Activité et vie de la Commune de Levet
Présents : JF BAROT, Maire,
B COLSON, B CICHY, K BOUET Adjoints,
JM CHERTIER, JP CORDEAU, D DUTEIL, L LINARD, P MONDON, A SZWIEC Conseillers
Absents : R BRIAND, Ch GORALSKI, Ch THEVENIAUX
Secrétaire : JP CORDEAU
Pouvoirs : Ch GORALSKI à K BOUET
R BRIAND à B COLSON
Ch THEVENIAUX à B CICHY
La séance est ouverte à 20 heures.
Le Maire présente l’ordre du jour. Il propose d’inscrire un point supplémentaire à l’ordre du jour, sur proposition de P MONDON, pour voter une subvention de soutien aux Communes sinistrées par la tempête. Le Conseil municipal accepte à l’unanimité
Approbation du compte rendu du 22 janvier 2010
Le Maire indique avoir fait une remarque à P MONDON sur l’absence d’un paragraphe concernant la suppression des postes de secrétaires de Mairie selon lequel le Centre de Gestion avait été prévenu de la fermeture des postes. Certains élus ont signalé, dans le dossier sur les travaux des eaux du vestiaire, une erreur de montant. Il indique que B CICHY souhaite quant à lui une retranscription de ses propos dans le compte rendu de manière « scientifique » puisqu’il y a eu usage d’un enregistreur numérique. Il indique que, dans le paragraphe PLU, JP CORDEAU a fait une remarque sur la communication orale qui aurait du se tenir à propos du PLU. Il indique également que K BOUET a fait une remarque sur l’indication de son heure d’arrivée (vingt heures cinq).
D DUTEIL souligne avoir fait la même remarque.
Le Maire indique l’avoir oublié.
P MONDON indique qu’il a un certain nombre de remarques à faire. Il rappelle les propos du Maire, lors de la dernière réunion, selon lesquels « le compte rendu est établi par le secrétaire de séance ; s’il y a des oublis, c’est de sa responsabilité, s’il y a des contre sens, on les corrige. » Il présente un document indiquant en rouge tout ce qui a été supprimé du compte rendu par le Maire, soit à peu près un tiers. Il indique ne pas avoir été consulté en tant que secrétaire de séance, les corrections ayant été faites dans son dos. Il lui rappelle n’avoir reçu du Maire par mail qu’une remarque sur la taille des caractères, le compte rendu ayant été rédigé en caractère 11 au lieu de 12. Il souligne qu’il lui avait été demandé de le faire en six pages, cela a été fait en six pages. Il indique avoir respecté scrupuleusement ce que les élus ont dit, sans erreur. Il indique que le Maire a rajouté que K BOUET était arrivée à vingt heures cinq, et ne comprend pas l’intérêt d’une telle remarque. Le Maire a supprimé le rajout de trois points à l’ordre du jour, ses propres remarques sur la rédaction du PLU, certains éléments dans le PLU, sur la réhabilitation des vestiaires, sur les bons d’achats. Il demande à quoi sert un secrétaire de séance puisque car, si normalement il devrait établir le compte rendu, le Maire se permet ensuite de tout défaire. P MONDON remet à chaque membre du Conseil municipal le compte rendu qu’il avait établit, indiquant qu’il s’agit de celui du secrétaire de séance. Il souligne que le même problème s’était posé en mai 2008 lorsqu’il avait déjà été secrétaire de séance.
Le Maire indique qu’il est le président de séance et responsable du compte rendu affiché.
A SZWIEC indique qu’il y a un secrétaire de séance qui est là pour cela.
Le Maire indique que tous les comptes rendus de Conseil sont sous sa responsabilité.
A SZWIEC indique qu’il n’y a pas besoin dans ce cas de secrétaire de séance ; le Maire fait tout, tout seul, dans ce cas-là, comme il fait d’habitude.
Le Maire demande à A SZWIEC de ne plus l’interrompre. Il précise que le secrétaire de séance est là pour prendre des notes, comme le secrétariat de Mairie. Depuis le début du mandat, il indique que c’est comme cela. Il y a un compte rendu officiel qui est sous la responsabilité du Maire.
P MONDON souligne qu’il est établit avec les censures du Maire.
Le Maire indique qu’il s’agit là de sa version.
P MONDON indique que c’est la réalité.
A SZWIEC confirme.
Le Maire indique qu’il y a des oublis du secrétaire de séance.
P MONDON fait remarquer l’incohérence selon laquelle les élus n’ont pas le droit de corriger des oublis, mais que le Maire, lui, a droit de le faire. Il rappelle avoir demandé lors du dernier Conseil le rajout de certaines remarques oubliées, ce qui lui avait été refusé. En revanche, le Maire peut rajouter ses propres remarques. Il demande au Maire de bien vouloir arrêter, rappelant la maxime : « faites ce que je dis, ne faites pas ce que je fais. »
Le Maire rappelle qu’il est responsable du compte rendu (s’il y a des oublis, il les remet), que les comptes-rendus soit succincts.
P MONDON souligne qu’ils sont succincts (six pages).
A SZWIEC fait remarquer qu’il n’y a rien qui oblige de limiter à six pages un compte rendu.
Le Maire précise qu’il demande au secrétariat de Mairie de rédiger le compte rendu pour qu’il soit lisible et accessible en six pages. Concernant les bons d’achats, cités par P MONDON, il indique avoir simplifié le paragraphe.
P MONDON rectifie en indiquant que le paragraphe a été supprimé.
Au niveau de la convention AP2R, il a enlevé les circuits et remis des remarques qui avaient été oubliées.
P MONDON souligne que le Maire a le droit de rajouter des choses oubliées, mais pas les autres.
A SZWIEC demande pourquoi le Maire n’a pas fait ces corrections avec P MONDON, secrétaire de séance, comme cela aurait dû se passer. Elle fait remarquer que c’est comme cela que ça s’était toujours fait à Levet.
Le Maire lui propose de voir comment cela se passe dans d’autres Communes.
P MONDON propose de prendre un exemple très près : le SIETAH. Il indique qu’il avait été secrétaire de séance de la dernière réunion, il en a établit le compte rendu et souligne que le Président du SIETAH, Benoît COLSON, n’y a pas touché une virgule, comme cela se fait partout ailleurs, sauf à Levet, sous le mandat de JF BAROT.
Le Maire souhaite que le compte rendu soit le plus représentatif de l’ensemble des éléments.
