Activité et vie de la Commune de Levet
Le Conseil municipal s’est réuni le 30 août 2013 en Mairie de Levet, sous la présidence de JF BAROT, Maire.
Présents : JF BAROT, Maire,
B COLSON, B CICHY, Ch THEVENIAUX, JP CORDEAU Adjoints
JM CHERTIER, D DUTEIL, P MONDON Conseillers
Secrétaire : Ch THEVENIAUX
Pouvoirs : A SZWIEC à P MONDON
R BRIAND à JF BAROT
Absent : L LINARD
Le Maire ouvre la séance à 20 h 04.
Il indique avoir reçu trois questions de P MONDON.
Il demande à P MONDON s’il enregistre le Conseil. Celui-ci répond que oui. Le Maire lui demande si c’est pour faire un compte rendu détaillé. P MONDON répond que oui et lui demande pourquoi cette question. Le Maire lui demande si c’est pour faire un compte rendu explicite. P MONDON indique que l’objectif est d’être le plus explicite possible sans faire du mot à mot, tout en étant le plus détaillé possible et le plus objectif possible.
En terme d'objectivité, le Maire lui fait remarquer que lorsque P MONDON lui ait répondu qu’il n’était pas à l’école et n’était pas son élève, il s'agit d'un point qui n’est pas relaté dans le compte rendu de la Commune.
P MONDON souligne qu’il y a d’autres points qui ne sont pas relatés dans le compte rendu du Conseil et qu’il pourra en parler lors de son approbation. Il estime que, côté objectivité, il n’a pas de leçon à recevoir.
Le Maire donne lecture de l’ordre du jour.
Approbation du compte rendu du 5 juillet 2013
Le Maire indique n’avoir pas reçu de remarques.
P MONDON indique qu’il aurait souhaité qu’il y ait un peu plus d’objectivité dans les propos qui ont été employés. Quand on parle de « débat animé avec incompréhension des rumeurs et des déclarations politiques autour de l’engagement pour la maison médicale », il estime que cela n’a pas été forcément un débat d’incompréhension. Quant au fait de parler, pour la base Intermarché, de « discussion stérile » alors qu’il s’agit des finances de la Commune, qu’il y a un risque de perte de 130 000 €, il ne pense pas que ce soit quelque chose de stérile. Concernant l’objectivité dont le Maire parlait précédemment, puisqu’il lui est demandé de l’être, il souhaiterait que les rédacteurs du compte rendu le soit avant.
JP CORDEAU répond qu’il a indiqué qu’il s’agissait d’une discussion stérile car quand chacun a exposé ses propos rien n’en est ressorti. Il estime que pour lui c’est stérile.
P MONDON rappelle que des choses ont été dites notamment sur la perte des finances. Il ne pense pas que ce soit stérile.
JP CORDEAU admet que ce n’était pas stérile et se dit d’accord avec P MONDON. En revanche, il estime que sur la suite du débat, il n’en est rien ressorti.
P MONDON demande pourquoi les propos sur les finances de la Commune n’ont pas été relatés si cela n’est pas stérile. Il indique qu’il y a eu effectivement des oublis, peut être volontaire.
Le Maire estime que P MONDON est dans la partie du jugement. Il lui fait remarquer qu’il n’a pas porté de remarques au compte rendu en amont du Conseil.
P MONDON fait remarquer qu’il y aurait eu trop de choses à dire, ce compte rendu n’étant pas objectif.
B COLSON indique que chacun peut aller lire le compte rendu qu’il veut : il y a celui de la Commune et celui du blog de P MONDON.
Le Maire indique qu’il ne faut pas attendre le Conseil pour faire les remarques mais que c’est la façon de faire de P MONDON.
P MONDON répond qu’il n’a pas attendu car, comme le Maire est un lecteur du blog, il aura remarqué qu’un article est paru sur le cas du « débat stérile ».
Ch THEVENIAUX estime qu’il faudrait peut être que P MONDON fasse à chaque fois les comptes rendus puisqu’il n’est pas satisfait.
P MONDON fait remarquer que lorsqu’il a été secrétaire, il a rendu un compte rendu et au moment de sa publication ce n’était plus tout à fait celui-là.
Le Maire indique avoir échangé avec lui.
P MONDON reconnaît que ce fut le cas pour le dernier compte rendu qu’il a fait.
