Activité et vie de la Commune de Levet
Présents : JF BAROT, Maire,
B COLSON, B CICHY Adjoints,
R BRIAND, JM CHERTIER, JP CORDEAU, P MONDON, A SZWIEC Conseillers
Absents : K BOUET, Ch THEVENIAUX, D DUTEIL, Ch GORALSKI, L LINARD
Secrétaire : B COLSON
Pouvoirs : D DUTEIL à P MONDON
Ch THEVENIAUX à JF BAROT
Ch GORALSKI à B CICHY
L LINARD à B COLSON
K BOUET à R BRIAND
La séance est ouverte à 20 heures.
Le Maire présente l’ordre du jour. Il demande s’il y a des questions diverses.
P MONDON rappelle la question de D DUTEIL posée par mail : « M. CAFE a adressé un courrier à l’ensemble du Conseil municipal relativement aux fossés bouchés à la Brosse. Quelles mesures seront prises pour lui répondre positivement ? »
Le Maire propose d’inscrire un point supplémentaire à l’ordre du jour : convention de partenariat et de financement avec le Conseil général pour « internet et téléphonie pour tous ». Le Conseil adopte cette proposition à l’unanimité.
Approbation du compte rendu du 26 mars 2010
Le Maire porte à la connaissance du Conseil municipal plusieurs remarques qui lui sont parvenues :
Concernant les montants des dépenses d’éclairage public, la participation de la Commune est bien de 517,50 € et non 517,99 €. Concernant les travaux à Bouflou, la participation de la Commune est bien de 307,07 € et non 307,16 €.
Concernant le vote sur le budget primitif de la Commune, P MONDON a signalé qu’il n’y a pas eu d’abstention de D DUTEIL, A SZWIEC et lui-même mais un vote contre. Le Maire demande si le Conseil municipal est d’accord sur cette correction. Le Conseil accepte cette correction à l’unanimité.
Concernant le renouvellement des baux, P MONDON a demandé que soit rajouté « P MONDON demande de sursoir à statuer, ce que le Maire refuse, déclarant s’être renseigné en amont. » Le Maire précise que, s’agissant d’une précision, cette demande n’est pas prise en compte.
Concernant le budget primitif 2010 de la Commune, P MONDON a demandé que soit remplacé « P MONDON n’est pas d’accord et dit faire le constat sur les charges du personnel, remettant en cause les postes du secrétariat à la mairie et se posant la question de savoir s’il était raisonnable d’augmenter par rapport à la capacité financière » par « P MONDON n’est pas d’accord. Il déclare ne pas remettre en cause les postes qui ont été créés au secrétariat mais fait un constat, celui de savoir si la Commune avait la capacité financière de créer ces postes. » S’agissant d’un contre sens, le Maire déclare que cette remarque est acceptée.
Le Maire demande confirmation à P MONDON sur le fait qu’il ne remet pas en cause les postes, mais qu’il fait un constat sur la capacité financière de la Commune.
P MONDON confirme, déclarant qu’il s’agit-là de ce qu’il a dit en Conseil municipal.
Le Maire rappelle que ces postes ont été créés en 2009 et qu’il s’agissait là de voter le budget 2010. Il indique que ces postes répondent à une demande de travail. Il dit ne pas comprendre la remarque selon laquelle P MONDON ne remet pas en cause les postes mais s’inquiète sur l’existence du budget.
P MONDON répond qu’il y a beaucoup de choses qu’une Commune souhaite faire, comme cela a été vu en investissement, mais qu’elle n’en a pas forcément la capacité financière, bien que l’on souhaiterait le faire. Il précise qu’il ne s’agissait pas de savoir s’il fallait ou non créer ces postes au secrétariat (cela était certainement utile) mais est-ce que la Commune de Levet en a la capacité financière. Il indique que c’est la question qu’il faut se poser, confirmant qu’il ne remet pas en cause les postes mais s’interroge sur le devenir des finances sur ces postes-là.
Le Maire indique s’interroger sur le fait qu’à l’époque où les postes ont été créés, P MONDON était contre (P MONDON s’était abstenu sur la création de ces postes – NDLR) et qu’aujourd’hui il ne serait pas contre la création des postes mais contre le financement.