P MONDON demande alors pourquoi les observations de D DUTEIL ont été supprimées. En revanche, une remarque de R BRIAND et plusieurs du Maire ont été rajoutées.
A SZWIEC souhaite que l’on ne passe pas deux heures sur un compte rendu. Mais, elle souhaite que le Maire tienne compte de ce qui se dit. Elle demande à ce que le Maire fasse les corrections dorénavant avec le secrétaire de séance. Elle estime que c’est toujours comme cela que cela doit se passer. Si les propos de B CICHY ont été acceptés aujourd’hui, pourquoi ceux de P MONDON ont été refusés la dernière fois. Il n’y a pas 36 poids, 36 mesures : c’est ou pour le monde pareil, ou pour personne.
D DUTEIL souligne que le fait de rajouter qu’une personne du Conseil arrive à vingt heures et cinq minutes, alors qu’aucune délibération n’a été prise, n’a pas d’intérêt.
Le Maire déclare qu’il était habitué que, lorsqu’une séance était commencée, et qu’un élu arrive en retard, cela soit marqué dans le compte rendu.
P MONDON fait remarquer que des élus sont déjà arrivés en retard sans que cela soit marqué dans le compte rendu. Il estime que le Maire perd son temps et son énergie à reprendre le travail des autres sur des détails. Il déclare qu’il aurait préféré que le Maire dépense son énergie pour le bien de la Commune plutôt que pour des détails. Cela aurait été nettement mieux.
Le Maire signale qu’il lui a été demandé, par des Conseillers municipaux, si c’était réglementaire ou non d’enregistrer les séances.
P MONDON affirme que c’est réglementaire. Il confirme qu’il procède aux enregistrements du Conseil, qu’il ne s’en cache pas, son portable étant posé sur la table.
D DUTEIL souligne que d’autres élus l’ont déjà fait.
Le Maire indique qu’il lui avait déjà demandé une fois et qu’il avait déclaré que ce n’était pas le cas.
P MONDON répond qu’à l’époque il n’enregistrait pas. Cela fait trois ou quatre mois qu’il enregistre les séances de Conseil municipal parce que justement les comptes rendus ne sont pas fiables.
K BOUET souhaite apporter une remarque sur un point précédemment évoqué et qui la concerne.
Le Maire indique que ce qui est bizarre, c’est que dans les comptes rendus que P MONDON fait certains propos n’y soient pas.
P MONDON souligne que le Maire lui avait demandé de réduire le compte rendu officiel en six pages. Il lui indique que, s’il veut tous les propos, il lui suffit de consulter son blog, les propos étant retranscrits en intégralité. Il fait remarquer qu’en six pages, il faut obligatoirement raccourcir.
Le Maire souligne que l’intervention de P MONDON, sur le PLU, qu’il estime avoir duré 17 minutes, occupe une grande partie du compte rendu.
P MONDON réfute, montrant le document et indiquant qu’elle fait une page, incluant les interventions des différents élus.
Le Maire indique que le Conseil a discuté dix minutes du PLU
P MONDON réfute, indiquant que le débat a duré près d’une heure. Il déclare au Maire que s’il souhaite perdre son énergie dans ce genre détail, libre à lui.
A SZWIEC estime que cela commence à faire et demande au Maire d’avancer. Le Maire souhaitant à nouveau faire une remarque sur un paragraphe du compte rendu, elle déclare en avoir assez des discussions stériles et que, de toute façon, le Maire estime avoir toujours raison et que les autres ont toujours tort. Elle lui demande de passer à l’ordre du jour et de faire approuver le compte rendu. Elle demande à ce que le Conseil n’y passe pas deux heures sur ce compte rendu.
K BOUET se dit avoir été offusquée de la précision dans le compte rendu de son retard de cinq minutes, qu’elle déclare assumer pleinement. Elle souligne que c’était la première fois que c’était spécifié dans un compte rendu et estime que ce n’est pas équitable.
Le Maire indique que, pour les autres Conseils, quand il n’a pas commencé à l’heure ou qu’un élu arrive sous « le coup de la cloche », cela n’est pas spécifié dans le compte rendu. En revanche, concernant le CCAS, alors qu’il avait un quart d’heure de retard, il demande à ce que ce soit marqué dans le compte rendu du CCAS.
D DUTEIL demande s’il s’agit là d’un élément nouveau.
Le Maire indique qu’à chaque fois qu’il a assisté à d’autres conseils, les retards étaient indiqués. Il ne s’agit pas d’un élément nouveau.
P MONDON souligne que cela ne doit être marqué qu’au moment des délibérations. Il prend comme exemple la délibération sur le PLU lors de laquelle B COLSON et JM CHERTIER avaient quitté la salle du Conseil municipal ; cet élément a été indiqué dans le compte rendu, ce qui est normal car il s’agit d’un élément important. En revanche, qu’un élu arrive cinq minutes en retard, ce n’est pas important, le Conseil n’ayant pas commencé à délibérer.
Le Maire admet que c’est la 1ère fois mais que cela arrivera la prochaine fois si un élu arrive en retard.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte, par sept voix POUR (JF BAROT, B COLSON, B CICHY, Ch THEVENIAUX (pouvoir), L LINARD, Ch GORALSKI (pouvoir) et R BRIAND (pouvoir)), deux ABSTENTIONS (JM CHERTIER et JP CORDEAU) et trois CONTRE (K BOUET, D DUTEIL et P MONDON), étant précisé qu’A SZWIEC ne participe pas au vote, étant absente lors de la dernière réunion.
Approbation des comptes administratifs et comptes de gestion 2009
B COLSON fait un rappel des charges 2009, comparées à celles de 2008. Il indique que les charges à caractère général, ont connu une baisse de 46 404 €. Il souligne que la principale hausse est celle des achats de repas de la cantine, puisqu’auparavant, les repas étaient faits sur place. Cette charge est partiellement compensée par la baisse des charges d’alimentation qui passe de 35 429 € à 1 597 € (gouters du périscolaire et de ALI). Autres baisses importantes, l’électricité (5 789 €), celle des carburants (10 911 €) due non seulement à la baisse des prix mais à une meilleure gestion de la salle des fêtes, les produits d’entretien qui baissent de moitié, premier dossier sur lequel B COLSON déclare avoir prix en charge dès son arrivée. Il souligne qu’en 2009, il y a, dans ce poste, les charges liées à la grippe A. Il souligne une baisse de 4 500 € des fournitures administratives, une baisse de 3 500 € du fleurissement liée à l’appel d’offres de la commission. Il félicite la commission fleurissement et les agents qui ont fait l’arrosage. Autre baisse, les charges du PLU, basculée en investissement suite à la remarque de P MONDON. Il constate une hausse de 7 389 € des assurances du fait du paiement en 2009 d’une charge de 2008. Autre hausse, la maintenance (+ 3 424 €), dépense nécessaire (pompe à chaleur du périscolaire, ascenseur Guyot, APAVE, …).
