La question des rythmes scolaires fait l’objet d’un débat récurrent en France. Le nombre de jours de classe et la durée hebdomadaire et quotidienne des heures d’enseignement sont constamment discutés.

Une étude menée par Florence Kamette, consultant, spécialiste de l’analyse comparée des législations étrangères, publiée par la Fondation Robert Schuman (Question d’Europe n° 212 du 05/09/2011) met en avant une grande disparité de l’organisation des rythmes scolaires dans les pays de l’Union européenne. En comparant différents pays, il ressort que, globalement, les pays appliquent le principe d’une semaine de 5 jours de classe avec le développement d’une offre d’activités périscolaires en dehors des heures de cours. C’est la France qui a aujourd’hui le moins de jours de classe par semaine (4) alors que les autres pays comparés (Allemagne, Angleterre, Italie et Pays-Bas) en ont 5 voir 6 jours. De ce fait, la journée d’école en France est plus longue que dans les autres pays, ce qui serait inadapté et préjudiciable aux apprentissages et sources de fatigues et de difficultés scolaires.

Partant de ce constat, le Gouvernement a souhaité diminuer la durée quotidienne de classe de l’école primaire.

Par décret du 24 janvier dernier, le Gouvernement a décidé de modifier les horaires de classe en prévoyant notamment l’étalement des 24 heures d’enseignement hebdomadaire de huit demi-journées à neuf demi-journées, incluant désormais le mercredi matin. La journée de classe ne devra pas dépasser 5 h 30 et la demi-journée 3 h 30, avec une pose méridienne de 1 h 30 minimum.

Afin de compenser la baisse quotidienne des horaires, la circulaire de mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires prévoit « la possibilité d’activités pédagogiques complémentaires en groupes restreints d’élèves, soit sous la forme d’une aide individuelle pour les enfants en difficulté, soit sous la forme d’une aide au travail personnel ou de mise en œuvre d’une activité prévue dans le cadre d’un projet d’école. »

Bien que le principe soit de 5 h 30 maximum d’horaire de classe par jour, il est possible, par dérogation, et dans le cadre d’un projet éducatif territorial, de modifier cette répartition, tout en maintenant le principe de 24 heures d’enseignement hebdomadaire et d’une demi-journée supplémentaire. Le mercredi matin pouvant également être remplacé par le samedi matin.

Le projet éducatif territorial, élaboré par la Commune, compétente en matière d’école maternelle et primaire, a pour vocation d’organiser le temps d’activité non scolaire qui découle de ces nouveaux rythmes scolaires (activités sportives et culturelles).

Si la nouvelle organisation des rythmes scolaires doit normalement entrer en vigueur à la rentrée de septembre prochain, chaque Commune avait la possibilité de demander le report de cette réforme pour septembre 2014. C’est cette option qui a été retenu à Levet, comme la plupart des Communes du département du Cher.

Que l’on soit pour ou que l’on soit contre cette réforme, elle doit désormais s’appliquer. La mise en place des nouveaux rythmes scolaires devra donc s’organiser en veillant à ce que l’ensemble des acteurs (enseignants et parents d’élèves notamment) soient pleinement associés dans un esprit de concertation et dialogue. Il y va de l’intérêt de nos enfants et de nos écoles.

Vous pouvez consulter le détail des votes du Conseil municipal du 7 juin 2013 en cliquant sur le lien suivant :

Votes du Conseil municipal du 7 juin 2013

Le Conseil municipal s’est réuni le 7 juin 2013 en Mairie de Levet, sous la présidence de JF BAROT, Maire.

Présents :         JF BAROT, Maire,

B COLSON, B CICHY, Ch THEVENIAUX, Adjoints

R BRIAND, JM CHERTIER, D DUTEIL, L LINARD, P MONDON Conseillers

Secrétaire :       D DUTEIL

Pouvoirs :        A SZWIEC à P MONDON

JP CORDEAU à JM CHERTIER

Le Maire ouvre la séance à 20 h 03. Il donne lecture de l’ordre du jour. Il demande à P MONDON si le compte rendu est enregistré. Celui-ci confirme.

Approbation du compte rendu du 3 mai 2013

Le Maire indique n’avoir reçu aucune remarque sur le compte rendu de la séance du 3 mai 2013.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte par 10 POUR et 1 ABSTENTION (A SZWIEC) le compte rendu.

