Activité et vie de la Commune de Levet
Le Conseil municipal s’est réuni le 7 décembre 2012 en Mairie de Levet, sous la présidence de JF BAROT, Maire.
Présents : JF BAROT, Maire,
B COLSON, B CICHY, Ch THEVENIAUX, JP CORDEAU Adjoints
JM CHERTIER, D DUTEIL, L LINARD, P MONDON Conseillers
Secrétaire : L LINARD
Pouvoirs : A SZWIEC à P MONDON
R BRIAND à JP CORDEAU
Le Maire ouvre la séance à 20 heures. Il demande à P MONDON s’il enregistre toujours le Conseil municipal
P MONDON répond que oui et que d’ailleurs cela n’a pas été marqué dans le dernier compte rendu.
Le Maire répond qu’il ne l’avait pas demandé.
P MONDON fait remarquer que cela peut être rajouté éventuellement.
Le Maire répond que lorsqu’il ne demande pas, à défaut ce n’est pas marqué. Il précise que lui aussi enregistre le Conseil municipal
Le Maire rappelle les questions posées par P MONDON et l’ordre du jour.
Ajout d’un point supplémentaire
Le Maire demande le rajout d’un point supplémentaire à l’ordre du jour concernant un courrier reçu récemment de l’office des HLM du Cher relatif à la révision des loyers au 1er janvier 2013.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de rajouter ce point supplémentaire.
Approbation du compte rendu du 16 novembre 2012
Le Maire indique que P MONDON demande deux corrections :
Concernant la première demande : Dans SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS, compléter le point par : « P MONDON demande pourquoi la subvention au Tennis Club a diminué de 300 € par rapport à l’année précédente. Ch THEVENIAUX répond que le Tennis Club n’a pas rempli tous les critères car il y a eu un manque de participation du Tennis Club au niveau de la Commune notamment par son absence au forum des associations. »
Le Maire précise que ce n’est pas « notamment » par son absence au forum des associations que le Tennis a vu sa subvention diminuée mais, et ceci sera corrigé dans le compte rendu, que le Tennis Club n’a pas rempli tous les critères car il y a eu une baisse de leur participation par rapport aux animations communales tant sur le forum que sur d’autres points dont les autres associations peuvent être acteur, et il y a eu aussi une baisse sur les résultats sportifs.
Concernant la seconde demande : Dans les questions diverses (deuxième réponse à B COLSON). Remplacer : Mr MONDON répond au final : « non je ne veux pas travailler avec vous, je n’ai pas confiance en vous, ce ne sont pas mes méthodes de travail » par : « P MONDON indique que les méthodes de travail de l’exécutif municipal sont aux antipodes de sa conception de ce qu’est le travail en commun dans un Conseil municipal. Il n’a donc aucune confiance en ces méthodes et ne peut s’y associer. Il craindrait trop de ne pas avoir accès à l’ensemble des informations, ce qui pourrait préjudicier à la Commune. Il ne veut pas donc pas prendre ce risque. » Le Maire précise que P MONDON demande cette correction car celle-ci fait suite à sa demande en conseil municipal selon laquelle soit indiqué dans le compte rendu l’ensemble de sa remarque et notamment l'ensemble de son explication.
Le Maire estime que le compte rendu est fidèle à l’intervention de P MONDON et que le rajout est inutile.
P MONDON demande que soit précisé dans le compte rendu qu’ « il craindrait trop de ne pas avoir accès à l’ensemble des informations, ce qui pourrait préjudicier à la Commune. » Car, il précise que sa crainte était de ne pas avoir accès à l’ensemble des informations.
Le Maire accepte la modification.
P MONDON remercie le Maire d’accepter cette modification.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte par 10 POUR et 1 ABSTENTION (A SZWIEC qui était absente) le compte rendu du 16 novembre 2012.