Concernant le personnel, B COLSON souligne qu’il y une hausse de 32 770 € qui s’explique essentiellement par les services à l’enfance qui se développent (périscolaire, ALI). Concernant ALI, il indique que s’il y a des charges de personnel supplémentaires, les Communes remboursent et la CAF intervient également.
P MONDON demande s’il a été identifié la charge supplémentaire du personnel de secrétariat de Mairie.
B COLSON indique que cela représente le coût d’un emploi supplémentaire à 80 % sur six mois, sans oublier deux mois supplémentaires à 80 % pour un contractuel dans l’année.
Concernant les charges de gestion courante, B COLSON constate une charge supplémentaire de 15 000 € due essentiellement au virement du budget principal au budget assainissement. Il souligne une baisse importante au niveau des subventions, du fait qu’en 2008, il avait été versé deux subventions classe de neige. Pour le CCAS, la subvention a baissé de 2 000 € car le CCAS avait dégagé un excédent. Il souligne la hausse du contingent incendie de 2 317 €. Il souligne la baisse des indemnités aux élus en 2009 du fait qu’en début 2008, les indemnités étaient versées en totalité. Concernant les charges d’emprunts, la baisse de 14 046 € est due au remboursement pas anticipation du prêt relais FCTVA du périscolaire. Les charges exceptionnelles baissent du fait qu’en 2008, la Commune avait dû rembourser une somme indûment versée en 2007 par la Trésorerie de Bourges. Globalement, il est constaté une baisse de 33 800 € des charges.
Le Maire ayant indiqué sur le document vidéo-projeté « Un grand merci à Benoît », B COLSON lui souligne qu’il aurait pu se passer de cette remarque, n’étant pas le seul à travailler. Il tient à remercier tous ceux qui travaillent, que ce soit pour la demande des devis, le fleurissement, …
Le Maire indique que la baisse des charges est due aussi au travail effectué par B COLSON sur la téléphonie (qui n’est pas effective, souligne B COLSON), les fournitures, les produits d’entretien, sans oublier la commission bâtiment qui a travaillé sur de nombreux dossiers. Il souligne que cette baisse des charges est une bonne nouvelle.
Concernant les recettes, B COLSON souligne que les atténuations de charges sont dues au remboursement par la sécurité sociale des charges de personnel à mi-temps thérapeutique. Pour les produits du domaine, il s’agit des droits de place. Les repas scolaires et le périscolaire augmentent de 15 166 €. Concernant les impôts et taxes, il y a une hausse de 26 308 €.
P MONDON souligne que cette la hausse est due à celle de la population et de nouveaux propriétaires qui arrivent en fin d’exonération de deux années de la taxe foncière. Compte tenu de ces éléments, le revenu des impôts devrait augmenter dans les années à venir.
Sur les dotations et participation, B COLSON souligne une baisse de 3 540 €. Sur les autres produits de gestion courante, la hausse est due notamment à l’augmentation des loyers de la gendarmerie. Pour les produits exceptionnels, il s’agit essentiellement de la vente du terrain du presbytère. Au total, les recettes augmentent de 71 109 €.
P MONDON fait remarquer qu’il y a un dépassement de chapitre sur les opérations d’ordre, ce qui n’aurait pas du être validé par la Trésorerie. D’autre part, il indique qu’il s’abstiendra sur ce compte administratif car il avait demandé la création d’un budget annexe pour les Cassons, ce qui avait été refusé.
Conformément à l’article L. 2121-14 du CGCT, le Maire quitte la salle du Conseil municipal.
B COLSON fait également constater la concordance du compte de gestion du Trésorier avec le compte administratif 2009 de la Commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte par 9 POUR et 3 ABSTENTIONS (D DUTEIL, P MONDON et A SZWIEC) le compte administratif 2009 arrêté aux montants suivants, avec les restes à réaliser 2009 :
- dépenses : 1 869 441,43 €
- recettes : 2 194 078,38 € (dont 76 081,41 € de report excédentaire)
- excédent : 324 636,95 €
P MONDON demande que les remarques sur les raisons de son abstention paraissent au compte rendu.
D DUTEIL et A SZWIEC font savoir que les raisons de leur abstention sont identiques.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, donne acte de la concordance entre le Compte de gestion dressé par le Trésorier et le compte administratif de la Commune.
P MONDON signale que le vote sur le compte de gestion ayant pour objet uniquement de constater sa concordance avec le compte administratif, il approuve donc ce compte de gestion.
Concernant le compte administratif du budget assainissement, B COLSON signale que les principales recettes sont les redevances de pollution et d’assainissement et le virement du budget général. Concernant les dépenses, deux prestataires interviennent (la DDEA pour 2 500 € pour le rapport sur la qualité du service proposé par Véolia, et le SATEGE qui assure le suivi technique de la station d’épuration). Il y a également les charges de la dette de la station d’épuration. En investissement, il y a l’annuité du capital de l’emprunt (17 747,40 €). Il fait constater la concordance du compte de gestion du Trésorier avec le compte administratif assainissement de la Commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l’unanimité le compte administratif 2009 du budget assainissement, arrêté aux montants suivants :
- dépenses : 86 605,91 €
- recettes : 100 867,23 €
- excédent : 14 261,32 €
B COLSON précise que, suite à un oubli, les résultats antérieurs n’ont pas été intégrés au compte administratif, et le seront en 2010 (déficit de 12 749,32 €).
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, donne acte de la concordance entre le Compte de gestion dressé par le Trésorier et le compte administratif assainissement.
Concernant le budget annexe des Couthures, B COLSON indique qu’en dépenses, il y a les travaux de voirie pour 121 603,90 € et qu’en recettes, la vente d’un terrain pour 23 409 €. Il précise qu’il reste un terrain non vendu.
D DUTEIL souligne que cela fait longtemps que ce terrain est à vendre. B COLSON souligne qu’il y a eu plusieurs demandes en 2009.