Subventions aux associations extérieures dans le cadre de manifestations cantonales

Le Maire indique qu’il s’agit de demandes de subventions pour des manifestations extra-communales.

Le Cyclo Cross de Lignières sera organisé en 2014. Il s’agit du championnat de France. Un courrier a été adressé par le Vélo Club Lignièrois. Le budget prévisionnel est de 200 000 € (location, Sacem, redevance FFC) avec pour subvention le Conseil général du Cher (40 000 €), le Conseil régional (45 000 €) et les Communes pour un total de 20 000 €.

L LINARD demande si la Communauté de Communes apporte un financement.

Le Maire répond qu’une demande de 2 000 € a été faite mais qu'il n’a pas été statué.

B COLSON estime qu’il revient plus à la Communauté de Communes de participer plutôt qu’aux Communes.

Le Maire indique que la Communauté de Communes dispose effectivement de budget culturel en ce sens.

B COLSON propose de s’abstenir sur cette demande de subvention et que la Communauté de Communes soit sollicitée.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal rejette, par 7 CONTRE et 4 ABSTENTIONS (B CICHY, Ch THEVENIAUX, P MONDON, A SZWIEC) la demande de subvention.

Le Maire fait également part d’une demande de subvention pour le tour du Canton. Il s’agit du Challenge de l’Espoir du 1^er mai 2013 (espoirs des 17 - 18 ans). La subvention sollicitée est de 100 €.

JM CHERTIER précise que le challenge est fait sur l’initiative du Comité des Fêtes du Canton de Levet. Pour divers raisons, le Comité ne pouvait pas organiser directement la course. C’est donc eux qui le demandent. Il précise qu’il ne participera pas au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, d’attribuer une subvention de 100 € pour le Challenge de l’Espoir, étant précisé que JM CHERTIER ne prend pas part au vote.

Demande de subventions auprès du député pour la Salle des Fêtes

Le Maire indique qu’il s’agit de solliciter officiellement la demande de subvention auprès du Député pour la Salle des Fêtes. Le Député a déjà accordé une aide de 5 000 €.

P MONDON demande pourquoi il n’y a pas de plan de financement.

B COLSON répond que le Député a déjà demandé le plan de financement et qu’il lui a été transmis. Il s’agit ce soir d’officialiser la demande de subvention.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de solliciter une subvention auprès du Député pour la rénovation de la Salle des Fêtes.

Transfert du service enfance à la Communauté de Communes ABC

Le Maire indique qu’il s’agit d’officialiser le transfert de la compétence « Enfance » à la Communauté de Communes. Il s’agit de l’accueil périscolaire et des accueils de loisirs (mercredi, petites vacances et été) qui vont être transférés et dont la Communauté de Communes aura la charge organisationnelle et financière.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte, par 8 POUR et 3 ABSENTIONS (D DUTEIL, P MONDON, A SZWIEC) le transfert de la compétence « Enfance » à la Communauté de Communes ABC.

P MONDON demande si, dans le cadre de ce transfert de compétences, il a été évoqué l’organisation des nouveaux rythmes scolaires en 2014. Il demande s’il y a des projets.

Le Maire répond qu’il y a des réflexions qui sont en cours, l’objectif étant avant tout qu’il y ait des réflexions au sein de chaque Commune. A ce jour, rien n’est arrêté.

R BRIAND indique qu’il n’y a que des ébauches.

Concernant le périscolaire, le Maire répond qu’il est géré comme avant avec les mêmes horaires, même si toutes les Communes n’ont pas les mêmes horaires. Chacun gardant ses spécificités. Il estime que, dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, ce sera difficile d’être homogène sur l’ensemble du territoire de la Communauté de Communes.

Transfert d’un adjoint d’animation à ABC au 1^er septembre 2013

Le Maire indique que cela concerne Mme Séverine FONTAINE qui assure actuellement l’animation du périscolaire, l’encadrement de la cantine et la direction du Centre de Loisirs. La structure ABC a demandé de pouvoir bénéficier de cet agent pour assurer la direction de l’ensemble des sites du périscolaire. Comme c’est un transfert, l’agent doit donner son accord. Il a été obtenu.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte, par 8 POUR et 3 ABSTENTIONS (D DUTEIL, P MONDON, A SZWIEC) le transfert de cet agent.

