Le Conseil municipal s’est réuni le 2 septembre 2011 en Mairie de Levet, sous la présidence de JF BAROT, Maire.
Présents : JF BAROT, Maire,
B COLSON, B CICHY, Ch THEVENIAUX, JP CORDEAU, Adjoints
R BRIAND, JM CHERTIER, D DUTEIL, L LINARD, P MONDON, A SZWIEC, Conseillers
Secrétaire : D DUTEIL
La séance est ouverte à 20 h 00.
Le Maire informe le Conseil avoir reçu deux questions de D DUTEIL et trois questions de P MONDON.
Le Maire rappelle l’ordre du jour.
Approbation du compte rendu de la réunion du 21 juillet 2011
Le Maire indique avoir reçu trois demandes de rectification du compte rendu par P MONDON. La première concerne le règlement de la cantine où il demande de remplacer « requête déposée par P MONDON contre la commune » par « requête déposée par P MONDON contre le règlement de la cantine. » Le Maire accepte la modification mais demande à ce qu’il soit très précisément indiqué « requête déposée par P MONDON contre la délibération du 27 mai 2011 du Conseil municipal de Levet. » Il demande à P MONDON de modifier l’intitulé d’un article de son blog où il est indiqué que le règlement de la cantine a été suspendu alors qu’il estime que ce n’est pas le règlement qui a été suspendu mais ses effets.
P MONDON précise qu’il a publié un article après le dernier Conseil municipal où il a indiqué les précisions apportées par le Maire sur le règlement de la cantine et qui vient donc corrigé cet article.
Le Maire indique que la demande de rajout faite par P MONDON sur son intervention relative au règlement de la cantine et sur la réponse de M. BEUCHON concernant les vacations de pompiers n’étant que des compléments ou précisions au compte rendu, il refuse ces modifications.
Concernant la réponse apportée par M. BEUCHON sur les vacations des pompiers, A SZWIEC tient à préciser qu’elle avait des témoins avec elle. Elle précise qu’elle peut avoir certains défauts mais pas celui de mentir. Elle préfère penser que M. BEUCHON a la mémoire courte plutôt que d’avoir fait une affirmation de mauvaise foi.
Le Maire précise qu’il a eu une réponse de M. BEUCHON, qui a été la même obtenu par P. MONDON dont il estime qu’il surveille son travail, ce que conteste l’intéressé.
Le compte rendu est adopté par 6 POUR et 5 ABSTENTIONS (B CICHY, R BRIAND, D DUTEIL, P MONDON, A SZWIEC).
Dotation au comité de jumelage
Le Maire rappelle que Levet est jumelé avec Fornos de Algodres (Portugal). Une association a donc été créée pour que les relations de jumelage soient gérées en lieu et place de Levet. Il rappelle qu’il existe une délibération de 1998 selon laquelle une dotation était attribuée à l’association d’un montant de 10 francs par habitant. Il rappelle les différents échanges entre les deux Communes. La délibération étant ancienne, le Trésorier a demandé que soit prise une nouvelle délibération. Il propose donc d’attribuer à l’association du Comité de Jumelage une dotation de 1,5 € par habitant, soit 2 047 € pour 1 365 habitants.
A SZWIEC indique qu’il lui semblait que cette dotation était antérieurement donnée uniquement les années où il y avait des échanges et non annuellement car il existe déjà une subvention annuelle.
Le Maire indique que les échanges ont lieu chaque année mais que la délibération de 1998 indique qu’il s’agit d’une dotation annuelle.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, adopte à l’unanimité, l’attribution d’une dotation annuelle de 1,50 € par habitant.
Le Maire donne la parole au Président du Comité de Jumelage, M. MEUNIER.
Le Président du Comité de Jumelage relate l’ensemble du voyage que le Comité a effectué à Fornos de Algodres. Il remet au Conseil municipal un cadeau de la Municipalité de Fornos qui est une gravure représentant la Mairie portugaise.
Cotisation pour le maintien de salaire des agents municipaux
Le Maire indique que la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) a informé la Commune que son taux de cotisation à l’assurance de maintien de salaire des agents municipaux en cas de maladie va augmenter au 1er janvier 2012. Le taux passe de 1,73 % à 1,82 %. A ce jour, la répartition est de 1,29 % supporté par l’agent et 0,44 % pour la Commune. Elle passerait donc à 1,35 % pour l’agent et 0,47 % pour la Commune.