B COLSON fait constater la concordance entre le compte de gestion du Trésorier et le compte administratif du budget annexe des Couthures.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l’unanimité le compte administratif 2009 du budget annexe du lotissement des Couthures, arrêté aux montants suivants :
- dépenses : 121 603,90 €
- recettes : 290 634,67 € (dont 267 225,67 € de report excédentaire)
- excédent : 169 030,77 €
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, donne acte de la concordance entre le Compte de gestion dressé par le Trésorier et le compte administratif 2009 des Couthures.
Le Maire réintègre la salle du Conseil municipal.
B COLSON indique avoir communiqué aux élus le détail des dépenses d’investissement (assainissement du foot, rue des Cassons, trottoirs de la rue des tilleuls, fleurissement, fenêtres écoles et mairie, école numérique rurale, ordinateur Mairie, photocopieur école, frais d’architecte). Il signale également que l’endettement est de 907 912 € au 31 décembre 2009, soit 683 € par habitant. La grosse anuité de l’endettement est due au remboursement du prêt relais FCTVA du périscolaire (210 000 €). Un prêt de 30 000 € de la CAF a été contracté à un taux très intéressant. Il est prévu de réaliser un emprunt de 210 000 € pour les Cassons en 2010. Au 31 décembre 2010, la dette devrait s’établir à 1 076 262 €, soit 814 € par habitant.
P MONDON intervient pour signaler que les chiffres de la population utilisée pour le calcul de la dette ne sont pas corrects car il ne faut pas prendre la population comptée à part dans le calcul de la dette.
Subvention au Comité des Fêtes de Levet
B COLSON indique que le Comité des Fêtes a été reçu et que ce dossier a été étudié en Commission des finances. Cette demande concerne l’élection de la reine du 24 avril 2010. Le budget présenté par le Comité des Fêtes fait apparaître un total de dépense de 8 544 € et des recettes s’équilibrant avec une subvention de 3 044 €. Cette demande s’explique par la location d’un parquet, d’un orchestre, la SACEM, la décoration, la gratuité de repas pour les personnalités, les cadeaux à la Reine. En commission budget et association, il a été convenu d’accueillir la demande, sachant qu’il s’agit d’une subvention exceptionnelle.
Le Maire souhaite passer au vote.
D DUTEIL redemande le montant de la subvention.
B COLSON répond qu’il est de 3 000 €
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l’unanimité l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 3 000 € au Comité des fêtes de Levet, étant précisé qu’A SZWIEC ne prend pas part au vote, étant membre du Comité des Fêtes.
A SZWIEC informe le Conseil que le Comité des Fêtes a adressé un courrier à la Mairie pour solliciter l’aide de la Commune pour le transport du parquet.
B COLSON informe que, le Comice agricole étant une manifestation ne revenant que tous les sept ans, et bien qu’habituellement, les associations font leur affaire de la manutention de matériel, il a donné son accord pour le prêt d’un véhicule de la Commune et du personnel communal à titre exceptionnel.
Suppression de postes au secrétariat
Le Maire rappelle qu’une première délibération a eu lieu en novembre pour la suppression de deux postes au secrétariat. Il indique que lors de la fermeture de postes, il est nécessaire d’avoir l’aval du Centre de gestion via le Comité Technique Paritaire. Il avait donc proposé la fermeture du poste de Secrétaire Général et d’un poste d’adjoint administratif de 1ère classe, étant donné le recrutement de deux adjoints administratifs de 2ème classe. En interrogeant le Centre de Gestion, celui-ci a indiqué la nécessité de faire une demande. Contrairement à ce que P MONDON annonçait lors du dernier Conseil municipal, au cours duquel il informait avoir interrogé le Centre de Gestion, la demande avait bien été faite.
P MONDON répond qu’il s’agit de la réponse du Centre de Gestion.
Le Maire lui rétorque que le Centre de Gestion lui a faussement répondu.
P MONDON rappelle que lors du dernier Conseil municipal, le Maire avait indiqué qu’il s’agissait d’un oubli mais qu’aujourd’hui, il dit l’inverse.
Le Maire déclare avoir dit que c’était un oubli de ne pas l’avoir fait au moment du vote mais que, lors du dernier Conseil municipal, cette demande avait été faite. Il donne lecture de la décision de la CTP.
P MONDON demande la date de la séance de la CTP.
Le Maire lui répond qu’il s’agit du 25 janvier 2010.
P MONDON souligne qu’au mois de novembre 2009, la décision de la CTP n’était pas connue et que la délibération n’aurait pas du être prise.
D DUTEIL précise que la délibération a été prise en octobre 2009.
Le Maire reconnait qu’en octobre 2009 la demande n’a pas été faite, que le Centre de gestion l’a informé de l’obligation de faire cette démarche, ce qui a été fait. La CTP ayant donné son accord, le Conseil municipal est appelé à délibérer pour annuler les délibérations d’octobre 2009 et d’autoriser la suppression des postes de secrétaire de Mairie et d’adjoint administratif de 1ère classe.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte, par 9 voix POUR et 4 ABSTENTIONS (JP CORDEAU, D DUTEIL, P MONDON, A SZWIEC) la suppression des postes proposée.
Etude du réseau d’assainissement de la Commune
Le Maire indique que cette délibération a pour objectif de montrer la détermination de la Commune à faire cette étude de réseau, car la Mairie a reçu un courrier de la Préfecture sur un projet d’arrêté de mise en demeure d’effectuer les travaux. A ce titre la prolongation du permis de lotir du Crot à Thibaux a été refusée la semaine passée. Une réunion est programmée avec les services de l’Etat pour débloquer cette situation. Il indique qu’aujourd’hui la station d’épuration est prévue pour 1 400 habitants, or il y a que 1 000 habitants reliés. Cependant, le système fait apparaître une surcharge du traitement de l’eau en cas de pluie. Cela est dû à des branchements d’eaux pluviales directement sur le réseau d’eaux usées, et à des infiltrations d’eaux pluviales. Cette étude vise à quantifier quels sont les quartiers qui reçoivent trop d’eau en vue d’obliger les propriétaires à faire les branchements.
A SZWIEC demande pourquoi il y a eu un refus de prolongation du permis de lotir.
Le Maire répond que cela est dû à la décision de la Préfecture de mettre en demeure la Commune de faire les travaux. Le délai des 18 mois pour réaliser les travaux du lotissement étant dépassé depuis octobre 2008, une demande de prorogation a été déposée mais refusée.
P MONDON demande si quelqu’un dépose aujourd’hui un permis de construire, est-ce que celui-ci est bloqué tant que l’étude n’est pas faite.