Le Maire rappelle qu’il y a une contrainte de six pages.
P MONDON estime qu’il s’agit d’une contrainte qu’il s’est imposé. Rien n’oblige la Commune à limiter à six pages.
Le Maire estime que P MONDON a la mémoire courte. Il lui demande pourquoi il a imposé six pages, rappelant l’avoir déjà exprimé.
P MONDON lui demande pourquoi il lui pose la question et lui fait à nouveau remarquer qu’il n’est pas son élève.
Le Maire rappelle à P MONDON qu’il avait fait à l’époque un compte rendu trop long et qu’il lui avait imposé six pages. Il l’avait expliqué à l’époque et demande à P MONDON pourquoi cette règle a été imposée.
P MONDON ironise en déclarant ne pas avoir appris sa leçon.
Le Maire répond qu’il répète la leçon puisqu’il faut la répéter: dans les hameaux ne peuvent être affichées que six pages.
B COLSON estime que six pages suffisent et que l’on ne va pas mettre tous les dialogues qu’il y a au Conseil.
P MONDON souligne qu’il est intéressant que certaines remarques y soient.
Le Maire passe au vote.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte le compte rendu par 7 POUR, 1 ABSTENTION (D DUTEIL) et 2 CONTRE (P MONDON, A SZWIEC)
JP CORDEAU demande à P MONDON pourquoi il vote contre pour A SZWIEC alors qu’elle n’était pas présente au dernier Conseil.
P MONDON répond qu’il a son pouvoir et a le droit de voter en son nom, ce qu’il fait.
Demande de subvention par la Mission Locale
Le Maire informe avoir reçu une demande de subvention de la Mission Locale pour un montant de 810 €, montant inchangé par rapport à l’an passé. Il précise qu’il s’agit d’une convention au titre de l’année 2013 entre la Commune et l’association Mission Locale pour l’insertion sociale et professionnelle des jeunes. Il donne lecture de cette convention.
P MONDON demande pourquoi c’est la Commune qui verse la subvention cette année alors que l’an passé c’était le CCAS et cela semble entrer dans sa compétence.
D DUTEIL estime qu’il serait logique de laisser cette subvention au CCAS.
Le Maire estime que la Commune a souvent travaillé avec la Mission Locale.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l’unanimité l’attribution d’une subvention de 810 € pour la Mission Locale.
Présentation du rapport 2012 sur la qualité du service de l’eau potable par le SMEAL
Le Maire présente le rapport du SMEAL. Il indique que le SMEAL bénéficie de 2 054 abonnés en 2012 (stabilité par Le volume exporté est de 646 320 m3 en 2012, soit une augmentation de 2,62 % en un an. Le volume moyen consommé par abonné est de 101,50 m3. La performance du réseau s’est dégradée (87,60 % contre 89,4 % en 2011). L’indice de perte linéaire est de 1,6 m3 / jour / km contre 1,75 m3 en 2011. Cette évolution d’indice est due à un recalcule du linéaire du réseau. L’eau distribuée est de bonne qualité et les analyses pratiquées sont conforment à la réglementation.
Le prix de l’eau potable est de 164,07 € pour 120 m3 (hors taxe et redevance) soit une hausse de 5,4 % par rapport à 2011 (155,64 €), représentant 1,67 € le m3.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal donne acte à l’unanimité la présentation du rapport 2012 du SMEAL.
Présentation du rapport 2012 sur la qualité et le prix du service d’assainissement collectif par la DDT
Le Maire présente le rapport. Il rappelle qu’en 2012, la Commune exerçait la compétence assainissement en affermage. Le prestataire est Véolia. Il y a 495 abonnés pour 42 190 m3 facturés aux abonnés domestiques et 3 205 m3 aux abonnés non domestiques, soit un total de 45 395 m3. Cela représente une baisse de 3,44 %.
Depuis deux ans, les volumes reçus en station par rapport aux volumes théoriques à traités étaient identiques. Cette année, ces volumes sont supérieurs, du fait de l’épisode pluvieux. Auparavant, il y avait une grande différence.
Le prix de l’eau, pour la partie exploitant, est de 23 € d’abonnement et de 0,71 € le m3. Pour la Commune, l’abonnement était de 29 € et la part variable était de 0,34 € le m3. Pour l’agence de l’eau, la part variable était de 0,20 € le m3. Le prix est de 1,80 € le m3 pour une consommation de 120 m3.