Mise à disposition d’ABC de deux adjoints d’animation

Le Maire indique qu’il s’agit de la mise à disposition de la Commune de Levet à la Communauté de Communes. Il s’agit de deux adjoints d’animations (Ghislaine COCHET et Véronique BARDOUX) employés au périscolaire, à l’encadrement de la cantine, au périscolaire et aux mercredis. Il a d’abord été envisagé un transfert partiel. Après renseignement, une mise à disposition semble plus adaptée. G COCHET sera mise à disposition à 25,73/35^ème à la Communauté de Communes et restera à 6,30/35^ème pour Levet. V BARDOUX sera mise à disposition à 15,75/35^ème à la Communauté de Communes et restera à 6,30/35^ème pour Levet. Si la Communauté de Communes a besoin de plus d’heures, Levet étudiera comment répondre à cette demande.

D DUTEIL demande si ces agents restent salariés de Levet.

Le Maire répond oui. Le Communauté de Communes remboursera trimestriellement les salaires des mises à disposition.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte, par 8 POUR et 3 ABSTENTIONS (D DUTEIL, P MONDON, A SZWIEC) la mise à disposition des deux agents.

Augmentation de temps de travail de deux agents

Le Maire précise qu’étant donné que l’augmentation du temps de travail est inférieure à 10 % du temps actuel, il n’y a pas de saisine de la CTP. Deux agents sont concernés (Martine GUERINET et Béatrice MARTINAT). Par rapport à la réorganisation des horaires suite au départ de deux agents il y a un an, les emplois du temps ont été réorganisés par rapport aux besoins du service.

P MONDON demande s’ils sont d’accord.

Le Maire répond oui. Il s’agit d’une augmentation de 5 heures par an pour un agent et de 54 heures par an pour le second.

P MONDON demande quel est l’intérêt de cette modification du temps de travail pour 5 heures annuels notamment. Y a-t-il un avantage ?

Le Maire répond que ces agents ont demandé cette modification car ils sont très attachés à leur contrat d’heures.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l’unanimité cette augmentation du temps de travail des deux agents.

Rapport sur l’eau

Le Maire précise qu’il s’agit du dernier rapport présenté en Conseil municipal compte tenu du transfert de compétences à la Communauté de Communes ABC, bien qu’il puisse être évoqué en Conseil municipal. Il indique que la Commune comprend 1 377 habitants, 495 abonnés (étant précisé qu’il n’y  pas de branchements en plus), une installation de dépollution (la station d’épuration), 10,8 km de longueur de réseau et qu’il y a 79 971 m3 d’eau traités. L’assiette totale de redevance est de 45 995 m3 d’eau facturés aux usagers pour 79 971 m3 traités. Il y a donc deux sources d’eau supplémentaire qui échappent à la facturation (eau de pluie et puits). Il estime que ce constat donne envi de faire la police de l’eau.

Le prix est de 1,81 € TTC par m3 pour une consommation de 120 m3. Il précise qu’à Levet, la consommation moyenne n’est pas de 120m3 mais de 100 m3.

Le nombre de désobstructions du réseau est de 27. Il y a eu 510 m de canalisations curées.

P MONDON demande si c’est le constat d’un traitement de 80 000 m3 d’eau traités pour 46 000 m3 distribués qui ont conduits à l’étude du réseau.

Le Maire répond que c’était beaucoup plus que cela car cela dépassait la capacité nominale de la station. Aujourd’hui, la capacité de 320 m3 par jour n’est pas dépassée en moyenne, ce qui n’était pas le cas avant. Il précise que sur 2012, Véolia a contrôlé 110 branchements.

JM CHERTIER demande s’il est fait la différence entre le nombre de foyers contactés, ceux qui ont accepté le contrôle, ceux qui l’ont refusé et ceux qui n’ont pas répondu. Il estime que ceux qui n’ont pas répondu savent qu’ils ne sont pas correctement branchés.

Le Maire précise que des contrôles ont été faits en 2013 alors que le rapport ne se borne qu’à l’année 2012.