Transfert des agents techniques liés à la compétence entretien, espaces vers et voirie à la Communauté de Communes Arnon Boischaut Cher (ABC)
Le Maire indique que la Commune a reçu l’avis favorable du Centre de Gestion pour le transfert de 4 agents à la Communautés de Communes ABC.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte par 8 POUR, 2 CONTRE (P MONDON, A SZWIEC) et 1 ABSTENTION (D DUTEIL) le transfert des agents
Transfert du matériel technique à la Communauté de Communes Arnon Boischaut Cher
Le Maire indique que certains matériels sont transférés dans le cadre des compétences espaces verts de la Communauté de Communes ABC. Concernant le gros matériel, le Maire précise que sont transférés un tracteur, deux tonnes à eau, une lame de déneigement, une remorque avec aspirateur à feuille, un camion Iveco et 3 multi-bennes. Il indique que d’autres petits matériels divers sont également transférés.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte par 8 POUR, 3 CONTRE (D DUTEIL, P MONDON, A SZWIEC) le transfert du matériel.
Mise à disposition du local technique rue des écoles à la Communauté de Communes Arnon Boischaut Cher
Le Maire indique que le local technique dans lequel les employés communaux travaillent sera toujours leur lieu d’embauche. Ce bâtiment sera mis à disposition. La Commune reste toujours propriétaire mais Levet en fait bénéficier la Communauté de Communes. Seront également transférés tous les contrats liés à ce bâtiment (eau, électricité, alarme).
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte par 8 POUR, 3 CONTRE (D DUTEIL, P MONDON, A SZWIEC) la mise à disposition du local technique.
Transfert du contrat de délégation de service public Veolia avec l’option eau pluviale et des emprunts liés à l’assainissement à la Communauté de Communes Arnon Boischaut Cher
Le Maire indique que la Communauté de Communes ayant la compétence assainissement, la Commune doit transférer le contrat de DSP à cette Communauté par un avenant au contrat.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte par 8 POUR, 2 CONTRE (P MONDON, A SZWIEC) et 1 ABSTENTION (D DUTEIL) le transfert du contrat de DSP.
Mise à disposition du réseau d’assainissement et de la station d’épuration à la Communauté de Communes Arnon Boischaut Cher
Le Maire indique qu’il faut également mettre à disposition le réseau d’assainissement, la station de relevage et la station d’épuration.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte par 8 POUR, 2 CONTRE (P MONDON, A SZWIEC) et 1 ABSTENTION (D DUTEIL) la mise à disposition du réseau et des stations.
Mise à disposition de la déchetterie au SMIRTOM, état de l’actif à transférer et mise en réforme de deux bennes
Le Maire indique que la déchetterie appartient à Levet mais aussi certains équipements qui n’avaient pas été transférés au GROCOCHOM et du GROCOCHOM au SICTREM. A compter du 1er janvier, Levet fait partie d’ABC qui a adhéré au SMIRTOM. Ce dernier va reprendre les contrats du SICTREM jusqu’à la fin des contrats (2014). Une facture sera adressée à chaque usager par la Communauté de Communes et celle-ci recevra une facture du SMIRTOM qu’elle règlera. La déchetterie sera reprise par le SMIRTOM (emploi et contrats liés).
D DUTEIL demande si le personnel actuellement employé à la déchetterie sera conservé.
Le Maire répond qu’il est gardé. Il indique que la déchetterie doit être mise à disposition du SMIRTOM. Le matériel doit aussi être transféré, sauf deux bennes qui doivent être mises en réforme. Elles sortiront de l’inventaire.
D DUTEIL demande si le SMIRTOM remettra deux bennes.
Le Maire répond que c’est le SMIRTOM qui gère.
D DUTEIL en conclue que Levet n’est plus certain d’avoir une benne « cartons ».
Le Maire rappelle que le SMIRTOM s’engage à faire le tri donc le service ne devrait pas changer.
D DUTEIL demande ce qu’il en est au niveau des points d’apports volontaires.