Le Maire répond que oui.
P MONDON en conclue donc que celui qui dépose un permis de construire aujourd’hui, celui-ci sera donc refusé.
B COLSON répond qu’à priori oui.
Le Marie précise que cela ne vaut que pour les demandes de construction reliée au réseau d’assainissement.
Le Maire indique qu’une réunion aura lieu le 19 mars entre la Commune et les services de l’Etat. A la suite de cette réunion, si la Commune démontre sa motivation à faire l’étude, la suspension du permis de lotir pourrait être levée. En revanche, pour les autres demandes, et tant que l’étude n’est pas faite, elles seront probablement refusées.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité de lancer l’étude de réseau.
Convention pour la visite annuelle des prises d’incendie.
Le Maire indique que la Commune a reçu un courrier du SMEAL proposant la signature d’une convention pour le contrôle annuel des bouches d’incendie. Il indique que la Commune possède 29 prises d’incendie. Le coût proposé par le syndicat est de 80 € HT Or, il s’avère que le SDIS fait ces contrôles. La question est de savoir s’il faut une convention avec le SDIS.
A SZWIEC demande si le SDIS fait ces contrôles gratuitement.
Le Maire répond qu’apparemment, ce contrôle est gratuit.
D DUTEIL signale qu’une Commune du SMEAL a refusé de signer cette convention du fait que le SDIS effectuait ce service.
Le Maire indique que la prochaine visite se fera en avril 2010. Pour l’instant, il déclare ne pas être favorable à cette convention.
P MONDON indique que des Communes ont des tarifs moins importants. Il propose donc, s’il est nécessaire de passer par un prestataire, de faire des comparatifs avec d’autres prestataires.
Le Maire indique qu’un courrier sera adressé au SMEAL indiquant que le service est réalisé par le SDIS et que la Commune de Levet n’est pas favorable à cette convention.
Cession à titre gratuit à la Commune d’une parcelle de terrain
Le Maire indique que des propriétaires d’une parcelle située à la Brosse proposent de céder à titre gratuit une bande de terrain (parcelle BC 199) située le long de la route de la Brosse d’une superficie de 897 m²
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité d’acquérir à titre gratuit cette parcelle.
Convention SATESE
Le Maire donne lecture d’un courrier du Conseil général sur les modifications d’intervention du SATESE, concernant l’assistance technique pour l’assainissement de la Commune. Il donne également lecture de la convention.
Après cette lecture, A SZWIEC souligne que, si lors de la réception de l’ordre du jour, étaient jointes les conventions, cela permettrait de gagner du temps et d’examiner avant le Conseil municipal les textes. Elle précise que cela se fait dans la plupart des instances.
P MONDON rappelle que cela avait déjà été signalé lors du dernier Conseil. Il souligne qu’une lecture intégrale est inutile, mais qu’une présentation globale serait plus appropriée.
JP CORDEAU indique que si les élus avaient une copie, cela serait mieux. Il demande s’il s’agit-là d’un renouvellement.
Le Maire confirme. Il indique qu’il demandera au secrétariat d’envoyer les scans des conventions.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l’unanimité la convention SATESE.
Constitution des bureaux de vote pour les élections régionales
Le Maire rappelle les différentes tranches horaires de permanence des élus (8h – 10h30 ; 10h30 – 13h ; 13h – 15h30 ; 15h30 – 18h).
D DUTEIL demande comment sont répartis les absents de ce jour.
Le Maire indique qu’il leur a demandé. Il précise les demandes de Ch THEVENIAUX et de R BRIAND, cette dernière ayant fait savoir qu’elle ne pouvait pas le 14 mars.
A SZWIEC fait remarquer que les élus étaient avertis depuis longtemps des dates des élections et qu’il n’est pas normal que certains soient absents.
D DUTEIL souligne que les élus se doivent d’être là lors de ces occasions.
A SZWIEC souligne que les élus ont des obligations du fait de leur mandat.
Les élus procèdent ensuite à la répartition des différentes créneaux horaires.
Devis divers
Le Maire informe que la Commission bâtiments a proposé des devis pour les écoulements d’eaux pluviales du local technique. Il rappelle que le 12 mars 2010 aura lieu une réunion sur les investissements 2010 et propose d’attendre cette réunion pour que le Conseil municipal débatte de l’ensemble des projets.
Concernant le fleurissement, il indique qu’un devis d’ATEC a été fournit pour 1 672 € pour l’achat de nouvelles suspensions pour le fleurissement.
JP CORDEAU précise qu’il s’agit du fleurissement de l’avenue nationale jusqu’à la route d’Arçay, qui n’avait pu être réalisé l’année passée.
Informations diverses
Concernant le terrain de M. FRAICHES, le Maire confirme que le dossier est en cours de traitement.
Il indique que les réunions de quartiers ont regroupé entre 25 à 35 participants chacune.
D DUTEIL précise que cela fait environ une centaine de personnes sur l’ensemble des trois réunions.
Le Maire précise que chaque réunion a durée environ une heure et demi, la dernière ayant été plus longue.
D DUTEIL souligne qu’il est normal que la première réunion ait eu moins de monde du fait que ce quartier est moins peuplé, avec beaucoup de personnes âgées qui, à 20 heures, ne se déplacent en général plus.
Le Maire indique que les questions ont porté sur la vie des quartiers, la sécurité, les aménagements, les investissements, les projets de la Commune.
D DUTEIL souligne que lors de la deuxième réunion, les questions ont plus porté sur les problèmes scolaires.
Le Maire indique que chaque dossier sera traité en Commission.
Solidarité pour les Communes sinistrées lors de la tempête
Le Maire, rappellant que la Commune ayant fait un geste pour Haïti, il propose d’en faire également un pour la Vendée. L’idée serait d’identifier ce geste auprès de CCAS de deux Communes (La Faute sur Mer et Aiguillon sur Mer).
P MONDON demande s’il n’est pas nécessaire d’établir une convention avec les Communes bénéficiaires.
Le Maire répond qu’après renseignements pris auprès de la Trésorerie, une simple délibération suffit. Il propose de voter 200 € d’aide par Commune.
A SZWIEC souligne que l’aide apportée à Haïti étant de 500 €, le minimum serait de voter au moins 250 € par Commune.
B COLSON indique qu’il y a une différence entre les deux car Haïti était livré à lui-même. Il estime qu’il y a une solidarité de l’Etat et que les assureurs n’appliqueront pas les franchises ; deux fois 250 € seraient suffisants.