Les boues produites par la station sont de 8,2 tonnes en 2012, soit une baisse de 25,45 % par rapport à 2011.
Le Maire rappelle que la Commune a été mise en demeure de réhabiliter son réseau d’assainissement afin de supprimer un maximum d’eaux parasites qui surcharge la station qui, bien que conforme, ne peut plus remplir son rôle d’épuratoire. Une étude de réseau a été faite en 2012. Les travaux de réhabilitation seront engagés en 2013 sous maîtrise d’ouvrage de la Communauté de Communes ABC à qui la Commune a transféré sa compétence assainissement.
P MONDON demande si le planning des travaux 2013 est prévu ou si les travaux s’orientent plutôt vers 2014.
Le Maire indique qu’à ce jour le maître d’œuvre a été choisi par la Communauté de Communes. Cette dernière fait des travaux actuellement à Lignières et que ceux de Levet devraient suivre.
B COLSON souligne que les travaux sont budgétés mais qu’ils seront peut être reportés sur 2014.
Le Maire souligne que la somme a été budgétée et que les travaux ne sont pas énormes.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal donne acte à l’unanimité la présentation du rapport 2012 de la DDT.
Répartition des sièges à la Communauté de Communes ABC
Le Maire indique que la Communauté de Commuens a reçu de la Préfecture un rappel pour que chaque Commune délibère. La Commune de Levet avait délibéré le 3 mai 2013. Mais, la délibération ne reprenant pas les termes de la délibération de la Communauté de Communes, il convient donc de délibérer.
Il y aura 33 sièges, 22 répartis à la proportionnelle, 11 sièges revenant aux Communes ne pouvant bénéficier de la proportionnelle. La répartition sera la suivante : La Celle-Condé 1 siège, Chateauneuf-sur-Cher 4 sièges, Corquoy 1 siège, Lapan 1 siège, Montlouis 1 siège, Saint-Symphorien 1 siège, Uzay-le-Venon 2 sièges, Venesmes 3 sièges, Levet 4 sièges, Saint-Baudel 1 siège, Chambon 1 siège, Chavannes 1 siège, Crézançay-sur-Cher 1 siège, Lignières 4 sièges, Saint-Loup-des-Chaumes 1 siège, Serruelles 1 siège, Vallenay 3 sièges, Villecelin 1 siège, Sainte-Lunaise 1 siège.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte, par 7 pour et 3 abstentions (D DUTEIL, P MONDON, A SZWIEC) la répartition des sièges à la Communauté de Communes ABC
Matériel et licence de la Croix Blanche
Le Maire indique avoir reçu un courrier informant la Commune de la mise en liquidation de la Croix Blanche. L’inventaire du matériel a été établi début juillet.
JP CORDEAU indique qu’il est demandé à la Commune si elle veut être acquéreur de ce matériel.
Le Maire indique que la Commune a répondu le 29 juillet par courrier ne pas vouloir se porter acquéreur du matériel. Toutefois, en cas d’absence de repreneur, il est demandé au liquidateur judiciaire de recontacter la Commune avant toute vente aux enchères. Le Maire pose la question de savoir s’il faut laisser partir le matériel ou s’il faut l’acheter avec la licence. En cas de reprise d’activité, le matériel sera revendu au matériel.
D DUTEIL demande si l’on peut séparer la licence du matériel car la question est de savoir si le matériel conviendra au nouvel acquéreur.
Le Maire indique qu’en cas de vente aux enchères, il n’y aura plus de tables, de vaisselle, … Il communique aux élus la valeur du matériel et de la licence dont le montant reste confidentiel afin de ne pas fausser une éventuelle vente aux enchères.
P MONDON demande de combien était le loyer.
B COLSON répond qu’il était d’un peu plus de 900 €.
D DUTEIL demande si le loyer n’était pas un peu trop élevé.
B COLSON répond en demandant si le dernier exploitant a assez travailler.
B CICHY prend à titre de comparaison un restaurant dans le Jura équivalent à celui de Levet. Le loyer est de 1 500 € par mois, payé à la Commune.
D DUTEIL et P MONDON pose la question de la viabilité du commerce de restaurant avec un loyer à ce montant là. P MONDON souligne que cela fait environ 11 000 € par an. Il fait remarquer que l’on ne peut pas comparer le Jura à Levet, le Jura étant beaucoup plus touristique que la Commune.
