Les votes du Conseil municipal du 30 avril 2010

Le Conseil municipal du 30 avril 2010 s’est déroulé dans une ambiance bonne enfant et fut l’un des plus court de la mandature (1 h 35).

L’ensemble des décisions ont été prises à la quasi unanimité. On notera cependant que le Conseil municipal a été amené à voter le taux de la cotisation foncière des entreprises (qui remplace la taxe professionnelle), le Maire ayant estimé le 26 mars dernier que ce vote était inutile, malgré une remarque de P MONDON. Finalement, la Préfecture du Cher a demandé à la Commune de Levet de bien vouloir en fixer le taux, ce qui a été fait lors du dernier Conseil municipal. Il en va de même sur la clause de renouvellement des baux concernant les logements loués par la Commune où, cette fois-ci, le Maire, après s’être renseigné auprès du notaire de la Commune, a indiqué que la délibération du 26 mars fixant le renouvellement des baux par tacite reconduction était inutile. Là encore, P MONDON, un mois plus tôt, avait demandé que le Conseil municipal sursoit à statuer afin de se renseigner sur ce projet de délibération, une demande qui fut alors rejetée.

Concernant la mise en place des vacations funéraires, le Maire a informé le Conseil municipal qu’il reportait à une date ultérieure ce point afin d’obtenir de plus amples renseignements, notamment sur la nécessité de prendre une telle délibération.

Enfin, le Maire a informé le Conseil municipal qu’un recours contre le Plan Local d’Urbanisme a été déposé au Tribunal administratif d’Orléans.

Au final, le Conseil municipal a pris 11 délibérations dont le détail des votes peut être consulté au lien suivant :

Les votes du Conseil municipal du 30 avril 2010.