JM CHERTIER souligne que des habitants ont refusé le contrôle et d’autres n’ont pas répondu. Il estime que ces habitants là ne sont pas conformes. Il demande si cela apparaît dans le rapport.

Le Maire répond que non. Il précise qu’il y a deux types de contrôle. Il y a notamment des tests de fumés qui ont été faits sur un tronçon de réseau et non sur chaque habitation. Il indique que sur les 100 contrôles effectués, 17 ne sont pas conformes. Ils se situent avenue Nationale et rue de la Bardonnerie.

P MONDON demande si ceux qui ont été déclarés non conformes ont eu l’obligation de faire une remise aux normes.

Le Maire répond qu’il ne sait si un courrier a été fait et qui doit le faire. Il précise qu’à ce jour, bien que cela ait été voté en Conseil municipal, la vérification des installations lors d’une vente n’est pas obligatoire. Il rappelle qu’en 2008, la station traitait 340 m3 jour alors que la capacité était de 280 m3, d’où l’arrêté du Préfet. Il indique qu’en 2009, une canalisation de refoulement cassée a été réparée. Reprenant la présentation du rapport, il indique que la conformité des rejets d’épuration est totale. Concernant les tarifs, la part délégataire de consommation passe à 0,7240 € le m3 augmentant de 1,97 %, l’abonnement passant de 23 € à 23,46 €, soit + 2 %. La part communale du tarif reste identique à 29 € l’abonnement et 0,34 € le m3 pour la part consommation. La part de l’organisme public diminue de 5 % à 0,19 € le m3. Il indique avoir reçu une documentation en Mairie qui rappelait l’obligation pour une Commune d’avoir certains services à l’équilibre et qu’il valait mieux augmenter chaque année de 2 % les tarifs en fonction des charges que de faire une augmentation important à un moment. Concernant les fuites après compteurs, une loi prévoit qu’un écrêtement de la facture qui permet de ne pas payer plus du double de la consommation habituelle. La fuite doit être effectuée par un professionnel dans le mois et en attester. Une vérification est alors faite par les services de l’eau.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal donne acte, à l’unanimité, de la présentation qui est faite du rapport 2012 sur l’eau.

Décision modificative pour le CCAS

Le Maire indique que le CCAS bénéficie d’une subvention de 11 000 € au titre de 2013. Le financement du Fonds de Solidarité Logement (FSL) est pris en charge depuis 2009 par le CCAS. En 2012, la participation n’a pas été mandatée. En 2013, le budget a été voté avec seulement la participation 2013. Or, il convient également de payer en 2013 la participation 2012.

B COLSON indique qu’il s’agit d’une décision modificative qui concerne le budget principal car il faut alimenter le compte de subvention du CCAS de 4 000 € en prenant sur les dépenses imprévues.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l’unanimité la décision modificative présentée.

Point sur le financement de la salle des fêtes et travaux RD2144

B COLSON indique avoir eu une réponse du Conseil général selon laquelle la subvention pour la Salle des Fêtes était de 100 000 € au lieu de 200 000 € au BP 2013. C’est beaucoup moins que ce qui avait été annoncé en 2012 en réunions. La Commune a fait part de son mécontentement. Le Président Alain Rafesthain a proposé un rendez-vous pour le financement des travaux de la RD2144 afin de trouver des aides supplémentaires. Il considère qu’il ne faut pas engager des frais sans avoir les ressources en face. Il convient donc soit d’emprunter 100 000 € en plus, ce qu’il considère ne pas poser de problème à Levet compte tenu des critères de richesse de la Commune, soit de décaler les travaux de la RD2144, car l’aide du Conseil général n’interviendra qu’en 2014. Il propose donc de reporter une partie des travaux de la RD2144 en faisant 150 000 € en 2013 et 100 000 € en 2014. La première tranche consisterait en l’aménagement de la partie centrale vers la place du 8 mai et la sécurisation du stationnement. La deuxième tranche sera les deux accès aux deux routes. Compte tenu des éléments à venir, il propose donc ce report.

P MONDON s’interroge de savoir s’il ne conviendrait pas mieux d’attendre et de reporter le projet de la RD2144 à l’année prochaine car s’il y a eu une telle surprise pour la Salle des Fêtes, rien ne dit qu’une telle décision de baisse de financement du Conseil général n’ait pas lieu pour la RD2144. Il souligne que B COLSON a indique que le Conseil général avait promis des subventions pour la Salle des Fêtes ; au moment de s’engager, il retire la moitié de ses financements.