Le Maire répond que rien ne change jusqu’en 2014.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte par 8 POUR, 3 CONTRE (D DUTEIL, P MONDON, A SZWIEC) la mise à disposition de la déchetterie au SMIRTOM de Saint-Amand.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte par 8 POUR, 3 CONTRE (D DUTEIL, P MONDON, A SZWIEC) le transfert de l’actif de la déchetterie.
Le Maire précise que la mise en réforme se fait par certificat administratif.
Demande de sortie du Pays de Bourges et d’adhésion au Pays Berry Saint-Amandois
Le Maire indique qu’en l’absence d’arrêté préfectoral, il sollicite le Conseil municipal pour que Levet sorte du Syndicat Mixte du Pays de Bourges et entre dans le Syndicat Mixte du Pays Berry-Saint-Amandois.
P MONDON demande quel est l’intérêt de sortir du Pays de Bourges si aucun arrêté préfectoral n’oblige Levet, sachant que des aides ont été attribuées par ce syndicat.
D DUTEIL précise que des associations ont également bénéficié de ces aides.
P MONDON demande quel est l’intérêt de partir à Saint-Amand aujourd’hui.
Le Maire répond qu’il n’y a pas d’arrêté préfectoral. Il indique que le changement de Communauté de Communes entraînait le changement de Syndicat de Pays. Cependant, la loi a été modifiée et ce changement n’est plus automatique. Il estime qu’il y a un vide juridique. Il indique que L COSYNS a sollicité Levet pour entrer dans son Syndicat Mixte du Pays Berry-Saint-Amandois. Il précise que plus de 50 % des aides passent par les Communautés de Communes. En l’absence d’arrêté, il sollicite le Conseil municipal.
P MONDON demande pourquoi ne pas attendre cet arrêté.
Le Maire répond que sa position est inverse.
B COLSON indique qu’il faut qu’un dossier de subvention soit monté pour la salle des fêtes. Il estime qu’il n’y a pas de raison que les aides soient différentes entre Bourges et Saint-Amand.
Le Maire indique qu’au niveau des aides, il a eu une directrice de la région Centre qui lui a présenté l’ensemble de la politique d’aides au niveau des contrats de pays. Il indique que ce sont les mêmes dotations et les mêmes thèmes. Ce qui peut différer, ce sont les aides que peuvent avoir les Pays avec le Conseil général.
D DUTEIL souligne que le Conseiller général du Canton appartient au Pays de Bourges et non au Pays de Saint-Amand. Il s’agissait d’un appui.
Le Maire répond que c’est vrai. Il estime que le Conseiller général sera malgré tout acteur des projets de la Commune. D’autre part, à plus long terme, il y aura en 2015 l’élection de nouveaux Conseillers départementaux avec modification du nombre de Conseillers et des territoires des Cantons dont on ne sait où Levet sera rattaché.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte par 8 POUR, 3 CONTRE (D DUTEIL, P MONDON, A SZWIEC) la demande d’adhésion au pays Berry-Saint-Amandois.
Validation du choix de la Communauté de Communes des Rampennes pour choisir Levet commune porte-fort pour le prêt en cours
Le Maire indique qu’il faut clore les comptes de la Communauté de Communes des Rampennes. L’excédent sera réparti entre les Communes en fonction du pourcentage des travaux fait dans chaque Commune. Levet a bénéficié de 39 % des travaux fait sur la Communauté de Communes (Senneçay 14%, Vorly 26%, Lissay-Lochy 9% et Sainte-Lunaise 12%). La Communauté de Communes a du faire un emprunt non attribué. La Trésorerie sollicite la Communauté de Communes pour désigner une Commune porte-fort. Cette Commune doit accepter de prendre le prêt au 1er janvier 2013 et les autres Communes lui verseront leur quotepart sur le prêt. Il indique avoir proposé Levet en tant que Commune porte-fort. Le montant du prêt est de 51 276,78 €.
D DUTEIL demande quel est le terme de ce prêt.