P MONDON précise que ce n’est pas la bonne interprétation des choses. Il rappelle qu’il ne remet pas en cause les postes car ils sont créés et qu’il faut les assumer. Il déclare que son vote sur ces postes n’était pas simplement dû à leur création mais aussi sur la catégorie fonctionnelle du poste créé (poste de 2ème catégorie au lieu de 1ère catégorie). Il déclare que l’on peut très bien avoir voté contre ou s'être abstenu au moment de la proposition et faire le constat aujourd’hui de l’existence de ces postes ; ils existent et il ne s’agit pas de les remettre en cause, les agents étant recrutés.
Le Maire déclare que l’on peut très bien dire que ces postes existent et qu’ils ne servent à rien.
A SZWIEC souligne que ce n’est pas ce que P MONDON a dit.
P MONDON confirme n’avoir jamais dit cela.
Le Maire indique que ces postes sont là et qu’au niveau budgétaire, la Commune a la capacité financière de le faire.
P MONDON précise que c’est sur ce point qu’il s’interroge.
Le Maire répond qu’il est logique que P MONDON s’interroge. Il rappelle qu'un bilan du travail du secrétariat a été fait.
P MONDON s’interroge sur les raisons de refaire undébat qui a eu lieu le mois précédent.
Le Maire estime n’avoir pas fait de contre sens sur les propos de P MONDON dans le compte rendu.
P MONDON lui répond qu’il y en a bien un puisque ce qu’il a dit est très exactement ce qu’il demande de corriger.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte par 12 POUR et une abstention (R BRIAND qui n’était pas présente lors du Conseil municipal concerné) le compte rendu du Conseil municipal du 26 mars 2010.
Vote du taux de la cotisation foncière des entreprises
Le Maire rappelle que la Préfecture a indiqué à la Commune qu’elle souhaitait avoir la délibération selon laquelle le Conseil municipal avait voté les taxes. Lors du dernier Conseil, les taux des trois taxes (foncier bâti, foncier non bâti et habitation) ont été reconduits. La taxe professionnelle disparaissant, une compensation est versée par l’Etat. Cette compensation est basée sur le produit fiscal de la taxe foncière des entreprises. Le produit de cette taxe sera de 321 793 €. Il propose de fixer le taux à 8,79 %, identique à la taxe professionnelle.
P MONDON souligne que cela revient à la remarque qu’il avait faite lors du dernier Conseil municipal à savoir la nécessité ou non de voter un taux de cotisation foncière des entreprises.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal fixe à l’unanimité le taux de la cotisation foncière des entreprises à 8,79 %.
Cotisations 2010 à l’association des Maires du Cher et à l’association des M aires de France
Le Maire rappelle que cette cotisation est composée d’un barème en fonction du nombre d’habitants (30,49 € jusqu’à 500 habitants et de 3,50 € par tranche supplémentaire de 500 habitants). Pour Levet, la cotisation sera de 36,59 €.
P MONDON demande ce que la Commune avait cotisé l’an passé.
Le Maire déclare ne pas savoir. Pour l’association des Maires de France, la cotisation est issue du 87ème congrès. Pour les communes de plus de 500 €, la cotisation est de 15,85 centimes d’euros par habitant. Pour Levet, la cotisation sera de 209,70 €. Soit un total de 246,29 €.
JM CHERTIER demande quelles sont les conséquences d’un vote contre. Il demande si la Commune a ou non le choix d’une telle adhésion.
Le Maire répond que chacun a le choix de dire non.
JM CHERTIER demande ce qu’apporte l’adhésion à l’association des Maires.
A SZWIEC répond qu’il y a des formations d’organisées.
Le Maire répond qu’au niveau de l’association des Maires du Cher, il y a un volet formation (souvent financier, parfois juridique). Il donne en exemple une intervention sur le rôle de pouvoir de police du Maire, le médiateur de la République, la réforme des collectivités territoriales.
P MONDON rappelle que Levet a accueilli l’association des Maires du Cher.
Le Maire rappelle qu’effectivement chaque Commune sollicitée répond favorablement ou non à l’accueil d’un comité, sachant qu’il y a 385 maires dans le Cher (il y a 290 Maires dans le Cher en réalité – NDLR). Cependant, en fonction des formations, les élus se déplacent ou non. Il indique que les Communes peuvent demander des informations à l’association. Sur internet, l’association des Maires de France dispose d’un site internet.
