Lundi 11 novembre 2013 aura lieu la cérémonie de commémoration de l’armistice du 11 novembre 1918. Elle se déroulera au Monument aux Morts à partir de 11 h 15. A cette occasion, le message suivant sera lu et les enfants de l’école maternelle chanteront l’hymne nationale et l’hymne européen.

Commémoration de la Victoire et de la Paix,

Hommage à tous les Morts pour la France

11 Novembre 2013

Message de Kader ARIF

Ministre délégué auprès du ministre de la défense,

chargé des anciens combattants

Le 11 novembre 1918, à 11 heures, les clairons sonnaient le cessez-le-feu tout au long de la ligne de front, mettant fin à une guerre que les Français dénommèrent aussitôt la « Grande Guerre ».

Malgré les années écoulées et les nombreux traumatismes qui ont marqué, depuis, l'ensemble du XXe siècle, la Grande Guerre occupe toujours une place bien particulière dans notre mémoire collective.

Car ces quatre années auront amené des bouleversements comme rarement dans notre histoire.

Un tournant marqué par la mort de millions d'hommes sur les champs de bataille. Un tournant aussi dans une multitude de domaines : les relations internationales, l'économie, la vie politique et sociale, les arts même.

Tous les combattants de ce conflit, dont l'année prochaine marquera le début du centenaire, sont désormais disparus. La Grande Guerre est passée de la mémoire à l'Histoire.

Ce centenaire sera l'occasion d'un hommage international à tous ces combattants tombés pour leur pays. Il permettra également de rassembler les belligérants d'hier, amis aujourd'hui et réunis pour porter un message de paix. La transmission à la jeunesse sera ainsi placée au centre des commémorations.

Dès la fin de la Grande Guerre, la date du 11 novembre s'imposa comme le symbole d'une France qui surmonte l'épreuve. Le 11 novembre 1923, André Maginot pour la première fois raviva la flamme sous l'arc de triomphe, instituant une tradition qui perdure encore aujourd'hui et dont nous célébrons cette année le 90ème anniversaire.

Dans les heures sombres de notre histoire, cette date devint aussi un moment de ralliement. Le 11 novembre 1940, des lycéens et étudiants parisiens se réunirent place de l'Etoile, bravant les forces d'occupation.

Le Sénat vient d’adopter en première lecture le projet de loi ALUR (accès au logement et urbanisme rénové) qui prévoit le transfert de la compétence des plans locaux d’urbanisme aux intercommunalités au plus tard le 1^er janvier 2016.

Ainsi, la planification de l’urbanisation du territoire d’une commune serait donc transférée à une Communauté de Communes, à elle de définir les zones à urbaniser et les zones sans urbanisation dans un PLU intercommunal.

Pour justifier cette disposition, le rapport sénatorial sur le projet de loi indique que « dans la France d'aujourd'hui, le niveau d'organisation de l'espace le plus pertinent et le plus efficace est le niveau intercommunal. Question de moyens d'une part, car c'est à l'échelle intercommunale qu'on peut le plus aisément rassembler la capacité d'ingénierie indispensable à la réalisation d'un PLU de qualité. Question de fond surtout, car, même dans les communes rurales, la vie des habitants est désormais organisée à une échelle qui dépasse largement la frontière des communes : logements, services publics et équipements collectifs, commerces, transports, tous ces éléments qui structurent le cadre et les modes de vie de nos concitoyens sont dispersés sur un territoire intercommunal. »

Pour autant, la Commune perd elle totalement sa compétence en urbanisme ?

Non, car le projet de loi prévoit tout d’abord qu’un quart des Communes membres d’une intercommunalité (représentant également 10 % de la population) peut s’opposer à ce transfert. Le transfert peut donc être bloqué.

Ensuite, le PLU intercommunal ne peut être élaboré sans collaboration avec les Communes concernées (la délibération devant prévoir les modalités de collaboration) et une ou plusieurs Communes peuvent demander l’élaboration d’un PLU de secteur concernant leur territoire dont les règles peuvent différer des autres Communes de l’intercommunalité.

Enfin, les Maires conservent la compétence en matière d’autorisation d’urbanisme (délivrance de permis de construire et de d’autorisation de travaux notamment).