A SZWIEC demande si tous les agents cotisent.
Le Maire répond que non, certains ayant fait un autre choix.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l’unanimité cette répartition de la cotisation.
Numérotation des rues
Le Maire présente au Conseil municipal une modification de la numérotation route de Châteauneuf et un complément de numérotation de cette même route au niveau de la Brosse. Il présente également une nouvelle numérotation au lieu-dit « La Brosse » suite à des divisions parcellaires.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l’unanimité ces numérotations.
Instauration d’un permis de démolir
Le maire indique qu’il ne s’agit pas d’une obligation mais, comme pour les clôtures, il est proposé d’instaurer un permis de démolir. Il doit être défini les zones sur lesquelles ce permis s’applique. Il s’agit des zones urbaines de Levet (U1, U2 et Ua). Cette délibération est fortement conseillée par la Direction Départementale des Territoires. Cela permet d’avoir un droit de regard sur les démolitions, bien que Levet ne possède pas de monuments historiques.
P MONDON précise que cette délibération étant liée au zonage du PLU et considérant qu’il avait voté contre le PLU, il s’abstiendra donc.
Le Maire rétorque qu’il ne lui semblait pas qu’il était contre le zonage.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte par 8 POUR et 3 ABSTENTIONS (D DUTEIL, P MONDON et A SZWIEC) l’instauration d’un permis de démolir.
Location du four à pain
Le Maire rappelle que le four à pain avait été acheté pour la fête des moissons de 2009. Une personne d’Ids-Saint-Roch a demandé s’il était possible de le louer. Il indique être favorable avec les adjoints à cette location. Toutefois, afin de le protéger, il est suggérer de faire un coffrage autour pour éviter que les écarts de températures ne fassent pas fissurer le four et de le mettre à demeure sur une remorque.
A SZWIEC demande où est entreposé le four à pain.
Le Maire répond qu’il est au Centre Guyot.
A SZWIEC demande s’il est déjà sur une remorque.
JP CORDEAU précise qu’il n’est pas envisagé de location tant qu’il n’est pas à demeure.
A SZWIEC demande pour quand aura lieu la location.
Le Maire répond qu’il n’y a pas de date définie. Il propose un tarif de location de 200 € et une caution de 400 €.
P MONDON demande pour combien le four à pain avait été acheté.
Le Maire répond qu’il avait été acheté pour 450 €
JP CORDEAU précise qu’il faut également l’équiper avant de le louer.
B CICHY demande pour quelle durée est prévu ce tarif.
Le Maire répond qu’il s’agit d’une location au week-end.
JM CHERTIER estime que ce tarif est un peu cher et propose 150 €.
Le Maire précise que la location sera prévue avec un enlèvement et un retour sur place.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal fixe, à l’unanimité, le tarif de location à 150 € avec une caution non encaissable de 400 €.
Loyer de deux appartements rénovés
Le Maire rappelle que des travaux ont eu lieu dans les deux logements récemment libérés. Il s’agit d’un T3 de 66 m² avec un garage et un jardin. Le loyer est de 380 € par mois et une caution d’un mois. Des travaux avaient été réalisés pour environ 6 000 €. L’ancien loyer était à 328,69 €. Il y a également un T2 de 38 m² dont le loyer est proposé à 228 € par mois.
A SZWIEC demande quels travaux ont été réalisés pour ce T2.
JP CORDEAU répond qu’ont été refaits l’isolation, le plafond, la peinture, le sol en partie et l’électricité a été remise aux normes. Des diagnostics énergétiques, d’amiante, de plomb, … ont été réalisés.
D DUTEIL demande s’il y a des demandes.
Le Maire répond que pour le T3 il y a eu deux demandes et personne ne semble intéressé pour le T2.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal fixe ainsi les loyers proposés.
P MONDON demande où en est le projet de confier à des agences la location des appartements.
Le Maire répond que JP CORDEAU étudie ce projet.
JP CORDEAU précise qu’il a consulté plusieurs organismes et sociétés (HLM, J Cœur Habitat, …). Il indique que J Cœur Habitat a des frais qui s’élèvent à 7 % des loyers, auxquels s’ajoutent 4 % en cas de travaux.
L LINARD demande ce qu’il se passe en cas d’impayé.
JP CORDEAU répond que c’est Jacques Cœur Habitat qui fait les démarches.