P MONDON souligne que l’association des Maires de France émet chaque jour une lettre d’information dont celle de la veille indiquait que l’Etat envisageait de geler les dotations des communes pour au moins l’année prochaine.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l’unanimité la cotisation 2010 à l’association des maires du Cher et la cotisation à l’association des maires de France.
Vacations funéraires
Le Maire indique que, début mars, dans une revue, il a pris connaissance du fait que le Maire doit fixer le montant des vacations funéraires entre 20 et 25 €. Il indique que les vacations funéraires ont pour objectifs de compenser le service de surveillance des opérations funéraires (crémation, exhumation, réinhumation, suivi de soins de conservation, transport de corps sans mise en bière avec identification et pose d’un bracelet). Dans les petites communes, quand il n’y a pas de garde champêtre ou de policier municipal, c’est le Maire ou son adjoint qui s’en charge.
JM CHERTIER demande s’il n’y a pas besoin de prêter serment.
A SZWIEC indique que non.
P MONDON confirme que la prestation de serment n’a pas lieu pour les élus.
Le Maire indique que le secrétariat a recherché le moyen d’enregistrer ces vacations. La Trésorerie de Bourges a indiqué que pour Levet, les vacations ne sont pas nécessaires car il n’y a pas de garde champêtre ni de policier municipal. Cependant, la Préfecture ne semble pas totalement en accord avec la Trésorerie. Il propose de reporter le dossier à une date ultérieure. Il indique que les vacations peuvent être directement réglées par la famille à la société funéraire et reversées ensuite pour être données à l’agent communal qui effectue la vacation. En revanche, il n’y a pas de vacation pour les élus.
P MONDON précise qu’il existe un projet de décret qui doit prévoir que les vacations ne seront plus demandées aux familles quand elles seront faites par les élus. Aujourd’hui, quand il y a des vacations dans les Communes, même lorsqu’un élu se déplace, la vacation est demandée à la famille et, parce que c’est un élu qui s’est déplacé, cette vacation est restituée à la famille. En revanche, si la vacation avait été effectuée par un garde champêtre, un policier municipal ou un agent d’Etat, elle était conservée par la recette municipale. Il indique que cela ne devrait donc plus être le cas à partir de la publication prochaine du décret qui est actuellement au Conseil d’Etat.
Le Maire précise que ces dispositions sont issues de la loi du 19 décembre 2008. Il indique donc que ce dossier est mis en suspens.
Travaux d’éclairage public
Le Maire rappelle que lors de la dernière réunion, le Conseil municipal avait adopté le plan de financement des travaux d’éclairage public, mais qu’il est également nécessaire de prendre une délibération autorisant ces travaux : pose et repose d’un lampadaire à Bouflou (307,07 € à la charge de la Commune) et pose et repose d’un lampadaire place de la Mairie (517,99 € à la charge de la Commune), sachant que le SDE prend à sa charge un montant identique et la TVA. Il indique que se rajoute la dépose et repose d’un lampadaire rue nationale pour 492,40 € HT, soit 246,20 € à la charge de la Commune.
A SZWIEC demande où est situé le lampadaire.
B COLSON indique qu’il s’agit d’un lampadaire proche du garage Borselle.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal autorise à l’unanimité la réalisation de ces travaux.
Tarification du Centre de Loisirs 2010
Le Maire indique que le Centre de Loisirs ouvrira ses portes du 5 au 30 juillet 2010.
Concernant la création des postes, le Maire indique que, à l’identique de 2009, il est proposé un poste de directrice de contractuel et dix postes d’animateurs (7 avec BAFA et 3 stagiaires BAFA). Il indique que la Commune s’attend à retrouver des effectifs à peu près identique à l’an passé, avec peut être une légère augmentation. Cependant, l’encadrement tel que fixé l’an passé peut absorber cette augmentation.
P MONDON rappelle une question qu’il avait déjà posé : est-il possible, afin d’éviter que chaque année soit prise une délibération de création de poste de directeur, de créer de façon permanente un poste de directeur du Centre de Loisirs.
B COLSON répond que le Centre de gestion a répondu que, du fait qu’il s’agit d’un contrat d’un mois, il n’était pas possible de procéder à la création permanente d’un poste de directeur du Centre de Loisirs.
A SZWIEC demande s’il s’agira de la même directrice.