Le Maire indique que le loyer n’a pas été révisé pour les quatre derniers gérants. Des travaux ont pourtant été réalisés dans le logement.
B COLSON estime que le gérant du restaurant fermait tôt le soir. Il fait le constat qu’il était fermé tout le mois d’août alors que son activité débutait depuis mars. Il estime que si le gérant n’a pas envie, le commerce ne peut pas tourner tout seul. Il indique avoir eu comme remonté que les buffets n’étaient pas assez garnis. Le loyer est comme il est, mais si le gérant ne travaille pas, cela ne marche pas. Il pose la question de savoir si ce bâtiment, qui est grand, n’est pas au final un inconvénient, car, s’il n’y a pas quelqu’un qui a envie de faire des soirées à thèmes, cela est difficile. Il faut quelqu’un qui ait envie d’aller au-delà des repas du midi.
Le Maire prend la comparaison d’un restaurant proche de Levet qui a une salle grande comme le bar de la Croix Blanche dont le loyer est de 700 €.
P MONDON demande combien il y a de loyers impayés.
B COLSON répond qu’il y a 5 mois. Il souligne que de voir un gérant qui ne veut pas travailler n’incite pas à faire des travaux.
Le Maire indique qu’il va voir quelles sont les démarches pour postuler à SOS Villages. Il soumet le projet au vote du Conseil.
Le Conseil municipal adopte à l’unanimité le principe d’une acquisition du matériel et de la licence avant toute mise aux enchères.
Création d’un poste d’adjoint administratif au secrétariat de la Mairie
Le Maire indique que suite au départ de Lucille, il est nécessaire de procéder à son remplacement. Un poste d’adjoint administratif 2ème classe à 24 heures est ouvert. Le 23 juillet, elle a annoncé son départ. En commission du personnel, la veille, le sujet a été évoqué. Sept candidatures ont été pré-retenues. Il y a des adjoints administratifs de 2ème et de 1ère classe. En commission, il a été convenu de pouvoir ouvrir un poste de 1ère classe. La discussion a porté sur le temps non complet ou le temps complet. Il indique qu’il était plutôt favorable à un poste à temps plein.
B COLSON indique que la discussion a effectivement porté sur un poste à temps plein. Pour lui, l’idéal aurait été d’avoir un poste à temps plein qui bascule immédiatement en remplacement d’un départ du secrétariat. Or, l’incertitude est de savoir quand cet agent va trouver un poste ailleurs. Il indique que si l’on ouvre un poste à 35 heures, cela fait 3 temps plein. Si le travail permet d’occuper 3 postes à temps plein, cela créé une charge au budget.
P MONDON émet l’hypothèse de prendre un contrat d’avenir.
B COLSON indique que la Commune cherche quelqu’un de compétent car, lorsque Nathalie partira, il faut quelqu’un qui connaisse le travail.
P MONDON souligne la remarque de B COLSON qui indique que « la Commune cherche quelqu’un de compétent ». Il rappelle que, lorsqu’il a été question de créer des contrats d’avenir pour les écoles, la question a été soulevée et il n’a pas été objecté cela.
B COLSON répond qu’un poste de secrétariat n’est pas un poste d’ATSEM.
P MONDON fait remarquer qu’un poste d’ATSEM est quand même important aussi, même si le débat a été fait lors de la dernière réunion.
Le Maire indique que le travail est différent aujourd’hui d’il y a six ans. Il explique que la Commune a plus de compétences aujourd’hui avec le périscolaire, même si cela été délégué à la Communauté de Communes. Les demandes d’urbanisme sont plus nombreuses qu’il y a six ans, même si la Commune a la chance ou la malchance de ne pas avoir de permis de construire. Il y a plein de demandes annexes qui demandent du temps. Il y a pas mal de taches faites au secrétariat. Avant, la gestion de la cantine, il n’y avait pas de réservation ni de facturation. Les paies étaient avant faites par le Centre de Gestion. Le fait de passer de deux personnes qualifiées aujourd’hui à une personne demain, on préfère prendre une personne qualifiée dans l’optique de remplacer Nathalie. Dans l’hypothèse d’un contrat d’avenir, on se retrouverait avec une seule personne qualifiée. On recrute aujourd’hui en vue de remplacer Nathalie. Il ne peut donc pas y avoir de comparaison avec les écoles.