Le Maire fait un tour de table. Un consensus est trouvé à hauteur de 300 € par Commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide d’attribuer une subvention de 300 € à chaque CCAS des Communes de La Faute sur Mer et d’Aiguillon sur Mer.
Courriers divers
Le Maire informe avoir reçu les courriers suivants :
- la pérennisation du versement à N+1 du fonds de compensation de la TVA.
- l’information de la Préfecture sur la prévention d’une éventuelle Rave Party dans le Département du Cher.
- la sollicitation de l’association Veille environnementale du Cher qui vient solliciter l’adhésion de la Commune pour une subvention pour la lutte contre l’épandage des boues. D DUTEIL souligne que les Communes ont été déboutées de leur recours. Le Maire pose la question de s’inscrire ou non dans cette démarche.
- une proposition du Conseil général pour le passage à Levet du bus multimédia en 2011. Il demande l’accord du Conseil municipal pour que la Commune s’inscrive.
D DUTEIL rappelle qu’il en avait déjà parlé en mai dernier et y avait participé à Senneçay, ce qui était très intéressant.
Le Conseil municipal donne son accord.
Le Maire rappelle que lorsque le budget n’est pas voté, il y a des dépenses d’investissement qui ne peuvent être acquittées. Certaines sont donc en souffrance, notamment pour le local technique. Une pose a donc été décidée par les entreprises tant que les factures ne sont pas payées.
P MONDON rappelle avoir déjà signalé l’an passé en Commission des finances qu’il était possible de prendre en début d’année une délibération permettant à la Commune de payer les dépenses d’investissement en attendant le vote du budget. Cela peut être une solution pour éviter que des entreprises ne soient pas payées parce que le budget n’est pas voté.
Le Maire indique que l’architecte M. OUHAYOUN pour le PLU sollicite un complément de 2 000 €. Le Maire demande l’avis du Conseil municipal. Il propose de n’en payer qu’une partie. Il souhaite faire un tour de table.
B COLSON précise que le travail supplémentaire qui lui a été demandé par la DDEA consiste en la numérisation du plan cadastrale via le SDE18.
P MONDON pose la question de savoir si le travail est ou non justifié, s’il a été effectué. La question de payer une partie ou non de la facture n’a pas à être posée.
Le Maire estime que la question se pose car l’architecte n’a pas fait de devis et a fait un courrier pour demander le paiement de cette facture à la Commune.
K BOUET demande ce qu’en pense la Commission urbanisme.
P MONDON estime qu’effectivement c’est à la Commission de statuer, les autres élus n’ayant pas suivi le dossier.
B COLSON estime que la somme demandée est trop importante.
L LINARD estime que la Commune est mise devant le fait accompli.
D DUTEIL estime qu’il aurait dû anticiper ce travail en tant que professionnel.
Le Maire estime que la demande de la DDEA n’était pas anticipable. Il renvoie le débat en Commission.
Le Maire donne lecture d’un courrier d’Isabelle LEBAS, secrétaire de Levet :
« M. le Maire,
« Je tenais à revenir sur les propos rapportés lors du dernier Conseil municipal sur l’état d’esprit dans lequel nous étions, moi et ma collègue, lors des entretiens pour les postes à pourvoir et qui se sont déroulés en fin d’année.
« Le stress et l’insécurité, j’ai connu et je suis loin de ces sentiments depuis que j’ai intégré la Mairie de Levet, même sans contrat. Et je tenais à vous préciser que, lorsque j’aurai à vous parler de mon ressenti ou état d’esprit lors de telle ou telle situation, c’est directement que j’aurai à vous en parler sans avoir besoin de passer par un intermédiaire.
« Nous travaillons en confiance et en toute franchise, ce qui est pour moi un des points positifs de ce poste.
« Il était important pour moi d’apporter cette précision.
« Je vous prie de croire, M. le Maire, à l’expression de mes sentiments distingués. »
Le Maire rappelle que lors du dernier Conseil, D DUTEIL avait fait une remarque selon laquelle les secrétaires avaient un ressenti de stress.
D DUTEIL précise même un ressenti d’insécurité.
Le Maire indique qu’I LEBAS voulait préciser qu’elle ne l’avait pas ressenti.
D DUTEIL souligne être content qu’elle ne l’ait pas ressenti.
Le Maire précise qu’I LEBAS a souhaité dire, par ce courrier, qu’elle n’avait pas dit, à qui que ce soit, avoir un quelconque ressenti sur son poste.
P MONDON demande si I LEBAS a demandé que ce courrier soit lu en Conseil municipal.
Le Maire répond que oui.
D DUTEIL tient à préciser qu’il n’en a jamais parlé à I LEBAS personnellement.
Le Maire indique que les propos tenus pouvaient laisser penser à certains échanges.
D DUTEIL réfute, confirmant qu’aucune secrétaire ne s’est plainte, et qu’il n’a pas soulevé la question avec elles.
Le Maire donne la date des réunions de travail à venir, dont le prochain Conseil municipal qui aura lieu le vendredi 26 mars 2010 à 20 h.
JM CHERTIER informe le Conseil municipal avoir reçu un appel d’un habitant de Levet pour lui signaler qu’un chien abandonner était attaché à un piquet de clôture à la forêt domaniale. Il a récupéré l’animal qui a ensuite été remis à la SPA de Dun sur Auron. Il regrette que ce genre d’événement existe encore.
K BOUET signale avoir reçu la convocation pour le Syndicat Intercommunal de Ramassage Scolaire le lendemain de la réunion. Elle a adressé un courrier au SIRS pour le lui signaler.
A SZWIEC donne lecture de trois courriers qu’elle a reçus et dont on lui a demandé de parler en Conseil municipal. Il s’agit d’une locataire de la Mairie.
Le Maire indique avoir reçu ce courrier la veille.
A SZWIEC précise que le dernier courrier est du 2 mars 2010 mais que les deux autres courriers sont des 2 juillet et_ 10 décembre 2009. Dans le premier courrier, elle demande le remboursement par la Commune de frais de raccordement d’une ligne téléphonique et de soucis sanitaires. Dans le deuxième courrier, elle sollicite des travaux de sécurité concernant l’accès au logement et rappelle sa demande du 2 juillet à qui, malgré la visite d’un élu, il n’a pas été donné suite. Dans le dernier courrier, daté du 2 mars, elle rappelle que, malgré une première demande effectuée depuis 8 mois, aucune suite n’a été apportée.
