"Les associations sont le coeur d'un village" C'est par ces mots que Christine THEVENIAUX, Adjointe, a rappelé l'importance d'une association pour une commune comme Levet. Et pourtant, cela ne l'a pas empêché de proposer une baisse significative des subventions pour les associations, au nom de "la cohérence sur la baisse des charges". Avant d'ajouter que "cette année, il ne faut pas enlever trop" ! Et à Jean-François BAROT, Maire, de renchérir : "on déshabille tout le monde de la même façon".

Il s'agit bien d'un déshabillage des associations qui permettent de maintenir la vie de notre commune.

Seule les associations de Levet connaissent une baisse de leur subventions. Les associations extérieures à la commune bénéficient d'un régime de faveur par un maintien de leur subvention.

A comparaison égale (sans tenir compte des subventions aux nouvelles associations), la baisse des subventions est de 7,92 %. Pour certaines associations, cette baisse représente 10 % (Club des Aînés Ruraux, Anciens Combattants, Gym Volontaire).

Et pourtant, le budget de Levet dispose de 23 500 € disponibles pour les subventions. Si, comme Jean-Marc CHERTIER et Patrick MONDON l'ont proposé lors du Conseil municipal du 7 novembre 2008, les subventions avaient été maintenu comme l'an passé, avec les nouvelles associations, le montant total de la dépense aurait été de 18 941 €. Ce seront finalement 17 781 € attribué cette année. Les associations seront donc contraintes de trouver de nouvelles ressources.

Le vote de cette baisse des subventions a été validé par 7 voix POUR (JF BAROT, B COLSON, B CICHY, Ch THEVENIAUX, K BOUET, R BRIAND, E ZAUGG), 6 CONTRE (JM CHERTIER, D DUTEIL, E LABONNE, B MARECHAL, P MONDON, A SZWIEC) et 1 ABSTENTION (JP CORDEAU).

Présents : JF BAROT, Maire,

                B COLSON, B CICHY, Ch THEVENIAUX, K BOUET, Adjoints,

                R BRIAND, JM CHERTIER, JP CORDEAU D DUTEIL, E LABONNE, P MONDON, A SZWIEC, Conseillers

Absents :   H DAVOUX, B MARECHAL et E ZAUGG, Conseillers

Pouvoirs :  B MARECHAL donne pouvoir à D DUTEIL

                E ZAUGG donne pouvoir à B. CICHY

Secrétaire :   JM CHERTIER

La séance est ouverte à 20 heures.

Approbation du Compte rendu du Conseil municipal des 3, 10 et 15 octobre 2008

Le Maire demande s’il y a des remarques sur le compte rendu du 3 octobre 2008.

A SZWIEC et P MONDON font part de quelques remarques. Le Maire indique qu’il a été tenu compte de ces remarques.

Le Maire lit les comptes rendus des 10 et 15 octobre 2008

Le conseil municipal approuve à l’unanimité les trois comptes rendus présentés.

Actes pris suites à délégations du Conseil municipal

Le Maire fait part des actes qu’il a pris en délégation du Conseil municipal :

-     signature d’une convention d’assistance juridique avec Maître CASADEI pour l’assistance au PLU (forfait horaire de 300 €)

-   il a été nécessaire d'acheter un nouveau logiciel de facturation. La société Magnus a proposé une mise à jour pour 2 000 €. La société Ségilog a proposé un contrat de trois ans avec 1 920 € de droit d’entrée et un abonnement annuel de 2 820 €. Le Maire détaille les capacités du logiciel.

P MONDON demande pourquoi le Conseil n’a pas été saisi de cet achat supérieur à 4 000 € HT (limite de la délégation du Conseil municipal au Maire).

Le Maire demande si cela est grave.

P MONDON souligne que la Société Magnus ayant perdu le contrat, elle aurait pu attaquer le contrat pour illégalité.

Décisions modificatives

Le Maire présente les deux décisions modificatives budgétaires :

-     une première décision modificative concernant une régularisation dans l’élaboration du budget où une erreur avait été commise dans les écrites d’amortissement. B COLSON précisant que ni la Préfecture, ni la Trésorerie ne se sont rendu compte.

