PLU : consultation publique sur la suppression du COS

Le COS est le coefficient d'occupation des sols. Il permettait de déterminer la densité d'une construction autorisée sur un terrain. Ainsi, pour un terrain de 500 m² avec un COS de 0,3, en multipliant la surface du terrain par le coefficient, on obtient 150 m². Cela signifie qu’il était possible de construire au maximum 150 m² de plancher. En théorie, si la construction envisagée dépasse ce coefficient, le permis de construire doit être refusé. Chacun l’aura compris, le COS est contraignant parce qu'il réduit les possibilités de construction.

Avec le Plan Local d'Urbanisme de Levet, adopté en janvier 2010, les habitants des hameaux s’étaient trouvés confronté à une problématique insoluble pour les autorisations d’urbanisme, en ne pouvant parfois même pas construire ne serait-ce qu’une véranda. Car, sur les hameaux, le COS avait été ramené de 0,3 dans le plan d’occupation des sols à 0,05 dans le PLU. En effet, pour avoir une maison de 100 m² de surface habitable ou 140 m² de surface plancher, il fallait avoir, depuis 2010, un terrain de 2 800 m². Et, inversement, avec un terrain de 1 000 m², on ne peut construire qu’une maison de 50 m². Autrement dit, il était devenu très difficile, voir quasiment impossible de construire ou d’agrandir dans les hameaux de Levet.

Avec la loi ALUR (Accès au Logement et Urbanisme Rénové), dite loi Duflot, le COS a été supprimé. Fini donc la contrainte d’occupation des sols pour les hameaux. Une révision du PLU, actuellement en cours, va permettre d’intégrer cette suppression dans le PLU. Ainsi, depuis le 25 juin, et jusqu’au 25 juillet prochain, une consultation du public a lieu en Mairie pour permettre cette modification simplifiée du PLU qui devrait aboutir à son adoption par le conseil municipal en septembre prochain. Mais, dors et déjà, la loi ALUR est d’application immédiate et les autorisations de travaux ou de construction ne sont plus soumises au COS. Cette modification du PLU permettra donc de mettre en conformité le PLU avec la nouvelle réglementation.