Mais, certains élus dénoncent le retrait aux Communes d’une compétence essentielle, « existentielle même, à savoir la définition de sa physionomie et de la maîtrise de son destin. Ainsi, le PLUI dictera les actes pris au titre de la police du stationnement et de la circulation. C’est, de fait, une prérogative essentielle du maire qui va disparaître » estime François Grosdidier, sénateur de la Moselle. Daniel Dubois, sénateur de la Somme, estime, quant à lui, que « l’élaboration du plan local d’urbanisme au niveau communautaire doit venir d’une volonté commune des maires constituant les EPCI » et ne pas être imposé par la loi.

Mais l’idée intermédiaire n’aura-t-elle pas due être celle de mettre la compétence des SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) aux intercommunalités, afin de définir les grandes orientations urbanistiques de ce territoire, tout en laissant les PLU aux Communes ? Cela permettrait ainsi de gérer au plus près des habitants les règles qui régissent les autorisations de construire, d’aménager, et la protection de l’environnement.

Le SMIRTOM de Saint Amand Montrond vient de débattre de ses orientations budgétaires pour 2014, avec, en ligne de mire, une éventuelle augmentation de la redevance des ordures ménagères pour l’année prochaine.

Le SMIRTOM, c’est le Syndicat Mixte Intercommunal de Ramassage et de Traitement des Ordures Ménagères qui couvre environ une centaine de Communes, dont Levet depuis que la Commune est membre de la Communauté de Communes Arnon Boischaut Cher.

Aujourd’hui, Levet a un régime dérogatoire temporaire en étant toujours sous le système de ramassage du SICTREM de Baugy jusqu’au 31 décembre 2014. Mais, dans un peu plus d’un an, Levet passera au système de la redevance incitative du SMIRTOM. Fini le ramassage hebdomadaire où l’on met ses poubelles chaque semaine. Ce sera une fois par mois pour les déchets ménagers, et un ramassage du tri sélectif en porte à porte tous les quinze jours. Vous souhaitez plus ? Alors, vous payerez plus. Et pourtant, comme le fait savoir le Président du SMIRTOM, Bernard Jamet, la hausse de la TVA au 1^er janvier prochain est absorbée par SITA Centre, filiale de Suez Environnement, prestataire du ramassage des ordures ménagères. La taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) passe, quant à elle, de 20 € à 10 € la tonne. Cela représente une économie de 100 000 €. Qui bénéficiera de cette économie ? Pas le contribuable car le Président du SMIRTOM se dit opposé à toute diminution de la redevance par principe.

Pourtant, comparée à d’autres syndicats, le SMIRTOM fait office de mauvais élève sur la tarification. Ainsi, à titre de comparaison, pour un foyer de trois personnes, c’est 100 € de plus par an qu’à Dun qui assure une collecte des déchets par semaine (soit quatre fois plus que le SMIRTOM).

On notera également que l’objectif de la redevance incitative qui est de réduire les déchets ménagers a produit des effets contraires car, depuis la mise en place de la redevance incitative par le SMIRTOM, les dépôts sauvages ont fleuris dans le Saint-Amandois, passant de 100 à 200 tonnes.

Le Conseil municipal s’est réuni le 4 octobre 2013 en Mairie de Levet, sous la présidence de JF BAROT, Maire.

Présents :         JF BAROT, Maire,

B COLSON, Ch THEVENIAUX, JP CORDEAU Adjoints

R BRIAND, JM CHERTIER, D DUTEIL, L LINARD, P MONDON Conseillers

Secrétaire :       R BRIAND

Pouvoirs :        A SZWIEC à P MONDON

                        B CICHY à B COLSON

Le Maire ouvre la séance à 20 h 03.

Il indique n’avoir pas reçu de question.

Il demande le rajout d’un point à l’ordre du jour pour le recrutement d’une personne en remplacement d’adjoint d’animation en formation. Il demande donc la création d’un poste d’adjoint d’animation contractuel.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l’unanimité le rajout de ce point à l’ordre du jour

Le Maire donne lecture de l’ordre du jour.

Approbation du compte rendu du 30 août 2013

Le Maire indique n’avoir pas reçu de remarque.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte le compte rendu par 10 POUR et 1 ABSTENTION (R BRIAND).