-     une seconde décision modificative afin de permettre le paiement de 400 € pour le palmarès des maisons fleuries et 1 600 € pour le paiement d’une indemnité d’éviction d’un bail agricole

Le Conseil adopte à l’unanimité ces deux décisions modificatives.

D DUTEIL regrette que les conseillers n’aient pas le détail de la nomenclature comptable afin de pouvoir mieux comprendre et appréhender le budget.

Le Maire donne plusieurs précisions demandées par la commission des finances :

-          droits de mutation : ces droits ont été encaissés très récemment pour un total de 23 896,63 € (pour 22 000 € inscrits au budget)

-          l’absence d’encaissement du fonds départemental de la taxe professionnel (FDTP) : une somme de 9 161 € a été encaissée récemment pour 16 500 € budgétés.

P MONDON demande s’il est prévu un encaissement complémentaire pour le FDTP. Le Maire indique de vraisemblablement non.

Transfert de la compétence des ordures ménagères à la Communauté de Communes

Le Maire présente la situation, rappelant que le syndicat des ordures ménagères (GROCOCHOM) regroupe 15 ou 18 communes. Certaines font parties de l’Agglomération de Bourges Plus qui va prendre la compétence des OM au 1^er janvier 2010. Ces communes représentent 2/3 de la population. Il est donc nécessaire de trouver une solution. La Communauté de communes des Rampennes souhaite prendre cette compétence pour obtenir plus d’aide de l’Etat en vue de la déléguer à un syndicat.

A SZWIEC demande si une réflexion a déjà été faite par la Communauté de communes.

Le Maire indique que deux solutions ont été envisagées :

-          une approche vers Bourges Plus mais celle-ci n’a pas la capacité de le faire et ne semble pas intéressée car ce sera leur propre personnel qui le fera

-          se tourner vers le syndicat le plus proche. Dun ne veut pas car il se limite à son canton. Le Grocochom a mis en relation avec le syndicat de Baugy qui gère déjà Soye en Septaine et Crosses.

A SZWIEC précise que Soye en Septaine et Crosses sont plus proches de Baugy que Levet.

Le Maire indique que le syndicat regroupe 9 000 habitants. Il y aurait une collecte par semaine, un tri sélectif par apport volontaire (comme actuellement) et une déchetterie. Le coût serait sensiblement pareil en traitement et collecte.

P MONDON demande si une approche a été faite auprès du SMIRTOM de Saint Amand Montrond et si la municipalité entend défendre l’idée du maintien d’une deuxième collecte des ordures ménagères l’été.

Le Maire indique qu’il n’a pas été fait d’approche auprès du SMIRTOM. « On ne défendra pas l’idée du maintien d’une deuxième collecte l’été ». Il estime que cette deuxième collecte ne se justifie pas.

A SZWIEC fait remarquer qu’après ce transfert, le Conseil municipal n’aura plus son mot à dire.

B COLSON souligne que Levet a cinq représentants à la Communauté de communes.

Le Maire précise que si la compétence est transférée, la Communauté de communes aura des représentants dans le syndicat de ramassage des OM. Il estime qu’il faut aller vite car la compétence doit être transférée au 1^er janvier 2010. De plus, il est nécessaire de choisir entre la redevance et la taxe avec le 15 octobre.

P MONDON demande pourquoi il est nécessaire de choisir entre la redevance et la taxe alors que le syndicat a déjà un système existant ?

Le Maire précise que lorsque l’on adhère à un syndicat déjà existant, on adopte le mode de recouvrement qu’il a. Le Syndicat a choisi la redevance. Mais la communauté de communes peut choisir la taxe ou la redevance par recouvrement direct et reverser le produit au syndicat.

Le Conseil adopte le transfert de la compétence des ordures ménagères à la Communauté de communes des Rampennes (10 POUR : JF BAROT, B COLSON, B CICHY, Ch THEVENIAUX, K BOUET, R BRIAND, E ZAUGG, JP CORDEAU, JM CHERTIER, E LABONNE ; 4 ABSTENTIONS : A SZWIEC, D DUTEIL, B MARECHAL, P MONDON)

Le Maire demande pourquoi il y a des abstentions.

A SZWIEC estime qu’elle n’a pas à s’expliquer sur son vote.