P MONDON fait remarquer que c’est la même chose. La Commune est partie de deux personnes qualifiées à une seule personne. On est donc dans une situation similaire.
Le Maire répond que la situation n’est pas identique.
P MONDON répond que les deux situations se ressemblent.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte, par 9 pour et 1 abstention (P MONDON), la création d’un poste d’adjoint administratif de 1ère classe.
Choix des entreprises pour la salle des fêtes
L’ouverture de la commission d’appel d’offres a eu lieu en juillet. Il y a eu deux lots infructueux. L’architecte a relancé une nouvelle consultation et a fait le travail d’analyse. Il y a eu une deuxième ouverture en août.
Après négociation, les devis donnent (en HT) :
- lot 1 – VRD Espaces Verts : 139 796,23 € (Berry Environnement)
- lot 2 – Maçonnerie : 95 000 € (Dias)
- lot 3 – Charpente métallique : en cours de négociation (Bouquet)
- lot 4 – Charpente bois, bardage bois : 19 900 € (Dubois)
- lot 5 – bardage fibre ciments : 54 173,50 € (Léger)
- lot 6 – couverture étanchéité : 70 500 € (Bourges Etanchéité)
- lot 7 – Menuiserie aluminium : 45 651 € (Murat)
- lot 8 – Menuiserie intérieure bois : 65 200 € (Elvin)
- lot 9 – Platerie sèche isolation : 45 000 € (SBPI)
- lot 10 – Plafonds suspendus isolation : 25 000 € (SBPI)
- lot 11 – Carrelage faïence : 21 971 € (de Miranda)
- lot 12 – Peinture : 18 065,78 € (Estève)
- lot 13 – Plomberie VMC Chauffage : 146 971,16 € (Puet)
- lot 14 – Electricité : 68 235,69 € (Guyard)
- lot 15 – Equipement cuisine : 16 800 € (Arctique)
Soit un total de 842 600 €, sans le lot 3, avec option. L’estimation des travaux étaient de 900 000 €.
Le Maire précise que l’on est dans la fourchette de l’estimation avec 25 000 € d’options.
P MONDON s’étonne que l’on vote pour le lot 3 alors qu’ils sont en cours de négociation.
JP CORDEAU précise que le vote porte sur l’entreprise puisque la négociation se fait qu’avec la société Bouquet. La valeur du lot tournera autour des 50 000 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte, à l’unanimité le choix des entreprises.
Devis divers
Le Maire informe le Conseil municipal avoir reçu un devis du SDE18 afin de résorber les sources énergivores. Cela concerne 17 lanternes et ballasts ce qui représente une somme de 13 000 €, avec 30 % à la charge de la Commune. Il précise que ce devis concerne le plan REVE.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l’unanimité le devis du SDE18.
Questions diverses
Le Maire donne lecture des questions de P MONDON
1°) Les établissements Faivre ont fait l'objet d'une enquête publique dans le cadre d'une demande d'autorisation d'exploitation d'un centre de véhicules hors d'usage. Dans le rapport du Commissaire enquêteur, daté du 15 mars 2013 et publié le 30 juillet 2013 sur le site de la Préfecture du Cher, il est fait état d'un courrier du 15/02/2013 de la Commune présentant de nombreuses remarques sur ce dossier. Alors que le Conseil municipal a eu à débattre de ce dossier en réunion du 18 janvier 2013, lors duquel aucune remarque n'a été apportée sur ce dossier et un simple avis favorable a été donné, et alors que le Conseil municipal s'est réuni chaque mois depuis lors, pourquoi les élus n'ont jamais été informés de ces remarques tant le jour du débat que lors des réunions suivantes ?
Le Maire répond que le jour du débat il a été demandé un avis du Conseil. Chacun des conseillers pouvaient consultés le dossier et faire leurs remarques. Dans le cadre de ce dossier, il a demandé à la Commission urbanisme d’étudier ce dossier. Elle a formulé des remarques qui ont été formalisées par un courrier remis à la fin de l’enquête au Commissaire enquêteur. Le rapport du Commissaire a été reçu en Mairie le 11 avril et a été annoncé au Conseil municipal de mai que le dossier était consultable. Effectivement, dans ce dossier, y figure les remarques de la commission. Il estime ne rien avoir à cacher.