Facturation des repas du mercredi à Sport Anim’s Cetnre

Le Maire rappelle que l’ESAT de Veaugues est le prestataire de la Commune pour la fourniture des repas de la cantine. Depuis la rentrée, l’accueil du mercredi n’est plus assuré par la Commune mais par Sport Anim’s Centre en lieu et place de la Communauté de Communes qui a la compétence. Néanmoins, Levet commande les repas et ce coût doit être répercuté à Sport Anim’s Centre. Le prix des repas est facturé 2,38 € par l’ESAT de Veaugues. Le prix facturé aux parents est de 2,97 € par enfant et le prix pour les adultes est de 3,27 €. Chaque mercredi, la capacité maximum du périscolaire est de 35 enfants et 5 adultes. Il propose 3 € par repas quelque soit la catégorie.

P MONDON demande confirmation que le personnel qui assure l’encadrement pendant les repas est le personnel de la Communauté de Communes via Sport Anim’s Centre.

Le Maire précise que le personnel qui assure l’encadrement à la cantine est le personnel de Sport Anim’s Centre. En revanche, le personnel qui a la confection des repas de 10 h à 15 h est à la charge de Levet.

P MONDON s’étonne que la Commune ait à sa charge ce personnel.

Le Maire répond que cela se fait comme pour ALI, sauf que le prix du séjour était repas compris. Cela tombait dans le coût global d’ALI.

P MONDON demande pourquoi ce n’est pas le personnel de Sport Anim’s Centre qui intervient puisque cela est dans le cadre de la compétence « Enfance ».

Le Maire répond que Sport Anim’s Centre n’a pas la compétence de faire à manger mais celle de l’enfance. Selon le Maire, la compétence de faire à manger serait liée au bâtiment.

P MONDON fait remarquer que le fait de fournir un repas est lié à l’existence du Centre le mercredi.

Le Maire admet.

P MONDON souligne qu’il s’agit donc d’une prestation accessoire et le personnel devrait donc être à la charge de celui qui a la compétence du Centre de Loisirs.

Le Maire admet que la Commune serait en droit de réclamer le remboursement des frais de personnel liés, comme la Commune serait en droit de réclamer les frais de fonctionnement des bâtiments, bien que cela ne soit pas de coutume aujourd’hui. Le sujet concerne ici les mercredis. Concernant les petites vacances, il indique qu'à la Communauté de Communes, le Centre de Loisirs est ouvert lors des deux semaines. Il indique avoir répondu que le personnel de Levet n’est aujourd’hui prévu que pour une semaine. Pour la seconde semaine, il indique que le personnel est repos, comme l'est le bâtiment. Il a donc répondu à Sport Anim Centre que le personnel n’était pas disponible mais que, s’ils souhaitent ouvrir une seconde semaine, la Commune de Levet leur facturerait. Il reconnait que l’on peut revoir les choses et augmenter le prix du repas. Toutefois, quelque soit le nombre de repas, le coût du personnel est le même.

P MONDON précise qu’il serait peut être plus juste de facturer le prix du repas au coût réel facturé par l’ESAT et facturer à part le coût du personnel, c’est-à-dire les charges fixes, afin que celles-ci soient véritablement à la charge de celui qui a la compétence de l’enfance. Il pose la question de savoir s’il est normal que la Commune supporte des charges qui ne sont plus de sa compétence.

Le Maire répond que le coût sera répercuté aux familles. Il précise que c’est comme le coût demandé aux parents qui n’inclue pas le personnel.

P MONDON souligne que chacun sait qu’un service public n’est pas fait pour être rentable. C’est un service qui est ouvert aux familles. Il estime que c’est à la Communauté de Communes de prendre en charge ce coût et non à la Commune.

Le Maire précise que ce n’est pas la Communauté de Communes mais l’association Sport Anim’s Centre.

P MONDON admet mais souligne qu’indirectement, c’est la Communauté de Communes car c’est cette dernière qui finance l’association par une subvention.

B COLSON admet que la question de P MONDON est tout à fait légitime. Il indique avoir posé la question avec JP CORDEAU en Conseil communautaire. Un principe de solidarité est mis en place sans refacturation des coûts de bâtiment ni de frais de personnel sur la cantine proprement dite. Il a été demandé que cela évolue mais les choses sont ainsi actuellement. Ce sera un débat à avoir prochainement au sein de la Communauté de Communes. Il est possible effectivement d’augmenter le prix du repas.

P MONDON indique qu’il conveint de distinguer les deux.