Indemnité d’éviction

B COLSON rappelle que la commune s’est portée acquéreur d’une parcelle de 3 778 m² pour la réalisation d’un fossé d’évacuation et de rétention d’eaux pluviales. Cette parcelle, dont était propriétaire M. de Menthon, avait été donnée à bail à M. MABIRE. L’indemnité d’éviction étant de 3 390 € de l’hectare, l’indemnité attribuée pour 3 778 m² est donc de 1 281 €.

Le Conseil adopte à l’unanimité le montant de cette indemnité.

Bilan des travaux à l’école élémentaire

B CICHY présente la réalisation des travaux à l’école élémentaire (réfection des toilettes du 28 octobre au 5 novembre 2008). Les travaux ont été réalisés par l’entreprise Bernard HUFFORD de Plaimpied et Laurent FAUCARD de Levet.

P MONDON demande le coût de ces travaux.

B CICHY indique qu’ils ont coûté environ 4 000 €.

Avancement du projet des Cassons

B CICHY indique que P GERBY propose 5 logements de 50 à 74 m² habitable.

Il rappelle que le projet des Cassons est double : un projet de 5 logements sociaux et un projet de maisons pour personnes âgées. Pour ce dernier projet, ont été contactés 3 bailleurs (OPHLM du Cher, J CŒUR HABITAT, FRANCE LOIRE)

Le Maire souligne que la réhabilitation de la maison est aux frais de la commune mais bénéficie d’aides.

B CICHY précise que le Conseil devrait être saisi avant la fin de l’année pour le choix du bailleur.

Subventions aux associations et autres

Le Maire rappelle que la Commission a regardé le dossier des subventions aux associations ; elle a essayé de voir de nouveaux critères d’attributions.

Ch THEVENIAUX indique qu’en 2007-2008, il a été attribué 15 395 € de subventions aux associations de Levet, complétées de 2 756 € de subventions aux associations extra communales, soit 18 151 €. Quatre nouvelles associations se voient attribuées des subventions (AP2L, Lapinos, Levet Notre Village en Berry, Association des Secrétaires de Mairie). Sur 18 associations ayant perçu des subventions en 2007-2008, 11 ont reçu plus de 300 € et 7 moins de 300 €. Afin de baisser les charges de la commune, elle propose de diminuer de 40 € les associations qui ont reçu plus de 300 € et 10 € aux associations qui ont reçu moins de 300 €. Il est également proposé de récompenser de 25 € de l’heure les 6 associations qui ont participé au Centre de Loisirs. Elle propose également une prime de 100 € pour les associations sportives (ASC Levet, Judo Club et Tennis Club). Aucune subvention ordinaire ne sera versée à l’ASC Levet car la commune a installé à ses frais les cages de but du terrain.

A SZWIEC estime que la prime de 100 € aux associations sportives n’est pas justifiée.

D DUTEIL indique que la prime horaire pour la participation au Centre de Loisirs n’est pas forcément juste car des associations, comme la FNATH, qui s’occupe des handicapés, ne pourra jamais participer au Centre de Loisirs ni bénéficier d’une telle prime. De plus, les associations sportives se font une publicité favorable pendant le Centre.

Ch THEVENIAUX estime que le Conseil a les chiffres et que le Conseil vote. Les associations sont le cœur d’un village.

Le Maire estime que l’on déshabille toutes les associations de la même façon. 

D DUTEIL constate que pour certaines d’entre elles, cela représente une baisse de 10 % des subventions.

Ch THEVENIAUX refuse que l’on parle de pourcentage. Elle estime que cette année, il ne faut pas trop baisser les subventions, la municipalité ayant un an pour mettre en place une charte avec des critères d’attribution.

JM CHERTIER propose de maintenir les subventions comme l’an passé, la baisse de 10 € et 40 € étant « ridicule ».

Le Maire précise que l’objectif est que la Commune fasse des économies.

P MONDON rappelle les propos de Ch THEVENIAUX selon lesquels « les associations sont le cœur d’un village » ainsi que l’idée de la mise en place d’une charte des associations avec des critères d’attribution des subventions. De plus, il rappelle que, lors de la dernière commission des finances, l’état des dépenses de la commune au 17 octobre 2008 indiquait 23 759,30 € disponibles au budget pour les associations. En reprenant les montants 2007, les dépenses seraient de 18 151 €. Il resterait plus de 5 000 € non consommés. Il ne comprend donc pas le raisonnement de diminuer ces subventions. Il propose de maintenir les subventions au niveau de l’année passée afin de ne pas précipiter les choses. Il estime que s’il y a des économies à faire, il s’agit du fonctionnement de la Mairie et certainement pas sur les associations qui sont la vie de la commune.