B COLSON répond qu’il reste trois ans, soit 2015.
P MONDON demande pourquoi ce prêt, qui concerne la voirie, n’est pas transféré à la Communauté de Communes ABC qui a cette compétence.
Le Maire répond que ce prêt n’est pas affecté à une voirie mais un prêt communautaire.
B COLSON répond que toutes les Communes ne partent pas vers une Communauté de Communes avec compétence voirie. Si cela avait été le cas, il aurait pu être transféré aux Communautés de Communes.
P MONDON fait remarquer que les Communautés de Communes qui ont la compétence voirie aurait pu rembourser ce prêt et la Commune qui garde cette compétence se porter fort pour le prêt.
B COLSON répond que cela aurait pu se faire mais la solution proposée lui apparaît plus simple.
P MONDON faire remarquer que cela va faire une charge de 7 000 € pour la Commune.
B COLSON répond que non car Levet va récupérer l’équivalent en actif de la Communauté de Communes des Rampennes. Il s’agit donc d’une opération blanche.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte par 9 POUR et 2 ABSTENTIONS (P MONDON, A SZWIEC) la clé de répartition et la proposition de Levet en qualité de porte-fort du prêt de la Communauté de Communes des Rampennes.
Participation au maintien de salaire des agents
Le Maire indique que la Commune participera au contrat de maintien de salaire des agents de la Communes en fonction des tranches de revenus. Auparavant, la commune participait à hauteur de 0,47 % du salaire. Il propose la participation suivante : salaire inférieur à 900 €, participation de 5 € ; salaire de 900,01 € à 1 200 €, participation de 6 € ; de 1 200,01 € à 1 600 €, participation de 7 € ; supérieur à 1 600 €, participation de 8 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte, à l’unanimité, le barème de participation de la Commune au contrat de maintien de salaire des agents de la Commune de Levet.
Approbation de la réhabilitation et de l’agrandissement de la salle des fêtes et de son plan de financement
Le Maire demande au Conseil municipal l’autorisation de réhabiliter et agrandir la Salle des Fêtes de Levet.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l’unanimité le principe de la réhabilitation et de l’agrandissement de la Salle des Fêtes.
B COLSON présente le plan de financement pour demander des subventions. Le projet est d’un million d’euro. Il précise que pour le Conseil général, les subventions ne sont pas fixées à l’avance. Il existe une fourchette de 15 à 35 % en fonction des actions de la Commune envers l’action sociale et la participation à l’internet pour tous, mais aussi en fonction de critères de richesse. Il indique que le taux retenu dans le plan de financement est de 30 %. Pour la région Centre, compte tenu de l’étude énergétique, elle subventionnera les travaux d’isolation de la Salle des Fêtes évalué à 200 000 €, soit environ 100 000 € de subvention au taux de 50 %. Concernant le Fonds Culturel Région, sera mis en avant les équipements de la Salle des Fêtes (matériel audio-visuel et sonorisation) avec la possibilité de faire un cinéma rural, des pièces de théâtres, des activités culturelles. La réserve parlementaire n’ayant jamais été sollicitée depuis 2008, il propose qu’elle soit demandée. Elle est estimée à 5 000 € par parlementaire (un député et un sénateur). Concernant l’Etat, il estime qu’il peut donner 5 % du projet mais aussi 30 % avec un plafond. L’estimation a été faite au minimum, soit 50 000 €. Un emprunt est prévu. Il estime que pour un projet de 1 000 000 €, il est normal d’emprunter. Cet emprunt est estimé à 200 000 €. Il indique avoir sollicité une banque qui lui a donné un accord tacite de 300 000 €. Il rappelle que la capacité d’autofinancement de la Commune est correcte et que l’endettement est structurellement à long terme, ce qui est handicapant pour emprunter mais il estime qu’il est possible de contracter un nouvel emprunt. Il estime que cela ne pose pas de problème d’emprunter 300 000 €. L’apport communal est estimé à 330 000 €. Elle sera ajustée en fonction du montant des subventions réellement obtenues. L’emprunt sera éventuellement ajusté à la hausse si besoin. Il rappelle que ce plan est hors taxe mais la TVA représente 200 000 €. Une ligne de trésorerie sera contractée en attendant le remboursement du FCTVA.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l’unanimité le plan de financement pour la Salle des Fêtes.
