire une décision modificative au budget concernant le budget du personnel.

Benoit Colson précise qu’il fera le point fin Octobre pour savoir où nous en sommes.

Vote pour la création d’un poste d'agent de catégorie C afin de pourvoir un besoin de 20 heures/semaine annuellement pour l’encadrement d’A.L.I. et le périscolaire.

Pour : 11

Abstention : 2 (P. Mondon et A. Szwiec)

APPROBATION REGLEMENT INTERIEUR DE LA RESTAURATION SCOLAIRE :

Il s'ensuit 2 modifications pour des modalités d'inscription, d'annulation de repas et l’instauration d’une majoration des repas pris pour un enfant non inscrit.

Benoit Colson remarque que la gestion des repas pris à la cantine est du domaine du luxe et qu'il s'agit d'un service qui ne s'applique pas sur tous les établissements scolaires et notamment dans le secondaire où les repas sont payés au trimestre qu'ils soient pris ou pas.

Il est soumis une proposition de fonctionnement pour le début de l’année scolaire, il est demandé de commander 3 à 4 repas supplémentaires.

Il est demandé aux parents de se responsabiliser au niveau de l’inscription des repas pris à la cantine. Il est prévu d’envoyer un avertissement pour un repas pris non commandé, et ensuite en cas de récidive une majoration de 50% pour les enfants non inscrits.

Vote : pour la modification du règlement intérieur du restaurant scolaire de Levet

Pour : 8

Contre : 4 (P.Mondon, B.Maréchal, A.Szwiec, D.Duteil).

Abstention : 1 ( J-M Chertier)

LES TARIFS DE LA SALLE DES FETES :

La commission Budget et la commission Bâtiment ne s'étant pas réunies ensemble pendant les vacances, il est demandé d'ajourner la modification des tarifs de la Salle des Fêtes pour le prochain Conseil Municipal.

RAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUETEUR SUITE A L'ENQUETE PUBLIQUE :

Il est fait état de l’arrivée du rapport du Commissaire Enquêteur établi par M.Millet. Ce rapport est disponible en mairie pour tous les conseillers municipaux.

AMENAGEMENT DES ABORDS DU BASSIN D'ORAGE:

Demande d'aide au CONSEIL GENERAL: Une bonne nouvelle en terme financier. Un arrêté de février 2006 stipule une subvention de 18.000 € pour l'aménagement soit 30% du projet total de 60.000 €. Il est demandé au Conseil Municipal de poursuivre la demande au Conseil Général sur ce projet.

Vote : pour demander la prolongation de l’arrêté de subventions pour l'aménagement de l'étang des Charpeignes au Conseil Général.

Pour : 12

Abstention : 1 (P. Mondon)

M. le Maire expose le déroulement des travaux de reprise du forage d’un puits existant à proximité de l'étang des Charpeignes. Il a fallu déboucher l’ouvrage obstrué par des pierres.

A la surprise générale, le puits existant ne comportait que des buses en PVC et seulement sur 3 mètres. Il a fallu refaire le forage et cette fois-ci, le buser avec des buses en métal.

Une pompe a été achetée et mise en route pour ramener de l’eau à ce qui restait de l’étang et une bouffée d’oxygène aux poissons. Est à l’étude sur la possibilité d'un usage sanitaire de l'eau du puits.

Il est fait état de l’état de la situation hydrologique du département et des restrictions officielles d’arrosage qui viennent d’être prises.

Mr. le Maire fait lecture à l'ensemble du Conseil Municipal d'une demande de la ville de Bourges pour participer à la scolarité de 8 enfants de la commune de Levet qui sont scolarisés aux écoles primaires de Bourges suite aux dérogations accordées dans le passé.

Le montant de cette participation est de 1 594,16 €.

Pour : 13

Contre : 0

LE PROJET D'AMENAGEMENT DES CASSONS

Intervention du PACT du cher pour mission d’assistance technique et financière à la maitrise d’ouvrage pour la réalisation d’un montage financier.

Il est demandé au Conseil Municipal de missionner le PACT du Cher pour encadrer le projet.

3 225€ correspondant à l’intervention pour les 5 logements du projet des Cassons. Cette

somme est financée à 80 % par le Conseil Général.

Pour : 10

Contre : 1 (P. Mondon)

Abstentions : 2 (D. Duteil et A. Szwiec).

DEVIS DIVERS :

L’étude pour la rénovation de l’informatique à la mairie a montré qu’il faut remplacer le serveur. Benoit Colson propose au Conseil Municipal plusieurs devis. Quelques explications techniques sont évoquées sur le choix des devis présentés et les différentes options afin de moderniser l'outil informatique existant.

Vote à l’unanimité pour l’entreprise 1 soit Dactylburo. Les autres entreprises Trident, IGC ne sont pas retenues. Coût pour un total de 4100 €HT avec les options (3600 €HT sans option).

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES :

Il est fait état de la démission d'Emmanuel Labonne en date de juillet 2009.

Benoit Colson prend la parole pour énoncer le dossier sur la grippe A H1/N1. Si la pandémie se déclare les écoles seront fermées, l'accueil périscolaire également. Les activités associatives seraient mises en retrait. IL est prévu une distribution de masques pour le personnel communal. Benoit Colson convoquera le personnel pour informer dans le cadre de la grippe A des mesures à prendre en terme d'hygiène et de comportements physiques.

Christine Theveniaux signale que lors des fortes chaleurs d’Août, à son initiative et avec le concours du secrétariat les personnes âgées qui s’étaient inscrits au plan canicule ont été appelées par téléphone pour les prévenir du risque.

Mr. le Maire fait lecture de deux courriers des 2 présidents du Comité cantonal du Comice Agricole (M.Prinet) et du Comité du Concours Agricole (M.Mabire).

1 770 entrées pour la Fête des moissons. Cet événement fut un succès pour une première. Jean-Marc Chertier fait remarquer que 3 groupes de personnes handicapées ont été invitées gratuitement.

Il est fait lecture d'une invitation à l'ensemble du Conseil pour le vin d'honneur du mariage de Thiphaine Georges et Cédric Mantelet le samedi 5 septembre à 17h.

Il est demandé une délibération pour attribuer une indemnité de 150 € pour le stage qu’Océane Chalons a effectué en mairie. Elle a donné entière satisfaction et comme le maire le précise son aide a été précieuse entre le départ de Marlyne et l’arrivée des nouvelles secrétaires.

Vote : pour 13.

Mr le Mairie informe qu’une réunion pour les élus au sujet de la réforme des collectivités territoriales aura lieu le jeudi 17 septembre à 14h à la salle des Fêtes de Méreau. Les conseillers intéressés sont invités à s'inscrire auprès du secrétariat de la mairie de Levet.

Mr. le Maire informe le Conseil Municipal d'une manifestation organisée par l'association Cani-Cross le 11 octobre à 9h.

Il est fait état de la prochaine réunion de la commission communication. A propos des réunions de quartier, Mr le Maire demande à la commission de définir la notion de quartier, et leur nombre. Jean Marc Chertier signale que lors du comice agricole précédent, Levet était divisé en 5 quartiers.

Monsieur le Maire clos la séance à 22 heures 30 minutes.