K BOUET estime qu’il faut arrêter l’assistanat et responsabiliser les gens comme la pêche et le foot le font déjà.

Le Maire estime que la Commune de Levet a un budget élevé de subventions aux associations par rapport aux autres communes.

Ch THEVENIAUX estime que 40 € ne sont pas grand-chose.

B COLSON rappelle que le but est de réduire les charges.

P MONDON demande que l’on soumette sa proposition au vote du Conseil

JF BAROT précise qu’il ne soumettra au vote que les deux propositions de la Commission.

P MONDON rappelle qu’un conseiller municipal a le droit de faire une proposition supplémentaire qui doit être soumise au vote.

Le Maire demande s’il peut refuser.

P MONDON lui indique que tout conseiller municipal dispose d’un droit « d’amendement » qui l’autorise à soumettre au vote du conseil toute proposition modificative à un projet de délibération.

Le Maire indique qu’il soumet alors au vote les trois propositions.

Ch THEVENIAUX estime que l’on casse le travail de la commission.

P MONDON rappelle que la Commission ne fait que des propositions et qu’il revient au Conseil de décider. Si seule la Commission peut faire des propositions, il n’est donc plus nécessaire de réunir le Conseil municipal.

A SZWIEC souligne de plus que lorsque la commission s’est réunie, elle a demandé pourquoi il était proposé de baisser de 10 € et de 40 € les subventions. Ch THEVENIAUX lui a répondu que c’était comme cela.

Vote sur la première proposition de la Commission (100 € de primes aux associations sportives ASC Levet, Jodo Club et Tennis Club, 25 € par heure aux 6 associations ayant participé au Centre de Loisirs et baisse de 10 € sur les subventions de 300 € et moins et 40 € sur les subventions de plus de 300 €) : 7 POUR (JF BAROT, B COLSON, B CICHY, Ch THEVENIAUX, K BOUET, R BRIAND, E ZAUGG), 2 ABSTENTIONS (B MARECHAL, JP CORDEAU) et 5 CONTRE (JM CHERTIER, D DUTEIL, E LABONNE, P MONDON, A SZWIEC)

Vote sur la deuxième proposition de la Commission (25 € par heure aux 6 associations ayant participé au Centre de Loisirs et baisse de 10 € sur les subventions de 300 € et moins et 40 € sur les subventions de plus de 300 €) : 11 CONTRE (B COLSON, B CICHY, Ch THEVENIAUX, K BOUET, R BRIAND, JM CHERTIER, D DUTEIL, E LABONNE, P MONDON, A SZWIEC, E ZAUGG), 2 ABSTENTIONS (JF BAROT, B MARECHAL, JP CORDEAU).

Vote sur la proposition de P MONDON (maintien des subventions 2007 en ajoutant les subventions aux nouvelles associations et en supprimant la subvention à l’ASC Levet en accord avec elle) : 6 POUR (JM CHERTIER, D DUTEIL, E LABONNE, B MARECHAL, P MONDON, A SZWIEC), 1 ABSTENTION (JP CORDEAU) et 7 CONTRE (JF BAROT, B COLSON, B CICHY, Ch THEVENIAUX, K BOUET, R BRIAND, E ZAUGG).

Le Conseil municipal adopte la première proposition de la commission.

Le Maire propose l’adoption d’une subvention à l’association française des communes des régions d’Europe (195 € annuels).

Le Conseil municipal adopte à l’unanimité cette proposition.

Dénomination et numérotation des rues

B CICHY présente le projet de dénomination et numérotation des rues des lotissements des Couthures et de La Forêt. Pour les Couthures, il est proposé de lui donner le nom de Bernard de Menthon. Pour la résidence de la Forêt, il est proposé le nom de René Vidal. Il indique qu’il reste à faire Bouflou et La Brosse.

Le Maire indique que tant que la voirie de la résidence de la Forêt ne sera pas rétrocédée à la commune, il n’est pas possible de procéder à sa dénomination. Il propose que le Conseil adopte la dénomination de la rue du lotissement des Couthures comme s’appelant « Bernard de Menthon ».