Le Maire estime que les termes de P MONDON ne sont pas exacts car le Conseil général n’avait pas promis. Il indique qu’il n’y avait jamais eu d’engagement ferme. En 2011, la promesse de base était de 20 %. En septembre 2012, la base de subvention était plus basse. Le Conseil général estime que Levet a une bonne situation financière. Il indique avoir rappelé qu’en 2003, la Commune était sous tutelle et que, depuis 2008, les excédents sont remis dans tous ce qui « tombe en lambeaux »

Concernant la Salle des Fêtes, B COLSON indique qu’il n’y a pas que des mauvaises nouvelles car toute la partie voirie qui était dans le projet initial d’un million d’euros est prise en charge par la Communauté de Communes, tout comme l’enfouissement des réseaux. Il indique être d’avis de faire une tranche en 2013 pour la RD2144.

P MONDON demande si la Communauté de Communes s’est engagée à faire les travaux de voirie pour la Salle des Fêtes.

B COLSON répond oui tout en précisant que le planning des travaux est bouclé pour 2013 et qu’elle sera faite en 2014.

Le Maire rappelle donc qu’il y a deux options : soit un report d’une partie de la RD2144 en 2014, soit faire un emprunt complémentaire en 2013 pour faire l’ensemble des projets.

B COLSON indique que si le Conseil général n’a pas donné de réponse concrète le 17 juin sur les financements, notamment la prise en charge de bande de roulement de la RD2144, le projet devra être revu.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, par 8 POUR et 3 ABSTENTIONS (R BRIAND, P MONDON, A SZWIEC), de reporter une partie des travaux de la RD2144 en 2014.

Vente d’un tracteur Farmal, d’un véhicule pompier et des anciennes tables d’école

Le Maire propose la vente d’un tracteur Farmal, d’une camionnette Tub Citroën et d’un camion GMC. L’idée sera de faire une vente sous un mois avec proposition par pli cacheté. Il y a deux ou trois ans des sollicitations ont été faites à la Commune pour l’acquisition de ces véhicules.

JM CHERTIER indique que le tracteur et le camion GMC étant les premiers de la Commune, cela le gène de les vendre.

R BRIAND demande si le tracteur a été sorti lors du dernier comice.

Le Maire répond non et précise que le camion de pompier a été sorti la dernière fois lors du congrès départemental des pompiers.

JM CHERTIER admet que ces véhicules prennent de la place mais que cela le gène.

B CICHY indique qu’il n’a aucun état d’âme et que cela encombre.

JM CHERTIER estime qu’il faut conserver un peu de patrimoine.

P MONDON indique comprendre la position de JM CHERTIER car cela fait partie du patrimoine de la Commune. Il déclare rester réserver sur le fait de céder ces véhicules anciens, d’autant plus que le tracteur est le premier que la Commune ait acquis.

Le Maire propose de voter la vente de ces véhicules. Toutefois, si certains, d’ici septembre prochain, ont un projet concret de mise en valeur de ce patrimoine, la question pourra être revue.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

1°) par 6 POUR, 2 CONTRE (R BRIAND, JM CHERTIER) et 3 ABSTENTIONS (D DUTEIL, P MONDON, A SZWIEC) de vendre le tracteur Farmal

2°) par 9 POUR et 2 ABSTENTIONS (P MONDON, A SWIEC) de vendre le camion Tub Citroën

3°) par 7 POUR, 2 CONTRE (R BRIAND, JM CHERTIER) et 2 ABSTENTIONS (P MONDON, A SZWIEC) de vendre un camion GMC

Le Maire propose également la vente d’une vingtaine de tables d’école anciennes (individuelles et doubles).

JM CHERTIER demande à quoi est destinée la recette liée à la vente des véhicules et des tables.

Le Maire déclare que c’est au Conseil municipal de le décider.

B COLSON précise que l’argent obtenue revient à la Commune et qu’il sera possible ensuite de l’affecter.

Le Maire propose de fixer le tarif à 10 € la table individuelle et à 15 € la table double.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité de procéder à la vente des anciennes tables d’école aux tarifs proposés.

