Le Plan Local d'Urbanisme déféré au Tribunal administratif

Comme l’a confirmé le Maire lors du Conseil municipal du 30 avril 2010, le PLU a été déféré au tribunal administratif d’Orléans en vu de son annulation.

Adopté lors de la séance du 22 janvier 2010, le recours contre ce PLU pouvait être déposé jusqu'au 5 avril 2010, soit au plus tard deux mois après le dépôt de la délibération du Conseil municipal en Préfecture du Cher.

C’est bien évidemment la création de la zone de loisirs de Montavelange qui fait l’objet d’une forte contestation. Dans la requête, les auteurs de ce recours soutiennent qu’ « il ressort tant de la procédure d’élaboration du PLU que des documents du PLU (rapport de présentation, PADD) que la création de la zone N1 a été poursuivie en vue de favoriser exclusivement un intérêt privé ». Ils soulignent notamment, en les rappelant, les termes du tract de l’actuel Maire distribué lors des élections municipales de 2008 selon lesquels « dans l’intention de débloquer le PLU nous développerons : une zone d’activités commerciales et artisanales. Concernant la piste de karting, nous voulons légaliser le classement de la parcelle en zone d’activités économiques et de loisirs »

Au final, la requête, déposée dans les délais et composée de 25 pages et 35 annexes, demande non seulement l’annulation de la délibération du 22 janvier 2010 approuvant le PLU mais également la condamnation de la Commune de Levet à la somme de 5 400 €.

Cette nouvelle procédure qui s’ouvre pourrait bien durer plusieurs années et coûter cher au contribuable. On rappellera que la Commune de Levet a déjà été condamnée le 26 décembre 2007, sur le dossier du karting, à 19 124,87 € et qu’une autre procédure auprès de la Cour administrative d’appel de Nantes est déjà en cours à l’encontre de la Commune de Levet toujours sur ce dossier du karting de Montavelange.