Le Maire confirme que Laure PINON sera directrice.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité de procéder à la création des postes proposés.
Concernant la rémunération, le Maire propose pour la directrice un indice brut de rémunération de 547, majoré 465.
A SZWIEC demande s’il s’agit d’une rémunération identique à l’an passé.
Le Maire confirme.
R BRIAND demande à quoi correspondent ces indices.
P MONDON répond qu’une valeur s’applique sur le point d’indice et permet de calculer la rémunération. Il indique qu’actuellement il est d’un peu plus de 4 € (4,607 € mensuel depuis le 1er octobre 2009 – NDLR).
Concernant les animateurs, le Maire indique qu’ils ont un forfait : 63 € brut par jour pour les animateurs et 52,50 € brut par jour pour les stagiaires BAFA.
A SZWIEC demande si cette rémunération est identique à l’an passé.
Le Maire confirme.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité d’adopter les rémunérations proposées.
Concernant la tarification, le Maire indique que tous les enfants sur la Commune de Levet ou issus de famille de Levet bénéficient de tarifs préférentiels. Il indique avoir reçu l’an passé une demande d’un agent de la Commune et dont sa Commune de résidence ne participait pas au Centre de Loisirs. Cet agent ayant fait la demande pour inscrire son enfant, le Maire propose que les enfants du personnel communal puissent bénéficier du même tarif que les enfants de Levet ou issus de famille de Levet.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité d’étendre la tarification appliquée aux habitants de Levet à l’ensemble du personnel communal.
Concernant la tarification, le Maire indique que le droit d’inscription est proposé à 8 €. La tarification pour les 3 – 5 ans sera identique à 2009 (25 € pour une semaine de 5 jours, 20 € pour une semaine de 4 jours, 5 € la demi-journée supplémentaire). Pour les groupes des 6-8 ans, 9-11 ans et 12-17 ans, la tarification est proposée à l’identique de 2009, soit 44 € pour une semaine de 4 jours et 55 € pour une semaine de 5 jours.
R BRIAND demande si, comme l’an passé, il est nécessaire que l’enfant ait 6 ans révolus pour accédés au groupe des 6-8 ans.
Le Maire indique que la directrice verra pour la constitution des groupes, les enfants devant avoir l’âge requis révolu. Concernant une nuitée d’un camp, le tarif proposé est de 6 € ; il est de 15 € pour trois nuitées. Concernant l’accueil du matin avant le centre, le tarif proposé est de 2,10 € et de 1,60 € le soir après le centre.
P MONDON demande la confirmation que ces tarifs sont identiques à l’an passé.
Le Maire confirme.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité d’adopter les tarifs du Centre de Loisirs tels que proposés.
Le Maire indique que les Communes extérieures qui établissent une convention avec Levet, afin que les enfants soient accueillis au même tarif que les enfants de Levet, doivent s’engager à participer à hauteur de 9 € par jour et par enfant.
P MONDON demande quelle situation est réservée à un enfant issu d’une Commune n’ayant pas passé de convention avec Levet.
Le Maire répond que l’enfant peut venir mais au tarif de Levet, majoré de la participation de 9 € par jour et par enfant.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité de fixer à 9 € par jour et par enfant la participation des Communes extérieures.
Renouvellement des baux
Le Maire indique qu’après examen d’un exemplaire de bail par Maître PREVOST, celui-ci a indiqué que la délibération n’était pas forcément obligatoire parce que, sans mention de renouvellement dans le bail, c’est la loi qui s’applique, c’est-à-dire que le bail est reconductible.
P MONDON s’étonne qu’il n’y ait pas de mention dans le bail d’une clause de renouvellement.
Le Maire confirme qu’il n’y a pas de mention dans le bail d’une telle clause, comme il estime l’avoir indiqué lors du dernier Conseil municipal. En l’absence d’une telle clause, les baux se renouvellent automatiquement et la délibération n’avait pas forcément à être prise.
Devis divers et travaux en cours
Devis rampe d’accès
Le Maire indique que le premier devis concerne la rampe d’accès au cabinet de kinésithérapie. Il présente le schéma du projet. Trois entreprises ont été consultées. Dans les critères de sélection, il y a la référence technique, les prix (de 4 700 à 4 900 €).