Devis divers

Le Maire indique avoir demandé à la commission communication d’étudier la réédition du bulletin municipal avec un nouveau prestataire car le contrat actuel s’arrête. Différents devis ont été demandés.

B CICHY précise que l’imprimerie du Parc à Saint-Florent n’a pas fourni de devis malgré plusieurs demandes.

Le Maire indique qu’il serait proposé de faire 700 exemplaires en 16 ou 20 pages. Il précise que l’imprimerie Saint-Amandoise propose une option avec une régie de publicité permettant la gratuité du bulletin municipal.

P MONDON demande si le choix a porté sur 16 ou 20 pages.

B CICHY répond que le bulletin comportera 20 pages dont 17 pour les informations communales et 3 pour la publicité, comme c’est le cas actuellement.

Informations diverses

Le Maire indique que les inscriptions pour le Centre de Loisirs de cet été sont à rendre pour le 20 juin. Les inscriptions pour la cantine sont en cours et sont à rendre pour le 21 juin. Les dossiers d’inscriptions pour le périscolaire et le mercredi sont en cours de préparation. Il précise qu’il a été voté un règlement de fonctionnement des accueils périscolaires en Conseil communautaire. Les tarifs sont fonctions du quotient familial et seront appliqués à la demi-heure (QF < 600 : 0,45 € le matin et 0,50 € le soir ; 600<=QF<1000 : 0,50 € le matin et 0,55 € le soir ; QF>=1000 : 0,55 € le matin et 0,60 € le soir ; familles hors Communauté de Communes : 0,60 € le matin et 0,65 € le soir). Les horaires de Levet restent inchangés.

Le Maire indique avoir les remerciements du Comité des Fêtes du Canton pour la subvention votée.

Concernant la Communauté de Communes des Rampennes, B COLSON que les résultats financiers ont été votés la veille. Pour l’année 2012, le budget principal est déficitaire de 150 000 €. Avec un excédent reporté de 230 000 €, l’excédent cumulé est de 80 192 €. Le budget des ordures ménagères est déficitaire de 13 000 €. Avec le report antérieur, le déficit est ramené à 1 840 €. Il reste donc 78 000 € qui serviront à rembourser l’emprunt. Le reliquat de 27 000 € sera répartit entre les Communes en fonction des travaux effectués dans chaque Commune. Levet devrait bénéficier d’un reversement de 10 000 €.

JM CHERTIER précise que la secrétaire des Rampennes a été reprise par la Communauté de Communes ABC et travail au point d’accueil. Il n’y a donc pas eu de licenciement.

Concernant le projet de maison de santé pluridisciplinaire, le Maire indique qu’une réunion regroupant médecins et professions médicales de Levet, le vice-président de la région Centre, l’Agence Régionale de Santé, des Conseillers généraux et le député de la circonscription a eu lieu. Le projet a été présenté et la démarche à suivre a été développer. Ce projet s’appuie sur les professionnels de santé (les médecins de Levet, les infirmiers, dentiste, kiné, …). Ils souhaitent travailler ensemble mais dans un espace adapté.

JM CHERTIER demande si des plans ont été tirés.

Le Maire répond qu’ils rayonnent sur une dizaine de kilomètres, jusqu’à Dun. Les professionnels seraient d’accord pour travailler ensemble et étudier comment le faire.

JM CHERTIER demande s’il y a des plans en termes de terrain ou de bâtiment.

Le Maire répond non pour le bâtiment. En terme de terrain, il y en a que la Commune a mis en réserve foncière pour préemption, notamment derrière le périscolaire. Il précise que le portage d’un tel projet est généralement assumé par une Communauté de Communes. Compte tenu du rayonnement, qui touche également Dun, le portage par la Communauté de Communes ABC, qui nécessite également la mobilisation des 19 Communes membres, semble délicat. Le but ne serait pas d’investir à perte mais de couvrir le projet d’investissement par les loyers. Cela dépend du montant du projet, du besoin et de ce que les médecins sont prêts à mettre dans le loyer.

B COLSON indique qu’il est aussi possible de raisonner à l’inverse en demandant aux médecins quels loyers ils sont prêts à mettre afin de déterminer le budget disponible, auquel s’ajoutent les aides que la Commune peut obtenir.