P MONDON fait remarquer que s’il n’était pas allé consulter le rapport du Commissaire enquêteur, jamais il n’aurait su qu’un courrier avait été envoyé par la Commune. Il rappelle que le courrier a été remis au Commissaire enquêteur le 15 février 2012, le dernier jour de l’enquête. Le Conseil s’est réuni en février, mars, avril, mai où a été indiqué que le dossier était consultable en Mairie, en juin et en juillet : jamais, même en mai, le Conseil n’a entendu parler qu’il y avait des remarques. Alors qu’il y a eu un débat en janvier, il aurait été logique que, dans la suite de ce débat, le Conseil soit informé des remarques qui ont été faites. Elles ne sont pas au nombre de une ou deux, mais un certain nombre importantes.
Le Maire indique qu’il fait son travail sérieusement.
P MONDON répond qu’il ne remet pas en cause le travail qui a été fait. Les remarques sont totalement fondées et justifiées. Il souhaiterait savoir pourquoi le Conseil n’en est pas informé.
JP CORDEAU répond qu’il estimait que les élus portaient un intérêt au dossier et qu’il n’a donc pas jugé bon de communiquer dessus.
P MONDON répond que c’est un tort.
JP CORDEAU n’a pas cru jugé bon d’en parler au Conseil, tout le monde ayant vu le dossier. Il estime s’être trompé sur leurs intentions.
P MONDON souligne que le dossier n’était consultable que pendant l’enquête.
JP CORDEAU souligne que le rapport est consultable.
P MONDON fait justement remarquer que c’est lorsque l’on consulte le rapport du Commissaire enquêteur que l’on découvre ce courrier. Ce qu’il souligne c’est que le courrier a été fait le dernier jour de l’enquête et n’était donc pas consultable dans le dossier. Pourquoi les élus n’en ont-ils pas été informés ? Pourquoi ne leur a-t-il pas été dit que la Commission s’est réunie et qu’elle a émis un certain nombre de remarques.
Le Maire estime qu’il y a tellement de choses à « chipoter ».
P MONDON répond que ce n’est pas « chipoter ».
Le Maire indique qu’il y a beaucoup de choses à penser et que ce dossier là est passé au travers. Il lui fait remarquer qu’il a consulté le dossier sur le site de la Préfecture. S’il était venu en Mairie…
P MONDON répond que cela aurait été pareil. Il aurait découvert en Mairie ce qu’il a découvert sur internet. Il indique que ce qu’il reproche est que le Maire n’en ait pas parlé de son initiative car il s’agit d’un courrier qu’il a signé et qui concerne un dossier qui a fait l’objet d’une délibération du Conseil. Il souligne que c’est en lisant le dossier que, par hasard, il a découvert l’existence de ces remarques. Il indique que, quelque soit le lieu où il a consulté le dossier, il lui a porté quand même un intérêt.
JP CORDEAU estime qu’il n’a porté un intérêt qu’après coup.
P MONDON lui répond que le Conseil a eu un débat. Chacun s’est exprimé. Il rappelle à JP CORDEAU que ce dernier n’a fait qu’une seule remarque en Conseil : « on ne peut être que favorable à la régularisation ».
Le Maire lui fait remarquer que les remarques ne sont pas là pour être défavorable au projet.
P MONDON acquiesce en soulignant que le problème n’est pas là mais sur le manque de communication.
Le Maire estime que P MONDON cherche à chaque fois à pointer du doigt le manque de communication qu’il peut avoir. Il se dit certain que lors du prochain Conseil P MONDON trouvera sur internet un manque de communication de la Commune. Il espère qu’un jour, s’il vient au responsabilité, si c’est ce qu’il veut, il verra bien et il souhaite qu’un Conseiller l’interpelle aussi pour un manque de communication. Il pense que P MONDON estime que le Maire ne communique pas de façon volontaire.
P MONDON répond qu’il dit simplement qu’il n’y a pas eu de communication sur ce dossier.
Le Maire répond que ce n’est pas volontaire de sa part. Il estime que P MONDON n’en est pas certain.
P MONDON fait remarquer qu’il n’a pas dit cela et que le Maire interprète une chose qui n’a pas été dite. Il souligne qu’il a été pendant sept années Président d’un Syndicat Intercommunal et Maire-Adjoint et n’a jamais fait l’objet d’une remarque de manque de communication, ce qui n’est pas le cas dans ce Conseil, encore une fois.