Le Maire répond qu’il ne faut pas distinguer les deux. Il indique que l’association ne payera pas le personnel en plus. L’association a demandé à combien les repas leur étaient facturés. Il indique avoir répond que Levet facturerait au même prix que Châteauneuf, soit 3 euros. Ce coût a été inclus dans le forfait. Pour pouvoir facturer ces repas, un titre est nécessaire. C’est pourquoi il est demandé de prendre une délibération. Il indique que ce tarif est proposé sur une base de discussion de juillet où il a été demandé quel était le tarif appliqué par Levet. Il indique avoir répondu que c’était 3 €.

B COLSON indique que c’est pour cela qu’il a été indiqué à l’association que Levet refusait d’ouvrir une deuxième semaine parce qu’il n’y avait pas forcément la demande et que le bâtiment coûte cher.

Le Maire souligne que cela fait trois semaines d’économie de chauffage sur l’année.

P MONDON fait remarquer qu’il ne faut pas pénaliser les familles et vérifier s’il y a ou non une demande.

B COLSON répond qu’il n’y a pas forcément une demande sur deux semaines, les parents partant en vacances.

Le Maire indique que s’il y a deux semaines, le personnel de la cantine sera en supplément. Il propose pour l’instant 3 € et indique que la remarque sera faite en Communauté de Communes avec une étude sur le coût d’un repas, personnel compris.

P MONDON indique qu’il faudra faire attention que le surcoût ne soit pas directement répercuté sur le tarif aux parents et que ce soit bien la Communauté de Communes qui prenne en charge cette différence. Il souligne qu’antérieurement, quand la Commune avait la compétence, cette charge n’était pas directement répercutée car une partie était prise en charge.

Le Maire répond qu’un moment où un autre, le coût sera répercuté. Si la Communauté de Communes ne veut pas payer plus, le coût sera répercuté. Il indique que les parents se plaignent déjà que les tarifs ont augmenté. Il précise qu’en plus, aujourd’hui, sont accueillis à Levet des enfants de Châteauneuf, Chavannes et Bigny, alors qu’auparavant ils étaient accueillis sur Bigny, sans repas. Aujourd’hui, Levet est en capacité maximale et ne peut plus accueillir les enfants de Plaimpied.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte par 7 POUR, 2 CONTRE (P MONDON, A SZWIEC) et 2 ABSTENTION (D DUTEIL, JM CHERTIER) le tarif de 3 €.

Changement des statuts du SDE 18

Le Maire indique qu’il s’agit d’ajouter la compétence relative aux infrastructures de charge nécessaires à l'usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables. Il donne lecture du projet de délibération soumis au Conseil municipal selon le modèle fournit par le SDE18 qui précise que « pour les collectivités adhérentes qui l’en chargeront expressément, et selon les modalités arrêtées par le Comité ou le bureau syndical et approuvées par le demandeur, le Syndicat Départemental pourra être chargé de l’étude, du montage financier et de l’exécution de tous travaux communaux ou intercommunaux, d’équipements et d’infrastructures, et de tous les services que les lois et règlements en vigueur permettent aux collectivités de faire exécuter en tout ou partie à leur charge.- Le Syndicat exerce, sur demande expresse des collectivités adhérentes, et lorsque l’offre locale s’avère inexistante, insuffisante ou inadéquate, la compétence liée au service public d’infrastructures de charge nécessaires à l'usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables comprenant, notamment mais de manière non exhaustive :

- La définition d’un schéma cohérent de déploiement desdites infrastructures pour l’ensemble du département du Cher ;

- La maîtrise d’ouvrage des opérations de création, d’entretien et d’exploitation des infrastructures ;

- Et toutes initiatives visant à promouvoir la mobilité électrique.

La demande des collectivités adhérentes est matérialisée par un transfert juridique de compétence et fait l’objet d’une contribution annuelle fixée par l’assemblée délibérante du Syndicat. » Le Maire souligne que le SDE18 demande le transfert d’une compétence et qu’en contrepartie, il ponctionnera la Commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l’unanimité la modification des statuts du SDE18.

Subvention au Kick Boxing.

Le Maire indique avoir reçu un courrier du 13 septembre concernant l’organisation d’un championnat régional le 25 janvier 2014. Le coût total de cette manifestation est de 9 240 €. Il est précisé que le club compte 5 champions régionaux et 2 champions de France.

JM CHERTIER demande où se situera le championnat.

Le Maire répond qu’il aura lieu à Trouy.