P MONDON soulève la question de la compétence exclusive du Trésorier étant en matière de recouvrement de denier public, et s’interroge sur un éventuel conflit de compétence entre les démarches de Jacques Cœur Habitat et celles du Trésorier en cas d’impayés. Il propose que le Trésorier soit interrogé sur ce sujet.
Devis divers
Le Maire présente le projet de rénovation de la salle des fêtes établi par le cabinet Tessiot. Il rappelle qu’il y avait trois solutions : rénovation sur l’existant, destruction et reconstruction ou transfert à Guyot. Cette dernière solution a été écartée compte tenu de la proximité avec les maisons avoisinantes.
B CICHY souligne que le montant des subventions en était également réduit.
Le Maire présente un plan de rénovation et agrandissement de la salle existante
JP CORDEAU précise qu’il s’agit d’un plan établi pour permettre un chiffrage des coûts.
Le Maire indique qu’en cas de réhabilitation, permettant de passer de 550 m² à 768 m², le coût total est estimé à 941 700 €. Pour une construction neuve d’une même surface (768 m²), il serait nécessaire d’investir 1 424 960 €. Il présente également deux autres hypothèses, l’une pour un coût de construction de 941 700 €, ce qui donnerait une salle neuve de 481 m². En cas de réhabilitation sans extension, le coût a été estimé à 710 150 €.
JP CORDEAU précise que les estimations des deux dernières hypothèses sont des extrapolations des chiffrages établis par le cabinet.
B CICHY indique qu’une réflexion pourrait être lancée pour la création, avec cette salle des fêtes, d’une bibliothèque, le Conseil général pouvant apporter des subventions.
B COLSON alerte sur les coûts de fonctionnement que cela peut générer notamment en matière de chauffage.
A SZWIEC souligne qu’à Sancoins la bibliothèque est accolée à la salle des fêtes et que le chauffage est indépendant.
Questions diverses
Le Maire rappelle la question de D DUTEIL lui demandant s’il connait le devenir des logements des gendarmes de l’autoroute. Il répond qu’il ne sait pas, ces logements étant la propriété du Conseil général.
D DUTEIL indique avoir entendu dire qu’ils avaient été rachetés par la SNI.
Le Maire indique ne pas avoir eu cette information. Il précise qu’il y avait 12 logements sur 17 d’occupés.
Le Maire rappelle la seconde question de D DUTEIL qui demande s’il y a de nouveaux éléments sur les commerces de Levet (restaurant, tabac, épicerie). Concernant le restaurant, celui-ci est en liquidation. Des personnes se sont manifestées en mairie pour une éventuelle reprise. Cependant, il leur a précisé que les affaires étaient entre les mains du liquidateur. Concernant le tabac, il précise n’avoir aucune information.
D DUTEIL précise qu’il y a un bruit qui court que celui-ci serait en vente.
Concernant l’épicerie, le Maire précise qu’il n’y a rien de nouveau. Il indique que la volonté du propriétaire et du commerçant est que ce commerce perdure. M. JABADI souhaite qu’on le laisse travailler tranquille.
Le Maire fait part des questions de P MONDON. La première concerne l’augmentation des tarifs scolaires qui avaient eu lieu le 27 mai dernier sans que le prestataire n’ait procédé à une quelconque augmentation. Il demande si une telle augmentation a eu lieu depuis. Le Maire répond qu’il n’y a pas eu de notification d’augmentation mais que, si une telle augmentation intervenait, il la communiquerait au Conseil municipal, car il estime n’avoir pas pour habitude de cacher les choses au Conseil municipal.
B COLSON tient à préciser que l’augmentation décidée par le Conseil municipal n’avait pas pour objectif spécifique de répondre à une hausse des tarifs de l’ESAT mais pour répondre aux hausses des différents prestataires (EDF, …) qui nous mettent chaque année de 2 à 5 % d’augmentation. Le but est de faire une augmentation chaque année.
Le Maire donne lecture de la deuxième question de P MONDON, à savoir pour quelle raison le pavoisement de la Mairie les 18 juin et 17 juillet et la commémoration du 18 juin n’ont pas eu lieu cette année à Levet. Il répond que le pavoisement a eu lieu pour une des deux journées. Concernant le 18 juin, il a été décidé cette année, avec l’association des anciens combattants, de ne pas commémorer cette journée.
P MONDON demande s’il est possible d’informer les élus municipaux d’un tel accord et de l’absence de manifestation.