Le Maire ironise en donnant des exemples de faits qu’il n’a pas dits en Conseil municipal.
P MONDON répond qu’il s’agissait là d’un dossier qui a été débattu en Conseil municipal et que la moindre des choses c’est que les élus soient tenus informés des suites des délibérations.
JP CORDEAU, s’énervant, estime que P MONDON devrait « se bouger le c… » pour lire les dossiers.
P MONDON lui demande de rester polit et de ne pas s’énerver car cela ne sert à rien et qu’il faut savoir garder son sang-froid.
JP CORDEAU estime que, ce qui est sûr, c’est que P MONDON sait garder son sang-froid.
Le Maire demande à P MONDON de ne pas provoquer JP CORDEAU et de ne pas l’agresser.
P MONDON souligne qu’il n’agresse personne. Il indique que lorsqu’il fait une remarque qui ne leur est pas favorable ils estiment que c’est une agression, ce qui n’est pas le cas.
JP CORDEAU ne comprend pas que l’on puisse faire des remarques alors que le dossier est en Mairie et qu’il est lisible.
P MONDON répond qu’il a lu le dossier et que c’est justement parce qu’il l’a lu qu’il a découvert ce courrier.
JP CORDEAU demande à tourner la page.
Ch THEVENIAUX intervient pour préciser qu’elle est la seule responsable de son compte rendu et qu’elle ne marquera pas dans le compte rendu ce qu’elle estime être des absurdités. Elle demande à P MONDON de ne pas venir lui dire qu’il manquera des choses parce que ce ne sera pas grave et qu’elle assume.
2°) Suite à la réception d'un courrier de parents d'élèves par plusieurs élus, M. le Maire peut-il expliquer les conditions dans lesquelles a été prise la décision d'exclure un enfant de la cantine scolaire et la réponse apportée aux parents sur les éléments de ce courrier ?
B COLSON indique qu’il n’a pas reçu le courrier.
Ch THEVENIAUX indique avoir reçu le courrier à 23 heures. Elle estime que ce n’est pas une heure pour mettre une enveloppe dans une boite aux lettres et que c’est d’une lâcheté monumentale.
Le Maire indique qu’il a reçu le courrier auquel il a répondu. Il indique que cet enfant a été averti en septembre et en janvier. Un troisième courrier a été adressé le 21 mai pour un rappel. Le quatrième courrier était un avertissement et une exclusion suite à deux faits. Il donne lecture du courrier de la réponse qu’il a adressé aux parents.
3°) Où en sont les discussions au sein de la Communauté de Communes concernant la mise en place des rythmes scolaires, et notamment sur le caractère payant ou non des activités périscolaires ?
Le Maire répond qu’aucune décision n’a été engagée pour l’instant par la Communauté de Communes concernant le caractère payant ou non des activités périscolaires. C’est aux Maires de chaque Commune de décider des rythmes scolaires dans les écoles de sa Commune. Il indique qu’il n’y a donc pas de réponse précise sur ce thème.
P MONDON lui demande s’il a fait remonter les inquiétudes des parents d’élèves telles qu’elles sont ressorties de la réunion sur le caractère payant ou non des activités. Il rappelle cette inquiétude qui, en cas d’activités payantes, cela pourrait poser des difficultés pour eux.
Le Maire demande à P MONDON de lui faire confiance et qu’il remontera l’information. Il n’a pas pu assister ce jour à la réunion sur l’enfance qui a eu lieu à la Communauté de Communes.
Informations diverses
Le Maire indique que, d’ors et déjà, il est certain qu’il en manquera.