JM CHERTIER indique qu’il faut que l’association demande à Trouy la subvention.

Le Maire répond qu’une demande a également été adressée à Trouy.

Le Maire rappelle que la club avait été chassé de Saint-Just et s’était réfugié à Senneçay qui les a également chassés et s’est réfugié à Levet qui les a accueillis. L’association a souligné qu’elle n’a jamais demandé de subvention de fonctionnement. Elle organise le championnat régional en 2014 et demande donc une subvention exceptionnelle à Levet. Le budget prévoit des subventions des Communes, Communautés de Communes, Conseil général, Conseil régional, partenaires privés.

L LINARD demande s’ils ont demandé à leur fédération.

Le Maire indique ne pas savoir. Il propose une subvention de 500 €. Il demande un double vote : un vote sur le principe d’attribution d’une subvention exceptionnelle, un autre sur le montant.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte par 10 POUR et 1 CONTRE (A SZWIEC) l’attribution d’une subvention exceptionnelle au Kick Boxing.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte par 9 POUR et 2 CONTRE (JP CHERTIER, A SZWIEC) l’attribution d’une subvention de 500 € au Kick Boxing.

JM CHERTIER précise qu’il a voté contre par qu’il estime que le montant est trop élevé car il y a des associations de Levet qui ont moins.

B COLSON souligne qu’ils n’ont jamais eu de subvention.

JM CHERTIER fait remarquer qu’ils sont également hébergés gratuitement. Il rappelle que l’association s’était engagée, en venant sur Levet, à ne jamais demander de subvention. Il indique que cela fait trois ans qu’ils sont à Levet et viennent déjà frapper à la porte de la Mairie.

Ch THEVENIAUX rappelle les résultats sportifs du Kick Boxing.

P MONDON fait remarquer qu’au bout de trois ans, ayant en plus leur siège social sur Levet, cette association fait partie du milieu associatif Levétois.

JM CHERTIER précise que ceci n’est que son avis.

Le Maire indique qu’il serait favorable qu’aucune association ne demande jamais rien à la Commune et ne demande que des subventions exceptionnelles en cas de projet, d’autant plus qu’il y a un prêt de salle gratuit.

Ch THEVENIAUX acquiesce.

Le Maire indique que la Commune pourrait faire payer aux associations une quote-part des frais d’utilisation des bâtiments.

Ch THEVENIAUX indique que cela se fait dans certaines Communes.

Rénovation de la salle des fêtes : validation des prix du marché

Le Maire rappelle que l’ors du dernier Conseil municipal, il avait été adopté le choix des entreprises. Tous les montants n’étaient pas définitifs. Il convient que le Conseil délibère sur les prix définitifs. Tous les marchés ont été signés ainsi que les ordres de service afin que les travaux commencent rapidement. Les montants définitifs sont les suivants :

-          lot 1 – VRD Espaces Verts : 140 189,73 € (Berry Environnement)

-          lot 2 – Maçonnerie : 95 300 € (Dias)

-          lot 3 – Charpente métallique : 51 000 (Bouquet)

-          lot 4 – Charpente bois, bardage bois : 19 900 € (Dubois)

-          lot 5 – bardage fibre ciments : 54 173,50 € (Léger)

-          lot 6 – couverture étanchéité : 70 500 € (Bourges Etanchéité)

-          lot 7 – Menuiserie aluminium : 45 651 € (Murat)

-          lot 8 – Menuiserie intérieure bois : 65 200 € (Elvin)

-          lot 9 – Platerie sèche isolation : 45 000 € (SBPI)

-          lot 10 – Plafonds suspendus isolation : 25 000 € (SBPI)

-          lot 11 – Carrelage faïence : 21 971 € (de Miranda)

-          lot 12 – Peinture : 18 065,78 € (Estève)

-          lot 13 – Plomberie VMC Chauffage : 148 643,16 € (Puet)

-          lot 14 – Electricité : 68 235,69 € (Guyard)

-          lot 15 – Equipement cuisine : 16 800 € (Arctique)

Soit un total de 912 499,78 € HT, soit 1 091 348 € TTC

JP CORDEAU précise que le montant de la rémunération du maître d’œuvre sera de 73 000 € HT, soit 87 307 € TTC, représentant 8 % du montant.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l’unanimité les prix du marché de rénovation de la salle des fêtes.