JP CORDEAU indique qu’il est nécessaire de déposer un permis de construire et qu’il pourrait y avoir des éléments à rajouter en fonction de la commission et que les devis pourraient en être affectés.
Le Maire demande s’il pense que ces petites modifications vont ou non grandement changer le devis.
JP CORDEAU déclare ne pas savoir.
B CICHY précise que ne rentre pas dans le devis la rampe en métal, il n’y a que la maçonnerie.
A SZWIEC demande si le permis de construire est accordé.
B CICHY répond que non.
A SZWIEC estime qu’il faut attendre.
B COLSON rejoint cet avis.
Le Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des aménagements des Espaces publics (PAVE)
B CICHY indique avoir reçu un dossier avec appel d’offres pour consultation d’entreprises. Cinq entreprises suggérées ont été consultées (entreprises de Sancoins, Bourges, de l’Indre). Le coût d’un PAVE est entre 6 000 € et 8 000 €. Plusieurs éléments sont analysés : hauteur des trottoirs, rampe d’accès, … Il faut consulter les services associés.
JP CORDEAU indique que le PAVE devait être réalisé au plus tard le 23 décembre 2009. Il indique que, dans cette étude, il y a la consultation de tous les services associés (handicapés de France, Communauté de communes, …)
B CICHY indique que si la Commune de Levet ne fait pas de PAVE ce n’est pas pénalisable aux yeux de la loi mais c’est fortement conseillé, car le jour où il y aura un problème, on pourrait reprocher à la Commune de ne pas en avoir fait. Le PAVE est un plan qui permet d’avoir une vision critique de ce qui pourrait être fait en fonction du budget communal.
Le Maire indique qu’il s’agit d’un bilan plus complet qu’un simple balisage.
B CICHY confirme qu’il ne s’agit pas d’un simple balisage ou repérage sur une carte. Il s’agit d’un travail plus important.
Travaux du local technique
Le Maire indique que tous les lundis, il y a des réunions de chantiers pour les travaux du local technique.
JP CORDEAU indique qu’il ne reste, globalement, plus que la peinture à faire et qui devrait être faite dans les quinze jours qui viennent. La première réception de chantier est attendue pour le 18 mai 2010. Il indique que la cuve à fioul et la pompe ont été réceptionnées.
Aménagement du restaurant des Saveurs
JP CORDEAU indique attendre deux devis.
Remplacement de la chaudière de la gendarmerie
Le Maire indique avoir reçu deux devis et qu’il en attend un troisième.
B CICHY indique qu’un devis concerne la chaudière (10 000 € HT) et l’autre le ballon d’eau chaude (4 000 à 4 500 € HT).
JP CORDEAU souligne que la Commune ne possède qu’un devis sur chaque équipement.
Visite de sécurité à la Salle des Fêtes de Levet
Le Maire indique que le 30 mars a eu lieu la visite de sécurité à la salle des fêtes. JP CORDEAU et I LEBAS, secrétaire, l’ont accompagné pour la visite. Certaines remarques ont été faites, notamment sur la protection de la conduite de gaz et la remise en peinture, et, concernant le plus gros point, a été résolu la partie coupe-feu de la cuisine en baissant la puissance de la gazinière. Un certificat a été demandé et il a été obtenu auprès de l’artisan. En revanche, il était nécessaire d’avoir la chaufferie coupe-feu. Trois murs intérieurs en parpaing sont réalisés. N revanche, la plafond reste à réaliser en coupe-feu et le mur extérieur et la porte.
B CICHY indique qu’un devis a été reçu pour ces travaux.
JP CORDEAU indique que l’absence de rapport de l’APAVE n’est pas allé en faveur de la Commune lors de la commission de sécurité..
Le Maire précise que des éléments ont été travaillés : le rachat d’une batterie pour l’alarme, la remise en état de l’éclairage de sécurité. Le souci qui reste est que des problèmes plus ou moins importants existent sur l’ensemble des bâtiments (entretien, remise aux normes et vigilance). Par rapport à la salle des fêtes, des contrôles de vérifications par nos services doivent être mis en œuvre : un planning de contrôle semestriel sera mis en place pour les ERP (Etablissements Recevant du Public). Dors et déjà, il remercie le personnel communal qui a corrigé des éléments dès signalement, notamment le remplacement des extincteurs de Guyot qui ont été vandalisés. Il indique qu’il existe toujours des dégradations dans les locaux, notamment à la salle des fêtes. Le Maire indique que JP CORDEAU est allé à la commission de sécurité à la Préfecture, sachant que l’avis des personnes présentes était défavorable.