Le Conseil municipal adopte à l’unanimité cette proposition.

Subvention à l’école primaire pour la classe de neige et la classe verte

Le Maire donne lecture d’un courrier du 14 octobre 2008 de M. GIRAUD, directeur de l’école primaire, sollicitant de la commune une subvention pour la classe de neige.

B COLSON indique que la commission propose de réattribuer la subvention 2007 de 3 700 € (qui avait été attribuée pour la classe de neige) pour l’ensemble des deux classes.

M. GIRAUD, Directeur de l’école primaire, souligne que le Conseil général du Cher donne cette année 31 € par enfant mais que cette subvention ne sera peut-être pas reportée l’année prochaine. Il faudra alors que la coopérative mette la main à la poche.

Le Maire indique qu’une réflexion au CCAS sur une aide aux familles en fonction du quotient familial doit avoir lieu.

M GIRAUD indique qu’il applique déjà la répartition au quotient familial.

JM CHERTIER demande s’il a été tenu compte de l’évolution des coûts de revient.

Le Maire indique que non

Ch THEVENIAUX souligne qu’il ne peut y avoir d’autre proposition que celle de la commission.

Le Conseil municipal adopte à l’unanimité la subvention de 3 700 €.

Cantine scolaire : fonctionnement et règlement

Le Maire indique que la cantine a ouvert ses portes le jeudi 6 novembre 2008. Il dit avoir de bons échos des élèves sur le fonctionnement. Le volume sonore de la salle est réduit par rapport à l’ancienne salle. Il remercie le personnel communal car cela n’a pas été facile de s’adapter à de nouveaux matériels et de nouveaux locaux. Il subsiste toutefois un bémol : la température (16°)

E LABONNE demande s’il y a des échos sur les repas.

Le Maire indique qu’ils sont globalement de bonne qualité.

Il indique que la Commission des affaires scolaires travaille sur le règlement intérieur dont le but est d’avoir une partie sur le fonctionnement pour rappeler le système, une partie pour les règles applicables aux enfants et un pour les règles applicables au personnel.

Devis divers

Barnum

B COLSON présente trois devis pour l’achat d’un barnum :

- Trigano pour 5 027 € HT (barnum 8m x 12 m avec pignon et portes et rideaux latéraux)

- FAP Collectivités pour 4 971 € HT

- PLISSON pour 6 934 € HT

Il précise qu’ils sont tous de même qualité (tubes de 60 mm, toiture galvanisée, norme N2 anti-feu, sangles, …). Trigano est le fournisseur actuel de la commune. Il propose de retenir son offre.

Le Conseil municipal adopte à l’unanimité le devis de l’entreprise Trigano pour l’achat du barnum.

Devis Syndicat Départemental d’Electricité du Cher (SDE18)

Le Maire indique avoir reçu trois devis du SDE18 :

-          extension de l’éclairage public pour le réseau de basse tension à la sortie de Levet sur la route de Châteauneuf (2 nouveaux poteaux) : 1 405 € HT dont 50 % à la charge de la commune.

-          extension de l’éclairage public sur l’accueil du périscolaire (10 lanternes et fourreaux, …) : 14 993,64 € HT dont 50 % à la charge de la commune

-          extension de l’éclairage public aux Couthures : 5 109,09 € HT (pour 7 candélabres).

B CICHY indique que l’éclairage public serait déjà budgétisé dans les travaux des Couthures. Or, pour percevoir les subventions du SDE18, il est nécessaire que ce soit le SDE18 qui effectue les travaux.

Dans l’attente de cette vérification, le Maire propose que le Conseil adopte les devis du SDE18 sur les deux premières extensions.

Le Conseil municipal adopte à l’unanimité les deux devis du SDE18.

Informations diverses

Permanence pour les élections prud’homales du 3 octobre 2008

Le Conseil forme les permanences pour le bureau de vote des élections prud’homales qui se dérouleront de 8 h à 18 h.

Lettre de Laure PINON, Directrice du Centre de Loisirs

Le Maire donne lecture d’un courrier de Laure PINON qui remercie le Conseil municipal de l’intérêt qu’il a apporté pour la révision de leur salaire et la réactivité avec laquelle il a agit.