Choix des entreprises pour l’aménagement de la RD 2144

Le Maire indique que trois entreprises ont répondu (Texrod, Axiroute, Eurovia) dont les prix vont de 153 775,96 € à 185 241,70 €.

R BRIAND demande quel est le choix retenu.

Le Maire répond que c’est Texrod.

D DUTEIL demande si le Maître d’œuvre a fait des observations.

JP CORDEAU répond que c’est son analyse. Il a noté en prenant en compte à 60 % le prix, 30 % le délai d’exécution et 10 % la valeur technique.

L LINARD demande le délai d’exécution.

JP CORDEAU indique qu’il est de 36 jours ouvrés, tout en précisant qu’il peut y avoir des intempéries.

R BRIAND demande quand les travaux peuvent débuter.

JP CORDEAU répond que cela peut aller vite, et pourquoi pas au début du mois prochain.

P MONDON demande où la Commune en est au niveau des subventions du Conseil général.

B COLSON répond qu’elles sont de 20 %.

P MONDON demande si elles sont garanties.

B COLSON répond que le Conseil s’est engagé sur 20 %, même s’il n’y a pas d’arrêté.

P MONDON demande si le Conseil général ne peut pas réaffecter sur la RN2144 ce qui n’a pas été donné pour la Salle des Fêtes.

Le Maire répond que la Commune bénéficie également des amendes de police.

JP CORDEAU souligne que cela ne représente qu’une partie des travaux de la nationale qui ont été présentés en réunion publique.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte, par 9 POUR et 2 ABSTENTION (P MONDON, A SZWIEC), le choix de l’entreprise Texrod.

Devis

Le Maire indique que le nombre de places au columbarium étant limité, il convient de faire un troisième emplacement. Deux devis ont été demandés : EGBC pour 4 770 € et PFG pour 5 540 €. Il précise qu’il n’y a pas de différence technique. Il propose de retenir l’entreprise EGBC.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte, à l’unanimité, le choix de l’entreprise EGBC.

Création d’un poste d’adjoint d’animation contractuel

Le Maire indique que les agents employés en contrat avenir fait que l’accord entre l’Etat et l’employeur est de permettre à un jeune de pouvoir bénéficier de formation. Un planning de formation est conclu avec le coordonnateur de la Mission Locale afin que chacune puisse se former dans les thèmes qui permettront d’évoluer dans leurs taches quotidiennes. Il convient donc de les remplacer. Les missions locales ont fourni deux candidats. Le temps de remplacement est un mardi par semaine, soit 7 / 35^ème. Le remplacement est d’un mois, renouvelable.

B COLSON demande pendant combien de temps est possible le renouvellement.

Le Maire répond qu’il prend la première candidate en novembre et la seconde ensuite.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte, par 8 POUR et 3 ABSTENTIONS (D DUTEIL, P MONDON, A SZWIEC) la création d’un poste d’adjoint d’animation contractuel en remplacement.

Informations diverses

Le Maire précise que la subvention à la Mission Locale 2012 a été payée par la Commune et non le CCAS.

Contrairement a ce qu’a été annoncé lors du dernier Conseil municipal, précise P MONDON.

Le Maire précise que cette subvention était prévue au CCAS et mandatée par la Commune.

La Ville de Trouy a adressé ses remerciements à la Commune, comme chaque année, pour le prêt du matériel lors de la fête des flots.

L’association Saint Martin a adressé ses remerciements pour la subvention exceptionnelle de 350 € pour la sonorisation. Le Maire ironise en indiquant que ce qui est bien avec l’association Saint-Martin, c’est que c’est le Prêtre qui fait la demande de subvention et c’est le Président de l’Association qui adresse ses remerciements. Il indique qu’il n’a pas pu obtenir en échange la messe du 11 novembre à Levet. Il souligne que le 11 novembre est aussi la Saint-Martin comme la paroisse de Levet.

Il donne connaissance du courrier de la fédération départementale des chasseurs indiquant que les 19 et 20 octobre 2013 aura lieu l’opération « un dimanche à la chasse ».

Il donne lecture du courrier de la Cour d’Appel de Bourges du 30 août 2013 relatif au renouvellement des membres de la Commission d’Indemnisation des Victimes.

Il donne lecture d’un courrier du Président du Pays Berry Saint-Amandois relatif à l’attribution d’une subvention de 1 000 € pour un habitant de Levet pour l’installation d’un poêle à granulés.