JP CORDEAU précise que c’est lors de la visite de la commission de sécurité que l’avis était défavorable.
Le Maire indique qu’il a pour objectif de suivre leur avis et non d’aller à leur encontre. Lors de la commission de sécurité, à la Préfecture, l’avis de la commission qui s’est déplacée est en général validé. Sauf que, dans le cas présent, les membres de la commission n’ont su que faire car la Commune a réagit rapidement à la visite de la commission. La Commune a notamment pu obtenir les certificats de bon état des installations.
JP CORDEAU précise que 80% des points soulevés lors de la visite ont été levés. De ce fait, la position est revue et une nouvelle commission doit se tenir et un avis favorable devrait être donné.
R BRIAND demande si, en cas d’avis défavorable, la salle des fêtes peut malgré tout être utilisée.
Le Maire répond que oui mais sous sa responsabilité.
B COLSON souligne qu’ont déjà été effectués 2 500 € de travaux sur le gaz et l’électricité.
P MONDON souligne que ce n’est pas la première fois qu’un avis défavorable avait déjà été donné pour la salle des fêtes. En 2007, cela était déjà le cas.
JP CORDEAU indique que la Commune a le même souci à Guyot et au stade.
Concernant le Centre Guyot, le Maire indique qu’il a été déclassé en accueil. A l’origine, le Centre Guyot avait été classé pour l’accueil de 500 personnes, y compris la partie inférieure qui ne sert plus. Il déclare avoir fait rectifier cela, ce qui implique que ne peuvent coexister au premier étage deux réunions en même temps, la capacité maximum ayant été abaissé à une centaine de personnes.
Convention de partenariat et de financement avec le Conseil général pour « internet et téléphonie pour tous »
Le Maire donne lecture d’un courrier du Conseil général suite à un accord de principe qui avait été donné en 2007 par Levet pour une dépense de 6 037,38 €. La participation de la Commune a été réévaluée à 6 096,49 €.
B COLSON précise qu’il y a la possibilité de faire un règlement sur deux ans.
B CICHY indiquant qu’il dispose déjà de 2Mbts de haut-débit, il demande quel est l’intérêt d’une telle convention.
Le Maire indique que les écarts ne sont pas forcément bien desservis par internet.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l’unanimité le financement du projet à hauteur de 6 096,49 € et autorise par 12 POUR et une abstention (B COLSON) le Maire à signer la convention de partenariat.
Informations diverses
Courrier de M. CAFE
Le Maire informe le Conseil municipal avoir reçu un courrier de M. CAFE le 28 mars 2010 concernant les gaines d’évacuation et les fossés à la Brosse, soulignant que ceux-ci sont bouchés et qu’aucun entretien n’a véritablement été effectué. Il souhaite attirer l’attention sur le fait que certains fossés sont effectivement bouchés soit par des débris, soit par des désherbages intensifs qui vont à l’encontre de l’effet escompté. Il indique qu’une intervention ponctuelle sera peut-être faite.
B CICHY indique que M. CAFE a déjà signalé ce problème à la Commune.
JM CHERTIER souligne que, si un curage doit avoir lieu, un reprofilage sera certainement nécessaire afin d’assurer l’écoulement des eaux.
Le Maire indique que ce fossé concerné n’a pas d’évacuation mais l’eau s’évacue par écoulement gravitaire. Il indique que la Commune étudiera dans quelle mesure elle pourra réaliser ces travaux. Il s’étonne qu’il y ait actuellement de l’eau dans ces fossés. Cela veut donc dire qu’il y a des installations d’assainissement non collectif qui ne sont pas opérationnels. Il indique que la Commune étudiera donc, sur la demande de M. CAFE, ce qu’il est possible de faire.
B COLSON estime qu’il faut demander l’avis d’une personne compétente. Il indique qu’il ne faut pas se limiter à faire les travaux devant chez M. CAFE, mais il faut faire le fossé dans son ensemble.
A SZWIEC précise que M. CAFE n’a certainement pas voulu soulever ce problème que pour la partie qui est devant chez lui.