Le Maire répond que lorsqu’ils n’ont pas de convocation, c’est qu’il y a un accord avec les anciens combattants. Il souligne qu’il y a aussi des questions de calendrier personnel.
B COLSON estime que, compte tenu de la faible participation des personnes aux manifestations, se pose la question du maintien de ces commémorations. Concernant le pavoisement, il regrette de ne pas avoir été averti le jour du constat et non deux mois et demi après.
P MONDON répond que lorsque ce constat est fait à 18 heures, il n’y a plus d’utilité à prévenir de l’oubli. Concernant les manifestations, il estime qu’il faut continuer à les faire, même s’il n’y a que deux personnes de présentes car des personnes sont mortes et se sont battues pour que nous soyons en liberté. Il ne faut oublier de rendre hommage à leur mémoire.
Le Maire se dit entièrement d’accord avec lui et l’invite à être présent à toutes les manifestations.
Concernant la dernière question de P MONDON sur la réponse de la Préfecture du Cher faite au courrier indiquant le retard de communication de la circulaire de commémoration des victimes de la guerre d’Indochine, le Maire répond ne pas avoir de réponse, le mail qu’il a adressé datant de mai dernier.
Informations diverses
Effectifs de la cantine
Le Maire communique les effectifs de la cantine : 92 réguliers à Levet et 27 réguliers du RPI Senneçay-Vorly ; 16 occasionnels à Levet et 22 occasionnels au RPI Senneçay-Vorly. Il indique avoir refusé des inscriptions en régulier du RPI qui ont été présentées la semaine passée en Mairie, estimant que le quota du RPI est passé. Il précise également avoir averti les Maires de Senneçay et Vorly que les occasionnels du RPI ne seront pas acceptés ce qui permettra d’accueillir l’ensemble des occasionnels de Levet sans dépasser les quotas. Il a invité les Maires du RPI à étudier leurs projets pour la rentrée 2012.
Travaux
Le Maire indique que les travaux de la banque alimentaire ont été réalisés la semaine passée et ceux des logements ont également démarré. La banque alimentaire sera délocalisée à la salle des fêtes le mercredi 7 septembre 2011.
Courrier de la Préfecture
Suite au dernier Conseil, le Maire informe avoir écrit à Mme le Préfet sur le règlement de la cantine lui indiquant qu’il s’interrogeait de savoir pourquoi cette année le règlement de la cantine avait été réclamé par les services préfectoraux et demandait un traitement identique de l’ensemble des Communes du Cher. Il donne lecture de la réponse indiquant que « le contrôle des actes des collectivités territoriales s’effectue en respectant l’égalité de traitement entre les Collectivités. » Il indique qu’il sollicitera un rendez-vous avec le secrétaire général de la Préfecture pour lui faire remarquer que tous les élus ne sont pas logés à la même enseigne et qu’il existe des règlements de cantine qui ont les mêmes conditions d’inscriptions que celles qu’avaient retenues Levet. Il indique qu’il a fait un courrier aux Parlementaires pour faire part des difficultés d’accueil et de sécurité. Le Sénateur Rémy POINTEREAU a répondu qu’il a saisi Mme le Préfet pour lui demander les critères d’inscription jugés admissibles et équitables pour respecter les capacités d’accueil.
Personnel municipal
Le Maire informe les élus de la titularisation de Séverine FONTAINE en juillet et Benoît AUBAILLY le 1er septembre.
Commission d’ouverture des plis
Le Maire demande à P MONDON de respecter la délibération du 16 juillet 2010 désignant les membres titulaires et suppléants de cette commission. En l’occurrence, les titulaires sont P MONDON, B COLSON et JP CORDEAU et les suppléants sont L LINARD, JM CHERTIER et D DUTEIL. En conséquence, le suppléant de P MONDON est L LINARD.
P MONDON répond que l’élection de cette commission a eu lieu au scrutin de liste. Il rappelle que malgré la demande de D DUTEIL, A SZWIEC et P MONDON de faire une liste commune, deux listes avaient été constituées, l’une conduite pas B COLSON et l’autre composée de P MONDON, D DUTEIL et A SZWIEC. Il rappelle que la liste qu’il conduisait avait obtenu un élu au premier tour (lui-même) et un élu au second tour (D DUTEIL). En conséquence, le titulaire de cette liste est P MONDON et le suppléant est D DUTEIL. Il indique qu’il y a peut être une erreur dans la délibération, ce que conteste le Maire. Ce dernier lui demande de trouver les textes qui régissent cela. Le Maire estime que le premier titulaire est P MONDON et le premier suppléant est L LINARD.