B CICHY indique s’être déplacé. Concernant la ligne France Télécom, il indique que la Commission estime que, puisque c’est le locataire qui a fait la demande, c’est à lui d’en assumer le coût. Concernant le problème sanitaire, il estime que les travaux ne sont pas nécessaires.
A SZWIEC demande à ce qu’une réponse lui soit apportée. Elle souligne que, concernant les travaux de sécurité d’accès, ils sont, quant à eux, nécessaires.
P MONDON indique qu’il serait avant tout souhaitable qu’une réponse soit apportée à ce locataire.
A SZWIEC indique que la veille a eu lieu une réunion avec une nutritionniste où il n’y avait que cinq personnes. Elle signale y avoir appris que des enfants avaient écrits pour signaler les problèmes de la cantine et avoue être en colère de n’en avoir pas, une fois de plus, été informée par la Mairie en tant que membre de la Commission. Elle rappelle qu’elle apprend souvent des éléments concernant la Commune par des personnes extérieures à la Mairie. Elle indique qu’une réponse n’a pas été apportée à ces enfants.
Le Maire précise que le courrier ne désignait pas nominativement les enfants mais revêtait simplement la signature de certains élèves.
K BOUET souligne avoir rencontré les enfants concernant les problèmes de la cantine.
A SZWIEC regrette que le personnel de la cantine n’ait pas été invité à la réunion alors qu’il a été question de lui.
Le Maire précise que cette réunion a été conçue à l’origine comme une réunion d’information portant sur l’équilibre alimentaire. La réunion a tourné sur le fonctionnement de la cantine. Il rappelle qu’il y a un Comité de Pilotage dans lequel siège un représentant des parents d’élèves. Suite à des soucis soulevés par des enfants, le prestataire a proposé d’intervenir auprès du personnel de cantine pour les former sur le réchauffement des repas.
P MONDON rappelle qu’il y a l’exposition sur le Tacot faite par Levet notre Village en Berry à la bibliothèque municipale de Dun-sur-Auron. Elle est prolongée jusqu’au 19 mars 2010.
Le Maire souligne que B COLSON et K BOUET sont allés au vernissage de l’exposition.
P MONDON indique qu’un agent municipal l’a saisi d’une demande suite à un contrôle de l’URSSAF. Il s’avère que le personnel municipal bénéficiait de repas gratuit au sein de la Cantine. L’agent lui a demandé pourquoi désormais on lui demandera de payer les repas. Il précise avoir répondu à cette personne.
Le Maire indique avoir eu connaissance de sa réponse. Il précise qu’il a voulu mettre en place pour les personnes bénéficiant des repas un avantage en nature se composant du versement sur le salaire du prix des repas, soumis à cotisations, qui sont ensuite retranchés sur le net à payer. Est à la charge du salarié 0,70 € par repas.
B COLSON précise que cela fait environ 10 € par mois en moins sur la rémunération.
Le Maire indique que l’URSSAF a adressé un courrier mettant en demeure la Commune de procédé à une régularisation des avantages en nature, faute de quoi un redressement serait effectué.
P MONDON demande quelle réponse a été apportée aux agents.
Le Maire répond qu’auparavant il n’y avait pas facturation de repas.
P MONDON rappelle avoir suggéré la création d’une indemnité pour les agents concernés, car, si les agents ont bénéficiés auparavant de repas non facturés sous un système certes non réglementaire, pourquoi devraient-ils supporter les erreurs de la Commune sur leurs rémunérations qui ne sont pas importantes.
Le Maire estime qu’il ne s’agit pas d’une erreur du passé. Il indique qu’il n’a pas été prévu de changement ni d’indemnité pour le personnel. Le problème sera soulevé en réunion d’adjoint puis en réunion du personnel.
P MONDON rajoute que ce sujet pourrait également être soumis au Conseil municipal.
Le Maire confirme que c’est une éventualité.
A SZWIEC indique que la Commission budget doit également être concernée.
P MONDON demande si la solution proposée est à l’étude.
Le Maire indique qu’il s’agit d’une solution comme il en existe d’autres.
P MONDON redemande si elle est à l’étude.
Le Maire indique qu’il verra comment faire mais que, pour l’instant, la Commune respecte la loi.
P MONDON souligne que l’objectif est que les agents ne subissent pas les erreurs de la Commune.
Le Maire estime qu’il n’y a pas d’erreur car la loi est aujourd’hui appliquée. Il précise que chacun a des avantages en nature et que, du jour au lendemain, ils peuvent disparaître.
P MONDON souligne qu’il faut admettre qu’il y a eu une erreur de la Commune de ne pas déclarer les revenus depuis de nombreuses années. Il souligne que cela fait plus d’un an que le système actuel existe avec Scolarest et que les agents bénéficiaient gratuitement des repas et qu’il a donc eu une erreur à ce moment-là. Aujourd’hui, ils vont être pénalisés sur leur rémunération. Ce n’est pas normal.
Le Maire indique que ce n’est pas parce qu’il y a la prise en compte d’un avantage en nature que cela est défavorable. Il indique que la question sera étudiée en Commissions du personnel et budget.
P MONDON tient à signaler à nouveau qu’il y a un trottoir abimé rue René Vidal et que rien n’a été fait.
B CICHY demande à nouveau où ce problème se situe.
P MONDON informe avoir reçu un courrier adressé au Maire et aux conseillers municipaux. Il est surpris ne pas en avoir entendu parler ce jour, étant donné qu’il date du 19 janvier 2010. Il s’agit d’un courrier de Me LE BAUT, avocat des époux Barbaglia. Il demande pourquoi ce courrier n’a pas été lu aux Conseillers municipaux, étant donné qu’il les concernant puisqu’ils sont en nom sur l’en-tête du courrier. La question n’est pas de savoir si l’on est pour ou contre, mais celle de savoir pourquoi les élus en n’ont pas été informés.
Le Maire répond ne pas avoir fait attention. Il indique ne pas avoir vu.
P MONDON estime que la réponse est un peu facile.
Le Maire déclare ne pas l’avoir vu, que P MONDON le croit ou non.
P MONDON déclare ne pas le croire. Il en donne donc lecture.
Le Maire estime qu’il lui appartient de lire ce courrier.
P MONDON lit le courrier :
« Monsieur le Maire,
« Mesdames Messieurs les Conseillers Municipaux,
« J’interviens pour la défense des intérêts des époux BARBAGLIA.