Demande de subvention auprès du Conseil Général pour la réhabilitation et l’agrandissement de la Salle des Fêtes
Le Maire précise qu’il faut faire une demande de subvention au Conseil général mais aussi au Conseil régional.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité de solliciter une aide au Conseil général pour la réhabilitation de la Salle des Fêtes.
B COLSON précise qu’il faut deux délibérations séparées car pour le Conseil général, cette demande pourra être adressée rapidement car il se base sur les devis des architectes alors que le Conseil régional veut les devis des appels d’offres.
JP CORDEAU propose de la passer une prochaine fois.
Le Maire décide d’attendre car ce n’était pas l’ordre du jour.
B COLSON reconnaît que c’est moins urgent.
Demande de subvention auprès du Conseil Général au titre des amendes de police pour l’aménagement sécuritaire de la RD2144
Le Maire précise qu’il s’agit d’une demande de subvention dans le cadre des amendes de police.
B COLSON rappelle que la Commune avait déjà sollicité des aides au titre des amendes de police pour le tourné à gauche du lotissement de Beauséjour.
Le Maire indique que le Conseil général dispose de 300 000 € de crédits disponibles. Le maximum que la Commune pourra avoir est de 50 000 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité de solliciter une aide au Conseil général au titre des amendes de police pour l’aménagement sécuritaire de la RD2144.
Cimetière : présentation du règlement et vote des tarifs
Le Maire indique que le personnel du secrétariat a été formé fin 2011 sur ce sujet. Le projet de règlement a été soumis à la Commission urbanisme. Ce règlement fait suite aux différents travaux qui ont eu lieu au cimetière (carvurnes et jardin du souvenir). Il précise que le règlement est un arrêté et qu’une délibération n’est pas nécessaire.
D DUTEIL demande si le règlement d’un cimetière est basé sur une règlementation plus large.
JP CORDEAU répond que le règlement est obligatoire.
D DUTEIL demande si les règles varient selon la taille de la Commune.
JP CORDEAU répond que la règlementation de base est commune mais qu’il y a des variantes par Commune.
Le Maire précise qu’un recueil des démarches est à l’étude. Ce document est souvent demandé par les familles. Il donne lecture de l’article 2 du projet de règlement (droit d’inhumation). Il indique qu’il y a possibilité d’inhumation en cavurne, au columbarium ou la dispersion des cendres au jardin du souvenir. L’inhumation peut également se faire par concession en pleine terre ou en caveau. Un caveau temporaire existe. Le cas des indigents est également prévu. Des observations ont été présentées par les élus et seront étudiées en commission. Le Maire indique qu’actuellement des personnes ont acheté des concessions, n’ont rien fait en attendant que… La Commune peut refuser de vendre s’il n’y a pas assez de place car il faut qu’il y ait 60 places de disponibles en cas d’épidémie, d’accident, catastrophe naturelle…
P MONDON souligne qu’il est dommage de ne donner les concessions qu’aux personnes qui décèdent car celui qui n’a pas de famille, qui veut tout prévoir pour ses obsèques ne le pourra pas à Levet.
Le Maire indique qu’il y a un gruyère dans le cimetière de Levet. Il invite à aller voir sur place.
JP CORDEAU propose d’étudier s’il est possible de vendre une concession sans place attribuée tant que les travaux n’ont pas lieu.
Le Maire indique qu’est à l’étude la reprise des concessions à perpétuité en l’état d’abandon.
Concernant le droit de concession, le Maire indique que la règle est toujours la même : 1/3 des recettes sont versées au CCAS et 2/3 à la Commune.