D DUTEIL fait remarquer que l’on ne peut pas demander à un élu d’une liste de donner pouvoir à un élu d’une autre liste.
Le Maire estime qu’il ne s’agit pas d’une histoire de liste mais de désignation lors des élections. Il demande à ce qu’on lui fournisse les textes qui régissent cela.
D DUTEIL estime alors que c’est à la Mairie de désigner le suppléant en cas d’absence d’un titulaire et non à P MONDON de donner son pouvoir.
Le Maire indique que cela a été décidé par le Conseil municipal le 16 juillet 2011.
P MONDON regrette cette querelle de personnes alors que les élus sont supposés être là pour travailler tous ensemble.
Le Maire estime que ce n’est pas une querelle de personne mais que, puisque P MONDON est « à cheval sur les règles », la délibération du 16 juillet 2010 a désigné un titulaire 1 et un suppléant 1.
P MONDON estime que les choses sont arrangées comme certains le souhaitent.
Le Maire réfute cela en déclarant qu’il n’arrange pas les choses comme il veut.
B COLSON précise qu’il ne s’est pas opposé à la présence de D DUTEIL en commission mais il ne souhaite pas qu’un prestataire constate que les personnes qui ont ouverts les plis ne soient pas des membres désignés dans les commissions ou les délibérations, estimant qu’il pourrait se retourner contre la Commune.
D DUTEIL souligne qu’il est de toute façon un membre de la commission.
Le Maire admet que D DUTEIL est un membre de la commission mais demande à ce qu’on lui produise un texte de loi qui reconnaisse que L LINARD ne peut pas être le suppléant de P MONDON. Il estime que le fait de dire que l’on arrange les choses est une insulte.
P MONDON répond qu’il ne s’agissait pas d’une insulte mais une interprétation des choses. Il estime qu’il ne faut pas s’énerver sur des querelles de personnes.
Il répond qu’il ne s’énerve pas sur des querelles de personnes mais comme lui et P MONDON sont pointilleux sur les affaires, il lui demande de lui prouver le contraire.
Courrier de Philippe GIRAUD
Le Maire indique que Philippe GIRAUD a écrit à l’ensemble du Conseil municipal. Il indique qu’une réunion de concertation avait eu lieu entre le Maire et les adjoints et Ph. GIRAUD en mai dernier pour indiquer la continuité de verser une subvention à la coopérative scolaire et que les activités de transports étaient liées aux activités pédagogiques.
B COLSON estime que cette réunion n’a servi à rien car cette réunion s’était conclue sur le fait qu’il fallait communiquer autrement que par courrier et Ph GIRAUD adresse un courrier qu’il estime totalement mal venu et qui ne fait rien pour arranger les relations entre la Commune et l’école primaire. Il indique qu’il lui indiquera que ce courrier est inutile et improductif.
Courrier de Laure PINON
Le maire informe le Conseil municipal avoir reçu un courrier de L PINON rappelant que la présence de rongeurs dans le local du Centre de Loisirs pouvait provoquer des dégradations sur le matériel, cette situation ayant déjà été indiquée à la municipalité. Le Maire répond que le personnel technique est intervenu.
Ch THEVENIAUX tient à souligner qu’elle avait demandé à ce que, dès la constatation de cette situation, début juillet, il avait été demandé à L PINON de débarrasser le local, ce qui n’a pas été fait immédiatement. Cela a été fait plus tard. Elle indique que le problème a été réglé.
Vérification des hydrants
Le Marie indique avoir reçu un courrier du SDIS précisant que les hydrants seront vérifiés le 1er et le 8 octobre prochain.
Don du sang
Le maire indique que 46 personnes ont participés au don du sang. Il informe le Conseil avoir reçu un courrier de remerciement pour avoir permis cette collecte.
Décès de Raymond DEROI
Le Maire indique avoir reçu les remerciements de Mme DEROI suite au décès de son mari.
Formation au premier secours
Le Maire indique que le personnel municipal a reçu une formation au premier secours ce jour. Une autre formation aura lieu ultérieurement.
Minute de silence
P MONDON propose que soit observée une minute de silence pour le décès de Mme de WARYPAEFF et de M. DEROI
Le Maire répond que cette minute aura lieu à l’ouverture du prochain Conseil municipal.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 45.