Le Maire indique que :
- la compensation versée aux collectivités locales sur les exonérations relative à la fiscalité locale versées en 2013 s’élève à 33 213 €
- un arrêté ministériel du 10 juillet 2013 classe la Commune de Levet en zone de revitalisation rurale
- la Commune a reçu le rapport d’information des sénateurs Rémy Pointereau et Jacques Mézard sur les Collectivités territoriales et les infrastructures de transports
- Yann Galut, député, a adressé à la Commune une invitation pour les assises de la Santé à Saint-Amand-Montrond pour le 5 octobre 2013
- la quinzaine de la sécurité routière aura lieu du 5 au 19 octobre 2013 avec comme objectif 1 la lutte contre les stupéfiants et en objectif 2 la lutte contre la vitesse excessive chez les jeunes
- la Commune a reçu les observations de la direction des routes du Conseil général sur l’aménagement de la RD 2144
- l’assemblée général de l’atelier est le 7 septembre 2013 à 19 heures à Guyot
- la fête de Pirouettes Galipettes aura lieu le 14 septembre à 17 heures à la salle des fêtes de Plaimpied
- l’EFS adresse ses remerciements suite à la collecte de sang du 25 juillet avec 28 donneurs. La prochaine collecte aura lieu en octobre
- suite au décès du Docteur Jacques Charret, la Commune a reçu deux courriers demandant qu’elle donne le nom du Docteur Charret à une rue ou un bâtiment de la Commune
- Génération Mouvement adresse ses remerciements pour l’aide apportée lors de sa fête à Saint Denis de Palin
- Malaurie Poirier remercie la Commune pour son stage qui lui a permis d’avoir son CAP Petite Enfance
- la randonnée pédestre du Comité de Jumelage aura lieu le 1er septembre 2013
- l’inscription pour la formation pour les défibrillateurs est en cours
Concernant les effectifs de la cantine, le Maire indique qu’a été reçu 134 dossiers d’inscriptions, mais pas tous dans les temps. S’il s’agit de nouveaux habitants, il indique admettre ces retards. En revanche pour les autres, il indique qu’il passera à une vitesse supérieure. Car 117 dossiers en inscription régulière ont été reçus et 17 occasionnels. Pour les 117, il y a des effectifs en augmentation pour les maternelles, passant d’une trentaine à environ 40. Pour l’élémentaire, on reste sur une base de 60. Le mardi, quasi tous les réguliers viennent, soit 105 sur 117, ce qui va laisser pour les 17 occasionnels que 3 places disponibles. A l’avenir, le Maire précise que ceux qui rendront leurs dossiers après la date limite devront passer en occasionnels et les enfants ne seront acceptés que s’il y a des places disponibles. Cette année, c’est limite tant en effectif qu’en personnel.
Le Maire indique que la formation au premier secours aura lieu cette semaine pour une partie du personnel.
Le Maire indique qu’il a présenté le planning des nouveaux agents pour les écoles à la directrice de l’école maternelle. Il précise les horaires et estime que l’on ne peut pas dire que la Commune se désinvestie pour l’école mais qu’elle fait un choix d’avenir.
P MONDON indique que l’on ne refera pas le débat mais renverra à ce qui a été dit lors du dernier Conseil municipal.
Le Maire indique que le pot de départ de Bernadette Denis aura lieu le vendredi 13 septembre 2013 au périscolaire.
JP CORDEAU indique que la Commission de sécurité a donné un avis favorable pour Guyot. Sept points ont été corrigés et neuf nouveaux points sont apparus. Il en donne les détails : une attestation de vérification du système de désenfumage doit être fournie ; pour l’installation électrique et éclairage le dispositif de mise hors tension général de l’installation électrique doit être inaccessible au public mais facile à l’accès des pompiers ; une vérification quinquennale de l’ascenseur doit être effectuée ; concernant les moyens de secours contre l’incendie, il faut surveiller le système de lutte contre l’incendie, lors de la présence de public, par un personnel qualifié susceptible d’alerter les sapeurs pompiers et de mettre en œuvre les moyens de lutte contre l’incendie ; déplacer la centrale du système de sécurité-incendie situé dans le local électrique afin quelle soit visible par les responsables chargés de l’exploitation de l’alarme et inaccessible au public ; mandater un coordinateur pour le système de sécurité incendie. JP CORDEAU a indiqué qu’il ne savait pas traiter ce problème car il estime que cela passait par un permis de construire avec des aménagements. Il pense qu’il faut faire une formation de toutes les associations qui utilisent les locaux pour qu’elles désignent ensuite une personne qui sache manipuler l’alarme. Il indique ne voir que cette solution-là.
Le Maire remercie JP CORDEAU de le représenter allègrement aux commissions de sécurité même s’il en a fait quelques unes.
JP CORDEAU pense que lorsqu’il faudra faire les travaux à Guyot pour la mise aux normes en accessibilité, cela posera problème.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 16.
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