Concernant les travaux sur les concessions, le Maire indique qu’il faudra une autorisation de travaux. Les portes du cimetière seront fermées la nuit et des horaires d’ouverture seront instaurés.
Il indique que les inscriptions en langue étrangère devront être traduites et gravées. Il souligne que l’on est en France et que la traduction permettra à ceux qui visitent les cimetières de savoir qui est enterré ici.
Concernant les tarifs, le Maire propose de les fixer ainsi :
- concession : 30 ans 150 € et 50 ans 280 €
- columbarium sans la plaque : 30 ans 240 € et 50 ans 450 €
- cavurne avec caveau sans monument : 30 ans 350 € et 50 ans 450 €
- caveau provisoire : 40 € pour 5 jours et 40 € la journée supplémentaire
- inhumation : 20 €
- exhumation : 20 €
- dispersion des cendres : 40 €
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l’unanimité les tarifs proposés à compter du 1er janvier 2013.
Autorisation au percepteur à régler l’investissement avant le vote du budget
B COLSON indique qu’il faut une délibération afin de pouvoir régler l’investissement avant le vote du budget. La limite est de 25% des crédits ouverts l’année précédente, soit 85 450 € pour 2013.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l’unanimité l’autorisation de régler l’investissement avant le vote du budget.
Autorisation à M. le Maire de signer la convention avec la SPA du Cher
Le Maire indique qu’un courrier a été reçu informant la fermeture de la fourrière de la Communauté de Communes du Dunois à compter du 1er janvier 2013. Une nouvelle convention doit être signée avec la SPA du Cher au tarif de 0,50 € par habitant, soit 688,50 € pour Levet (1 377 habitants).
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal autorise à l’unanimité le Maire à signer la convention avec la SPA du Cher.
Révision des loyers au 1er janvier 2013
Le Maire indique qu’il y a les loyers des logements des Cassons. L’OPH propose une augmentation de 2,20 %. Il s’agit de loyers conventionnés. Il y a les loyers non conventionnés pour les 3 logements de la place Roland de Vaux et 2 au dessus de la Mairie. L’augmentation est fonction de l’indice INSEE, soit + 2,15 %.
P MONDON souligne que ces révisions sont fixées par les baux. Il demande pourquoi le Conseil municipal doit délibérer.
JP CORDEAU répond qu’il faut une délibération pour autoriser l’OPH à réviser les loyers.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal autorise, à l’unanimité, l’OPH à procéder à la révision des loyers.
Devis divers
Le Maire indique qu’il s’agit d’un devis pour le remplacement d’un grillage du clocher de l’église et, en geste commercial, la pose du grillage sur le clocheton de la mairie. Il s’agit d’un devis proposé suite au passage du contrat de maintenance qui faisait mention de la dangerosité du plancher s’amplifiant par des dégâts occasionnés par les pigeons. Le devis est de 3 552 € HT.
Le Maire fait remarquer que ce devis étant inférieur à 4 000 € HT et ayant une délégation de pouvoir jusqu’à ce montant, l’avis du Conseil municipal n’est pas obligatoire mais il sollicite malgré tout le vote du Conseil.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l’unanimité le devis proposé.
Questions diverses
Le Maire donne lecture des questions diverses :
1) Dans la presse locale du samedi 24 novembre 2012, un article est paru pour la remise des prix du fleurissement. Il est indiqué dans cet article que la remise s'est effectuée en présence du Maire et de Conseillers municipaux. M. le Maire peut-il nous indiquer pourquoi aucune invitation n'a été transmise à certains élus (ni par mail, ni par courrier, ni en Conseil municipal) afin de les informer du lieu et de la date de cette remise des prix ?
Le Maire reconnait qu’il s’agit d’un oubli et s’en excuse.
B CICHY demande si traditionnellement les élus étaient invités.
P MONDON et D DUTEIL répondent que oui. D DUTEIL précisant qu’il y allait d’habitude.