Sainte Barbe (29 novembre 2008)

18 h 15 : dépôt d’une gerbe ; 18 h 30 : messe de la Sainte Barbe suivi d’un vin d’honneur au Centre de Secours.

Bail de la Gendarmerie

Le Conseil accepte à l’unanimité de délibérer sur la révision du bail de la Gendarmerie.

Le Maire propose de porter le loyer annuel des six appartements de la Gendarmerie de 23 610,58 € à 29 756 €, en accord avec l'avis des Domaines.

B CICHY indique que c’est le Groupement de Gendarmerie qui paie le loyer.

D DUTEIL demande les conséquences d’un renouvellement du bail si l’on rétrocède la gestion de ces appartements à la SNI.

Le Maire indique que la SNI est d’accord pour reprendre le bail.

Le Conseil municipal adopte à l’unanimité la révision du bail de la Gendarmerie.

Trophée Sports et Jeunesse

Ch THEVENIAUX indique que le trophée départemental Sport et Jeunesse a été remis à Robert CHANTEREAU pour services rendus auprès des jeunes

Lieu de vote pour les Européennes

Le Maire indique qu’il a été demandé le changement du lieu de vote au Centre Guyot pour les élections européennes du 6 juin 2009 dû à la fête au village.

Le prochain conseil municipal est fixé vendredi 12 décembre 2008, 20 heures.

La séance est levée à 23 h 30.

La municipalité de Levet vient de décider d’augmenter les tarifs des repas scolaires (+ 7,5 %), de l’accueil périscolaire (+ 10 %) et de l’abonnement de l’eau (qui triplera au 1er janvier 2009) après une augmentation de 80 % de la taxe de raccordement en avril dernier. Et tout cela sans concertation avec les commissions du Conseil municipal.

Les familles seront donc mises à contribution.


Après une hausse de 7,5 % des repas scolaires décidée en septembre, les tarifs de l’accueil périscolaire augmenteront de 10 %. Ces hausses seront effectives au 6 novembre prochain.

Mais ce n’est pas tout. Le prix de l’abonnement de l’eau sera triplé au 1^er janvier 2009 passant de 7,62 € à 22 €. Déjà, en avril dernier, la municipalité décidait d'augmenter la taxe de raccordement au tout-à-l'égoût de 610 € à 1 100 € pour toute personne qui déposerait un permis de construire à compter de cette date. Et B COLSON, Premier Adjoint, promet un doublement de la surtaxe d’assainissement un an plus tard, passant de 0,1524 € le mètre cube consommé à 0,30 €. Un bilan est promis en cours d’année 2009, mais la hausse semble presqu’entérinée. L’explication ? Un déficit chronique du budget assainissement. Vrai ou faux ? En partie vrai. Ce déficit est du à un emprunt qui coût 26 000 € par an au budget. Mais les finances de la commune peuvent-elles assumer ce coût ? "Non, rétorque le Maire, car les finances sont en panne" estime-t-il. Etrange discours, surtout quand il disait, en avril dernier, lors du vote du budget, que les finances se portaient bien. Et pour preuve, le budget présentait un excédent de 106 803 €. D’autre part, le budget de cette année a permis de financer l’achat du logement des Cassons (150 000 €) et le tourne à gauche route de Châteauneuf (37 000 €) sans nouvel emprunt. Une somme de 50 000 € a été mis en réserve pour l’avenir et ne sera pas dépensée en 2008 et une dépense exceptionnelle de 20 000 € est constatée en 2008 mais n’aura pas lieu les autres années. D’autre part, plus de 100 000 € de subventions en recettes n’ont pas été inscrites au budget et seront encaissées prochainement pour la commune. Enfin, le solde de trésorerie de la commune est de 600 000 €. Et malgré tous ces éléments, la municipalité augmenter tarifs et impôt. Adieu donc promesse électorale de ne pas augmenter les impôts.

Toutes ces décisions ont été préparées entre le Maire et son premier adjoint sans consultation de la commission scolaire et de la commission des finances du Conseil municipal. Le projet a été présenté en Conseil municipal sans concertation aucune.

Il s’agit bien là d'un mauvais coup pour le pouvoir d’achat des ménages. Une fois de plus, l’effort est demandé au contribuable.