Le Maire indique que les créations de maisons médicales sont accompagnées dans le projet des médecins et des collectivités territoriales par des porteurs de projet qui sont financés par la région Centre. La MSA peut porter un tel projet. La région met 25 %, l’Etat 25 % et le Conseil général 7 %. Si le projet est innovant, le député peut appuyer le projet pour avoir une subvention exceptionnelle.

Le Maire indique qu’un bornage a été demandé par la Commune de Lissay-Lochy pour un terrain limitrophe avec Levet, chemin d’Arçay.

Il indique que la Dotation Globale de Fonctionnement a été notifiée à la Commune à hauteur de 256 962 € avec une population de 1 409 habitants.

Il informe d’une modification des statuts du syndicat mixte de développement du pays Berry Saint-Amandois intégrant Levet suite à un arrêté préfectoral du 24 mai 2013 avec effet au 1^er janvier 2013.

P MONDON demande qui représente Levet au Pays Berry Saint-Amandois.

Le Maire répond qu’il s’agit d’une bonne question. Il reconnaît qu’il n’a pas été fait de vote et qu’un vote devra avoir lieu en juillet. Il souligne qu’actuellement c’est lui-même et P MONDON qui sont représentants de Levet au Pays de Bourges. Il indique qu’avec JP CORDEAU il a été invité au Comité syndicat du Pays Berry Saint-Amandois.

Le Maire informe que le karting a été homologué après inspection de la Préfecture et de ses services.

Il informe de l’achat d’un terrain dans la ZAC de l’échangeur par la Société ITM, gérante de la base de Levet. La question du déménagement de la base est soulevée. Les salariés ont été informés de cet achat. La direction n’évoque pas de déménagement de la base bien qu’un terrain ait été acheté. Il estime qu’il est étrange qu’un déménagement ait lieu parce qu’il y a eu un dépôt de permis en 2012, avec une dépense de plus d’un million d’euro, pour un agrandissement. Il s’interroge de savoir s’il y a un autre projet en cours. Il indique n’avoir pas de certitude.

Il indique avoir reçu une demande d’aide d’une Levétoise pour un PEJA (Programme Européen Jeunesse en Actions), dans le cadre de ses études pour participer à un colloque européen sur l’avenir de l’eau en Italie. Il propose d’étudier cela en CCAS.

P MONDON souligne qu’il n’y a pas de caractère social dans cette demande mais qu’il s’agit plus d’une compétence communale.

B COLSON estime qu’il convient mieux d’étudier cette question en Conseil municipal.

Il rappelle qu’une cérémonie aura lieu le 8 juin 2013 à 11 h 30 au monument aux morts, que la fête de l’école aura lieu le 8 juin 2013 à 14 h 30 avec le spectacle de 16 h à 17 h et qu’un tournoi des jeunes du football aura également lieu le 8 juin 2013.

Ch THEVENIAUX convie les Conseillers municipaux à se rendre au tournoi de foot des vétérans après le Conseil municipal.

Le Maire rappelle le Festiv’Eté culturel le 22 juin, suivi de la fête de la musique à 19 h 30.

Un courrier du député est arrivé en Mairie, informant des démarches faites dans le cadre des urgences de Saint-Amand.

Il indique qu’il est en train de revoir certains arrêtés municipaux (étang, air de jeux et bruit) afin de se conformer aux prescriptions préfectorales.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 29.

Vous pouvez consulter le compte rendu du Conseil municipal du 5 avril 2013 en cliquant sur le lien suivant :

Conseil municipal du 5 avril 2013

L’association « Echanges de Plantes, Troc et Cultures à Levet » a réalisé sont troc de plantes printanier le 5 mai dernier. C’est chez Michel et Bernadette PIGET, à La Vallée, que les amateurs de plantes se sont retrouvés dès 9 h 30 où les premiers venus se sont vus offrir un brin de muguet.

Les visiteurs ont ainsi pu venir et assister à différents ateliers, telle une cueillette de plantes sauvages comestibles, transformée ensuite en salade à déguster, ou encore un atelier de fabrication d’hôtels à insectes.

Une tombola était également organisée au profit de l'association.

Grâce à une météo clémente, les visiteurs ont été nombreux et réguliers tout au long de cette journée.