« En premier lieu, je vous prie de trouver ci-joint en copie la requête en appel contre le jugement du Tribunal administratif d’Orléans du 08 décembre 2009.
« En deuxième lieu, je vous prie de bien vouloir liquider l’astreinte, due par les époux LEDOUX, en vertu de l’arrêt de la Cour d’appel de BOURGES, en date du 12 mai 2004.
Le Maire interrompt en demandant à P MONDON de le rassurer qu’il ne lira pas l’ensemble du courrier.
P MONDON indique que le courrier fait trois pages mais qu’il ne lira pas la requête de 13 pages. Il poursuit la lecture :
« A ce jour, la somme due est de 59.550, 00 euros correspondant à la période entre le 18 octobre 2006, date d’expiration du délai de 18 mois fixé, par la Cour d’appel de BOURGES dans sa décision du 12 février 2004, aux époux LEDOUX, pour se mettre en conformité avec la réglementation, et le 19 janvier 2010, date de ce courrier.
« Ainsi l’astreinte court depuis 1 191 jours sans que la commune n’ait rien fait.
« Une telle astreinte ne peut être recouvrée par les époux BARBAGLIA s’agissant de deniers publics.
« Je vous indique que la jurisprudence a décidé que le conseil municipal ou le maire ne peuvent accorder une remise gracieuse au redevable de l’astreinte, ou renoncer à la mise en recouvrement de l’astreinte, notamment en cas de pourparlers avec les condamnés.
« Je vous remercie de bien vouloir m’indiquer, éventuellement, les raisons pour lesquelles la commune ne souhaite pas récupérer une telle somme dans son budget.
« En troisième lieu, je vous demande de bien vouloir saisir le Tribunal de grande Instance de Bourges pour solliciter du Tribunal le relèvement du montant de l’astreinte en vertu des dispositions de l’article du Code de l’urbanisme.
« En quatrième lieu, je vous demande de bien vouloir autoriser les époux BARBAGLIA à saisir la ou les juridictions et/ou autorités afin d’assurer le recouvrement du montant de l’astreinte d’un montant, à ce jour, de 59.550, 00 euros, et ce, en cas de rejet de la demande faite précédemment.
« Une telle demande est faite en vertu des dispositions du Code Générale des Collectivités Territoriales
« Les époux BARBAGLIA, contribuables de la commune de Levet, demandent l'autorisation d'exercer toutes actions nécessaires, pour le compte de la commune de Levet, et à l'encontre des époux LEDOUX, en vue d’assurer le recouvrement de l’astreinte fixé par la Cour d’appel de Bourges, dans son arrêt du 12 février 2004, compte tenu de la carence du maire depuis le 18 octobre 2006.
« En cinquième lieu, les époux BARBAGLIA vous demande l'autorisation d'exercer les actions en justice nécessaires, pour le compte de la commune de Levet, en vue de porter plainte et/ou se constituer partie civile devant la juridiction répressive du chef de prise illégale d'intérêts, délit prévu et réprimé par le code pénal, suite au non recouvrement de l’astreinte prévue par la Cour d’appel de BOURGES, et, aux avantages injustifiés que procurent la révision de différents zonages du plan d’occupation de sols aux époux LEDOUX, et autres personnes, à l’occasion de l’adoption, éventuelle, du plan local d’urbanisme. »
P MONDON indique que le Conseil municipal aurait dû délibérer sur ces demandes et il ne l’a pas fait. Il demande pourquoi.
D DUTEIL tient à souligner que si B CICHY estime que certains élus font une fixation sur ce problème-là, il tient à souligner que ce problème est une réalité.
B CICHY indique qu’il découvre ce document en Conseil municipal.
P MONDON s’étonne qu’en tant que vice-président de la Commission urbanisme B CICHY découvre ce document. Il demande s’il l’a eu.
B CICHY répond que non.
P MONDON estime que cela est grave.
Le Maire infirme les propos de B CICHY précisant que ce courrier a été vu avec la requête.
P MONDON tient à souligner que ce qui est blessant c’est que les élus découvrent de l’extérieur l’existence d’un tel courrier. Il déclare avoir le sentiment qu’il y a une rétention d’information faite à la Mairie.
A SZWIEC confirme que c’est l’impression que certains ont et qu’elle-même a.
Le Maire réfute. Il indique que ce courrier est arrivé par fax en mauvaise qualité, puis par courrier. Il indique avoir écrit à Me TANTON le 25 janvier 2010. Il rappelle ne pas avoir vu que les Conseillers municipaux étaient concernés. Il souligne avoir reçu un certain nombre de courriers dont une requête en appel des époux BARBAGLIA.
D DUTEIL demande pourquoi le Maire n’en parle jamais.
P MONDON souligne que la requête n’est qu’un des cinq points du courrier. Il admet que ce dossier étant en cours, pour des raisons de procédure, le Maire ne souhaite pas en parler maintenant. Cependant, il y quatre autres éléments qui ont été demandé dont deux délibérations du Conseil municipal. Bien que l’ayant répété à plusieurs reprises depuis deux ans, P MONDON rappelle qu’une Commune a deux mois pour donner une réponse ; l’absence de réponse sous deux mois vaut refus de l’administration. Il souligne que la demande est du 19 janvier 2010, que le Conseil municipal s’est réuni tant le 22 janvier 2010 que le 5 mars 2010 sans qu’une délibération du Conseil municipal ne soit prévue. Le prochain Conseil municipal aura lieu après l’échéance des deux mois. Résultat, il y a un refus d’office sans que le Conseil municipal n’ait eu à statuer, parce que le Maire a décidé de ne pas informer le Conseil municipal.
Le Maire réfute cet argument. Il indique que, c’est peu commun qu’une personne à la fois attaque la Commune, ses voisins pour des raisons qui lui sont propres et mets la Commune en cause.
P MONDON rappelle que la Commune a été condamnée à 20 000 € pour défaut de police municipale et qu’il convient de ne pas l’oublier. Il tient à préciser que ce n’est pas sur le fonds du dossier mais sur la forme que la question porte : pourquoi les élus n’ont pas été informés ?
Le Maire soutient ne pas avoir vu que les Conseillers municipaux étaient concernés. Il indique ne pas regarder a qui sont adressés les courriers.
P MONDON lui rappelle qu’il est maire et qu’il lui appartient de regarder à qui est adressé le courrier, d’autant plus qu’il s’agit de courriers importants.
L’ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 22 h 45.
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