Demandes de subventions
Le Maire informe le Conseil municipal avoir reçu deux demandes de subventions : l’association « Lieu-dit, lieu de vie » pour la promotion des sites et du savoir faire du sud Berry qui sollicite 200 € et une association d’aides aux aveugles. Comme le vote des subventions aura lieu plus tard, il estime que ces demandes devront être examinées avec l’ensemble des demandes de subventions aux associations extra-communales si un choix était fait de varier les associations bénéficiaires. Une réponse négative leur sera faite.
Le Maire informe le Conseil municipal avoir reçu une documentation de l’AMRF (Association des Maires Ruraux de France) concernant des modèles de délibérations sur la réforme des collectivités territoriales. Estimant que cette association se battant pour les petites Communes, il précise que cette demande sera peut être à examiner prochainement.
A SZWIEC demande si cette association est différente de l’Association des Maires de France.
Le Maire répond que oui, cette association se battant précisément pour la défense des petites Communes rurales.
A SZWIEC souligne que l’Association des Maires du Cher remplit déjà cette action dans le Cher, ce département n’ayant pas que des Communes urbaines. Elle indique que cette association fait déjà ce travail.
Le Maire le conçoit mais indique que cette association essaie de faire entendre sa voix nationalement. Il précise qu’il existe également d’autres associations pour les grandes Communes et autres. Il indique que certains peuvent estimer que cette association est politisée mais il estime ne pas pouvoir donner de tendance à cette association-là.
A SZWIEC demande qui est le président de l’association.
P MONDON répond qu’il s’agit du Maire de Gargilesse. Il rappelle avoir déjà signalé que le bureau de cette association est politiquement de gauche et qu’il convient de le souligner.
Le Maire indique qu’il convient toutefois de voir ce que propose cette association.
Recours contre le PLU
Le Maire informe le Conseil municipal qu’un recours contre le PLU a été déposé par Mme Barbaglia. Cette requête est parvenue avec une demande de copie de documents. Le secrétariat s’est chargé de faire parvenir un devis des copies à Me Le Baut, avocat, pour accord et copie du PLU a été adressé au tribunal administratif ce jour. Il indique avoir pris rendez-vous avec Me Tanton qui a pris connaissance de l’ensemble du dossier.
Manifestations
Le Maire indique que :
- a lieu en ce moment l’exposition à la Salle des Fêtes « Où sont passés nos déchets ? »
- samedi 8 mai 2010 aura lieu la commémoration de l’armistice de 1945
- dimanche 9 mai 2010 aura lieu l’audition de l’association Let’s Go à 16 h à la salle des fêtes de Levet
Points d’apports volontaires
P MONDON indique que les points d’apports volontaires de Guyot est sale et qu’il y a du verre autour de ces points d’apports.
Le Maire indique que cela a été réparé. Il rappelle que si les élus observent des disfonctionnement, il convient de le signaler.
B COLSON indique qu’il y avait de nombreux déchets au point d’apports volontaires de la salle des fêtes et que l’arrêté du Maire apposé sur ces points d’apports a été enlevé.
Changement des serrures des écoles
P MONDON rappelle qu’il avait été déjà évoqué en Conseil que des cambriolages avaient eu lieu dans les écoles et qu’il avait été proposé de changer les serrures. Il demande si cette proposition aura une suite.
B COLSON répond que, pour le cambriolage de la maternelle, il y avait une fenêtre qui ne fermait pas.
Le Maire indique que cela a été évoqué lors du dernier Conseil municipal et que les travaux ont été effectués.
B COLSON admet que des clés circulent peut être encore.
P MONDON souligne que pour le cambriolage de l’école primaire, il n’y avait pas eu d’effraction non plus et qu’aucune fenêtre n’était ouverte. Donc, là, il y avait véritablement un problème de clés.
Le Maire indique qu’il y a l’alarme à l’école élémentaire qui fonctionne.
B COLSON indique que la même alarme sera installée au local technique.
Le Maire indique que, concernant les clés, un travail avait été fait par une stagiaire. Il manque encore des clés mais, petit à petit, la Commune réussit à récupérer l’ensemble des clés.
B COLSON demande quand aura lieu le prochain Conseil municipal
Le Maire indique que le prochain Conseil municipal aura lieu le 21 mai 2010 ou plus tard s’il n’y a pas de thème urgent à passer.
L’ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 21 h 35.
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