Il informe de la fermeture de la Maire les 29 et 30 octobre 2013 du fait des vacances et formations du personnel municipal.

Il indique que le rendez-vous qu’il avait sollicité avec la base Intermarché a été annulé et déplacé à une autre date

Concernant l’avenir du lotissement de la gendarmerie, route de Saint-Germain, le Maire informe que l’Etat a attribué des subventions à l’Office Bourges Habitat pour l’achat des logements. Un reportage avait eu lieu sur France 3.

Concernant la Maison Médicale Pluridisciplinaire, une réunion aura lieu le 14 octobre 2013 à la MSA avec le Conseiller général.

 Le Maire indique qu’en tant que membre de la commission DETR, il a pris connaissance des dossiers et a constaté que certaines Communes avaient des subventions plus importantes que Levet. Il a donc adressé une question en ce sens. Il indique n’avoir pas de réponse à ce jour.

B COLSON indique avoir fait des démarches auprès des établissements bancaires afin de conclure un emprunt pour la rénovation de la salle des fêtes. Une délibération sera nécessaire au prochain Conseil municipal. Il indique que la Commune devrait avoir un prêt auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations à 2,25 %, du fait qu’un diagnostic énergétique a été fait, à hauteur de 100 000 €. Il a démarché auprès divers établissements bancaires.

Le Maire informe le Conseil municipal sur le projet de loi sur l’urbanisme. Il indique qu’un projet de loi sur les PLUI (plan local d’urbanisme intercommunal) est en cours et que ce projet prévoit également que les dossiers d’urbanisme seront gérés en Mairie et non plus à la DDT. Il indique qu’aujourd’hui, il faut faire la chasse aux travaux faits sans déclaration ni permis. Un rappel va être fait dans le futur bulletin municipal comme quoi toute nouvelle ouverture, tout abri de jardin doit faire l’objet d’une déclaration, même si cela n’ouvre pas obligatoirement à taxation supplémentaire. Il faut être vigilent car il y a des règles à respecter. Il estime qu’aujourd’hui il n’y a pas de délation mais que chacun est en droit de s’interroger sur les déclarations de travaux des uns et des autres. Souvent quand lui ou un adjoint constate que des travaux ont été faits sans être déclarés, il écrit aux personnes concernées. Il indique être vigilent. Il indique avoir déjà envoyé un courrier pour demander de se conformer à la réglementation sur l’urbanisme. Il demande aux conseillers municipaux de lui faire part dès qu’ils voient quelques choses.

Le Maire indique qu’une enquête publique sur le SAGE (Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux) aura lieu du 21 septembre au 8 novembre 2013. Il donne la parole à B COLSON pour parler du SAGE.

B COLSON indique suivre cela de loin. Concernant le SIAB3A, il indique qu’une réunion sera organisée pour tous les propriétaires riverains de la Rampenne. Il indique qu’il y a quatre réunions sur le bassin d’Auron. Un technicien a été employé par le SIAB3A qui a recensé l’ensemble des propriétaires riverains du bassin d’Auron et de ses affluents. Cela représente plus de 850 km. Une partie des travaux, notamment de nettoyage, seront à la charge des propriétaires riverains. Ces travaux seront faits par le syndicat des eaux. Ils sont subventionnés à 80 % et le solde sera partiellement à la charge du propriétaire riverain.

Concernant la liste électorale de Levet, le Maire indique qu’à ce jour, il y a 972 inscrits. Il s’agit de la liste arrêtée à février 2013. Chaque année sont inscrits d’office les jeunes et radiés les personnes décédées. Depuis février 2012, 21 noms sont d’office radiés par l’INSEE (décès et déménagements). Des courriers sont également adressés à des personnes qui ont déménagé et qui ne sont pas contribuables à Levet afin de leur demander s’ils peuvent justifier de leur maintien sur la liste électorale. D’autres cas se présentent (enfants ayant déménagés). La clôture des inscriptions sur les listes électorales a lieu au 31 décembre de chaque année. Après correction, la nouvelle liste est arrêtée fin février.

Concernant les rythmes scolaires, le Maire indique avoir reçu la veille un courrier du Directeur Académique précisant le calendrier. Il indique que la date limite de l’organisation des nouveaux rythmes scolaires est à donner le 21 novembre. Le 25 novembre, il sera soumis à la commission départementale. Le 9 décembre le Directeur Académique rendra son avis et fin décembre une réunion de concertation sera organisée. Puis suivra la décision finale du Directeur académique. Si le projet d’organisation n’est pas validé, la Commune devra étudier le projet d’éducation territoriale. Une réunion aura lieu prochainement avec les représentants des parents d’élèves.

