Activité et vie de la Commune de Levet
Le Conseil municipal se réunira le vendredi 7 décembre 2012 à 20 heures. L’ordre du jour appellera les dossiers suivants :
- approbation du compte rendu du conseil municipal du 16 novembre 2012
- transfert des agents techniques liés à la compétence entretien, espaces vers et voirie à la Communauté de Communes Arnon Boichaut Cher (ABC)
- transfert du matériel technique à la Communauté de Communes Arnon Boichaut Cher
- mise à disposition du local technique rue des écoles à la Communauté de Communes Arnon Boichaut Cher
- transfert du contrat de délégation de service public Vvéolia avec l’option eau pluviale et des emprunts liés à la l’assainissement à la Communauté de Communes Arnon Boichaut Cher
- mise à disposition du réseau d’assainissement et de la station d’épuration à la Communauté de Communes Arnon Boichaut Cher
- mise à disposition de la déchetterie au SMIRTOM, état de l’actif à transférer et mise en réforme de deux bennes
- demande de sortie du Pays de Bourges et d’adhésion au Pays Berry Saint-Amandois
- validation du choix de la Communauté de Communes des Rampennes pour choisir Levet commune porte-fort pour le prêt en cours
- participation au maintien de salaire des agents
- approbation de la réhabilitation et de l’agrandissement de la salle des fêtes et de son plan de financement
- demande de subvention auprès du Conseil Général pour la réhabilitation et de l’agrandissement de la Salle des Fêtes
- demande de subvention auprès du Conseil Général au titre des amendes de police pour l’aménagement sécuritaire de la RD2144
- cimetière : présentation du règlement et vote des tarifs
- autorisation au percepteur à régler l’investissement avant le vote du budget
- autorisation à M. le Maire de signer la convention avec la SPA du Cher
- devis divers
- questions diverses
- informations diverses
/https%3A%2F%2Fassets.over-blog.com%2Ft%2Fcedistic%2Fcamera.png)