B CICHY reconnait qu’il s’agit d’un oubli.
2) Lors du Conseil municipal du 21 septembre 2012, M. le premier adjoint avait indiqué qu’il ferait une présentation lors du Conseil de novembre de la future fiscalité de la Commune suite à son intégration dans la Communauté de Communes ABC. Or, cette présentation n’a pas eu lieu. M. le Maire ou son adjoint peut-il faire cette présentation ?
Le Maire indique que les impôts de la Communauté de Communes des Rampennes étaient de 71 419 € pour les contribuables privés et professionnels. La Commune de Levet perçoit 712 695 € d’impôts, soit un total de 784 114 €. Le différentiel entre la Communauté d’ABC et des Rampennes est de 214 985 € de plus chez ABC (157 592 € pour les particuliers et 57 393 € pour les entreprises). En 2013, Levet va bénéficier de charges en moins suite aux transferts de compétences à ABC. Sur 2013, l’économie est estimée à 162 000 €. La compétence enfance jeunesse ne sera transférée qu’au 1er septembre 2013, d’où une faible économie en 2013 (10 000 € nets pour ALI et 6 000 € nets pour le périscolaire). En 2014, l’économie sera de 215 000 € au total. Il y a donc, en 2013, 52 985 € à trouver. En 2014, la situation est équilibrée. A la préparation du budget 2013, les taux d’imposition seront votés inférieurement à ceux qui existent actuellement. Mais, il y a plus de 50 000 € à trouver. Il existe plusieurs possibilités : soit la Commune assume le déficit, soit les contribuables assument ce déficit, soit la Commune assume 50 % du déficit et les contribuables l’autre moitié, ce qui correspondrait à un ajustement des bases en deux fois, une fois en 2013 et une autre en 2014. La solution sera étudiée en 2013, sachant qu’il faut garder en fonctionnement la capacité à faire des investissements. Le Maire estime que l’idéal serait d’ajuster en deux fois les taux d’imposition.
B COLSON rappelle que la décision sera prise en 2013 en faisant en sorte qu’elle le plus juste possible pour la Commune et pour les habitants.
Le Maire indique qu’il existe une autre inconnue, les taux d’imposition de la Communauté de Communes ABC pour 2013. Il indique ne pas savoir si les taux vont être modifiés en 2013.
Concernant les autres informations sur la Communauté de Communes ABC, le Maire informe que la réunion de ce jour sur la compétence enfance a été reportée en janvier car il manquait la vice-présidente de la Communauté de Communes à l’enfance.
Informations diverses
Collecte de la banque alimentaire : il y a eu plus de 188 kg de nourriture récoltée sur le canton.
Le spectacle de l’école maternelle aura lieu le 18 décembre
Une réunion publique est prévue le 20 décembre à 19 h 30.
Le repas de noël des enfants des écoles se déroulera le 20 décembre 2012 à la Salle des Fêtes.
Le noël des employés est prévu le 14 décembre 2012 à 19 h au périscolaire.
L’inauguration du marché de noël aura lieu le dimanche 9 décembre 2012 à 10 h 30.
Le Maire porte à la connaissance du Conseil municipal les remerciements de Pascal Dérivaux pour le décès de son papa.
Le Maire indique que le pont de l’Ascension du 10 mai 2013 sera remplacé par une journée d’école le mercredi 22 mai 2013.
La Fédération Nationale de la Médaille de la Famille Française souhaite rencontrer le Maire et organiser un débat sur le mariage pour tous en Conseil municipal.
Le Maire donne lecture au Conseil municipal d’une lettre au Père Noël rédigée par les élèves de l’école maternelle de Levet (petite section).
Le Maire indique qu’une urne est à disposition pour la naissance de la fille d’un employé municipal.
P MONDON demande au Maire de rappeler la date des vœux.
Le Maire répond qu’ils auront lieu le 4 janvier 2013 à 19 heures.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 13.
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