Concernant le restaurant « La Croix Blanche », le Maire indique qu’il a été mis une affiche sur le local. Une annonce a été publiée et un article est en préparation dans le Berry républicain. Il indique que la Commune postulera à SOS Villages.

JP CORDEAU précise que, dans tous les cas, cela passera par le liquidateur judiciaire. Il précise que ce dernier a indiqué avoir fait les publications nécessaires et que la Commune peut faire des publications supplémentaires tout en passant par lui.

Le Maire indique que le liquidateur a fait deux publications légales dans le journal. Il précise que la publication à la Chambre de Commerce et l’article dans le journal sont gratuits.

Concernant la Communauté de Communes, le Maire indique avoir reçu cette semaine l’avant projet des travaux du réseau d’assainissement. Le devis est de 49 350 € concernant les rues Charles de Mangou, du Grands Meaulnes, de la Bardonnerie et de la Forêt. Il y a 13 300 € pour la mise en place d’un débit mètre et une sonde de détection de sur verse. Il y a également 6 200 € pour la clôture du poste de refoulement de Levet.

Concernant les travaux de voirie, une réunion a eu lieu à la Communauté de Communes le 26 septembre 2013. Le montant des travaux est de 2 550 000 € pour un budget de 800 000 € pour les 19 Communes de la Communauté de Communes. Concernant Levet, le montant des travaux est de 287 000 € pour un budget de 71 600 €. Les travaux retenus sont donc l’impasse des Violettes et la rue du Crôt à Tibault.

P MONDON demande si la partie voirie concernant la salle des fêtes est dans un budget à part ou est inclus dans les travaux présentés.

JP CORDEAU répond que la partie parking est à la charge de la Commune et la partie voirie est prévue dans la partie Impasse des Violettes.

Le Maire informe de la modification des statuts du Pays Berry Saint Amandois pour la modification du quorum.

Le Maire indique que le SITS (Syndicat Intercommunal de Transport Scolaire) de Levet disparaît. Les Communes ayant intégré Bourges Plus seront gérées par Agglo Bus. Celle ayant intégré la Communauté de Communes du Dunois sera gérée par le SITS de Dun. Et Levet est rattaché au SITS des Aix d’Angillon. Le Maire précise que Levet est rattaché à ce syndicat par ce que les collégiens de la Commune ne vont pas à Dun mais à Bourges et que Levet ne fait pas partie de la Communauté d’Agglomération de Bourges et ne peut donc pas être gérée par Agglo Bus. Levet étant la seule Commune qui envoie ses élèves à Bourges sans être à l’Agglomération de Bourges Plus.

B COLSON précise que le Syndicat des Aix d’Angillon devient le syndicat des Aix d’Angillon et de Levet. Ses statuts sont inchangés. Le siège social est à Rians mais ses réunions ont lieu à Moulins-sur-Yèvre. Il indique avoir redit en réunion qu’il estimait que les syndicats de transport scolaire ne servaient à rien sinon à faire des cartes de transports scolaires que le Conseil général n’a pas envie de faire. Il estime qu’il serait plus simple d’avoir un syndicat départemental.

P MONDON demande à partir de quand aura lieu ce redécoupage.

B COLSON répond que cela entrera en vigueur au 1^er janvier 2014. Il indique qu’il faudra mettre à l’ordre du jour du prochain Conseil municipal l’élection de deux titulaires.

Le Maire indique avoir reçu en qualité de correspondant défense que l’école militaire de Bourges a ouvert un musée du train et du matériel.

Le Maire indique que le prochain Conseil municipal aura probablement lieu en novembre 2013.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 38.

Le Conseil municipal se réunira vendredi 4 octobre 2013 à 20 heures, à la Mairie. L’ordre du jour sera le suivant :

-          approbation du compte rendu de la réunion du 30 août 2013

-          facturation des repas du mercredi à Sport Anim’s Centre

-          subvention exceptionnelle pour le KickBoxing

-          rénovation de la salle des fêtes : validation des prix du marché

-          choix des entreprises pour l’aménagement de la RD 2144

-          devis divers

-          questions diverses

-          informations diverses